Interventions sur "transport"

...'est pas acceptable. Dans un contexte d'afflux croissant de voyageurs, les suppressions répétées et imprévisibles de trains pénalisent fortement les habitants de nos communes dans leurs trajets quotidiens. Au-delà de l'enfer que vivent ces habitants, cette dégradation de service est antinomique avec nos objectifs en matière de transition écologique, lesquels doivent nous inciter à privilégier les transports en commun. Ces dysfonctionnements emportent des conséquences d'autant plus complexes pour les usagers qu'ils s'accompagnent souvent d'un manque d'informations de la part des opérateurs ferroviaires. Je ne compte plus les témoignages d'habitants de ma circonscription ayant vu leur train supprimé ou retardé sans aucune information préalable. Avec plusieurs de mes collègues franciliens, nous avon...

Votre amendement rejoint le texte déposé au Sénat et que nous avons décidé de conserver à l'alinéa 10. Vous souhaitez exonérer spécifiquement les bus et autres transports collectifs, plutôt que de raisonner en termes d'émission de CO2 applicables à tous les véhicules. Il reviendra aux contrats signés, lors de leur renouvellement, de détailler les clauses d'application et d'exemption. À ce stade, il me semble préférable que tous les véhicules soient concernés en fonction de leur niveau d'émissions, plutôt que de leur usage. Avis défavorable.

Nous proposons de nous saisir de la possibilité que nous donne la directive d'introduire une redevance pour congestion et d'en exonérer – mais seulement de cette redevance – les véhicules de transport collectif et les petits utilitaires. Il ne s'agit pas d'introduire une nouvelle exonération.

...re des recettes, doit éviter que les exploitants ne s'enrichissent de manière indue. Ce qui sera payé en plus par les véhicules polluants sera compensé par des rabais pour les véhicules les moins polluants. À terme, la recette ne viendra plus que des véhicules très polluants. Supprimer cet alinéa ne serait donc pas opportun. En revanche, je répète qu'il est nécessaire d'accompagner davantage les transporteurs dans le verdissement de leurs flottes de véhicules. À ce jour, moins de 2 % du parc de poids lourds est à faible émission de CO2. Or la rentabilité du secteur, autour de 1,5 %, ne lui permettra pas d'opérer seul le virage écologique qu'on lui demande. Avis défavorable.

Nous proposons, cette fois encore, de nous saisir des possibilités offertes par la directive pour donner un peu d'ambition à cette transposition. La directive prévoit la possibilité d'appliquer un surpéage et de flécher ses recettes pour financer des infrastructures de transport. Ce nouveau dispositif permet de majorer les péages jusqu'à 50 %, au lieu de 25 % aujourd'hui. L'étude d'impact a considéré que ce dispositif pourrait être mis en place lorsque des opérations nécessitant son recours seraient identifiées. Certaines le sont déjà : pourquoi attendre ? La trajectoire d'investissements pour les chantiers et projets d'infrastructures de transport en France est diffici...

... 000 nouveaux habitants, alors qu'il n'est desservi actuellement que par la seule ligne de bus 113. Il n'est pas acceptable que des habitants, qui ont fait le choix de s'installer dans ce quartier en raison de la proximité d'une future ligne de métro, soient pénalisés par des choix politiques incohérents. L'abandon de ce projet porte un coup d'arrêt certain à l'amélioration de leurs conditions de transport et, de facto, de leurs conditions de vie. L'extension de la ligne répond également à un enjeu de transition écologique impératif au moment même où Météo-France vient d'annoncer que l'année 2022 a été la plus chaude jamais enregistrée dans notre pays. En France, le transport est la première source d'émission de gaz à effet de serre et, dans ce secteur, la voiture représente 57 % des émissi...

Nous avons fait le choix de ne transposer que les éléments obligatoires de la directive. Le transport routier est un secteur essentiel pour la vie économique de nos entreprises et de la nation, mais c'est également un secteur fragile, qui n'a qu'une rentabilité moyenne, de l'ordre de 1,5 %. Si nous instaurons des péages trop onéreux, seules les grandes entreprises et les transporteurs dominants sur le marché pourront tirer leur épingle du jeu et les petites et moyennes entreprises, déjà fragilisé...

Il s'agit de laisser aux transporteurs une année supplémentaire pour s'adapter au nouveau régime d'exonération et, le cas échéant, de rentabiliser le coût de leurs nouveaux véhicules.

Le Sénat a reporté à mars 2026 l'application de la majoration pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique, afin que les transporteurs puissent anticiper au mieux la nécessité de renouveler leur parc de véhicules. Or l'article 26 est censé entrer en vigueur au fur et à mesure du renouvellement des contrats de concession autoroutiers. Certains d'entre eux seront renouvelés dès 2026, mais la majeure partie ne le sera qu'après 2030. Je propose donc la suppression de l'alinéa 19.

...rojet de doublement de la RN4 ? Quel acteur public sera désormais chargé de réaliser ce projet ? Il faut que cela soit clair pour donner de la visibilité aux élus locaux concernés. Deuxièmement, les délais d'obtention de l'autorisation environnementale prévue par la loi du 30 décembre 2017, dite loi sur l'eau, empêchent l'engagement des travaux. Le 25 janvier 2022, le ministre délégué chargé des transports avait indiqué à M. Di Filippo qu'elle serait obtenue en 2023. Pourtant, le préfet de Meurthe-et-Moselle m'a informé dans une lettre datée du 8 juillet 2022 qu'elle ne serait finalement pas obtenue avant la mi-2024, ce qui ne permettrait pas d'espérer le début des travaux avant 2025. L'État préparera-t-il cette demande d'autorisation jusqu'au bout avant de la transférer à la région ? Si c'est le ...

Il s'agit d'adapter l'article L. 1264-2 du code des transports pour tenir compte des compétences dévolues à l'Autorité de régulation des transports en matière de système européen de télépéage (SET) par la loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances. Pour l'exercice de l'ensemble de ses autres missions, l'ART dispose d'un dro...

Je rappelle que notre majorité s'en est tenue à la transposition des éléments obligatoires de la directive et a exclu les éléments facultatifs, comme les surpéages, afin de ne pas causer de difficultés insurmontables à nos transporteurs. Le Sénat a eu raison de penser que les dispositions de la directive devaient également s'appliquer à la Collectivité européenne d'Alsace, qui jouit d'un statut spécifique dans ce domaine. Pour toutes ces raisons, j'émettrai un avis défavorable sur votre amendement.

Votre amendement est déjà satisfait. D'une part, l'alinéa 10 de l'article 28 établit que les services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs sont soumis à l'application des paragraphes 1, 2, 3 et 4 de l'article 6. D'autre part, le paragraphe 4 de l'article 6 du règlement instaure un nombre minimum de quatre emplacements correspondant à la norme européenne – et non de six à huit emplacements comme vous l'indiquez – seulement si les autorités compétentes ne fixent pas ce nombre minimal. Or l'article L. 1272-5 du...

Cet amendement prévoit la possibilité, pour les agents de l'Autorité de régulation des transports, de procéder à des collectes automatisées de données ou informations publiquement accessibles sur des services numériques de mobilité (SNM), notamment sous la forme de requêtes informatiques, sans que les exploitants de ces derniers puissent leur opposer un refus, des limites quant aux données pouvant être extraites, ou encore les conditions générales d'utilisation de ces services.

Madame la ministre déléguée, vous qui connaissez bien le département de la Meuse, je suis certain que vous relaierez ma question auprès du ministre de la santé et que vous veillerez à ce qu'une solution soit apportée à la dégradation des transports sanitaires dans les départements ruraux. J'ai visité lors des deux dernières années la quasi-totalité des casernes de sapeurs-pompiers de la Meuse et je suis en relation avec les ambulanciers. Les seconds étant de moins en moins bien financés, notamment en milieu rural, ils n'assurent plus le transport des malades la nuit, qui incombe par conséquent aux premiers. Les pompiers ne sont pas formés...

Je ne doute pas des efforts déjà réalisés dans ce domaine ; toutefois, les transporteurs ambulanciers avec lesquels je me suis entretenu récemment dénoncent l'insuffisance de ces mesures, qui ne leur permettent pas d'embaucher ni de se développer. De larges secteurs de carence persisteront donc. Les pompiers sont certes indemnisés, mais cela ne change rien à leur manque de formation en la matière. J'ai discuté avec des pompiers en poste dans des casernes dont l'effectif est rédui...

...is, et par simple message vidéo, 800 de ses marins travaillant sur la liaison transmanche. Ces salariés exerçant dans des conditions de travail respectueuses de leur bien-être et de la sécurité en mer ont été remplacés au pied levé par des salariés recrutés dans des pays tiers à très faible coût de main-d'œuvre. Personne n'a oublié cet événement révélateur d'une offensive de dumping social sur le transport maritime entre la France et le Royaume-Uni à l'ampleur et à la brutalité sans précédent. Dès 2021, la compagnie Irish Ferries avait ouvert le bal de cette guerre du low cost, en faisant naviguer sur la liaison entre Calais et Douvres des navires battant pavillon chypriote. Ce dumping social signe une concurrence déloyale, qui repose sur la diminution des droits sociaux de marins travailla...

Mes chers collègues, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous auditionnons M. Patrice Vergriete, que le Président de la République propose de nommer aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France). Cette audition publique sera suivie d'un vote à scrutin secret par appel nominal, hors la présence de la personnalité auditionnée. Aucune délégation de vote ne sera possible. Le dépouillement du scrutin aura lieu à la suite de l'audition de M. Patrice Vergriete, qui a été entendu, plus tôt dans la matinée, par la commission de l'aménagement du territoire et du développem...

...être présent ce matin pour répondre à nos questions et d'avoir déjà apporté des éléments dans vos réponses au questionnaire préalable. Je reviendrai d'abord sur votre intérêt particulier pour les questions de mobilités. Je partage votre analyse des enjeux et la difficulté de trouver un équilibre entre l'urgence climatique et sociale et le besoin de changements majeurs dans nos infrastructures de transport, lesquels s'inscrivent sur du temps long. J'avais d'ailleurs eu l'occasion de profiter de votre expertise du transport en commun gratuit à Dunkerque, en septembre 2018, lors des premières journées dédiées que vous organisiez. S'agissant des infrastructures, si l'Afit France occupe une place stratégique, elle reste une « boîte noire ». Elle est, comme le dit la Cour des comptes, « un opérateur...