Interventions sur "usage"

Il s'agit d'un amendement de précision : la plateforme doit aussi conseiller les éducateurs et enseignants pour limiter l'usage des écrans numériques, à défaut de pouvoir totalement s'en passer.

L'amendement m'a été suggéré notamment par les scientifiques et experts que j'ai auditionnés. Les usages du numérique évoluent très rapidement, et il en va de même des travaux scientifiques portant sur l'usage excessif des écrans. Il convient donc de s'assurer qu'il existe une adéquation entre les recommandations émises par la plateforme et l'état des connaissances scientifiques.

Des plateformes comme « Tabac info service » ou « Drogues info service », qui s'adressent elles aussi à des personnes souffrant de dépendance, ont évolué au fil du temps, notamment en intégrant des solutions concrètes pour les usagers. L'offre, en matière de soutien pour les parents, est difficilement lisible ; les professionnels eux-mêmes ne s'y retrouvent pas et s'inquiètent du manque de prise en charge précoce des addictions. Or les études montrent que les messages sont plus efficaces lorsqu'ils sont associés à un soutien concret et accessible. Je propose donc, à l'image de ce qui existe sur d'autres sites, que la platef...

Nous nous éloignons du sujet : les informations délivrées par la plateforme visent, de façon plus globale, à accompagner les parents dans l'usage du numérique. Je demande le retrait de l'amendement.

L'usage des tablettes augmente considérablement dans les écoles maternelles. Il convient donc de prévoir une formation spécifique pour les enseignants des petites classes.

Votre demande est satisfaite : il est évident que les formateurs adapteront le contenu pour tenir compte de l'évolution des connaissances, des nouveaux usages et des nouvelles technologies. Avis défavorable.

...ur la signalétique jeunesse, l'amendement propose que les messages de sensibilisation soient relayés directement par les plateformes et les réseaux sociaux. Ces campagnes pourraient être mises à disposition sur les sites et applications mobiles, ainsi que lors du visionnage de vidéos. Enfin, il est proposé que l'autorité de régulation du secteur veille à ce que les publicités n'incitent pas à un usage excessif des écrans – ce qui est plus efficace qu'ajouter de nouvelles mentions écrites sur les publicités.

Avec cet amendement, nous allons un petit peu plus loin en supprimant la notion d'« usage excessif ». La comparaison avec le tabac a été faite précédemment : le tabac est nocif, que l'on fume une ou vingt cigarettes par jour. Tant que l'on ne dispose pas d'une étude démontrant l'innocuité totale d'une faible exposition aux écrans, le principe de précaution doit l'emporter.

Avis défavorable. On ne peut pas comparer le tabac avec les écrans, puisque dans certains cas ces derniers sont utilisés dans un but pédagogique – à partir d'un certain âge et avec un temps d'exposition limité. De même, il n'est pas dangereux pour un enfant, même de 2 ans, de converser une fois par semaine ou par mois avec des membres de sa famille par l'intermédiaire de Skype. Cet usage est parfois nécessaire pour maintenir un lien et il est recommandé par l'académie américaine de pédiatrie.

Cet amendement est le premier d'une série – AS20, AS21, AS27 – qui propose de supprimer les mots « excessif » et « excessive » dans l'ensemble du texte. Parler d'utilisation excessive minimise la nocivité de l'exposition aux écrans pour les enfants. Le HCSP recommande l'absence totale d'exposition pour les enfants de moins de 3 ans. Un petit peu, c'est déjà trop. Vous évoquiez l'usage de Skype pour permettre à un enfant de 2 ans de communiquer avec des parents éloignés, même si cela peut se comprendre, ce n'est pas une bonne chose. On peut toujours utiliser le téléphone, comme auparavant. L'exposition aux écrans a des effets sur la qualité du sommeil, sur la tension artérielle, sur le comportement alimentaire et sur le développement cognitif et relationnel. L'exposition aux é...

Quel est l'enjeu de cette proposition de loi ? Que la technologie ne s'impose pas dans la société sans que cela passe par le canal de la démocratie. En l'occurrence, la protection des enfants contre les écrans, le tout-numérique et l'informatique est nécessaire, mais il serait bon de songer aussi à une régulation de ces usages au travail. Vous ouvrez une brèche mais il est évident que ce texte ne parviendra pas à lui seul à résoudre le problème posé par les trois heures passées quotidiennement par chaque enfant devant les écrans. À travers votre refus de prévoir des sanctions, on entend la crainte envers la réaction des industriels. Or il n'existe pas en France d'industriels dans ce secteur d'activité. Le déficit com...

Monsieur Ruffin, je trouve votre argument un peu spécieux. Les équipements électroniques ne servent pas qu'aux enfants de moins de 6 ans ! Or l'objectif de la proposition de loi est de protéger les jeunes enfants d'un usage trop précoce et excessif. Madame Garin, il serait bon de demander au Gouvernement lors de l'examen du texte en séance publique qu'il précise ce qu'il prévoit d'inscrire dans le décret.

Avis défavorable : votre amendement est en partie satisfait par l'article L. 5231-3 du code de la santé publique, qui interdit expressément « toute publicité, quel qu'en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de 14 ans ».

Ce que je propose, en bon social-démocrate modéré que je suis, c'est d'améliorer le droit existant : l'article que vous venez de citer, madame la rapporteure, ne concerne que l'usage d'un téléphone mobile, non celui d'un écran. Il ne règle donc pas le problème des tablettes.

Avec cet amendement, nous revenons sur l'échange que nous avons eu en discussion générale sur le rapport à l'école et la confiance que nous accordons aux enseignants et aux acteurs du système de l'éducation. Que le règlement intérieur des écoles puisse intégrer des dispositions relatives à l'encadrement de l'usage des téléphones portables, tablettes et autres outils numériques, c'est une chose, mais la rédaction actuelle de l'alinéa 15 est extrêmement contraignante. Va-t-on réglementer la manière dont les enseignants, qui disposent de compétences pédagogiques, doivent utiliser les supports numériques en classe ? Je ne sais pas ce qu'en pense le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, ni si vou...

...minerons ultérieurement, vise à supprimer la mention de l'article L. 133-1 du code de l'éducation aux alinéas 15 et 16. D'abord, je ne suis pas sûre que la référence soit la bonne. Ensuite, je pense qu'il serait préférable d'introduire à l'article 5 ou après des dispositions à destination non pas simplement du monde enseignant, mais de l'ensemble de la communauté éducative, car il existe aussi un usage éducatif des écrans. Ma collègue Fabienne Colboc propose, par l'amendement AS129, une réécriture qui me semble pertinente. Je souhaite que nous puissions d'ici à la séance sortir ces dispositions de l'article 1er et proposer une nouvelle rédaction conforme aux intentions de la rapporteure.

Avis défavorable : l'ordinateur n'est pas un outil comme les autres. Son usage pédagogique est plus évident que celui de la télévision ou du téléphone portable. En outre, les directeurs d'établissement qui souhaitent en réguler l'usage peuvent d'ores et déjà le faire.

Nous souhaitons ajouter une précision relative à la durée journalière d'utilisation des écrans à l'école afin que les parents modulent le temps d'exposition à la maison. Selon une étude du programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa), les enfants qui utilisent le moins d'outils numériques dans le cadre scolaire en font un meilleur usage, car ils ont pu développer au préalable des capacités de synthèse et de hiérarchisation de l'information. Une simple annonce du temps d'utilisation pourrait être faite à la rentrée.

Madame Bergantz, la règle des « 3-6-9-12 » constitue une balise importante mais les recommandations que vous proposez ne me paraissent pas de niveau législatif ; elles sont en outre susceptibles d'évoluer en fonction des usages et de l'efficience des préconisations. Avis défavorable. Monsieur Isaac-Sibille, vous proposez d'interdire l'usage des écrans jusqu'à l'âge de 6 ans. À titre de comparaison, je rappelle que, dans d'autres pays, cette interdiction ne concerne que les enfants de 0 à 2 ou à 3 ans. Cela me semble aller trop loin. Avis également défavorable.

Défavorable. L'article L. 312-9 du code de l'éducation, que vous visez, précise déjà que les élèves bénéficient « d'une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux ainsi qu'aux dérives et aux risques liés à ces outils ».