Interventions sur "touristique"

...s d'examiner prévoient d'harmoniser en partie la fiscalité locative, mais on propose aussi parfois des mesures qui conduisent à une augmentation de sa complexité. Notre objectif commun est de lutter contre les abus liés à ce qu'il est convenu d'appeler la niche Airbnb. Mais je ne pense pas que nous souhaitions empêcher la location de meublés. Celle-ci constitue un apport fabuleux dans les villes touristiques, et il faut prendre garde à ne pas créer des difficultés d'accueil des touristes dans ces dernières. Vous êtes nombreux à connaître l'importance économique du tourisme dans certains territoires. Mon objectif est de lutter contre les abus commis par ceux qui se sont engouffrés dans cette niche fiscale, qui offre un taux d'abattement de 71 %. Ils ne l'ont pas fait pour mieux utiliser les immeuble...

...ne suffira pas à régler la question de la niche Airbnb. Il faut aussi se pencher sur le plafond de revenus et sur la durée de location, voire envisager l'interdiction dans les zones hypertendues. Cependant il faut tout de même envoyer des signaux qui provoquent un choc. Ce n'est pas par hasard si les amendements de compromis dont nous discutons ont été déposés par des députés élus dans des zones touristiques. On ne peut pas attendre six mois de plus pour essayer d'y améliorer la situation. Vous avez indiqué vouloir en finir avec les abus, monsieur le rapporteur général. Mais il ne s'agit pas seulement de cela. Il faut faire en sorte que la location de longue durée redevienne plus intéressante que celle de courte durée. Vous dites qu'il faut faire attention à ne pas déstabiliser l'activité touristiq...

J'ai écouté tous les orateurs attentivement et nous sommes d'accord sur les objectifs. En France, le parc locatif touristique est historiquement constitué très majoritairement par des résidences secondaires. C'est notamment le cas en montagne, où les résidences secondaires meublées de tourisme représentent 90 % du parc. Cela fait des années que nous nous battons contre les « lits froids », c'est-à-dire contre la sortie du marché locatif de ces logements qui sont le moteur économique des stations de sports d'hiver. Nous ...

...ie du parc des meublés, c'est-à-dire les meublés de tourisme classés – soit 100 000 logements. Cela n'a rien à voir avec ce que vous appelez la niche Airbnb. Celle-ci est essentiellement utilisée par des propriétaires de meublés non classés, soit presque un million de logements. Je suis tout à fait d'accord avec Lise Magnier en ce qui concerne la révision des critères de classement des logements touristiques. Mon amendement I-CF2852 comprend d'ailleurs une demande de rapport sur ce sujet. Il faut absolument faire monter en gamme les meublés classés de tourisme, notamment en exigeant leur rénovation énergétique. C'est un travail qu'il faudra réaliser avec le ministère chargé du tourisme. Les amendements identiques tendent à exclure du dispositif les gîtes, les chambres d'hôtes ainsi que les meublés ...

Je pense que nous sommes à peu près tous d'accord : on ne peut pas continuer à avoir un taux d'abattement de 71 % pour les meublés touristiques, qu'ils soient ou non classés. Il faut donc distinguer les logements touristiques classés et ceux qui ne le sont pas, tout en protégeant la location dans les zones touristiques lorsqu'elle est nécessaire. Il faut tenir compte de deux autres paramètres. Dans un avis du 5 juillet dernier, le Conseil d'État a estimé que l'exonération dont bénéficient les exploitants de meublés touristiques est con...

Monsieur le rapporteur général, la brutalité réside dans le mal-logement et non dans la réduction d'un abattement. La location par le biais d'Airbnb est très lucrative, puisqu'elle procure des revenus de l'ordre de 140 euros par jour, en moyenne. Nous devons faire en sorte qu'il y ait moins de meublés touristiques et davantage de logements sur le marché de la location classique. Je m'inscris en faux contre un argument qu'on nous livre régulièrement, à savoir que le propriétaire ne louerait pas si la fiscalité était moins intéressante. Je ne connais pas de petit propriétaire qui préfère garder un logement vide taxé plutôt que de percevoir un loyer. S'il trouve que son investissement n'est plus intéressant...

...IGA, de l'IGF, de l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques –, et de parlementaires, qui exposent les problèmes et proposent les solutions que nous présentons dans notre amendement. On n'a pas parlé, jusqu'à présent, des millions de personnes qui ne parviennent plus à se loger du fait du remplacement des locations classiques de longue durée par des locations de meublés touristiques. De fait, on ne trouve plus de locations de longue durée dans les territoires touristiques. Monsieur le rapporteur général, 88 000 euros, c'est bien au-delà du chiffre d'affaires réalisé par les petits propriétaires. Ceux qui font un tel chiffre peuvent se permettre de payer un peu plus d'impôts. S'agissant des stations de ski, madame Ferrari, la liste que vous avez évoquée figure dans un décr...

Par cet amendement, nous entendons mettre fin à la niche Airbnb et aligner les régimes fiscaux de la location nue, meublée et en meublé touristique. C'est un objectif très politique. Nous connaissons une crise du logement terrible, dont l'une des sources est le développement anarchique de la location en meublé touristique. À Paris, depuis la création d'Airbnb, le nombre de résidences principales transformées en meublés touristiques est équivalent au nombre de logements sociaux construits. Ces difficultés concernent aussi les territoires tour...

Les deux premiers amendements sont inopérants parce qu'ils ne touchent pas aux autres dispositions fiscales relatives à la location meublée. Madame Pires Beaune, j'ai lu ce rapport et je dresse le même constat que vous. J'ai dit tout à l'heure qu'il ne fallait s'attaquer qu'aux meublés touristiques. Un amendement de repli, que je présenterai un peu plus tard, répond en grande partie à votre inquiétude. Il présente l'avantage de ne pas concerner des logements tels que les habitations pour étudiants, auxquelles votre amendement s'appliquerait. Avis défavorable sur les deux premiers amendements et demande de retrait pour le dernier.

Cet amendement vise à aligner les avantages fiscaux dont bénéficie la location meublée touristique de courte durée sur ceux des meublés de longue durée. Cela permettrait d'assurer un équilibre entre l'accès au logement et les dynamiques touristiques des territoires.

Nous n'avons pas traité de deux questions. Premièrement, le régime d'exonération de la TVA applicable aux locations de meublés touristiques a, semble-t-il, été remis en cause par l'avis du Conseil d'État du 5 juillet dernier. Il faudrait légiférer sur ce point. Je propose, pour ma part, que l'exonération ne s'applique que jusqu'au seuil de 23 000 euros. Deuxièmement, il convient d'harmoniser les critères de versement des cotisations sociales. À partir de 23 000 euros de revenus, on est considéré comme un professionnel et, à ce titre...

Le rapport de l'Inspection générale des finances recommande d'accélérer l'extinction des avantages pour la location meublée touristique au profit de la location longue durée.

Les zones touristiques connaissent des problèmes de recrutement de travailleurs saisonniers en raison de la rareté et du coût du logement. Un nombre croissant d'employeurs s'organisent pour héberger leurs salariés, allant parfois jusqu'à construire des habitations. Il est proposé de les soutenir par un crédit d'impôt en faveur de la construction ou de la rénovation de logements.

... de 10 % par rapport à 2019 ; la recette moyenne par chambre d'hôtel a progressé de 22 % environ sur la même période. Les acteurs du tourisme que j'ai auditionnés ont salué le soutien du Gouvernement à la filière pendant la crise. Ce soutien financier a représenté, au total, 38 milliards d'euros environ. Ces bonnes nouvelles ne doivent cependant pas occulter les difficultés auxquelles la filière touristique est confrontée. D'abord, les entreprises du secteur sont inquiètes pour le remboursement de leurs prêts garantis par l'État (PGE), alors qu'elles doivent dans le même temps investir pour répondre aux grands enjeux du tourisme de demain, au premier rang desquels figurent la transition écologique et la numérisation. Ensuite, au même titre que l'ensemble des entreprises et des ménages, les acteurs...

Alors même que la crise du covid a fortement perturbé le tourisme mondial, la France est restée la première destination touristique au monde. Après deux années difficiles, le secteur touristique de notre pays se redresse. Il représente un peu plus de 7 % de la richesse nationale, grâce à 2 millions de femmes et d'hommes qui assurent chaque jour sa réputation d'excellence. Atout France anticipe 75 millions de touristes étrangers en 2022, contre 90 millions en 2019. Les recettes issues du tourisme international s'élèvent à 4,7 ...

...tations balnéaires n'attirent plus autant : les touristes aspirent au dépaysement, loin de la foule. Ces aspirations, parfois motivées par une conscience écologique forte, sont surtout liées à la crise de la société mondialisée. Les touristes veulent se ressourcer. Les Français souhaitent, littéralement, un retour aux sources. Nous assistons à un rejet général de l'uniformisation des prestations touristiques. Les touristes français ou qui viennent en France sont curieux des joyaux de notre patrimoine ; ils ont faim de notre terroir ; ils veulent s'extasier devant nos paysages, raviver la flamme de nos coutumes et de nos traditions. Dès lors, ne nous cantonnons pas à un rôle d'observateurs ; favorisons concrètement ce mouvement. Il ressort de votre rapport que le Gouvernement aurait des velléités en...

...'objectif de désaisonnaliser le tourisme, le tourisme d'affaires n'est pas la solution, car c'est le tourisme le plus polluant : il s'agit de séjours ultracourts, parfois même en jet privé. Il va à l'encontre du tourisme à la française, que nous souhaitons préserver et encourager, plus résilient et adapté aux enjeux du changement climatique. Plus globalement, nous devons faire bifurquer les flux touristiques. La massification des activités touristiques a entraîné la saturation de nombreux sites et créé de nombreuses disparités. Les territoires concernés – Paris, la Bretagne, les Alpes, le Pays basque – sont confrontés à une réelle crise du logement. Face aux touristes et aux résidences secondaires, populations précaires et classes moyennes n'arrivent plus à se loger. Contre le modèle capitaliste du ...

Vous avez à juste titre rappelé que l'industrie touristique représente 7 % du PIB. À cet égard, on peut regretter l'absence d'un ministère destiné spécifiquement au tourisme, que les professionnels réclament depuis de nombreuses années. Néanmoins, le rattachement à Bercy va dans le bon sens. Je voudrais souligner que l'État a étroitement accompagné les acteurs du tourisme pendant la crise du covid, ce qui a permis de sauver une kyrielle de petites structu...

Je souhaite, comme vous, l'institution d'un ministère du tourisme de plein exercice, qui est demandée par la filière. Le fait que la ministre déléguée soit également en charge des PME, du commerce et de l'artisanat nuit à la lisibilité de son action en matière touristique. Dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, les chefs d'entreprise ont dû s'adapter à de nouvelles demandes : les salariés ne souhaitent plus, par exemple, travailler le matin et l'après-midi, ce qui appelle une modification des contrats. En parallèle, se pose la question du statut des saisonniers. De manière générale, des progrès restent à accomplir en matière de ressources humaines. Il n'es...

Vous l'évoquez dans votre rapport, le secteur touristique connaît une pénurie de main-d'œuvre inquiétante : près de 360 000 emplois – soit 20 % de l'emploi total du secteur – étaient vacants au printemps. Ce phénomène, qui résulte en grande partie de la crise du covid, met en lumière la précarité des saisonniers, qui n'ont aucune garantie quant au renouvellement des contrats et éprouvent des difficultés à se loger. À ce titre, je partage votre volonté d...