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Notre amendement vise à diminuer de 1 euro le prix du repas pris au Crous pour tous les étudiants, en maintenant le tarif à 1 euro pour les étudiants boursiers et non-boursiers en situation de précarité extrême. Sur l'année universitaire, cela constituerait une économie non négligeable pour les étudiants. Comment prétendre être l'une des plus grandes puissances mondiales si nous ne donnons pas les moyens à nos enfants d'étudier correctement, sans le stress des fins de mois qui touche, hélas, de trop nombreux Français ?
...information de tous les étudiants qui peuvent y prétendre. Le présent amendement prévoit donc une obligation d'informer tous les étudiants de l'existence du tarif social minoré. En effet, au-delà de l'inscription de droits dans la loi, nous voulons que tous ceux qui sont éligibles y accèdent. L'information serait donnée aux étudiants lors de l'ouverture de leurs droits auprès du réseau d'œuvres universitaires. Nous avons rencontré des étudiants qui n'étaient malheureusement pas au courant de l'existence du tarif social minoré ; nous voulons donc améliorer l'information.
Il vise en effet à nous assurer que chaque étudiant prenne connaissance du dispositif qui serait pérennisé si la proposition de loi était votée dans le texte de la commission : les étudiants non-boursiers qui rencontrent d'importantes difficultés financières pourraient bénéficier de deux repas par jour à 1 euro dans les restaurants universitaires.
Il s'agit de soutenir les producteurs. En outre, les collectivités versent une participation importante. Il est impératif que dans tous les restaurants universitaires et dans tous les établissements conventionnés, le coût réel du repas soit indiqué aux étudiants.
Il vise à instaurer une programmation pluriannuelle de l'offre de restauration des Crous. Il s'agit de prévoir le budget des Crous, de repenser leur modèle et leur fonctionnement, et de dresser un état des lieux du bâti, à savoir de la rénovation et de la construction des restaurants universitaires. La restauration fait partie des sept missions dévolues aux Crous ; ils assurent également des missions d'aide sociale, de culture et, surtout, d'hébergement. Nous demandons donc une loi de programmation pluriannuelle.
Nous saluons, comme vous tous je pense, le travail des agents du Cnous et des Crous, dont l'épidémie de covid a rendu visible l'engagement au service des étudiants. Nous déplorons également le manque de restaurants universitaires sur certains campus. Toutefois, nous pensons que cette mesure ne constituerait pas une solution. En tant qu'élue locale de Lyon depuis de nombreuses années, je connais bien les freins à la construction de restaurants et de logements universitaires : les principaux tiennent à la disponibilité et au coût du foncier, et ne relèvent pas d'une programmation pluriannuelle. S'agissant des effectifs, ...
...aux circuits courts, que le Rassemblement national promeut depuis bien longtemps, tout comme le localisme. Nous avons d'ailleurs déposé, au mois de mai dernier, une proposition de loi visant à favoriser les produits bio et les circuits courts dans l'ensemble des restaurations collectives. Les ambitions actuelles en matière de promotion des circuits courts et des produits bio dans les restaurants universitaires restent trop limitées. Il est indispensable de revoir les exigences légales à la hausse, tant les produits issus de l'agriculture biologique demeurent insuffisamment consommés dans les restaurants universitaires.
Je voudrais revenir sur l'article 11 de la loi Egalim, qui fixe l'objectif de 50 % de produits locaux de qualité, dont 20 % bio, dans la restauration collective ; la restauration universitaire est donc concernée. Cette exigence correspond aussi à une demande des étudiants. Les Crous appliquent ces objectifs avec rigueur : je pourrais citer celui de Lyon, mais chacun d'entre vous pourra trouver des exemples dans sa circonscription. S'agissant de la proposition de rehausser les seuils, je suggère de laisser du temps à la loi Egalim et de l'évaluer, avant de fixer des pourcentages plus a...
Ces amendements peuvent paraître séduisants, mais ils sont dangereux pour les paysans français en agriculture biologique. Augmenter la part obligatoire de produits bio obligera les restaurants universitaires à les importer.
Nous ne cautionnerons pas cette mesure car nous l'estimons injuste sur le plan territorial : elle laissera de côté tous les étudiants des villes moyennes et des territoires ruraux qui ne bénéficient pas d'une offre de restauration de proximité. En outre, nous l'estimons démagogique car elle laisse croire que le travail des agriculteurs et des employés des restaurants universitaires n'a aucune valeur. Enfin, nous l'estimons onéreuse. Son coût ne s'élève pas à 50 ou 90 millions mais, au bout du compte, à 200 millions. Or on pourrait allouer cette somme au financement des bourses, afin de soutenir ceux qui en ont vraiment besoin.
J'ai commencé à préparer cette proposition de loi il y a un an. Depuis septembre, j'ai effectué des déplacements et consulté des étudiants, des chercheurs, des associations et des agents du réseau des œuvres universitaires. Je les en remercie : ils m'ont permis de prendre la mesure d'un phénomène que j'ai vu croître ces dernières années dans le cadre du métier d'enseignante que j'exerçais jusqu'aux élections législatives et que je reprendrai par la suite. Ce texte est né du constat de la précarité alimentaire dont souffrent de nombreux étudiants. Selon les données recueillies par l'Observatoire national de la vie...
...précarité étudiante et pour l'amélioration de leurs conditions de vie guide notre action depuis le début de la législature. Parmi les mesures appliquées à la rentrée 2022, on peut citer la revalorisation de 4 % des bourses sur critères sociaux, l'augmentation de 3,5 % des aides personnalisées au logement (APL), le gel des droits d'inscription à l'université et celui des loyers dans les résidences universitaires, le versement d'une aide exceptionnelle de solidarité de 100 euros, la pérennisation des « chèques psy » ou encore l'accès gratuit aux protections périodiques et à la contraception pour les moins de 26 ans. Parallèlement à ces aides individuelles, nous avons augmenté les moyens des Crous et des services de santé universitaire, les SSU, pour leur permettre d'embaucher plus de psychologues et d'as...
...accroissement du problème. Parmi les bénéficiaires, les étudiants étrangers sont massivement surreprésentés, puisqu'ils constituent plus de 80 % du total. Le rôle des Crous a été crucial pendant la crise sanitaire. Néanmoins, Emmanuel Macron a annoncé bien trop tardivement l'extension des repas à 1 euro à tous les étudiants, deux fois par jour. Cette mesure a ensuite été supprimée dès la rentrée universitaire de 2021, le Gouvernement réservant aux boursiers les repas à 1 euro. Il est urgent de les rétablir pour tous les étudiants. Cela étant, le budget de nombreux Crous est déjà déficitaire, car l'État ne compense pas complètement les coûts liés à l'application de la loi Egalim et le renchérissement du prix des repas lié à l'inflation. Nous avions déposé un amendement demandant un rapport sur l'état ...
...l alors que certains étudiants n'ont pas de lien avec leurs parents, ou encore le mode de calcul par seuils qui conduit souvent à exclure brutalement les enfants issus des classes moyennes. Nous sommes également d'accord sur la nécessité d'aider les étudiants qui en ont le plus besoin, mais pas n'importe comment. Premièrement, votre proposition de loi oublie les zones blanches de la restauration universitaire. Les études ne se font pas uniquement à Paris, à Lyon ou à Marseille. Tous les étudiants n'ont pas accès à un restaurant universitaire. Les inégalités entre eux sont territoriales avant d'être sociales, et votre mesure les renforcerait. Deuxièmement, il est dommage que vous ne donniez aucun chiffrage. Il n'existe pas d'argent magique ou qui tombe du ciel : des choix sont faits au détriment d'aut...
...in fouet les conséquences économiques de la crise, marquées par l'augmentation de la précarité avec la disparition de jobs étudiants qui permettaient à nombre d'entre eux de boucler leurs fins de mois. Nous gardons tous en tête les images d'étudiants faisant la queue devant des banques alimentaires. Je salue la réponse du Gouvernement, qui a alors fait passer le prix du repas dans les restaurants universitaires à 1 euro. Alors que la crise du covid semble derrière nous, nous devons réfléchir à la manière de pérenniser cette mesure utile pour les jeunes en situation de précarité. Le choix du Gouvernement de maintenir les repas à tarif préférentiel pour les étudiants boursiers et les étudiants précaires lors des rentrées 2021 et 2022 apparaît juste. Il permet d'accompagner au plus près les étudiants dan...
...e. La hausse du coût de la vie étudiante se poursuit, tirée par l'augmentation des loyers, des abonnements à internet et des prix de l'alimentation. Devant une telle situation, et malgré la reconduction des principales mesures adoptées par le Gouvernement – revalorisation des bourses et gel des loyers et des droits d'inscription –, notre groupe a toujours défendu le maintien du ticket restaurant universitaire à 1 euro pour tous, et non pour les seuls boursiers. La précarité étudiante est une double peine. Non seulement les difficultés financières rencontrées par les étudiants les empêchent d'accéder aux biens et services les plus élémentaires – se nourrir, se loger, se vêtir, se déplacer, se soigner et se cultiver – mais elles les amènent aussi, pour quasiment la moitié d'entre eux, à exercer une act...
Je remercie Mme la rapporteure de nous permettre d'échanger au sujet de la précarité des étudiants. Je souhaite évoquer les conséquences du repas à 1 euro pour les étudiants boursiers. Plusieurs étudiants et responsables de restaurants universitaires ont fait part d'une hausse de la fréquentation depuis septembre – l'augmentation est, en moyenne, de 20 % par rapport à l'an dernier. Cela représente 1,5 million de repas supplémentaires à servir, ce qui entraîne de l'attente et laisse donc peu de temps pour déjeuner, même si certains préfèrent prendre leur mal en patience tant le prix est imbattable. Lors de vos auditions, avez-vous évoqué le ...
Votre proposition de loi ambitionne d'offrir des repas à 1 euro à tous les étudiants. Néanmoins, cette tarification ne concerne que les repas distribués dans les sites de restauration des Crous. Or, comme vous le pointez dans votre rapport, il existe des territoires sans point de vente des Crous. Ces limites au maillage territorial du réseau des œuvres universitaires contreviennent au principe d'égalité. Dans ce domaine aussi, certains espaces font l'objet d'une relégation. Je pense en particulier aux territoires ruraux, dont les jeunes ne bénéficient pas du soutien public à l'alimentation des étudiants. Vous avez évoqué l'idée d'un conventionnement avec d'autres établissements pour permettre à tous les étudiants, en tout point du territoire, d'accéder à une...
...e loi est chiffrée – elle coûterait 60 millions d'euros par an. Il est vrai que l'estimation du Gouvernement est plutôt de 90 millions, mais même l'hypothèse haute n'occasionnerait pas une grosse dépense pour l'État et tous les jeunes pourraient manger à leur faim. Vous avez évoqué les zones blanches : elles sont effectivement très nombreuses en France. En réalité, il y a bien peu de restaurants universitaires. C'est la raison pour laquelle le dispositif proposé concerne la totalité des points de vente des Crous : les restaurants et les cafétérias universitaires – ces dernières se sont beaucoup développées et coûtent peu cher –, mais aussi les food trucks. Les Crous essaient vraiment d'élargir l'offre. À Cherbourg, qui compte 1 200 étudiants, il n'y a cependant aucun point de vente pour eux. L...
Je demande, par cet amendement, un engagement pluriannuel de l'État concernant le renforcement des moyens alloués au réseau des œuvres universitaires, afin de permettre le développement de l'offre de restauration, notamment dans les zones rurales et celles dépourvues de points de vente des Crous. Prenons l'exemple du restaurant universitaire de Bobigny, qui est situé en sous-sol et comporte un nombre de places très restreint : une file d'attente de quarante-cinq minutes se forme en raison de l'explosion du nombre d'étudiants, en médecine et ...