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Je ne peux qu'aller dans le même sens que vous. Le Cnous – Centre national des œuvres universitaires et scolaires –, que nous avons auditionné dans le cadre des travaux relatifs au projet de loi de finances pour 2023, nous a alertés sur les grandes difficultés budgétaires rencontrées par les Crous – le Crous d'Aix-Marseille-Avignon doit ainsi faire face à un déficit de 6 millions d'euros –, en raison de l'absence de compensation complète par l'État des coûts liés à la loi Egalim et de l'augment...
Les crédits budgétaires alloués aux Crous pour 2023 sont en hausse de 36 millions d'euros. L'enveloppe visant à compenser le coût des tickets de restaurant universitaire à 1 euro est ainsi reconduite. Une compensation est également prévue pour l'impact du dégel du point d'indice, dans son intégralité, pour les autres mesures de revalorisation salariale, à hauteur de 15 millions d'euros, pour les conséquences de la loi Egalim et du développement de l'activité de restauration, ainsi que pour le recrutement de travailleurs sociaux supplémentaires, déjà évoqué. J'en ...
...t. Si nous sommes conscients des difficultés à mettre en œuvre le dispositif prévu par la loi Egalim, l'amendement déposé par mon groupe vise à relever la part des repas bio de 20 % à 50 %, à établir un nouveau seuil de 20 % pour les produits issus de circuits courts et à rendre obligatoires deux menus végétariens par semaine, ainsi qu'une alternative végétarienne quotidienne dans les restaurants universitaires, à partir de 2027. Les étudiants ne peuvent pas toujours manger à leur faim et n'ont pas accès à certains produits, comme le poisson et les légumes frais. Leur situation de précarité est un frein au bien-manger. Notre amendement permettra de rétablir l'égalité entre les étudiants. Il contribuera aussi à la souveraineté alimentaire, en encourageant et en soutenant l'économie locale, les filières...
L'amendement AC19 vise à préciser la portée de l'article 1er : « Dans l'ensemble des sites de restauration et points de vente gérés ou agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires, tout étudiant bénéficie deux fois par jour d'un repas dont le prix ne peut excéder 1 euro ». Cela ne concernera pas uniquement les restaurants universitaires au sens strict.
La mention d'une identification des étudiants en situation de précarité par le réseau des œuvres universitaires me paraît satisfaisante. La rédaction que vous proposez, madame la rapporteure, serait contre-productive en ce qu'elle créerait une obligation déclarative.
Tout ce qui est excessif est insignifiant. La précarité estudiantine est un fait avéré. En revanche, j'ai appelé ce matin le restaurant universitaire de Paris 8, où j'ai fait mes études et que Stéphane Peu connaît lui aussi très bien. On m'a dit que le restaurant n'était pas saturé. Par ailleurs, ce n'est pas parce qu'on baisse le prix que la qualité est dégradée. Sur ce point, je vais dans le même sens que Géraldine Bannier : il faut mettre l'accent sur la qualité en matière d'alimentation, aussi bien dans les restaurants universitaires que d...
...n il y a peu ; il s'intitule « Pourquoi et comment constitutionnaliser le droit à l'avortement ». Par ailleurs, vous avez codirigé l'un des plus importants projets de recherche sur le droit et le genre en France, le projet REGINE, qui se propose d'ancrer la théorie féministe du droit dans le paysage de la recherche juridique française. Sur un plan plus politique, vous avez signé, avec dix autres universitaires, une tribune en faveur de l'accueil des réfugiés dans les universités, publiée en septembre 2015 par Libération. Vous avez signé, dans le cadre d'un collectif d'associations et d'universitaires, une tribune contre la loi « séparatisme » invoquant une grave atteinte aux libertés associatives, publiée en janvier 2021 par Libération. Vous avez signé, avec 800 autres universitaires, un...
Madame Roman, j'aimerais vous poser deux questions. La lecture de votre impressionnant CV démontre amplement que vous êtes pour le moins très investie dans vos fonctions d'universitaire, dans leur double dimension d'enseignement et de recherche. Vous vous dites tout à fait consciente de l'ampleur de la tâche dévolue aux personnalités qualifiées membres du CSM et entendez, pour la durée du mandat qui pourrait vous être confié, y consacrer l'essentiel de votre activité professionnelle. Vous indiquez précisément dans le questionnaire que vous solliciterez de votre université une d...
...s écrites, qui satisfont totalement notre groupe, d'autant qu'elles mêlent une liberté de ton dont toutes les candidatures ne font pas preuve et l'expression d'une réserve déontologique tout à fait essentielle. Nous n'avons aucun doute sur la qualité de votre candidature et nous félicitons de cette proposition de nomination. Par ailleurs, il nous semble utile et essentiel d'inclure davantage les universitaires dans la vie publique. L'indépendance attachée au statut d'enseignant-chercheur me semble constituer un atout supplémentaire de votre candidature, qui constitue de surcroît un effort de parité au sein du CSM tout à fait bienvenu. Vous écrivez dans votre longue réponse que l'indépendance de la justice n'est pas l'indifférence. Ce positionnement est très important pour nous. Les orientations atten...
...a profession d'avocat, obtenu à Angers en 1978, d'un doctorat d'État en droit, ainsi que de l'agrégation de droit privé et sciences criminelles. Vous avez commencé votre carrière à la faculté de droit d'Angers et, après être passé par Rennes puis par Nantes, vous êtes aujourd'hui professeur à l'École de droit de la Sorbonne de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre honoraire de l'Institut universitaire de France et président honoraire de l'Association internationale de droit processuel. Parmi les nombreuses commissions auxquelles vous avez participé, vous avez, en 2021, coprésidé une mission sur la diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence, confiée par la première présidente de la Cour de cassation. Dans votre rapport, remis en 2022, vous préconisez de favoriser la hiérarchisati...
Les qualités universitaires et professionnelles de M. Cadiet sont identiques à celles de la candidate précédente. Je donnerai un avis favorable à sa nomination, d'abord parce que, à la différence de Mme Roman, il est entièrement disponible et pourra consacrer tout son temps à sa mission au sein du CSM, ce qui n'est pas rien, et ensuite parce qu'il affiche une grande neutralité, ce qui me semble être un préalable indispensa...
...construire leur programme de recherche en toute autonomie. Or le champ scientifique a été percuté depuis de nombreuses années par l'austérité et par le nouveau cours néo-libéral du management de la science. Dans leur livre Gouverner la science, anatomie d'une réforme 2004-2020, Joël Laillier et Christian Topalov expliquent que l'autonomie des universités s'est faite contre l'autonomie des universitaires. C'est pourquoi j'ai voulu dresser dans ce rapport un bilan du processus d'autonomie des universités lancé il y a quinze ans ; mais je commencerai par analyser les programmes 150 et 231 du PLF 2023. Le programme 150 Formations supérieures verrait ses crédits augmenter en valeur de 4,9 %, mais cette hausse doit être fortement relativisée. D'abord, une part importante de l'augmentation va ...
...à cela dans les autres pays européens. Sans prétendre être exhaustifs, il nous est paru utile de dresser l'état des lieux de la culture scientifique et de proposer quelques lignes programmatiques. L'audition de multiples acteurs – organismes de recherche, acteurs et associations, Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle (CNCSTI), fondations industrielles, académies, universitaires… – a révélé la solidité de l'engagement de chacun. Le premier élément considéré fut de nature organisationnelle. Le CNCSTI, créé en 2012 et chargé de l'élaboration et du suivi de la stratégie nationale, est sans pilote depuis 2019. Il semble urgent de redéfinir le rôle du Conseil et sa composition, de lui assurer une présidence, de lui donner de nouveaux moyens dans le cadre d'une stratégie inte...
... satisfecit ne doit pas occulter les faiblesses, voire la ligne de fracture que l'on constate à la lecture des documents budgétaires. Nous voulons donc attirer votre attention sur des indices, préoccupants dans un environnement international de concurrence exacerbée, d'affaiblissement de notre appareil d'enseignement supérieur et de recherche. Le taux de réussite au baccalauréat, premier diplôme universitaire, avoisine 98 %, et la plupart des lauréats obtiennent, en plus, une mention. Mais, quelques mois plus tard, cette glorieuse cohorte est en pleine débandade : la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), dans sa publication Repères et références statistiques 2021, indique que 21,3 % des étudiants abandonnent leurs études supérieures après la première année et...
L'émergence du classement de Shanghai a bouleversé notre modèle universitaire, poussant les gouvernements à favoriser les fusions d'universités – ce qui a donné naissance à des campus toujours plus grands, standardisés et impersonnels – et à délaisser nos petites et moyennes facultés au profit des établissements des grandes métropoles. Les lieux d'études sont de plus en plus éloignés des lieux de vie et la France des régions est une nouvelle fois abandonnée. De plus, l'Ins...
J'associe à ma question mon collègue Emmanuel Pellerin. À la demande récurrente du Parlement, et parce que les différents PIA n'en avaient pas fait leur priorité, le plan de relance a inclus un programme ambitieux de rénovation énergétique du bâti universitaire et d'une partie des 18,5 millions de mètres carrés d'établissements, de laboratoires et de réseau des œuvres universitaires, parfois très énergivores puisque ayant pour la plupart vu le jour entre les années 1960 et les années 1980. Plus de 1 000 projets ont été retenus, pour 1,3 milliard d'euros ; les chantiers doivent se terminer fin 2023. Cet investissement majeur est une très bonne chose pour...
Les violences sexistes et sexuelles, à propos desquelles la parole, heureusement, se libère, sont aussi un fléau dans le milieu universitaire. Pas un jour sans que l'on n'entende parler d'une agression lors d'une fête ou de comportements déplacés entre jeunes d'une même promotion. À Lille, des étudiants viennent de rédiger une pétition contre des faits d'exhibitionnisme répétés aux abords d'une école. Nos étudiants demandent des moyens de sensibilisation, de prévention, de vidéoprotection et d'accompagnement des victimes. Pour 2023, 1...
...lle est prévue, mais à hauteur de 4 %, soit moins que l'inflation. Quant à la recherche, la trajectoire budgétaire de la LPR, dont nous avions déjà dénoncé le caractère précaire, est annihilée par l'inflation. N'est-il pas urgent d'obtenir un arbitrage de Bercy pour qu'une part du crédit d'impôt recherche, en partie utilisé comme un moyen d'optimisation fiscale, soit réorientée vers la recherche universitaire ? Si vous vous y employez, nous vous aiderons.
Le ministre de la Santé a indiqué récemment que les internes en médecine générale seraient affectés en quatrième année dans les zones sous-dotées pour peu que l'encadrement universitaire soit adéquat. À Laval, pourvu d'un centre hospitalier mais pas d'un centre hospitalier universitaire, une seule année d'études de médecine est proposée. Est-il prévu de développer ces cursus dans les villes moyennes de province ? Qu'en sera-t-il de l'accueil d'internes ? J'en profite pour mentionner le problème, toujours à Laval, d'un campus délocalisé sans restauration – vous avez abordé le suj...
...Madame la ministre, nous aimerions mieux connaître votre vision de l'enseignement supérieur et de la recherche, secteur dans lequel vous avez connu une riche et brillante carrière d'enseignante-chercheuse et de directrice d'établissement avant d'accéder à vos fonctions actuelles. Cette audition intervient quelques jours avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2023 et alors que la rentrée universitaire est encore en cours dans certains établissements. Elle sera l'occasion de nous présenter vos priorités pour les mois à venir ainsi que votre feuille de route pour l'ensemble de la législature, et de répondre à nos interrogations plus précises. Je souhaite vous poser deux questions relatives à des sujets d'actualité. La première a trait aux conséquences du contexte économique, notamment de l'aug...