Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 400 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : 4 159 368 395 518 )

Publié le 27 mai 2019 par : M. Pradié.

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Chaque député qui pose une question aux membres du Gouvernement dispose d’un droit de réponse. » ».

Exposé sommaire :

Lors des questions au Gouvernement, le député peut bénéficier d’un droit de réponse s’il estime, notamment, que la réponse apportée n’est pas satisfaisante ou totalement étrangère à la question posée. Il s’agit là d’un moyen positif d’apaiser les séances de Questions au Gouvernement en instaurant un véritable débat.

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