Organisation des communes nouvelles — Texte n° 1491

Amendement N° CL38 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : CL39 )

Publié le 8 juin 2019 par : M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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