Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980

Amendement N° 110 (Irrecevable)

Publié le 12 mars 2021 par : M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel, M. Simian, Mme Wonner.

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Texte de loi N° 3980

Après l'article 2

Le premier alinéa de l’article L. 552‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° À la première phrase, après le mot : « du », sont insérés les mots : « premier et du » ;

2° La seconde phrase est supprimée.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rendre obligatoire la création d’une association sportive dans tous les établissements du premier degré, pour favoriser la pratique sportive et la démocratisation du sport.

Actuellement, cette obligation n’existe que pour les établissements du second degré. Dans ceux du premier degré, la création d’associations sportives est seulement encouragée.

Ces associations permettent pourtant aux élèves de pratiquer une activité physique et sportive en complément de l’enseignement obligatoire d’éducation physique et sportive (EPS). Grâce à leur affiliation aux fédérations sportives scolaires, elles font participer les élèves à des rencontres et compétitions scolaires, aux niveaux local, départemental, académique, national, voire international. Elles contribuent aussi à la mise en place de projets sportifs dans le cadre de l’accompagnement éducatif.

Compte tenu de l’importance du sport, dès le plus jeune âge, il serait opportun d’aller plus loin qu’un simple encouragement à créer de telles associations. Tel est le sens de cet amendement, qui reprend d’ailleurs une proposition du CNOSF formulée lors de son dernier congrès.

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