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Propositions de loi de Vincent Thiébaut

36 propositions de loi signées

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04/04/2023 — Proposition de résolution N° 1064 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1036 instituant une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1060 visant à favoriser le maintien ou l’implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d’hôtes dans les territoires ruraux

21/02/2023 — Proposition de loi N° 879 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire

17/01/2023 — Proposition de loi N° 702 visant à faire de la Collectivité européenne d’Alsace une région de plein exercice

17/01/2023 — Proposition de loi N° 742 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

17/01/2023 — Proposition de loi N° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

17/01/2023 — Proposition de loi N° 738 visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

17/01/2023 — Proposition de loi N° 740 visant à mieux lutter contre la récidive

15/12/2022 — Proposition de loi N° 643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

15/12/2022 — Proposition de loi N° 646 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

15/12/2022 — Proposition de loi N° 657 visant à améliorer l’accès au soin pour tous

17/11/2022 — Proposition de résolution N° 499 en application de Article 34-1 de la Constitution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

02/11/2022 — Proposition de loi N° 430 visant à attribuer la qualité de pupille de la Nation aux orphelins de policiers municipaux décédés en service

28/10/2022 — Proposition de résolution N° 390 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

25/08/2022 — Proposition de résolution N° 215 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

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