Interventions sur "travail"

Ces amendements traduisent une intention louable, que nous partageons. En revanche, le mécanisme fiscal proposé est particulièrement complexe : vous augmenterez le revenu imposable des personnes qui se rendent sur leur lieu de travail et créerez une dépense fiscale supplémentaire – car, comme l'a rappelé M. le rapporteur général, il s'agit bien d'une niche fiscale, qu'on le veuille ou non. Cela créerait de nombreux effets non maîtrisés : l'augmentation du revenu fiscal de référence des salariés en question pourrait notamment leur interdire l'accès à certains mécanismes sociaux. L'instabilité fiscale est un mal dont la France ...

Vous nous aviez assuré que notre mesure coûtait 50 milliards d'euros, mais nous apprenons aujourd'hui qu'elle n'en coûte que 10 milliards. Charles de Courson et moi-même voulions surtout obtenir, de votre part, l'engagement que nous pourrions travailler sur une mesure encadrée d'ici au projet de loi de finances. Vous nous accusez d'être irresponsables, mais c'est tout le contraire : nous voulons agir en faveur de la justice fiscale et défendre les travailleurs les plus modestes dans une période d'inflation.

...our une raison simple : le montant des remboursements serait déterminé par un arrêté du ministre des finances. Il pourrait donc être fixé à 5, 10 ou 15 milliards d'euros. À ceux qui affirment que notre proposition coûterait 25 milliards d'euros, je réponds : vous n'avez pas lu nos amendements. Je retire le mien, mais je le redéposerai pour poser de nouveau cette question de fond. Nous pourrions y travailler avec nos collègues sénateurs.

L'amendement de Charles de Courson était très raisonnable. Le Parlement pourrait parfaitement discuter du montant en jeu et du budget afférent. C'est proprement ahurissant : vous refusez de discuter de ce montant, monsieur le ministre, parce que vous refusez d'accorder aux travailleurs modestes et aux classes moyennes inférieures un avantage que vous accordez aux riches.

...lariés un forfait carburant d'un montant supérieur, en relevant le plafond à 400 euros, soit le double de la somme actuelle ; deuxièmement, instaurer un crédit d'impôt permettant aux Français de passer au bioéthanol, dont le prix au litre est plus de deux fois inférieur à celui des carburants d'origine fossile. La deuxième priorité des députés du groupe Les Républicains est de mieux rémunérer le travail.

...les soutient avec vigueur. Nous formulerons plusieurs propositions pour aller plus loin encore, notamment s'agissant des ménages modestes se chauffant au fioul, que nous voulons aider, à court terme, à affronter la hausse des prix du pétrole, tout en les accompagnant, à moyen terme, vers des solutions alternatives moins coûteuses et décarbonées. Nous attachons également une grande importance aux travailleurs. Alors que la flambée du prix du carburant rend l'acte même d'aller travailler moins rentable, particulièrement en zones rurales, nous souhaitons encourager les entreprises à prendre plus largement en charge le coût du carburant – les annonces de M. le ministre vont d'ailleurs dans ce sens – en augmentant le plafond de la prime transport et en l'ouvrant à tous les salariés. Plus encore, parc...

En milieu rural, particulièrement en zone de revitalisation rurale (ZRR), tous les habitants – qu'ils soient travailleurs, retraités ou autre – doivent prendre leur voiture pour se déplacer, aller au travail, emmener les enfants à l'école, se rendre chez le médecin ou encore faire des courses. Or ces trajets en voiture sont très coûteux. Une solution réside dans la diminution des prix du carburant à la pompe – il faut la mettre en œuvre rapidement. Mais en milieu rural, l'énergie destinée à se chauffer est auss...

...% du PIB, son niveau d'avant 2020. Nous devrons également procéder à la réforme des retraites, nous n'avons pas le choix. Nous le ferons avec responsabilité et souci de justice. Nous devrons renforcer les aides aux entrepreneurs engagées par les lois adoptées sous la précédente législature – la loi, dite PACTE, relative à la croissance et à la transformation des entreprises et celle relative aux travailleurs indépendants – et en tirer toutes les conséquences économiques et fiscales, notamment afin de faciliter la transmission des entreprises et renforcer l'intéressement des salariés pour partager la valeur. Nous devrons également réfléchir, plus largement, à des réformes fiscales structurelles destinées à mieux accompagner l'innovation et la prise de risque, sans toutefois oublier la notion de ...

... expliqué M. Vigier, il s'agit d'accorder aux habitants des communes classées en zone de revitalisation rurale, les fameuses ZRR, une déduction forfaitaire supplémentaire de 5 % uniquement pour l'année fiscale 2022, et ce afin de prendre en compte les surcoûts liés à l'énergie pour ces habitants. Il est vrai que ces derniers n'ont pas le choix : ils sont obligés d'utiliser leur voiture pour aller travailler, faire leurs courses, consulter le médecin. Tout est loin de leur habitation ! Ils sont donc pénalisés, et ils le sont plus encore lorsque le prix du carburant explose, comme c'est le cas actuellement. J'ajoute que le dispositif proposé inclut les retraités car, s'ils n'exercent pas d'activité professionnelle, ils subissent également la hausse du prix des carburants.

Vivre en zone de montagne, c'est supporter des coûts supplémentaires pour aller travailler, faire ses courses, voir le médecin, mais aussi pour se chauffer : 6 millions de Français sont concernés. Monsieur le ministre, vous venez de nous proposer de discuter d'un dispositif pour les territoires ruraux : il serait intéressant que les élus des territoires de montagne soient associés à ces discussions.

et l'engagement de négociations pour une revalorisation globale des salaires. Les Français ne veulent pas l'aumône sous forme de primes, ils ne veulent pas seulement « s'en sortir » : ils veulent vivre, vivre dignement de leur travail. Il y a donc urgence, et les réponses du Gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes des Français ni des enjeux actuels. Monsieur le ministre, vous affaiblissez l'État au moment où nos concitoyens ont tant besoin de lui. Vous affaiblissez également les collectivités territoriales. Vous ignorez les urgences écologiques et climatiques. Il est temps pour le Gouvernement d'entendre les Franç...

...ur l'impôt est archaïque, injustifiable et injuste et il entraîne une forte baisse de pouvoir d'achat en raison de l'inflation record. C'est pourquoi, une fois encore – le groupe Les Républicains dépose un amendement analogue chaque année –, nous proposons de supprimer l'impôt calculé sur ces contributions prélevées, je le rappelle, sur le capital, sur les revenus d'activité et sur les revenus du travail.

Il faut également assurer aux Français des revenus qui leur permettent de faire face à l'inflation. La revalorisation des pensions de retraite, des prestations sociales et de la prime d'activité sont nécessaires. L'aide exceptionnelle de rentrée complétera ce soutien pour nos concitoyens qui en ont le plus besoin. Mais nous devons encore accentuer nos efforts à destination des Français qui travaillent : défiscalisation des heures supplémentaires, monétisation des RTT… Nous proposerons des amendements ambitieux visant à ce que le travail paie mieux.

...r la semaine dernière lors d'un débat avec des concitoyens que j'ai organisé dans ma circonscription. De fait, ils ne comprennent plus rien à la fiscalité : lorsqu'on ne leur reprend pas d'une main ce qu'on leur a donné de l'autre, on leur fait payer un impôt sur de l'argent dont ils n'ont jamais vu la couleur. Rendez-vous compte : sur l'argent que gagnent les Français qui se lèvent le matin pour travailler ou ceux qui ont travaillé toute leur vie, on prélève, avant même qu'ils ne le perçoivent, la CSG, puis on leur demande d'acquitter l'impôt sur le revenu sur cette CSG. Cela n'a aucun sens ! Comment peut-on consentir à un tel impôt sur l'impôt ? Les dispositifs fiscaux se sont empilés au fil du temps, et ce sont toujours les mêmes qui payent. Les Français qui travaillent dur, les retraités, on...

Enfin, il faut mettre un terme à la remise de 18 centimes par litre de carburant. En tant que garants de la bonne utilisation des deniers publics, nous le savons bien : les aides globales sont les plus injustes. En revanche, il est nécessaire de remplacer progressivement cette mesure par une indemnité carburant qui cible les travailleurs. L'ensemble des travailleurs de la classe moyenne doit pouvoir en bénéficier, eux qui ont trop souvent le sentiment d'être les laissés-pour-compte des politiques de soutien du pouvoir d'achat. Encourager le travail, valoriser l'activité, récompenser le mérite : voilà ce qui permettra d'engager le pays sur le chemin de la prospérité. Je tiens à souligner également les autres mesures de souti...

... pourquoi la partie imposable est supérieure à la somme qu'ils perçoivent. La solution, qui reviendrait à supprimer deux lignes dans les bulletins de paie, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la part non déductible de la CSG, consiste à augmenter le taux d'imposition de la CSG de 0,5 point pour que cette suppression se fasse à coût nul. J'accorde volontiers qu'un gros travail serait nécessaire pour en arriver là, mais la solution existe et elle supprimerait deux lignes sur la fiche de paie. Je ne voterai pas ces amendements, mais ils soulèvent un vrai problème.

...n, et vous balayez chaque proposition d'un revers de main. La situation de nos territoires vous indiffère à tel point que des mesures spécifiques de rattrapage sont qualifiées de « ruptures d'égalité » avec l'Hexagone. Nos concitoyens d'outre-mer apprécieront ! Vous avez tenté de vous rattraper, monsieur le ministre, en évoquant des « marges de manœuvre » pour les outre-mer. Nous sommes prêts à y travailler avec vous, mais nous aurions aimé y être associés avant la discussion en séance. Sachez que ce qui se fait pour nous, mais sans nous, se fait contre nous.

... PIB –, il faut dépenser efficacement, c'est-à-dire cibler en priorité les foyers les plus modestes et les territoires les plus exposés à l'inflation, en particulier les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (DROM-COM), la Corse et les territoire ruraux. Certaines évolutions du projet de loi vont dans le bon sens, comme la nouvelle indemnité carburant pour les seuls travailleurs modestes. C'est un premier pas dans la bonne direction, mais il faut généraliser cette approche à l'ensemble des dispositifs. Nous avons eu vent d'une possible volonté du Gouvernement de renoncer à cette mesure, au profit d'une augmentation de 18 à 30 centimes de la remise carburant ; ce serait une erreur si, en contrepartie, vous abandonnez les aides ciblées. Prenons l'exemple de la suppres...

...tre devoir est de continuer à protéger les Français. Tel est l'objectif du paquet « pouvoir d'achat » de 20 milliards d'euros qui vous est proposé. Son montant permettra tout à la fois de préserver le pouvoir d'achat et de maintenir le déficit de la France à 5 % du PIB – objectif essentiel pour l'indépendance et la crédibilité du pays. Nous adopterons dans le PLFR des mesures grâce auxquelles le travail paiera mieux. Nous supprimerons la redevance audiovisuelle, qui représente plus de 12 euros par mois dans le portefeuille de nos concitoyens. Souvenons-nous du sursaut qu'avait suscité, à gauche de l'hémicycle, la diminution de 5 euros d'une allocation mensuelle !

Il faut un certain talent pour prôner une bonne gestion des finances publiques tout en proposant des centaines d'amendements coûtant plus de 100 milliards d'euros ! Je tiens néanmoins à saluer la grande qualité des débats qui ont animé les travaux de la commission des finances. Grâce à nos collègues membres de cette commission, nous avons pu, et je les en remercie, travailler sereinement malgré nos désaccords et enrichir ce texte pour parvenir, je l'espère, à des compromis qui nous permettront de voter ensemble ce texte crucial pour nos concitoyens. Je ne doute pas que c'est là notre seule motivation, à toutes et tous, dans cet hémicycle.