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...icile d'entendre que tous les malheurs que nous avons connus s'expliquent par la vaccination alors que c'est plutôt l'inverse. Les populations qui ont souffert sont celles qui n'ont pas été vaccinées. Le nombre de morts, dans les hôpitaux ou les Ehpad, au début de la crise, s'explique par l'absence tout vaccin. Il n'est pas possible d'hypothéquer l'avenir en abrogeant définitivement l'obligation vaccinale. En cas d'évolution défavorable de l'épidémie, nous serons très heureux que la loi nous permette de vacciner à grande échelle avec un vaccin efficace : 97 % des personnes vaccinées ne sont pas mortes.
Personne ne critique la stratégie vaccinale qui a été déployée et qui a montré son efficacité, même si des discours obscurantistes demeurent, en effet, à propos de la vaccination. Néanmoins, notre retard pour lever l'obligation vaccinale par rapport aux autres pays européens contribue à donner le sentiment que nous cacherions quelque chose. Je regrette que la question posée à notre HAS ne lui ait pas permis de formuler rapidement un avis ...
...et, on compte peut-être 99 % de soignants vaccinés, mais la question est bien plus large. Tandis que vous, chers collègues de la majorité, êtes élus dans de grandes villes, moins exposées à ces problèmes (Exclamations sur divers bancs), ma circonscription est un désert médical, où certains villages, comme Portel-des-Corbières, n'ont plus de médecin depuis l'instauration de cette obligation vaccinale, ce qui est une catastrophe. Certains établissements, Ehpad ou hôpitaux, ferment les yeux sur cette obligation pour éviter que leurs effectifs n'atteignent un niveau dramatique. L'Espagne, toute proche, est un bel exemple du contraire : sans obligation ni passe sanitaire, tout se passe très bien. Nous voterons, bien évidemment, contre cet amendement de suppression.
C'est parce que la démarche incitative initialement adoptée en faveur de la vaccination de la population et des soignants s'est révélée inefficace que l'obligation vaccinale été instaurée, à la différence de tous les autres pays européens, où le taux de vaccination est beaucoup plus élevé qu'en France sans que l'obligation ait été nécessaire. Par ailleurs, le pourcentage de soignants à réintégrer est négligeable à l'échelle du territoire. Du reste, les chiffres avancés intègrent souvent des personnels administratifs et logistiques, mélangés aux soignants. Sur mon te...
Le groupe Horizons votera cet amendement de suppression et est résolument opposé à la manière ambiguë dont la question est posée et dont la dernière intervention est un nouveau témoignage. Favoriser ainsi, sans le dire ni l'assumer, le sentiment antivax qui a traversé le pays est très malsain vis-à-vis des soignants, des Français et de tous ceux qui ont fait face à l'obligation vaccinale. Pour les soignants, cette obligation est plus large que pour la moyenne des Français. Par ailleurs, ce n'est pas la première fois que la France applique des campagnes de vaccination obligatoire pour les soignants. Enfin, des mois d'information et de pédagogie ont accompagné la diffusion de ces nouveaux vaccins. Tout cela dessine un paysage apaisé et construit. Le fait que certains soignants so...
Cette discussion construit des murs et renforce la division. Il faut féliciter les soignants qui se sont fait vacciner tout de suite et respecter le choix contraire qu'on fait certains et qui est une forme de liberté. Au nom de quoi considère-t-on que les angoisses ou l'inquiétude de ces personnes face à un vaccin sont illégitimes ? En outre, l'obligation vaccinale n'a pas été gérée. On a laissé les hôpitaux gérer seuls les personnes qui étaient parties et les services s'organiser sans elles, et on a laissé les non-vaccinés tout seuls, sans statut ni suivi, tandis que Macron disait qu'il avait très envie de les emmerder. Ce n'est pas seulement par interdiction ou par obligation qu'on gère une situation, mais aussi par l'accompagnement et par de véritables ...
...ureux. Je le redis, une majorité du personnel des hôpitaux – presque 85 % – travaille sans présenter le schéma vaccinal complet recommandé. Selon les chiffres de la HAS, 15 % des soignants, en profession libérale ou dans les établissements publics, ont reçu la quatrième ou la cinquième dose : on accepte donc de mettre face à des patients des personnels qui ne sont pas couverts par une efficacité vaccinale – à moins que vous ne puissiez me dire que le vaccin reste efficace indéfiniment ! Il s'agit donc, non pas de remettre sur la table la question de la vaccination, mais de redonner au Parlement la possibilité de traiter la question en se fondant sur le meilleur retour d'expérience et en étudiant posément cette question. Pour ma part, je ne peux pas faire confiance au Gouvernement et lui laisser la...
... pas à risque de forme grave a déjà été au contact au moins une fois avec le virus, que ce soit par l'infection ou la vaccination. Actuellement, ne circulent que des sous-variants de la famille Omicron, avec des conséquences sanitaires très limitées. Par ailleurs, l'immunité cellulaire est ancrée pour longtemps, donc tant qu'il y a une circulation à bas bruit d'un virus peu virulent, la stratégie vaccinale n'a pas à viser la population en général. » Il faut prendre la situation comme elle est. Certaines suspensions qui ont duré deux ans sont des sanctions très fortes. Or la réalité décrite par la HAS est très loin de ce que nous ont décrit les députés de la majorité, qui agitent des peurs qui n'ont plus lieu d'être.
... volonté d'accroître la collaboration de la HAS avec les experts usagers et les spécialistes de sciences humaines et sociales est un point très positif. Le dialogue avec les sociétés savantes est très attendu par celles-ci ; il nécessitera la mise en place des garde-fous nécessaires pour préserver l'indépendance de la HAS. La HAS a rendu en mars 2023 un avis recommandant la levée de l'obligation vaccinale des soignants contre la covid-19, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite et son maintien pour l'hépatite B. Le délai nécessaire pour rendre cet avis a été plus long en France qu'ailleurs en Europe, où les agences ne se sont prononcées que sur l'obligation vaccinale contre la covid-19. Ne pensez-vous pas qu'il aurait été plus opportun de concentrer les efforts sur cette seule vaccination ? La...
Nous vous sommes reconnaissants, monsieur Collet, de vouloir renforcer la place des experts usagers et patients, ainsi que de continuer à garantir l'indépendance de la HAS dans le dialogue et à prioriser les sujets. La HAS a publié récemment des recommandations sur les obligations vaccinales des professionnels de santé, alors que certains de nos concitoyens, des professionnels de santé et des parlementaires s'interrogent sur notre rapport à la science sur ce sujet, voire le remettent en question. Quels travaux faudrait-il mener, selon vous, pour ouvrir un nouveau chapitre de la politique vaccinale en France ? Nous avons défendu récemment une proposition de loi relative à l'améliora...
Les recommandations émises par la HAS pendant la période de crise sanitaire ont durablement écorné la crédibilité de cette institution et la confiance que nous pouvions lui accorder. Le fait que la HAS persiste par exemple à recommander la vaccination des soignants et des personnels suspendus alors que tous les pays du monde ont levé l'obligation vaccinale depuis des mois soulève de sérieuses questions sur son indépendance réelle et son impartialité. On peut se demander si elle ne se trouve pas sous la tutelle directe du Gouvernement, lequel nomme ses membres. La science et la santé doivent être maintenues hors de tout champ idéologique ou politique et œuvrer au bien commun. La HAS comporte huit commissions spécialisées, parmi lesquelles la commis...
... la mission d'attribution des autorisations d'accès précoce aux médicaments innovants, précédemment dévolue à l'ANSM. Un premier bilan de cette action a-t-il été dressé ? Comment envisagez-vous l'avenir de la HAS, aujourd'hui confrontée à un manque de moyens financiers et humains ? Comment assurer la pérennité et le maintien de la qualité de ses travaux ? La recommandation de lever l'obligation vaccinale des professionnels de santé contre le covid et d'autres agents pathogènes, formulée récemment par la HAS, a mis en lumière les différences de points de vue entre les experts et les acteurs concernés, notamment au sein de l'autorité scientifique de la HAS. Comment concilier les positions distinctes d'instances telles que l'Académie de médecine, les syndicats de praticiens et les associations de pa...
Par quels moyens la HAS entend-elle lutter contre la montée de la défiance de l'opinion publique à l'égard des autorités scientifiques – comme politiques – et mieux faire reconnaître ses avis ? Le site de la HAS insiste sur la diversité des modalités de participation à ses travaux. Or le 29 mars dernier, veille de la publication de l'avis sur les obligations et recommandations vaccinales des professions de santé, la directrice du pôle ressources humaines de la Fédération hospitalière de France expliquait que cette instance n'avait pas été consultée. Pourriez-vous nous éclairer sur les modalités de consultation appliquées par la HAS ? Quel bilan tirer et quelles perspectives envisager en matière de démocratie en santé ? Quelles orientations envisagez-vous pour mieux associer acte...
Madame la présidente Le Guludec, le 30 mars dernier, la Haute Autorité de santé a rendu public le premier volet de ses recommandations vaccinales pour les professionnels de santé, qu'ils exercent en établissement de santé ou dans des structures médico-sociales. Dans ce document, la Haute Autorité de santé se prononce au sujet de la vaccination contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, l'hépatite B et la covid-19, avec pour seule boussole la préservation de la santé publique, celle des professionnels de santé et celle de leurs pati...
Madame la présidente, cette obligation vaccinale contre la covid-19 est imposée aux soignants depuis dix-huit mois et ceux qui la refusent sont suspendus de leurs fonctions sans rémunération. Cette mesure est très controversée dans un système de santé français très fragile. Dans les territoires ultramarins, les plus grands déserts médicaux dans lesquels tout manque, cette décision a eu aussi pour conséquence une rupture des soins pour les popu...
Madame Le Guludec, lors de la pandémie de covid-19, la Haute Autorité de santé a formulé de nombreuses recommandations concernant la stratégie vaccinale à adopter, jouant ainsi un rôle central dans la gestion de cette crise. Il s'agissait d'une responsabilité importante qui, en tant que présidente, pesait sur vos épaules, avec des millions de vies entre vos mains. D'ailleurs, ainsi que vous l'avez fait vous-même remarquer en 2022, c'est l'avis émis par la Haute Autorité de santé qui a le plus souvent été pris en compte par le Gouvernement. C'est...
Madame la présidente, mes collègues vous ont déjà largement interrogée sur les questions de vaccination et sur l'obligation vaccinale. Effectivement, votre présidence a été placée dans un contexte de crise particulière, à savoir la crise liée à la covid-19. Pour ma part, je voudrais vous interroger au sujet de la haute autorité publique que vous avez présidée, de sa place, de sa puissance et de ses moyens, depuis 2004, dans notre paysage politique et par rapport aux décisions qu'il vous appartient de prendre sur les questions ...
...ses et pertinentes recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Elles participent à l'objectif d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Les professionnels de santé en prennent-ils suffisamment connaissance ? De quelle manière et dans quelle mesure s'en saisissent-ils ? Avez-vous la possibilité de mesurer ces sollicitations sur votre site ? Concernant les recommandations vaccinales du 30 mars, vous semblez vous orienter vers une vaccination plus ciblée en fonction des risques d'exercice et d'activité. Devons-nous comprendre que vous opérez une distinction entre les personnels au contact du public et ceux qui ne le sont pas ? Dans votre mission de recommandations de bonnes pratiques, vous saisirez-vous des soins esthétiques médicaux, promus sur les réseaux sociaux, réalisé...
...eloupe. C'est une situation catastrophique. Nous ne pouvons pas ne pas en parler bien que vous affirmiez qu'elle ne relève pas de votre mission. Madame la présidente, avez-vous toujours eu les moyens de fonctionner ? Quelle a été votre liberté ? Avez-vous toujours été tenue d'être intangible sur vos préconisations ? En effet, force est de constater que la France a longtemps maintenu l'obligation vaccinale alors que d'autres pays, tout aussi pointus scientifiquement, avaient déjà levé cette obligation. En Guadeloupe, en plus des préconisations, des soignants se sont attachés à soigner sans médicaments, sans respirateurs et, brusquement, on les a exclus de l'hôpital. Un hôpital qui n'a pas de moyens ne peut que tuer.
...ue vous présidez. Les membres de la commission des affaires sociales n'ignorent rien de ce qu'ont été et de ce que sont encore les difficultés du système de santé. Malgré cela, les conclusions que vous présentez montrent que, au-delà des disparités d'âge et de géographie, il s'est montré réactif, adaptable et globalement souple, permettant à la France d'atteindre rapidement un taux de couverture vaccinale parmi les meilleurs en Europe, en tout cas d'un niveau suffisant pour assurer la sécurité sanitaire des Français. Ma première question sera brève. Vous évoquez à plusieurs reprises une concurrence entre les comités ad hoc créés à l'occasion de la crise et la HAS. Préconiseriez-vous que ce type de comités soit de nouveau créé si une autre crise venait à surgir ? Ma seconde question porte ...