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L'immigration de travail, mal contrôlée, n'a eu pour effet que de tirer les salaires vers le bas ou de les maintenir à un niveau anormalement bas. Afin de corriger cette erreur politique qui a conduit à la fabrication de travailleurs précaires, souvent au bénéfice de multinationales prédatrices ou d'entreprises peu scrupuleuses, je vous propose d'adopter cet amendement qui tend à protéger les travailleurs français.
Sous vos beaux costumes et derrière la prétendue dédiabolisation, rien n'a changé ! Vous remettez en question les droits des travailleurs : ils ont en effet tous les mêmes droits, parce qu'ils ont tous cotisé de la même façon.
...énérateur de sa future recherche d'emploi – plan social, licenciement pour faute, etc. Le principal reproche à adresser à l'indemnisation du chômage est l'ampleur du non-recours : seulement 36 % des demandeurs d'emploi sont indemnisés, selon les chiffres de la Dares, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. Il convient donc de notifier rapidement ses droits au travailleur. Les Urssaf disposent des données nécessaires : il suffit de les transmettre à Pôle emploi afin que soient contactés les travailleurs concernés.
...réconisations émises par des agents de Pôle emploi et de l'assurance chômage. Il ne s'agit pas de créer des droits nouveaux – ce qui serait par ailleurs tout à fait légitime – mais de garantir l'application de droits déjà formellement reconnus : éviter, par exemple, des différés d'indemnisation pour un changement de papiers ; éviter l'inégale application du statut spécifique des travailleuses et travailleurs handicapés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ; éviter d'exiger le remboursement des trop-perçus par des personnes qui vivent dans l'indigence. Bref, pour résoudre ces dizaines de milliers de problèmes bien réels, M. Delaporte propose d'installer des garde-fous. Cela me paraît de bon sens, et surtout d...
Cet amendement porte sur le malus appliqué à la cotisation employeur pour les contrats à durée déterminée. Nous trouvons surprenant qu'il existe un bonus : on récompense des entreprises qui se comportent correctement, ce qui devrait simplement être la règle. Par ailleurs, nous regrettons que l'étude d'impact n'évoque jamais les conséquences pour les travailleurs du recours excessif aux contrats courts, en matière d'évolution salariale, de risque de rupture de parcours, donc de niveau de vie, etc. Reprenant des propositions déjà faites par les organisations syndicales, nous proposons donc un vrai malus, qui évoluerait en fonction de la durée du contrat, ce qui est cohérent avec le poids financier que représentent les contrats courts pour l'Unedic : 12,4...
...yez que les salariés sont des marchandises comme les autres, que nous pourrions déplacer à volonté d'un emploi à un autre, d'une région à l'autre. Or, dans la vraie vie, ça ne marche pas comme ça. Les salariés exercent des métiers dont souvent ils sont fiers. Ils habitent des villages et des quartiers où ils ont leurs amis et leur famille ; on ne les déplace pas comme ça. L'offre et la demande de travailleurs, ce n'est pas l'offre et la demande de tomates. Ne comprenant pas que votre modèle du marché de l'emploi ne correspond pas à la réalité, vous êtes aveuglés sur les freins réels au retour à l'emploi, pourtant bien documentés par les études empiriques de la Dares. Je ne vous ferai pas l'insulte de revenir sur ces études mais je rappelle que les faibles rémunérations et les conditions de travail so...
Je pointais tout à l'heure les biais de la droite. Avec vous, c'est toujours pareil : vous voulez soit des travailleurs « Kleenex », que l'on peut virer n'importe quand, soit des travailleurs esclaves, qui doivent absolument répondre présents et n'ont même pas le droit, par exemple, de renoncer à un CDI ou à un emploi lorsqu'ils s'y trouvent en situation de danger. Comment se fait-il que vous ne parveniez pas à sortir de cette dichotomie, « Kleenex » ou esclave ? Où est la place de la loi ? Où est la place de l'i...
...sur le passé des salariés est problématique. S'il s'agit de faire un usage statistique de ces données à destination de l'Urssaf, il est tout à fait possible de les anonymiser. Point n'est besoin de les transmettre aux employeurs. Le rapport de force entre employeurs et salariés est toujours asymétrique, chose que vous ne voulez pas entendre. Notre rôle, en tant que législateur, est d'assurer aux travailleurs le respect de leurs droits.
...x de non-recours aux droits en matière d'assurance chômage, le nombre de fins de contrat dans une entreprise ne peut être assimilé strictement à celui des inscriptions sur la liste des demandeurs d'emploi. Si l'objectif est d'inciter les entreprises à ne pas recourir de façon excessive aux contrats courts, qui sont moins protecteurs et précarisent la vie des salariés, la question de savoir si le travailleur s'inscrit ou non à l'issue de sa fin de contrat sur la liste des demandeurs d'emploi est secondaire. Elle l'est d'autant plus que le non-recours aux droits à l'assurance chômage concerne prioritairement les travailleurs en contrat précaire, soit parce que leur dernière période de travail ne leur ouvre pas de droits à l'allocation – ils sont de plus en plus nombreux dans ce cas depuis la réforme p...
Depuis le début de cette caricature de négociation législative, le grand absent de vos dispositions antisociales contre les acteurs du monde du travail, c'est le monde syndical, celui des travailleurs constitués en interlocuteurs légitimes des partenaires sociaux et du Gouvernement. Comment pouvez-vous décider du sort de millions de travailleurs et de demandeurs d'emploi sans concertation avec les principaux concernés ? Où, dans votre monde de salons feutrés et de « CAC quarentiers », sont permises la contradiction et la négociation ? Comment pouvez-vous nier à ce point les vertus de la coco...
Vous feignez de vouloir faire le bonheur des travailleurs, tout en agissant contre leur volonté. La NUPES invite tous les salariés, les demandeurs d'emploi et les syndicats à rejoindre la grande marche du 16 octobre à Paris contre la vie chère…
À présent, il faudrait être un « bon salarié » pour voter aux élections du CSE, entendez un « bon salarié » français ou du moins européen, à en croire les amendements que vous proposez. Encore une fois, vous cherchez à introduire de la division là où il n'y en a pas, car un travailleur qui s'implique a le droit de s'exprimer. Voilà ce que nous prônons. Le groupe Renaissance et avec lui l'ensemble de la majorité soutient la reconnaissance de l'engagement de chaque salarié au sein de son entreprise et les droits sociaux que cela induit. Il est normal que les instances électives soient le reflet de cet engagement. Ainsi, le groupe Renaissance votera évidemment l'article 3 dans sa...
Rappelons qu'il en va de même de la plupart des élections nationales, qui sont réservées aux citoyens français. C'est tout simplement la réalité. Nous souhaitons également conditionner à la détention de la nationalité française l'éligibilité à ces élections, sans que cela empêche les travailleurs étrangers de faire entendre leur voix pour faire valoir leurs droits. Nous défendons également l'exigence que les représentants du personnel maîtrisent la langue française. Cela relève du bon sens, mais malheureusement ce n'est pas toujours le cas. Il nous semble également important d'augmenter l'ancienneté pour être électeur au sein des entreprises. Enfin, le renouvellement du dialogue socia...
Les amendements que vous présentez sur cet article visent à discriminer, à stigmatiser, à humilier les travailleurs étrangers.
...sant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, comme c'est le cas des mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs de l'entreprise, modifiant son organisation économique ou juridique, introduisant de nouvelles technologies ou portant sur des aménagements importants relatifs aux conditions de travail. Comprenez bien qu'il s'agit non pas d'exclure les travailleurs étrangers du droit du travail ou de leur dénier le droit de revendication,…
…mais simplement de réserver les prérogatives de représentation et d'orientation collective aux travailleurs français.
Pour beaucoup, ils venaient de la troisième banlieue parisienne. Chez les caristes, les auxiliaires de vie, les aides-soignantes, les femmes de ménage, il y avait beaucoup de personnes d'origine étrangère. Le minimum, c'est bien qu'elles puissent se défendre, être élues, être syndiquées à l'égal des travailleurs français.
Il est fondé sur l'article 70, alinéa 3 de notre règlement. Le groupe écologiste a été mis en cause par Mme Lavalette. Or, si nous ne sommes pas favorables à la préférence nationale, nous promouvons la régulation économique. Je le répète, contrairement à vous, nous ne sommes pas obsédés par la préférence nationale au point de souhaiter retirer des droits aux travailleurs qui ne parlent pas couramment la langue française. Votre objectif n'est pas d'obtenir de nouveaux droits ; vous ne défendez pas les Français,…
C'est le seul point commun à tous vos amendements : la volonté de mettre en dehors du droit les personnes les plus précaires, les plus jeunes et les femmes, puisque celles-ci représentent 70 % des travailleurs intérimaires.
Excusez-moi, madame la présidente. Je retire mes propos et je remercie sincèrement nos collègues de ce qu'après l'avoir dissimulée lors des dernières campagnes électorales, ils laissent ressortir leur vraie nature : celle d'un parti xénophobe et hostile aux travailleurs.