Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° CL13C (Rejeté)

(1 amendement identique : 924C )

Publié le 6 octobre 2021 par : Mme Karamanli, Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0100 000 000
Gendarmerie nationale100 000 0000
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile00
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe socialistes vise à renforcer les moyens alloués à la formation des gendarmes.
Les recrutements opérés ces dernières années n’ont guère été accompagnés du renforcement des capacité de formation des jeunes recrues.
Aussi cet amendement prévoit-il d’abonder de 100 millions le programme 152 et son action 04 « commandement et ressources humaines ». L’article 40 de la Constitution nous imposant de prélever une somme équivalente dans un autre programme, nous suggérons qu’elle le soit sur le programme 176 et son action 04 « Police des étrangers et sûreté des transports internationaux ».

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