Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL839 (Retiré)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Compléter l’alinéa 2 par une phrase ainsi rédigée :
« Ce document fait l’objet d’un débat au sein des établissements de coopération intercommunale concernés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que le document présentant les incidences financières estimatives de l'évolution du périmètre des EPCI fasse l'objet d'un débat au sein de l'établissement public.
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