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Il y a seulement cinq mois, notre commission se réunissait pour la nomination de M. Jean Castex à ce même poste, laquelle lui a uniquement servi de marchepied. Dans le domaine des transports, nous avons besoin de visions à long terme, car les projets mettent souvent plusieurs années à voir le jour. Vous engagez-vous à rester à ce poste ? Grand coordinateur financier des projets d'infrastructures de transport et de mobilité, l'Afit France est dotée en 2023 du budget le plus élevé depuis sa création – 4,2 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 3,78 milliards de crédits de ...
...erse les périmètres rapprochés de captage d'eau potable dans lesquels ce type de travaux est interdit. Elle est hors la loi, parce qu'elle ne respecte pas la directive-cadre sur l'eau, eu égard à la détérioration des masses d'eau. Un maire sait tout cela. Allez-vous signer le cofinancement de chantiers hors la loi sur la base d'une DUP caduque ? Enfin, monsieur le maire, je vous sais attaché aux transports du quotidien. La liaison Lyon-Turin ne relève pas vraiment de cette catégorie. Même l'Europe ne veut pas cofinancer ce projet et préférerait une modernisation des lignes existantes. Dans votre réponse à mon collègue Loïc Prud'homme, vous écrivez qu'« il sera essentiel de garantir des investissements suffisants […] donc d'augmenter ce niveau de recettes ». Faudra-t-il créer une autre taxe ...
L'Afit France est l'établissement public chargé de piloter les investissements de l'État en matière d'infrastructures de transport. Elle n'a toutefois aucun pouvoir dans les choix de programmation. Elle paie la note d'un menu qu'elle n'a pas choisi. Je vous sais dynamique, innovant et déterminé. Pourquoi être candidat à un poste qui, en apparence, a si peu de pouvoir ? Le Conseil d'orientation des infrastructures, présidé par notre collègue David Valence, remettra ce mois-ci un rapport sur les priorités de financement en ma...
...élu local sera sans doute un atout, eu égard aux différents dispositifs en matière de mobilité que vous avez déployés à Dunkerque, notamment le programme Éco-gagnant, qui porte ses fruits. Comment l'Afit France, avec les moyens financiers et humains contraints que nous lui connaissons, pourrait-elle encourager de telles pratiques et contribuer à leur généralisation ? Une loi de programmation des transports visant à planifier sur plusieurs années les recettes et dépenses de l'État et de ses collectivités vous paraît-elle pertinente ? La loi « climat et résilience » prévoit par exemple d'autoriser à titre expérimental les régions à lever une taxe acquittée par les poids lourds sur les routes nationales. Or la création par chaque région de son propre mécanisme de taxation assorti de taux différents p...
Le bilan des financements de l'Afit France présente deux postes de dépenses principaux – le transport routier et le transport ferroviaire. S'il connaît un redressement pour 2023, le poste « transports collectifs d'agglomération et mobilités actives » a fait l'objet d'un financement bien inférieur aux deux premiers entre 2005 et 2020. En qualité de président potentiel, que pensez-vous de ce déséquilibre ? Quelles seront vos priorités ? Il faudra poursuivre les investissements dans le ferroviaire,...
Depuis sa création, l'Afit France permet de coordonner le financement des grands projets d'infrastructures de transport fluvial, ferroviaire ou routier, et de simplifier le dialogue entre le gouvernement et les élus locaux. Tout en garantissant le respect des orientations stratégiques du Gouvernement et de l'application des lois, notamment la loi d'orientation des mobilités, elle permet de développer une vision à moyen et à long terme du financement de nos investissements pour les infrastructures. Face à de grand...
Les transports représentent 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France : c'est l'activité qui contribue le plus au changement climatique. La quasi-totalité des émissions de ce secteur est induite par la combustion de carburants fossiles. Pour engager la transition écologique, il faut donc d'urgence décarboner les transports et réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Dans un contexte de hausse...
...ition du pays. Après le travail engagé par M. David Valence et le COI, comment entendriez-vous travailler dans les six mois qui viennent ? Seriez-vous partie prenante de ce dialogue, pour vous saisir ensuite des décisions prises ? Vous êtes issu d'un territoire qui a pris des décisions ambitieuses pour répondre aux besoins de mobilité des gens et aux enjeux de pouvoir d'achat. Le financement des transports publics dans les territoires périphériques est lié au versement mobilité. Or certains territoires peinent à activer ce levier ou sont parvenus au terme de son efficacité. Dans les fonctions qui seraient les vôtres et au regard de votre parcours, seriez-vous à même d'organiser le dialogue avec des territoires qui, sans être concernés par les grandes infrastructures, se trouvent les premiers touch...
...euros pour les projets de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, Marseille-Nice, Montpellier-Perpignan, Paris-Normandie et Roissy-Picardie, et 127 millions d'euros ont été dédiés à la très controversée ligne Lyon-Turin, au sujet de laquelle de nombreuses questions vous ont déjà été posées – toutes n'ont pas obtenu de réponse. À l'inverse, seulement 93 millions d'euros ont été engagés pour les transports du quotidien, en particulier le transport express régional. Dans ce domaine, où les retards, les suppressions de trains et les manques de personnel ou de matériel se succèdent depuis plusieurs mois, allez-vous enfin renverser la vapeur pour remédier aux difficultés touchant quotidiennement les Français ou comptez-vous poursuivre « en grand », pour reprendre les termes du Président de la Républiq...
...a prendre du retard à cause d'une nouvelle étude d'impact imposée par l'autorité environnementale. Sans légitimité démocratique, celle-ci ne freine-t-elle pas le développement de nos infrastructures, devenu urgent ? Ne faudrait-il pas revoir les compétences de l'agence afin de lui donner plus de marge de manœuvre dans la conduite des travaux de modernisation ? Le ferroviaire n'est pas le mode de transport le plus adapté au milieu rural, notamment pour les trajets courts. Veillerez-vous à ce que la route, nécessaire au désenclavement de nos petites villes, ne soit pas délaissée et qu'une juste répartition soit assurée entre les différents modes de transport ?
...nitaire. En 2021, ce n'est qu'à la faveur du plan de relance que la cible a été atteinte. En 2022, le delta négatif se monte de nouveau à 257 millions d'euros. Cette fois, les sous-consommations de crédits ne s'expliquent pas par le déficit de telle ou telle recette mais par le retard pris par certains chantiers, notamment au titre du fret, sur le plan de relance, ou des appels à projets dans les transports collectifs, en raison de promesses trop ambitieuses de la part des maîtres d'ouvrage. Il est déplorable que l'État ne soit pas capable de consommer l'ensemble de ses crédits pour un secteur qui en a tant besoin. Comment comptez-vous pallier ces difficultés ?
Comme de nombreux territoires ruraux, l'Orne est très peu pourvue en lignes ferroviaires et en arrêts, et l'on constate une inadéquation croissante entre l'offre et la demande des voyageurs. Certaines demandes de transport émises par les entreprises ne peuvent être satisfaites par la SNCF. Comment résoudrez-vous les difficultés liées au maillage ferroviaire du territoire ?
Lors de son audition, M. Jean Castex a pointé la nécessité de renforcer la transparence de l'agence, notamment de rendre plus clairement compte de l'usage des fonds qui lui sont confiés. Quelle est votre position sur ce sujet ? Estimez-vous suffisante la communication de l'Afit France en direction de nos concitoyens, qui sont de plus en plus vigilants sur la question des transports ? L'Afit France peut-elle faire entendre efficacement sa voix au ministère de la transition écologique, chargé des transports ? Je suis élu du Nord, vous êtes maire de Dunkerque, ville au développement économique exponentiel, et je vous en félicite. Que pensez-vous du canal Seine-Nord Europe ? Votre mission et celle de l'Autorité de régulation des transports ne se chevauchent-elles pas ? Ne pe...
Certes, les habitants des métropoles ont toujours besoin de nouvelles solutions de transport en commun, puisqu'on les empêche de plus en plus d'utiliser leur voiture, mais vous connaissez l'état déplorable des RER en région parisienne, affectés par des sous-investissements chroniques qui entraînent des problèmes techniques quotidiens, des retards, la saleté et l'insécurité. Les ressources de l'Afit France sont, hélas, limitées. Dans votre réponse au questionnaire, vous prônez « une p...
Notre groupe de travail continue son engagement sur le développement durable. Nous auditionnons aujourd'hui M. Charles d'Arailh, directeur de la Logistique parlementaire de l'Assemblée nationale, que je remercie pour sa présence. Vous dirigez un service essentiel, qui supervise plusieurs unités confrontées directement aux enjeux de développement durable, telles que : – la division des Transports, qui gère le parc automobile et les transports pour le compte des députés ; – la division des Impressions et des moyens de communication, qui gère notamment l'approvisionnement en papier et la fourniture de certains équipements aux députés ; – la division de la Restauration et de l'hébergement, qui assure la gestion des multiples restaurants de l'Assemblée nationale. Monsieur d'Arailh, pouvez...
...e rejoignent. Il convient d'avoir ces réflexions de manière globale. Concernant l'alimentation et la restauration, l'Assemblée nationale a voté un certain nombre de dispositions, par exemple 50 % de produits bios locaux dans la restauration collective et le menu végétarien hebdomadaire en expérimentation. Cela ferait sens d'appliquer ces dispositions aussi à l'Assemblée nationale. S'agissant du transport, je salue les efforts réalisés, même s'il convient d'accélérer la décarbonation des transports qui sont mis en place. Au lieu d'inciter à réaliser les trajets en train, peut-être faut-il les imposer : par exemple, le train serait la seule solution pour les trajets de moins de trois heures. Dès ma prise de fonction en qualité de députée, j'ai reçu une carte de fidélité d'Air France. Je comprends ...
Concernant les transports des députés, avez-vous mentionné les transports des collaborateurs ?
Désormais, nous pouvons cumuler le forfait mobilité durable et le remboursement de l'abonnement transport. Pourrions-nous rendre obligatoire le forfait mobilité durable afin que les députés et les collaborateurs montrent l'exemple, à la fois dans les circonscriptions et à Paris ? Ensuite, pour élargir l'offre ferroviaire, ne pourrions-nous pas considérer les Ouigo au même titre qu'un train opéré de façon classique ? Concernant les véhicules des députés, nous devrions fixer des exigences sur le type...
Nous avons eu ce débat dans le cadre de l'examen de la loi Climat et résilience. Sur le volet « transports », le sujet de la compensation carbone pose un certain nombre de questions, notamment sur l'efficacité et le financement de projets lointains.
Nous sommes réunis en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010 pour entendre M. le Premier ministre Jean Castex, que le Président de la République propose de nommer aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens. Monsieur le Premier ministre, M. Vincent Thiébaut, que nous avons désigné rapporteur sur cette proposition de nomination, vous a adressé un questionnaire ; vos réponses ont été communiquées aux membres de la commission. Je salue la proposition de vous nommer aux fonctions de PDG de la RATP. Cet opérateur devra faire face ces prochaines années à des échéances cruciales, comme l'ouver...