Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 159 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Le Fur, M. Abad, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Diard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, Mme Le Grip, M. Leclerc, M. Lurton, M. Marleix, M. Marlin, M. Menuel, M. Nury, M. Parigi, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Reitzer, M. Rolland, M. Sermier, M. Straumann, M. Verchère.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Chaque député qui pose une question aux membres du Gouvernement dispose d’un droit de réponse. » ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à introduire un droit de réponse dans la nouvelle formule proposée pour les questions au Gouvernement. En effet, dans la rédaction de l’article 32, seule subsiste une séance de questions au Gouvernement par semaine, la moitié au moins des questions pour l’opposition. S’il faut bien s’assurer de l’effectivité du nombre de questions pour l’opposition, il serait utile que chaque député puisse bénéficier d’un droit de réponse s’il estime, notamment, que la réponse apportée n’est pas satisfaisante.
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