Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 481 (Rejeté)
Publié le 10 mars 2019 par : M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Après l'article 2 (consulter les débats)
Un comité de suivi est créé au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires en charge d'assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes de la politique de la ville, suivant des modalités et un calendrier prévu par décret.
Exposé sommaire :
Afin de sanctuariser la politique de la ville et conformément aux recommandations du rapport Borloo ce comité de suivi entend assurer la mise en œuvre et la déclinaison effective de la politique de la ville à destination des territoires urbains en difficulté. Le présent amendement entend doter l'Agence Nationale de la Cohésion des territoires de comité qui sera chargé d'alerter des difficultés de mise en œuvre des actions à destination des territoires les plus en difficulté, ce en temps réel. Il s'agit de créer une logique ascendante de la déclinaison des mesures de terrain afin de créer réactivité et dynamisme aux fins d'une application réelle et circonstanciée des moyens mis en œuvre en faveur de la cohésion des territoires.
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