Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3122
Amendement N° CL2 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2020 par : M. Schellenberger, M. Gosselin, M. Savignat, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Viala.
Projet de loi N° 3122 modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Article 1er
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 30 octobre 2020 inclus »
la date :
« 1er octobre 2020 ».
Exposé sommaire :
Si vraiment le Gouvernement, en raison d'un nouveau pic épidémique, avait vraiment besoin de pouvoir prendre les mesures adéquates, il n'est nul besoin d'aller jusqu’au 30 octobre inclus (la commission nous a fait grâce de 11 jours).
Rien ne justifie cette très longue prorogation, le parlement pouvant tout à fait se réunir dès le 1er octobre, lors de la reprise de la session ordinaire.
Tel est l'objet de cet amendement.
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