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Il s'agit de nouveau d'un amendement de cohérence écologique. Les trains ne sont pas vertueux en eux-mêmes et, comme tout projet, les Serm devront être développés intelligemment, dans le respect de nos objectifs de préservation de l'environnement, en particulier de celui de lutte contre l'artificialisation des sols. Le sol est en effet une ressource naturelle limitée et particulièrement fragile. Il faut à un sol moyennement profond 10 000 à 100 000 ans pour se former...
...n de préciser que c'est aussi pour lutter contre l'artificialisation des sols que je plaide pour la densification des quartiers autour des gares. J'ajoute qu'il y aura certes de nouvelles infrastructures à moyen et long terme, mais que les premiers Serm utiliseront les infrastructures existantes. Ce qu'il nous faut, c'est donc travailler sur la multimodalité, notamment, augmenter la fréquence des trains. Enfin, c'est encore pour lutter contre l'artificialisation des sols que j'ai souhaité mettre la régénération des petites lignes sur le devant de la scène, afin de donner une nouvelle dynamique au réseau ferroviaire. Cet amendement me semble donc satisfait. À défaut de son retrait, avis défavorable.
...a fait état – on nous l'a assez reproché – d'une volonté de réorienter les fonds, avant tout en faveur du transport ferroviaire mais aussi au profit du transport routier. Enfin, en commission, nous avons souhaité que les concessionnaires d'autoroutes soient associés aux Serm, par exemple en vue de réserver des voies qui permettront d'irriguer les territoires, encourageant le report modal vers le train. Demande de retrait ou avis défavorable.
Il vise à demander un rapport sur un problème que vous connaissez bien et que la presse a largement documenté : le manque de conducteurs de trains. Vous pouvez créer toutes les infrastructures ferroviaires possibles, proposer un haut niveau de service et prévoir une tarification accessible, ce sera inutile si vous ne disposez pas de conducteurs. Tout à l'heure, M. Thiébaut a cité le réseau express métropolitain européen de Strasbourg : il a été mis en difficulté par un défaut de 200 conducteurs, conduisant à supprimer 509 trains. Il y a qu...
Il vise à demander un rapport sur le coût des trains techniques et les solutions alternatives à leur circulation. Par train technique, j'entends les trains roulant à vide, sans passagers ni marchandises. Le plus souvent, ce sont des trains qui retournent sur leur lieu de remisage, mais il peut aussi s'agir, le matin, de trains se rendant en bout de ligne, ou en cours de journée, de trains empruntant des lignes inutilisées pendant un certain temps....
... gage sur les tabacs par une proposition de financement cohérente, reposant sur une taxation du secteur aérien. Cela va de soi, mais cela mérite d'être rappelé : le transport aérien est le mode de transport le plus émetteur de gaz à effet de serre par personne et par kilomètre parcouru. Il émet au moins deux fois plus de CO
...orité aux infrastructures existantes, appelées à être modernisées et régénérées. Cela n'exclut toutefois pas de développer des projets nouveaux lorsqu'ils offrent des fonctionnalités de transport complémentaires. Je citerai un exemple concret. Le projet de Serm reliant le Luxembourg à Nancy, en passant par Pont-à-Mousson, madame la présidente, paraît nécessaire avec ses objectifs de service d'un train toutes les sept minutes entre Thionville et le Luxembourg et un train toutes les dix minutes entre Metz et le Luxembourg. Toutefois, il serait difficile d'expliquer aux Lorrains qu'il doit être exclusif du projet d'autoroute A31 bis – si l'on suit le sens de votre amendement, monsieur Carrière. Il serait dangereux d'opposer ces deux modes de transport dans une zone de très forte croissance des fl...
Je tiens à remercier le président Zulesi pour la coconstruction de ce texte. Comme je l'ai dit dans la discussion générale, je suis attaché aux trains en général et aux trains de passagers en particulier. S'agissant des métropoles régionales, un vaste travail reste à accomplir et des millions d'euros restent à trouver. C'est pourquoi, une fois n'est pas coutume, le groupe LR donne crédit au Gouvernement du suivi de ce dossier. Nous serons très vigilants quant à sa progression et n'hésiterons pas à devenir critiques s'il le faut. Le groupe LR v...
... quotidien des Français. La documentation budgétaire, par les indicateurs de performance, fournit des informations très intéressantes sur les conséquences concrètes du sous-investissement de l'État dans les transports à faible impact environnemental. Je distinguerai les conséquences néfastes pour les voyageurs et celles sur le report modal. Pour les voyageurs, l'indicateur 4.5 fixe une cible de trains en grand retard supérieur à 30 minutes de 7,7 % pour 2023, soit 1 train sur 13, avec une réalisation en 2022 de 9,6 %. Se satisfaire qu'1 train sur 13 accuse un retard de plus d'une demi-heure apparaît particulièrement peu ambitieux. De plus, 1 train sur 5 de la ligne Bordeaux Marseille a accusé un retard supérieur à 30 minutes. Les trains pour Bordeaux et Marseille sont pourtant en concurrence ...
... et ces aides sont illisibles au niveau national, avec de fortes disparités territoriales. Pourtant, remplacer tout le parc automobile thermique par des véhicules électriques n'est pas réaliste pour répondre à l'urgence climatique. Ces aides doivent être réservées prioritairement aux habitants des territoires sur lesquels l'offre de transport en commun est déficitaire et aux distances longues. Le train doit devenir une alternative crédible aux véhicules individuels. Notre réseau ferré national doit nous permettre de relier tout le territoire, des grandes villes aux territoires ruraux en passant par le péri-urbain. Ce doit être également une alternative au fret routier. Aujourd'hui, concrètement, Fret SNCF va être liquidé. Comment le Gouvernement tiendra-t-il l'objectif de doubler la part du fre...
Dans le cadre de ce printemps de l'évaluation, nous avons voulu, dans la lignée des travaux que nous avions conduits à l'automne, examiner la question des besoins de financement de certains transports à faible impact environnemental : les transports collectifs en milieu urbain ou péri-urbain et les trains d'équilibre du territoire. À l'heure de l'urgence climatique, les transports, qui représentent 30 % des émissions de gaz à effet de serre de la France, sont en effet un levier d'action majeur. Un choc d'offres est donc nécessaire, ce qui suppose dans un premier temps des financements importants. Ce choc d'offres créera ensuite un accroissement de la demande en stimulant le report modal. Je vous...
La troisième partie de notre intervention porte sur la question des TET (trains d'équilibre du territoire). Le réseau des TET comprend douze lignes, dont quatre de trains de nuit. L'État en est l'autorité organisatrice. Il transporte chaque année près de 9 millions de passagers. La demande en la matière est très forte. La relance des trains de nuit nous apparaît donc comme une priorité. Ce sont de véritables alternatives à l'avion. Ils sont aussi un enjeu d'aménagement du t...
...La question du ferroviaire doit être au centre de nos préoccupations, avec la question énergétique. Il s'agit là de la condition de réussite d'une bifurcation écologique absolument indispensable. D'abord, je considère que la formule de « choc d'offres » est particulièrement bienvenue. Si l'on attend uniquement la question de la demande, nous n'accomplirons pas cette nécessaire bifurcation. Or le train reste encore trop cher et insuffisamment concurrentiel par rapport à la route. En Île-de-France, le transport en commun est un drame quotidien pour les Franciliens, en raison de la saturation des moyens de transport, des retards techniques, etc. Vous évoquez une contribution du secteur aérien. Pour le transport de manière globale, il faudrait ajouter la question des contributions des bénéfices a...
...u péage ferroviaire s'élèvera en 2024 à 8 % pour les TER et 7,6 % pour les TGV et les lignes Intercités, C'est ce qui a été validé par l'Agence de régulation des transports, sans que l'on sache très bien à quel point cela sera répercuté sur les tarifs de SNCF. Ensuite, c'est délétère pour les objectifs environnementaux, puisque l'augmentation du prix des billets décourage le report modal vers le train. Enfin, ce modèle français est à part en Europe. En effet, 100 % de l'entretien et de la rénovation de notre réseau structurant reposent sur ces péages. D'autres pays européens ont fait le choix de subventionner le gestionnaire d'infrastructures pour maintenir des prix de péages faibles. Ma question, Monsieur le ministre, est double. Avez-vous estimé les augmentations de tarifs des billets vend...
...iciper au report modal des quelque 40 millions de tonnes de marchandises qui traversent les Alpes chaque année. Je trouve savoureux, mes chers collègues, que vous dénonciez l'inaction du Gouvernement en matière de fret ferroviaire, alors que votre groupe s'oppose à ce projet. Nous sommes certes en attente d'engagements financiers supplémentaires de la part de l'État concernant le financement des trains d'équilibre du territoire. Je tiens tout de même à saluer, au nom de mon groupe, la hausse des investissements de l'État dans le ferroviaire en 2022. Ainsi, le programme 203 a bénéficié d'une hausse de crédits de 4,67 %, essentiellement du fait de la hausse des investissements dans la régénération ferroviaire financée sur fonds de concours SNCF Réseau, qui passe à 2,11 milliards d'euros en 2022....
... son abandon permettrait de financer le ferroviaire. Il me semble en outre que vous n'avez pas répondu à ma question sur les 800 millions d'euros relatifs aux TET. Sur la question des péages, il convient de mener une réflexion sur l'inflation des prix des billets. La concurrence avec l'avion est faussée puisque l'avion bénéficie d'une exonération de taxation sur son carburant, contrairement au train. Ce problème de concurrence devrait être pointé.
Les difficultés que rencontrent les usagers des transports publics franciliens depuis au moins la première épidémie de covid-19 sont considérables. Celles et ceux d'entre nous qui habitent en Île-de-France le vivent tous les jours : les trains sont bondés et les retards et incidents quotidiens. Trois ans après la première vague de l'épidémie, la présidente de région, Valérie Pécresse, annonce enfin le retour à 100 % de l'offre de transport public pour ce mois-ci… mais pas partout : le RER B, bien sûr, mais aussi les lignes de bus de grande couronne et même quelques lignes de métro intra-muros, qui affichaient moins de 70 % de ponctual...
...nstaurant un moratoire sur tout déclassement ou déferrement de voies ferrées de SNCF Réseau est d'utilité publique. Alors que s'est abattue sur les Français l'idéologie anti-automobilistes des gouvernements successifs, abandonnant nos compatriotes face à l'augmentation du prix des carburants et instaurant les très excluantes zones à faibles émissions (ZFE), il est indispensable de sanctuariser le train, mode de transport largement emprunté par nos concitoyens. Les facteurs d'inquiétude se sont multipliés ces dernières années : la longue absence d'investissements et le délaissement des petites lignes ont contribué à alimenter le sentiment légitime d'abandon des habitants de nos villes et de nos villages. En effet, 40 % du réseau de proximité est menacé, faute de régénération, d'après le très sé...
Dans leur dernier rapport, les experts du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat affirment que l'utilisation accrue des systèmes ferroviaires pourrait offrir des possibilités de réduction des émissions de carbone. Le constat est simple : lorsque les voyageurs ou les marchandises prennent le train plutôt que la voiture, le camion ou le bus, ils réduisent leur empreinte carbone. Il faut dire que les transports représentent le premier secteur responsable des émissions de gaz à effet de serre. Avec le train, nous disposons d'un formidable outil pour atténuer au maximum les effets du changement climatique. C'est donc en toute logique que 95,9 % des membres de la Convention citoyenne pour le cl...
Cette proposition de loi ne peut susciter que de la bienveillance : les élus ruraux savent ce que signifie une fermeture de ligne pour les territoires où la voiture est une obligation et l'offre de transport inexistante. Entre ma circonscription de la Loire et le Puy-de-Dôme de mon collègue Chassaigne, il n'y a plus aucun train depuis 2016 sur le tronçon entre Thiers et Boën-sur-Lignon, situé sur l'axe reliant Clermont-Ferrand à Saint-Étienne. Les acteurs de ce territoire se mobilisent, notamment l'association Le Train 634269, qui rassemble citoyens et élus. L'article 1er propose un moratoire de vingt ans, que l'un des amendements du rapporteur vise à ramener à dix ans, sur les déclassements, fermetures et transferts d...