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Il vise à substituer aux mots « part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves » le mot « prime ». En effet, dans sa rédaction actuelle, l'article 2 subordonne à la signature du pacte enseignant le versement d'une indemnité aux professeurs qui organisent et accompagnent un voyage scolaire. Or, en ce jour de manifestation nationale des enseignants pour une école publique de qualité, ils ont clairement exprimé leur refus de ce pacte, chacun d'entre nous l'a compris. Ils refusent en effet le principe selon lequel chaque brique qui compose ce pacte et qui correspond à une activité qu'ils pourraient accepter d'exercer est conditionnée à l'acceptation d'autres briques. En fait...
...déposant cet amendement, nous voulions diminuer le nombre de nuitées à partir duquel l'enseignant perçoit une indemnité. Je crois que la rédaction initiale de la proposition de loi fixait un minimum de deux nuitées, mais la commission a retenu le seuil de trois nuitées. Nous proposions de fixer ce minimum à une nuitée parce qu'il faut bien comprendre que l'organisation d'une sortie scolaire, d'un voyage scolaire ou d'une classe de découverte, est un véritable projet, qui suppose un travail en amont et en aval. De nombreuses classes ne partent qu'une nuitée ou deux, parce que les familles ont peur de laisser leurs enfants s'en aller plus longtemps. C'est une réalité, surtout pour les tout-petits, les élèves en maternelle ou en CP. Il faut le reconnaître et aider les enseignants qui emmènent ces ...
L'objectif est de répondre à la question posée par les écoles maternelles dont les enseignants sont exclus de fait d'une indemnisation dès lors qu'ils partent en voyage scolaire de moins de trois nuitées. Certes, il est vrai que leur attribuer une part de pacte à 1 250 euros pour une nuitée instaurerait un déséquilibre avec les enseignants qui partent en voyage scolaire pour plusieurs nuitées. Cet amendement tend donc à créer une indemnité spécifique pour les voyages d'une nuitée organisés par les enseignants en maternelle.
...ifs visant à relancer les classes de découverte : ce sont les accompagnants des élèves en situation de handicap, grands oubliés de l'éducation nationale. Madame la rapporteure, je sais qu'un article a été ajouté pour proposer que le Gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant les futures modalités d'indemnisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap qui participent à des voyages scolaires – c'est très bien et je vous en remercie. En attendant, puisqu'il n'y a pas moyen d'offrir aux accompagnants d'élèves en situation de handicap des primes, des pactes ou des briques, nous proposons qu'ils puissent récupérer les heures supplémentaires sur leur temps de travail sous forme de RTT. Il s'agit pour nous d'une mesure de justice pour ces personnes – essentiellement des femmes,...
...idéale – nous en avons discuté. En effet, le principe du repos compensateur risque de laisser les élèves en situation de handicap sans accompagnement en classe, ce qui n'est pas souhaitable. La commission a adopté l'amendement que je soutenais visant à demander au Gouvernement un rapport qui formulera des propositions afin que les AESH puissent être rémunérés dans le cadre de l'accompagnement des voyages scolaires. Au Sénat, notre collègue Cédric Vial a fait adopter une proposition de loi portant sur le financement des AESH. Il serait intéressant de travailler sur cette question avec le Sénat, et de voir comment, dans le cadre de la navette, nous pourrions trouver rapidement une solution. Peut-être le Sénat fera-t-il des propositions concrètes puisqu'il a travaillé sur le financement des AESH d...
Il complète une demande de rapport déjà votée en commission. Il vise à obtenir « des informations sur les difficultés financières rencontrées par les familles pour garantir les départs en voyages scolaires ». C'est un sujet majeur car il convient de réduire le plus possible le reste à charge des familles. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
...s jamais s'interroger sur l'indemnisation des professeurs du second degré. De fait, le séjour de découverte peut concerner des élèves de sixième ou de cinquième qui ne sont jamais partis avec leur classe à l'école primaire. La découverte se vit à tout âge. Depuis ma ruralité, mon premier volcan, c'était à La Bourboule, en CM2 ; ma première montagne, c'était à Chamonix, en cinquième ; mon premier voyage à l'étranger, c'était en Angleterre, en quatrième. Les classes de découverte concernent également le second degré. J'ajoute, d'expérience, qu'une sortie avec des adolescents peut se révéler particulièrement ardue. Je me souviens d'un voyage en Italie, il y a quelques années : je me trouvais à une dizaine de kilomètres du séisme de L'Aquila. Heureusement, nous étions sur le chemin du retour. Je v...
À l'issue de nos débats, nous pouvons être fiers du travail transpartisan mené pour nos enseignants et nos enfants. L'adoption de cette proposition marque la relance de l'organisation des classes de découverte, ce qui constitue une excellente nouvelle. En effet, ces voyages sont porteurs de formidables projets d'éducation, de sociabilisation, d'émancipation et d'apprentissage à la citoyenneté en collectivité. Si les freins sont nombreux – nous les avons évoqués –, les différentes dispositions du texte permettent de donner des réponses. Grâce à cette proposition de loi, notre action est double. Tout d'abord, nous apportons un financement pour aider les enseignants...
Le groupe Horizons votera cette proposition de loi qui représente une réelle avancée. Il faudra revenir sur ce texte, des ajustements seront certainement nécessaires. L'expérience nous permettra sans doute de l'améliorer. Dans tous les cas, c'est une très belle première pierre qui est posée. Je pense sincèrement que les enseignants qui partaient jusqu'à présent avec des élèves en voyage scolaire sans que cet engagement soit valorisé financièrement jugeront forcément que ces nouvelles modalités sont préférables à celles qu'ils ont connues. Je suis ravie que nous nous apprêtions à voter ce texte pour la majeure partie des enseignants qui se donnent du mal pour organiser ces sorties et ces voyages scolaires, primordiaux pour l'émancipation mais aussi la construction de nos jeunes....
La tâche n'était pas facile. Le texte va continuer son voyage parlementaire au Sénat. Nous verrons ce qu'il en adviendra lors de son retour chez nous.
L'adage est bien connu : les voyages forment la jeunesse. Les classes de découverte évoquent pour chacun d'entre nous des souvenirs d'enfance que l'on chérit toute sa vie. C'est pourquoi je suis particulièrement honorée de vous présenter la proposition de loi visant à relancer leur organisation. Merci à tous les groupes politiques de cet hémicycle, qui ont unanimement voté pour que nous l'inscrivions à l'ordre du jour de cette sema...
...l'identification d'éventuels problèmes, notamment de harcèlement. Évidemment, et c'est là un point crucial, les classes de découverte contribuent à la lutte contre les inégalités et l'assignation à résidence des enfants de familles modestes : c'est souvent la première occasion de sortir de son milieu, de découvrir la montagne, la mer ou la ville, donc la richesse de notre pays. L'apport d'un tel voyage dans l'esprit et le parcours d'un enfant est immense. Ces classes sont porteuses de promesses : l'enfant prend conscience du fait qu'il existe d'autres choses que son quartier, son village et sa rue, donc d'autres horizons qu'il peut découvrir. Ce sont des graines semées dans son esprit et dans son cœur, qui ne disparaîtront jamais et peuvent contribuer à faire bifurquer son chemin de vie. Or, m...
L'article 2 valorise l'engagement des professeurs au moyen d'une reconnaissance financière. Il est essentiel car il instaure un mécanisme d'indemnisation des enseignants du premier degré qui préparent, organisent des voyages scolaires et y participent. Par souci de simplicité, nous avons proposé que cette indemnisation s'inscrive dans le cadre du pacte enseignant. Je précise qu'il ne s'agit pas d'émettre un avis sur le pacte : c'est une manière de donner davantage de chances à la proposition de loi d'aboutir, afin que les enseignants qui organisent ces voyages soient désormais indemnisés et que ceux qui ne le font p...
...el point je partage cet avis : la classe de découverte n'est pas un à-côté, un bonus ludique qui laisse de bons souvenirs, mais un moment fort de l'année scolaire, qui la couronne et lui donne sens. Vous savez également que je partage l'objectif énoncé dans la circulaire du 13 juin 2023 : permettre à « tout élève, quel que soit son milieu social d'origine », de « pouvoir bénéficier d'au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire ». J'ai organisé une classe de découverte chaque année lorsque j'étais enseignant – c'est dire si les mots « au moins » sont importants à mes yeux.
Or vous identifiez deux freins principaux aux départs : « le financement des séjours et l'absence de valorisation du travail des enseignants s'engageant dans ces projets ». Mesurons en effet l'engagement que représente l'organisation d'une classe de découverte. Il s'agit d'abord de construire le projet éducatif et pédagogique – car ce ne sont pas des « voyages scolaires », contrairement à ce qu'indique la nomenclature trompeuse du ministère, mais bien des projets à part entière, s'inscrivant pleinement dans le continuum de l'année scolaire, en lien avec les apprentissages menés en classe, à tel point que le projet pédagogique doit d'ailleurs comporter un volet en amont et un autre en aval. Il faut ensuite préparer le séjour avec la structure d'accuei...
Un voyage scolaire est un complément enrichissant au cursus scolaire. Il permet aux élèves l'acquisition de nouvelles connaissances dans un contexte hors les murs, mais aussi l'apprentissage du vivre-ensemble, un gain en autonomie notable et souvent une plus grande confiance en soi. Pour de nombreux jeunes, la classe de découverte constitue le premier souvenir à la montagne, à la mer, à la campagne ou à l'...
...hez eux. Un budget de 3 millions d'euros seulement a été inscrit au projet de loi de finances 2024, représentant une aide de 2,50 euros par famille aidée, ce qui laisserait un reste à charge bien trop important pour garantir que chaque enfant bénéficie d'un séjour durant sa scolarité à l'école primaire. Or notre devoir est de garantir à chaque enfant scolarisé dans notre pays la possibilité d'un voyage durant son cycle primaire et de tendre vers un objectif d'un voyage par cycle scolaire en différentes saisons. C'est pourquoi nous, écologistes, avons proposé de doter le fonds d'aide aux voyages scolaires pas de 3 millions mais de 50 millions d'euros. C'est pourquoi nous avons soutenu les classes d'automne, trop souvent entravées du fait des difficultés inhérentes à leur organisation, alors qu'i...
Partir en voyage, découvrir de nouveaux paysages, de nouvelles activités, toutes ces expériences participent à l'émancipation des élèves et doivent faire partie intégrante de leur cursus scolaire. Les élus et les villes communistes ont toujours favorisé le départ en voyage des élèves de leurs communes à travers des subventions ou la mise à disposition de leur patrimoine immobilier. La Courneuve, dont je suis l'él...
...messe, il faut donner aux enseignants et aux classes les moyens de partir. C'est pourquoi nous soutenons l'ambition de cette proposition de loi ; je tiens d'ailleurs à saluer le travail réalisé par Mme la rapporteure. Cependant, nous ne sommes pas favorables à l'ensemble des propositions contenues dans ce texte. Tout d'abord, si nous soutenons la création d'un fonds national d'aide au départ en voyage scolaire, initiative qui nous paraît bien plus pertinente que le recours au financement participatif promu par l'État – c'est d'ailleurs le symbole de son désengagement en la matière et de l'absence de fonds publics dédiés –, je défendrai un amendement favorisant le fléchage de ce fonds vers les écoles publiques plutôt que vers les écoles privées sous contrat. En effet, la grande majorité de ces ...
…et nous préférerions une indemnisation pour les séjours dès la première nuitée. Toutefois, nous espérons trouver un compromis pour soutenir les enseignants sans légitimer une mesure gouvernementale qui ne les satisfait pas. Enfin, de nombreuses villes dirigées par des élus communistes ont acquis un patrimoine immobilier accueillant colonies de vacances et voyages scolaires. Or, le soutien de l'État pour leur rénovation et leur entretien étant bien trop faible, certaines villes revendent ce patrimoine précieux. Les collectivités attendent des mesures d'urgence en la matière : leurs espoirs ne doivent pas rester lettre morte. Cette proposition de loi est nécessaire, elle incarne une ambition juste. Je suis persuadée que nous sommes capables de trouver un ...