Interventions sur "ultramarin"

Pour respecter la recommandation de mon collègue Nilor, je vais aller à l'essentiel : il vise à demander l'adaptation du bouclier tarifaire aux entreprises ultramarines. Vous l'avez bien compris, il s'agit d'un amendement d'appel.

...és. En effet, les crédits du programme 138 Emploi outre-mer apparaissent en recul à la fois en AE en CP. C'est la conséquence de la baisse des crédits de l'action 01 Soutien aux entreprises, qui représente à elle seule près de 81 % des crédits du programme. Il s'agit du mécanisme d'exonérations de cotisations patronales qui s'applique aux entreprises et aux travailleurs indépendants ultramarins, et la baisse de ses crédits serait la conséquence d'une mesure de périmètre : certains crédits ne figureraient plus dans le programme et seraient basculés dans le budget de la sécurité sociale. L'examen du projet de loi de finances (PLF) est pour nous l'occasion d'exprimer nos doutes sur ce dispositif d'aide aux entreprises et de demander une nouvelle évaluation, notamment pour déterminer s'il...

...er n'ont pu être discutés lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Revoir ce dispositif est nécessaire : nous y reviendrons lors de la discussion des amendements sur les crédits de la présente mission. Pour conclure, abordons les dépenses fiscales qui, sur la mission "Outre-mer" , soutiennent les investissements productifs et le logement. En effet, les entreprises ultramarines et les acteurs sociaux nous ont signalé le risque d'insécurité juridique planant sur certains dispositifs devant s'éteindre d'ici à la fin de l'année, ce qui pourrait remettre en cause certains investissements. Grâce à un amendement du groupe GDR – NUPES déposé sur la première partie du projet de loi de finances et heureusement repêché pour figurer dans le texte considéré comme adopté par l'As...

...fond et d'une contestation aiguë de la politique budgétaire menée par l'État depuis des années dans nos territoires. C'est ainsi que, durant la rédaction de notre rapport, nous avons constaté des disparités de traitement laissant penser que, parfois, la diversité des outre-mer est insuffisamment prise en considération et que, compte tenu des difficultés auxquelles sont confrontés les territoires ultramarins, leurs demandes sont ignorées, voire qu'ils sont tout simplement abandonnés. Afin d'illustrer mon propos, j'évoquerai trois thématiques majeures, en commençant par la problématique de l'eau potable. Encore aujourd'hui, nous constatons en matière d'accès à l'eau potable une inégalité entre les populations de ces départements et celles résidant dans l'Hexagone – sachant que certains territoires ...

...es, qui suit une baisse intervenue les années précédentes. Les choix politiques traduits dans les crédits de la mission font naître plusieurs insatisfactions qui justifient l'avis défavorable que j'ai rendu en commission. Tout d'abord, je déplore que certains crédits comme le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) proviennent en grande partie de la hausse de l'impôt sur le revenu des ménages ultramarins ; parler d'investissements de l'État pour l'outre-mer alors qu'ils sont financés par les impôts des ultramarins est d'autant plus paradoxal que ces investissements sont nettement plus faibles que dans l'Hexagone. Deuxièmement, je regrette que les compensations par péréquation des baisses de dotations aux collectivités ne dépassent pas 40 %, quand elles atteignent 100 % dans l'Hexagone.

Il s'agit d'un amendement d'appel qui vise à créer une aide budgétaire de 10 millions d'euros, afin de répondre urgemment aux surcoûts d'approvisionnement en énergie supportés par les entreprises industrielles et de services des Drom. Les critères d'attribution de l'aide actuelle ne répondent pas à la situation très préoccupante des entreprises ultramarines, pour qui les coûts d'achat de l'énergie peuvent représenter jusqu'à 15 % de leur chiffre d'affaires. Il est donc indispensable d'assouplir le critère lié au doublement du prix de la facture et d'intégrer le gazole non routier (GNR) au dispositif, car il est très utilisé par nos industries. Je précise que le transfert de crédits depuis le FEI n'aura aucune conséquence matérielle sur les politiq...

... ce budget n'est pas à la hauteur. Soucieux de dépasser le strict périmètre de la mission "Outre-mer" , auquel les problèmes qui affectent ces territoires ne se réduisent pas, j'ai choisi de consacrer une partie de mon rapport au thème de la sécurité. Je ne rappellerai ici que quelques événements récents qui illustrent la dégradation des conditions de vie que représente cette insécurité pour les ultramarins. En septembre dernier, une opération « île morte » a eu lieu à Mayotte en réponse à des affrontements entre bandes ou avec la police, et à des caillassages de bus scolaires et de véhicules ; en Guyane, les assises de la sécurité ont été convoquées le 30 septembre dernier après la recrudescence d'actes délictueux ; comment oublier enfin qu'à l'automne dernier, les Antilles ont été le théâtre d'un...

Le précédent quinquennat n'a apporté que déception et colère chez une grande partie des citoyens ultramarins. Ces sentiments se sont traduits dans les urnes en avril et en juin derniers. Les populations attendent des réponses fortes à leurs difficultés quotidiennes, mais également un autre chemin vers plus de justice, de différenciation et de responsabilité. Si l'on ne peut pas tout attendre de la mission "Outre-mer" – les politiques publiques en faveur de nos territoires se retrouvent d'ailleurs dans...

Faut-il encore rappeler ici que 80 % de la population ultramarine est éligible au logement social ? Construire un avenir meilleur dans les mois et années à venir passera par une politique volontariste pour lever les freins de nos entreprises. Trop d'entre elles souffrent d'un manque de fonds propres et les délais de paiement se sont allongés. Elles s'en trouvent paralysées, alors qu'elles sont le meilleur levier pour la création d'emplois. Or la situation act...

Les territoires ultramarins ont, cette année, une place à la hauteur des enjeux auxquels ils sont confrontés : 2,9 milliards d'AE et 2,8 milliards de CP en 2023, soit une hausse de 11 % des crédits alloués à cette mission. Ces montants ne sauraient néanmoins être regardés sans tenir compte de l'effort budgétaire global de l'État en outre-mer, tous ministères confondus, qui s'élève à 21,7 milliards de CP en 2023, soit une ...

Les territoires ultramarins sont des joyaux de la République, mais nos compatriotes ultramarins souffrent : pauvreté, pollution, chômage, services publics dégradés, jeunesse désespérée. Tous les maux qui incarnent les inégalités et les injustices y sont amplifiés. Je pourrais vous citer des chiffres : les 38 % du taux de chômage à Mayotte ; le record du taux de pauvreté, qui se monte à 50 % en Guyane ; le taux de décrochag...

...nistre délégué, ne peut avoir l'architecture d'une caserne : il doit avoir celle d'une université, de services publics de proximité, de lieux de culture et de vie artistique, d'un environnement enfin protégé de ce qui le détruit, le pollue et apporte les maladies et les risques. Comment peut-on tenir la promesse républicaine quand vous passez à côté des grands défis d'avenir pour les territoires ultramarins, comme ceux de la souveraineté énergétique et alimentaire ou encore du vieillissement ? Alors, comme pour tous les volets de ce budget, vous nous direz que c'est mieux que si c'était pire. Nous avons des désaccords politiques majeurs sur bien des sujets. C'est légitime, c'est normal et c'est même souhaitable en démocratie, n'en déplaise aux tenants du « en même temps » ou aux adeptes du 49.3 co...

On ne vaincra pas les inégalités qui frappent les ultramarins sans affronter cette réalité. Or, depuis le début de la discussion budgétaire, vous vous refusez à remettre en cause vos dogmes. C'est regrettable. Les écologistes ne voteront pas les crédits de cette mission.

Chers collègues ultramarins, réjouissons-nous autant que l'honneur et la faveur qui nous sont faits l'exigent : nos collègues de l'Hexagone nous ont laissé un hémicycle de 600 places, pour nous seuls !

Certes, deux ou trois d'entre eux sont restés ; les plus courageux, peut-être, ceux qui se préoccupent des outre-mer. Depuis la dernière élection, j'ai entendu des débats passionnés, parfois houleux ; je ne compte plus les recours au 49.3. Pourtant, aujourd'hui, comme chaque année lors de l'examen de cette mission, nous, ultramarins, nous retrouvons seuls dans l'hémicycle.

C'est que vous venez des outre-mer, chère collègue. Monsieur le ministre délégué, je vous rappelle que le premier texte d'ampleur examiné sous cette législature, le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, ne contenait initialement pas une seule mesure pour les territoires ultramarins ; la même absence s'est répétée dans la première partie du projet de budget pour 2023. Cette mission comporte plusieurs lacunes évidentes. L'effort en matière de logement reste trop limité face à la crise qui frappe les territoires ultramarins. Alors que 80 % des foyers ultramarins sont éligibles aux logements sociaux, seuls 15 % d'entre eux en bénéficient. Un effort permanent et soutenu en mat...

Il faut enfin toucher un mot des tarifs prohibitifs des billets d'avion pour nos concitoyens ultramarins se rendant dans l'Hexagone ou en retournant. Ladom, chargée de la continuité territoriale, ne pourrait-elle pas prendre en charge une partie des billets d'avion pour que les natifs des outre-mer qui résident ou travaillent dans l'Hexagone puissent revenir à des prix abordables sur leur territoire, au moins une fois par an ? Les retards structurels par rapport aux départements hexagonaux sont gi...

Il s'agit de faire face aux surcoûts de transport. Quand on se prend dans les gencives une augmentation des prix du transport de 30 %, il faut renforcer les moyens attribués à la mobilité. Nos compatriotes ultramarins ont aussi vocation à aller à Paris !

Cet amendement a pour objet d'abonder de 1 million d'euros les crédits consacrés à la continuité territoriale afin de permettre une prise en charge des frais de transport et des indemnités forfaitaires journalières de résidence des parents habitant dans un territoire ultramarin et devant se rendre dans l'Hexagone pour y faire soigner leur enfant atteint d'une pathologie lourde – je pense aux cancers pédiatriques, qui sont des réalités humaines quelque peu particulières dans le sens où les deux parents tiennent souvent à accompagner leur enfant. Il s'agit bien ici de pathologies très lourdes, très longues, au point que les familles sont parties six, huit, dix mois voire ...

...serait traitée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale mais, comme ma sœur Anne, je n'ai rien vu venir ! An atendan, kabri i manz salad, comme on dit chez nous en créole : en attendant, la chèvre mange la salade – c'est-à-dire qu'on attend toujours ! Or j'estime qu'il s'agit d'une question suffisamment importante pour qu'on s'en saisisse vraiment. Voyez-vous, un enfant ultramarin malade quitte tout ce qui est nécessaire à sa guérison quand il doit partir à 8 000 ou 10 000 kilomètres de chez lui. Il quitte un climat, un environnement, des amis, une famille, une fratrie, car cette dernière n'apparaît jamais dans l'équation : l'assurance maladie ne prend en charge qu'un seul billet d'avion. Et si l'état de l'enfant ne lui permet pas de voyager sans un accompagnant médical, c...