Interventions sur "volontaire"

...tifs (USP) sont majoritairement opposés à toute évolution de la législation, mais les autres professionnels de santé n'adoptent pas cette position. J'en veux pour preuve plusieurs enquêtes conduites auprès de médecins et d'autres professionnels de santé, qui démontrent qu'ils sont très majoritairement favorables à une évolution de la loi relative à l'aide à mourir – dans ses deux composantes – et volontaires pour y participer.

Nous appelons à voter en faveur de ces amendements, qui instaurent la liberté, pour la personne éligible à l'aide à mourir, de choisir entre l'auto-administration de la substance et son administration par un tiers volontaire et majeur, sans qu'une justification soit nécessaire. Nous vous invitons tout particulièrement à voter pour la formulation proposée par Emmanuel Fernandes dans l'amendement n° 2006 de la seconde série d'identiques : vous renforceriez par là le respect de la volonté et du libre choix du patient, valeurs au centre de ce texte. La personne malade, pleinement maîtresse de sa fin de vie, pourrait cho...

Nous soutiendrons ces amendements pour la simple raison que le libre choix n'est pas réservé aux patients, il s'applique aussi aux personnes désignées puisqu'elles doivent être volontaires.

L'objet de ces amendements, c'est le libre choix du mode d'administration et non la question de la tierce personne, comme certains collègues ont semblé le croire. En effet, la rédaction actuelle de l'article 5 prévoit déjà les cas où la personne qui « n'est pas en mesure physiquement d'y procéder, se le fasse administrer par un médecin, un infirmier ou une personne volontaire qu'elle désigne ».

Tous les soignants soignent. Or nous ne considérons pas l'aide à mourir comme un soin. Pour l'en distinguer, je proposerai un amendement – je remercie Mme la ministre d'avoir dit dès hier soir qu'elle y serait favorable – visant à inscrire dans la loi le principe de volontariat des soignants s'agissant de l'aide à mourir. Cela va au-delà de la clause de conscience ; il s'agit de se déclarer volontaire et de s'inscrire sur un registre.

Si nous adoptons cette disposition, nous couperons court aux débats concernant la participation des médecins à l'aide à mourir : ceux qui seront volontaires la pratiqueront, les autres ne la pratiqueront pas. Dans les deux cas, ils continueront par ailleurs à soigner.

Le serment d'Hippocrate est un texte fondateur de la déontologie médicale dépourvu de valeur juridique. Je rappelle qu'il a fait l'objet de nombreuses adaptations par le passé. N'a-t-il pas été adapté pour permettre l'interruption volontaire de grossesse (IVG), pour permettre de rémunérer l'enseignement de la médecine, pour autoriser la sédation profonde et continue ? Arrêtez donc de nous opposer le serment d'Hippocrate à longueur de journée !

En outre, le rapport du Conseil économique, social et environnemental (Cese) estime que 2 000 à 3 000 euthanasies sont pratiquées clandestinement. Qui pratique ces euthanasies clandestines ? Posez-vous donc des questions ! C'est aussi la réalité. Enfin, il est proposé que les médecins accomplissent ce geste uniquement s'ils sont volontaires. Cela veut tout dire.

L'aide à mourir est accordée par un médecin. Il est possible de la demander dans le cadre d'une maladie incurable à un stade avancé. Je ne vois pas pourquoi le corps médical devrait être écarté du processus final. D'une part, l'administration de la substance létale peut requérir l'intervention d'un professionnel volontaire de santé pour ne pas être dangereuse ou mal utilisée. D'autre part, les médecins et les infirmiers pourront faire valoir la clause de conscience s'ils ne souhaitent pas réaliser l'aide à mourir. Je voterai donc contre ces amendements.

...s soignants ? Bien sûr que si. Je crois cependant qu'il y a un trouble, et qu'on ne peut pas le balayer d'un revers de main en disant qu'il n'y a pas de sujet. À mon avis, ce n'est pas possible de raisonner comme cela, surtout avec la crise de sens que traverse le monde soignant. Là encore, ce n'est pas une question individuelle, comme vous le suggérez quand vous dites que chacun pourra se porter volontaire, mais une question collective, comme celle du sens que l'on donne au métier. Je crois qu'il n'est pas utile de discréditer les organisations nombreuses et diverses qui se sont prononcées, parmi les corps intermédiaires de la médecine ; il faut entendre le questionnement qui est le leur.

... létale. Il me paraît en effet surprenant de considérer que l'administration de la substance létale pourrait être réalisée par un proche, qui a un lien étroit avec le malade, et non par un professionnel de santé, qui a bien sûr une capacité d'empathie, mais qui peut également s'appuyer sur son professionnalisme et sur une certaine distance. Surtout, cela a été dit à de multiples reprises, il sera volontaire pour accomplir ce geste. Je m'inscrirai en faux contre ces amendements pour cette raison. Avec MM. Paul-André Colombani et Charles de Courson, nous proposerons le contraire dans quelques instants.

... tiers associatif. Cette approche du sujet par l'absurde incarne votre opposition à l'ensemble du dispositif. Je continue à penser que le choix du patient, l'auto-administration et la demande du recours aux professionnels de santé sont l'expression de la liberté et du choix nouveau que j'appelle de mes vœux. Tout à l'heure, je défendrai des amendements visant à supprimer le recours à une personne volontaire – un proche, un membre de la famille ou toute autre personne le souhaitant.

Il vise à ajouter la notion de volontariat à la définition actuelle de la clause de conscience. Cet ajout, qui intervient à l'alinéa 6 de l'article 5, permettrait de répondre aux discussions que nous venons d'avoir sur l'identité de la personne qui va réaliser l'acte. Si, dès le début, on part du principe que ce sera un médecin ou un infirmier volontaire, la question ne se posera plus au moment de l'injection létale.

Il s'agit en effet de préciser qu'il s'agit de médecins et d'infirmiers volontaires. Selon moi, il s'agit d'un amendement d'apaisement, de simplification et de compréhension, qui évite d'entrer en contradiction avec les valeurs du soin. Les soignants sont là pour soigner, mais certains sont volontaires pour pratiquer ces actes sur les patients – nous évoquons la liberté des patients, parlons aussi de celle des soignants. Enfin, ce volontariat permettra une chose essentielle : i...

Limiter la pratique de l'euthanasie à ceux qui sont volontaires, comme le propose l'amendement, serait donc un moindre mal.

Quelles que soient nos positions et convictions respectives, je pense que nous sommes tous très attachés à préserver la liberté de choix de l'ensemble des professionnels de santé –– et non uniquement des médecins. Néanmoins, j'avoue être très réservé quant à l'idée d'une liste de volontaires.

…comme c'est le cas pour l'IVG, par exemple. Je ne comprends pas l'intérêt de créer en plus une liste publique de volontaires, qui non seulement ne me semble pas de nature à rassurer beaucoup les soignants, mais risque en plus d'être contre-productive, puisqu'elle conduirait à opérer une distinction entre les professionnels qui seraient disposés à pratiquer l'acte et ceux qui ne le seraient pas.

Instaurer une liste de volontaires risque de figer le recours à la clause de conscience, qui doit rester libre.

Je voudrais remercier notre collègue Geneviève Darrieussecq d'avoir défendu cet amendement, et Mme la ministre d'avoir émis un avis favorable. Cela a été dit, il s'agit pour les médecins d'abord de donner un avis sur la demande d'aide à mourir et d'accepter de prescrire la substance létale – puis seulement, éventuellement, de l'administrer. La création d'un registre de volontaires – non pas public, monsieur Pradié, mais confié, par exemple, à l'Ordre des médecins – me semble de nature à apaiser la communauté médicale, très divisée sur ce sujet. Administrer la dose létale sera un geste difficile pour les médecins, mais il faut bien accompagner les patients en cas d'échec thérapeutique.

...collègue Pradié : dès lors qu'elle sera adoptée, la loi devra être appliquée, et seule la clause de conscience doit permettre d'y déroger, au cas par cas, selon ce que la conscience du médecin lui dictera. L'adoption des amendements identiques pourrait conduire à considérer que d'autres actes médicaux, tels que la sédation profonde et continue jusqu'au décès ou l'IVG, peuvent dépendre de médecins volontaires. C'est très dangereux ! Nous voterons donc contre ces amendements.