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... comment organiser les classes. Mon amendement reprend la proposition de favoriser les échanges de classes qui donnent lieu à des découvertes et des interactions bénéfiques. S'agissant des classes d'automne, les enseignants ont souligné l'apport fondamental des séjours de début d'année. Toutefois, il faut éviter de les obliger à adopter un format précis ; ils peuvent préférer organiser un autre voyage en raison de contraintes personnelles. Avis défavorable.
Nous soutenons l'autonomie du corps enseignant. Tout voyage de découverte s'inscrit dans un parcours pédagogique. À l'Éducation nationale, on n'organise pas des voyages pour voyager. Or l'élaboration d'un parcours pédagogique demande un travail énorme, que les enseignants généralement démarrent en septembre, ce qui rend difficiles les départs précoces.
Les séjours d'automne nécessitent une organisation spécifique, mais je témoigne que leur organisation en tout début d'année contribue à créer une forte cohésion. Préciser que « [le] fonds encourage notamment l'organisation de séjours d'automne » permet de pallier la difficulté d'organiser le voyage dès l'année scolaire précédente, sans imposer d'obligation. Faisons-le, nous aiderons aussi les structures qui accueillent les classes.
L'alinéa 4 prévoit que « [le] montant de l'aide est gradué en fonction de la durée du voyage scolaire, de la classe transplantée ou de la classe de découverte et de l'éloignement de celle-ci par rapport à l'établissement scolaire où elle est organisée. » J'ai organisé un certain nombre de classes de découverte : l'éloignement ou le changement de département ne soulèvent pas forcément de difficultés, en revanche le niveau social des familles peut constituer un frein. L'amendement vi...
Le fonds concerne les classes, sans considération des situations individuelles. Néanmoins, la question est pertinente. Les auditions l'ont montré, il est très rare qu'un enfant ne parte pas parce que ses parents ne peuvent pas financer le voyage. Dans ce cas, la solidarité locale joue son œuvre. Il est primordial que tout le groupe classe parte. Grâce au rapport que je demanderai par voie d'amendement, nous y verrons plus clair, ce qui nous permettra d'ajuster le fonctionnement du fonds. Pour le moment, il serait trop compliqué d'adopter une telle mesure, qui gênerait l'application rapide du dispositif. Avis défavorable.
Aucun enseignant ne voulait du pacte, qui constitue un chantage à la revalorisation salariale dans un contexte de grande souffrance des professeurs et de crise des vocations inédite. Proposer de recourir au pacte pour verser une indemnisation complémentaire dans le cadre de l'organisation d'un voyage de classe participe de la même logique destructrice d'individualisation de la rémunération. Une telle découpe est indigne de l'effort que chaque enseignant consent chaque jour pour éduquer nos enfants et les accompagner dans la vie, pour pallier les inégalités sociales et territoriales qu'engendre le néolibéralisme aveugle de l'État. L'amendement vise donc à plutôt octroyer par décret une prime a...
L'amendement vise à limiter aux voyages d'au moins trois nuitées l'attribution d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves aux enseignants fonctionnaires ou contractuels des écoles primaires qui organisent des classes de découverte. Il vise également à supprimer le dernier alinéa qui prévoit une disposition qui n'est pas de nature législative.
L'article L. 111-1 du code de l'éducation, qui prévoit les grands principes et objectifs de l'éducation, précise en son huitième alinéa que « l'acquisition d'une culture générale et d'une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique ». L'amendement vise à affirmer le rôle des sorties et voyages scolaires en matière d'acquisition de la culture générale dans la partie législative du code de l'éducation.
L'amendement a pour objet de souligner l'importance de l'engagement de l'ensemble des acteurs de l'Éducation nationale dans la mise en œuvre des voyages scolaires, en diffusant l'information à tous les échelons, afin de lever les freins à leur organisation. Les enseignants doivent être encouragés et leurs démarches, notamment administratives, facilitées.
Cet amendement, qui ne coûte rien, vise à confier aux instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé) une mission de sensibilisation des enseignants aux bénéfices pédagogiques des voyages scolaires. Beaucoup sont réfractaires à l'idée d'organiser ce type de voyages, pour lesquels ils ne reçoivent aucune reconnaissance, alors même que ces sorties demandent énormément de temps, de moyens et d'organisation en amont – des tombolas, des ventes de gâteaux, des manifestations pour récolter les fonds nécessaires – et que le volet administratif pose de grosses difficultés.
L'amendement a le mérite de poser un réel problème, qui a d'ailleurs été soulevé par des intervenants lors des auditions. Toutefois, je crains que votre amendement soit inopérant, car si l'AESH bénéficie d'un repos au retour du voyage, il faudra lui trouver une remplaçante pour éviter que l'élève ne soit plus accompagné, ce qui impose des contraintes supplémentaires, à la fois aux parents et aux enseignants. Il est en effet difficile de trouver des AESH, et un budget supplémentaire est nécessaire pour payer la remplaçante. Je vous propose donc de retirer votre amendement au profit de l'amendement AC43, que j'ai déposé. Il pro...
...re pas dans le texte c'est parce que la proposition de loi ne devait pas dépasser deux articles pour pouvoir être inscrite à l'ordre du jour de la journée réservée de mon groupe. Je vous propose toutefois de retirer votre amendement au profit de mon amendement AC38, qui est plus complet. Il propose en effet que le Gouvernement remette au Parlement un rapport contenant des chiffres précis sur les voyages scolaires organisés au cours de l'année 2019 pour les classes de premier et second degrés. Il prévoit en outre que ce rapport soit actualisé tous les deux ans pour que l'on puisse analyser l'évolution. Quant à l'efficacité de la loi, il revient au Parlement de la contrôler.
Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin d'évaluer les impacts financiers et les effets de mesure sur le nombre de voyages scolaires organisés. Ce rapport évalue également la possibilité d'étendre les classes de découverte au secondaire.
Je suis favorable à un rapport combinant les éléments des deux amendements. Je précise que ceux relatifs au nombre d'élèves partant en classe de découverte sont difficilement accessibles – j'en ignore la raison – alors qu'ils existent puisque les enseignants transmettent une déclaration pour chaque voyage à la direction des services départementaux de l'éducation nationale et au rectorat. C'est donc à l'administration plutôt qu'aux enseignants qu'il faudra s'adresser pour demander ces chiffres.
Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin d'en clarifier l'objet : il s'agit bien de relancer l'organisation des voyages scolaires à l'école primaire. J'ai déposé cet amendement à regret, car je suis une fille des classes de découverte des années 1980, mais, d'un point de vue légistique, le terme « voyage scolaire » est plus approprié.
Je préférerais que vous ayez des remords plutôt que des regrets. Nous voterons contre cet amendement car les classes de découverte ne sont pas un simple voyage : elles s'inscrivent dans un projet pédagogique mené sur le long terme.
Toutes les dispositions du texte font référence aux voyages scolaires. Remplacer cette expression demanderait de déposer de nombreux amendements rédactionnels en séance.
Cet amendement propose de mettre le terme « découverte » au pluriel – cela peut paraître futile, mais cela voudrait dire beaucoup pour les nombreuses structures qui organisent et accompagnent les classes de découverte – afin de traduire toutes les découvertes que peut faire un enfant lors de ces voyages : ces séjours scolaires sont riches d'apprentissages fondamentaux, humains, fraternels et sont parfois les premières sorties de l'univers familial pour l'enfant. Ils peuvent être l'occasion des premières découvertes de paysages et d'horizons nouveaux tels que l'immensité bleue de la mer ou la somptuosité des montagnes : autant d'expériences culturelles, écologiques et sociales qui éveilleront le...