Interventions sur "vaccinale"

Une fois de plus, vous rendez un rapport de qualité aidera dans le pilotage des crises qui, un jour ou l'autre, ne manqueront pas de survenir. Ma première question porte sur les disparités territoriales. Les deux départements voisins du Cantal et de la Lozère ne présentent pas du tout la même couverture vaccinale ; celle du Cantal est nettement meilleure. Il serait intéressant de savoir quel fut le modèle organisationnel le plus efficace. Dans mon département d'Eure-et-Loir, l'organisation vaccinale était différente d'un endroit à un autre, des collectivités étant en pointe à certains endroits et l'hôpital – donc une structure publique – l'étant en d'autres endroits. Nous avons vu des habitants de métropo...

... a préfinancé les acquisitions futures des nouveaux vaccins. De son côté, l'Union européenne a adopté une stratégie par précommandes en versant une avance pour préempter des achats futurs. Nous avons pu constater les difficultés de l'absence d'homogénéisation. Mon collègue a mentionné vos remarques très justes sur la multiplicité des organismes de pilotage : Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale, Conseil scientifique, HAS. Vous évoquez une défiance vis-à-vis de l'appareil administratif. En effet, alors que la campagne de vaccination s'organisait, la mise en place de la Task Force vaccinale a pu générer un sentiment de mise à l'écart pour les administrations centrales – direction générale de la santé, direction générale de l'offre de soins – et les autres opérateurs de santé. Vous...

Ce rapport a le mérite d'objectiver la stratégie vaccinale de lutte contre la covid-19 déployée par la France. Il souligne l'adhésion d'une part importante de la population au schéma vaccinal initial délivré entre décembre 2021 et septembre 2022. Les chiffres parlent de 79 % de la population française, soit 90,6 % de la population éligible à la vaccination. Toutefois, ils ne doivent pas cacher l'intensité de rejet de la minorité opposée à la vaccination,...

Je suis heureuse de pouvoir vous présenter notre proposition de loi sur la réintégration des personnels non vaccinés moyennant un protocole sanitaire strict. Je le répéterai plusieurs fois, dans l'espoir que la pédagogie de la répétition porte ses fruits : notre proposition de loi ne remet pas en cause l'obligation vaccinale.

Je le répète : notre proposition de loi ne remet pas en cause l'obligation vaccinale.

Dois-je rappeler qu'au mois de janvier 2021, j'ai été personnellement menacée pour avoir remercié le directeur du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de ma circonscription d'avoir levé l'obligation vaccinale dès le début de la vaccination ? À l'époque, beaucoup d'entre vous s'interrogeaient d'ailleurs sur le fait de se faire vacciner alors que je fus parmi les premières personnes à recevoir le vaccin. Je vous remercie donc d'éviter toute caricature, personne sur nos bancs n'est antiscience. Nous écoutons ce que nous disent les scientifiques, nous le prenons en considération.

...éhension règne de part et d'autre, après plus d'un an de mise au ban de ces personnels, malgré leur souhait de prendre soin – leur vocation. Les personnels suspendus peinent à comprendre le rejet persistant dont ils font l'objet, alors même que la plupart sont vaccinés – j'en fais partie – mais ne sont plus à jour, et que l'on fait appel à des renforts étrangers qui, eux, échappent à l'obligation vaccinale. La présente proposition de loi vise à sortir de cette situation par le haut, sans aucun dogmatisme. Elle prévoit de réintégrer ces personnels dans le cadre d'un protocole sanitaire renforcé. Elle est fondée sur une approche scientifique et s'inscrit dans une démarche de responsabilité. De plus, elle sera temporaire, en attendant qu'une solution durable soit trouvée. Un débat caricatural serait ...

De multiples études montrent que la vaccination n'a que très peu d'incidence sur la transmission du virus. L'immense majorité des pays européens – et en dernier lieu l'Italie, depuis le 1er novembre 2022 – ont abandonné cette disposition vaccinale. Le Gouvernement s'est lui-même contraint à rappeler des soignants vaccinés, mais malades du covid, au lieu de faire appel à des personnels non vaccinés et prêts à se faire tester chaque jour si nécessaire. Et quid des personnels de santé étrangers non vaccinés ? Mes chers collègues, nous devons nous montrer cohérents. Nous ne pouvons pas continuer plus longtemps à ignorer ces hommes et ces femm...

...ccinait pas le personnel soignant contre l'hépatite B. Dois-je rappeler le nombre d'infections hépatiques et de cancers qui en ont résulté ? Et voudriez-vous faire désormais le chemin inverse ? Non, jamais ! J'entends, madame la rapporteure, ce que vous dites au sujet du manque de personnels soignants, et je vous répondrai, mais ces personnes ne peuvent, d'un côté, faire l'objet d'une obligation vaccinale – ils l'ont acceptée, cher collègue Neuder, s'agissant de l'hépatite B, de la diphtérie ou du tétanos – et, de l'autre, avoir la possibilité de refuser la vaccination contre d'autres maladies.

...chacun sait qu'au-delà de sa fonction de député, en sa qualité de scientifique, il connaît bien le monde médical, je vous invite à lire la dernière publication de la revue Nature Human Behaviour. Que dit-elle ? Que de tous les pays développés, la France est celui où l'espérance de vie est la plus élevée. Nous avons en effet regagné deux mois d'espérance de vie, car notre taux de protection vaccinale est le plus important. Ne l'oubliez jamais.

Les socialistes n'étaient-ils pas favorables à l'obligation vaccinale ?

...torités auditionnées par la commission des affaires sociales préalablement à l'examen de ce texte ont dit. La Fédération hospitalière de France s'est déclarée favorable au maintien de la vaccination obligatoire contre le covid-19, au même titre que toutes les autres vaccinations obligatoires. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a estimé quant à elle que revenir sur l'obligation vaccinale reviendrait à donner une prime à la désobéissance – même si je conçois que le principe d'une telle prime puisse vous intéresser. Enfin, la Haute Autorité de santé a déclaré qu'elle n'entendait pas remettre en cause l'obligation vaccinale alors que l'épidémie n'est pas maîtrisée. Chers collègues, comme Mme la ministre déléguée l'a rappelé tout à l'heure, malheureusement, le covid-19 tue encore ch...

Je le répète, la Haute Autorité de santé s'est exprimée sur le sujet il y a quelques mois et a repoussé l'idée de lever l'obligation vaccinale. Depuis, M. le ministre de la santé et de la prévention et Mme la ministre déléguée ici présente lui ont à nouveau demandé de se prononcer sur la question. Chers collègues, comme nous l'avons toujours fait durant la bataille menée contre le virus, continuons d'écouter les autorités scientifiques pour guider nos choix. C'est ce que fera résolument le groupe Horizons et apparentés en s'opposant à c...

...ti beaucoup d'efforts. Je rappelle que le pays a été fermé, cadenassé, pour lutter contre la pandémie, et la population a globalement joué le jeu ; elle a fait des efforts incommensurables pour adapter son quotidien et affronter une crise sanitaire qui frappait le monde entier. Aujourd'hui, la situation a évolué, le temps a passé. Je peux comprendre la réticence de ceux qui ont voté l'obligation vaccinale, sauf qu'aujourd'hui leurs arguments ne tiennent plus : l'idée que le vaccin empêche d'attraper la maladie et de la transmettre a fait long feu, remise en cause par le variant omicron. Je rappelle aussi que depuis des décennies, nos territoires dits d'outre-mer connaissent une pénurie de personnels soignants. Aujourd'hui, le manque est considérable – on parle de plusieurs centaines de soignants ...

J'entends ici et là que la Haute Autorité de santé doit se prononcer sur la levée de l'obligation vaccinale. Il s'agit là de considérations hors de propos, hors sujet. En effet, ce texte ne prévoit aucunement de lever l'obligation vaccinale et ne remet pas en cause les avancées de la science et les bienfaits des différents vaccins depuis Pasteur. Stop à la mauvaise foi dans ce domaine ! Il prévoit en revanche la mise en place d'un protocole sanitaire strict, consistant en un test covid négatif quotidie...

…des soignants vaccinés pourraient être conduits à quitter leur poste, en exerçant leur droit de retrait, et des usagers pourraient refuser d'être pris en charge par des personnels non vaccinés, ce qui conduirait à leur exclusion de fait. Le point le plus faible de votre proposition de loi est qu'elle remet en cause l'obligation vaccinale. Il y a là une terrible contradiction, que vous avez évidemment perçue, comme en témoignent les efforts que vous déployez pour persuader les uns et les autres que ce n'est pas le cas. Le Rassemblement national, qui soutient des deux mains et des deux pieds votre proposition de loi,…

…ne s'y est d'ailleurs pas trompé, lui qui a combattu ardemment l'obligation vaccinale. Ce n'est certes pas votre cas, madame la rapporteure, mais la vaccination devient bel et bien facultative pour les soignants non vaccinés si vous les réintégrez, et elle le devient pour tous puisque, en République, tous les citoyens sont libres et égaux en droits. Si elle est facultative pour tous, elle n'est donc plus obligatoire.

Vous ne pouvez donc pas soutenir que cette réintégration des personnels non vaccinés ne remet pas en cause l'obligation vaccinale.

Madame la rapporteure, votre proposition de loi, contrairement à ce que vous et vos collègues de la France insoumise avez martelé et tenté de faire croire lors des débats en commission, remet tout simplement en cause l'obligation vaccinale. Nous ne pouvons pas l'accepter. Le vaccin a été et reste, rappelons-le, notre meilleure arme pour lutter efficacement contre les formes graves de la maladie. Si votre proposition de loi était adoptée, contre l'avis des sociétés savantes, contre l'avis des patients et contre l'avis des soignants, vous sèmeriez un immense trouble chez nos concitoyens qui ont consenti, pour l'intérêt général et po...