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Je viens de Marseille, où les propriétaires ont du mal à rénover les logements – et je ne parle pas seulement de la rénovation thermique, car vous savez que de nombreux logements sont insalubres. Nous avons besoin d'une véritable politique publique : à ce titre, notre débat est important. Je rappelle aussi qu'il existe un Office parlementaire des choix scientifiques et techniques (OPECST), dont je suis membre et dont je vous parle fréquemment. Nous avons auditionné récemment l'ensemble des professionnels de la filière. Que nous d...
Vous voulez faire croire aux Français qu'on peut résoudre le problème de la rénovation thermique à grands coups de milliards votés ici. C'est faux ! Il y a des problèmes de filières et d'accompagnement, et le sujet est beaucoup plus complexe, mais vous le savez. Ce que vous faites est donc totalement irresponsable.
...mportante pour la lutte contre le réchauffement climatique. Le sujet dont nous parlons est sérieux. Nous ne sommes pas en train de nous amuser. Le secteur du bâtiment représente 44 % de l'énergie consommée en France ; il émet plus de 123 millions de tonnes de CO
Si le texte retenu par le Gouvernement tient compte des amendements adoptés et que 250 millions vont bien en priorité à MaPrimeRénov' Sérénité, nous pourrions retirer l'amendement. Dernière chose : puisque vous parlez du développement d'une filière pour la rénovation technique thermique, il faut absolument investir et se donner des moyens dans les lycées professionnels.
Je crois en revanche que ce que nous avons adopté aujourd'hui et ce que nous vous proposons constitue un véritable chemin vers l'emploi et vers la valorisation de l'enseignement professionnel. En développant des filières à long terme, comme un bac pro sur quatre ans, avec des formations en rénovation thermique et phonique assurées partout, on créerait de l'emploi dans tout le pays. Tout cela, ce n'est pas de la magie, mais simplement du bon sens. Il faut un État stratège et non un État rase-mottes, comme vous le proposez ce soir.
MaPrimeRénov', c'est vous qui l'avez créée, pas nous ! La seule chose qu'on vous dit, c'est qu'il n'est pas parfait et qu'on peut l'améliorer : accélérons la rénovation thermique des logements et engageons les moyens pour cela. Nous n'avons plus de temps à perdre – vous en avez perdu assez depuis cinq ans. Or, madame la ministre, vous nous répondez : « Attendons, je voterai un rapport… » Enfin, soyez un peu sérieuse : il y a urgence à agir ! On vous signale un problème au niveau des copropriétés et vous nous dites d'attendre ? Ce n'est pas un chèque en blanc que nous avon...
...portants que ceux que nous fixons actuellement. Ce n'est plus possible. J'aurais préféré, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez des pistes plus précises d'évolution de l'ensemble de ces stratégies. Certes, vous venez d'arriver au Gouvernement, vous réfléchissez… Mais vous avez au moins compris la problématique. Par pitié, mettons-nous d'accord sur des solutions simples ! Car la rénovation thermique, c'est sérieux pour le pouvoir d'achat et c'est important pour l'environnement.
Il concerne la rénovation énergétique des logements ; c'était un amendement de repli au cas où l'amendement de ma collègue Éva Sas n'aurait pas été adopté. Nous allons donc le retirer. Je profite d'avoir la parole pour rappeler que j'ai été élue locale pendant huit ans, durant lesquels je me suis occupée de la rénovation énergétique et thermique des logements. Alors, madame la ministre, ce n'est pas d'un point de vue condescendant qu'il faut nous répondre quand nous nous exprimons dans l'hémicycle.
La question de la rénovation des copropriétés est un véritable sujet car celles-ci ont souvent été édifiées avant le choc pétrolier, alors qu'il n'existait aucune réglementation thermique ; de ce fait, bon nombre de Françaises et de Français habitent dans des passoires énergétiques. Il faut des moyens concrets d'animation dans les territoires et les villes où sont concentrées les passoires énergétiques, et il faudra effectivement augmenter de manière considérable le fonds vert en faveur des collectivités territoriales, monsieur Béchu, car nombre d'entre elles ont mis en place – d...
Nous devons chercher à utiliser le plus efficacement possible l'argent public pour accélérer et définir un véritable plan Marshall de la rénovation énergétique et thermique des bâtiments. Tout à l'heure, je parlais des copropriétés qui sont de réelles passoires thermiques. Elles ont été construites à un moment où on disposait d'énergie nucléaire en abondance ; on avait donc fait peu de cas de la réglementation thermique des logements en construction.
Je rejoins notre collègue Coquerel lorsqu'il affirme que, pour que cette soirée soit complète et pour que nous nous montrions à la hauteur de l'urgence climatique, il faudrait vraiment voter des crédits pour le train, tout comme nous en avons déjà adopté pour la rénovation thermique des bâtiments. Plusieurs l'ont dit et c'est aussi le sens du présent amendement : il nous faut et un pôle public du ferroviaire pour maîtriser l'ensemble du réseau, et des investissements massifs dans le ferroviaire puisque les 10 000 kilomètres de petites lignes sont en état d'urgence – la moitié d'entre elles subissent des ralentissements de train à cause de la dégradation de l'infrastructure,...
...cteur et freine les projets, d'autant plus que les taux d'intérêt ont tendance à remonter. En outre, des élus locaux s'inquiètent de l'application des dispositions de la loi « climat et résilience » destinées à réduire l'artificialisation nette des sols. Quelles actions comptez-vous mener, monsieur le ministre, dans les prochains mois ? Les mesures prises à l'encontre des bailleurs de passoires thermiques, comme l'interdiction depuis le 24 août d'augmenter les loyers des logements classés F et G, commencent-elles à porter leurs fruits ?
Le logement, comme la mobilité, est une des conditions du retour à l'emploi et de l'égalité des chances. À ce titre, votre portefeuille ministériel revêt une importance capitale. La loi « climat et résilience » comporte une mesure phare, souhaitée par la Convention citoyenne pour le climat, l'obligation de rénovation thermique des logements. L'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) évalue à 5,2 millions les logements classés G et F, qui seront progressivement interdits à la location, en 2025 puis en 2028, avec un dernier jalon en 2034. Compte tenu de la pénurie de main-d'œuvre et de la hausse du prix des matières premières, l'objectif que s'est fixé le Gouvernement, soit 800 000 rénovations par an, e...
En matière de lutte contre les passoires thermiques, on connaît malheureusement les limites de la politique qui est menée : un reste à charge trop important pour les ménages, en particulier des classes moyennes et populaires, des démarches complexes, des financements principalement destinés aux petits gestes – changement d'une chaudière, par exemple – utiles mais insuffisants au regard des objectifs. La Cour des comptes nous apprend que l'année ...
...nse notamment à certains ministères ? En ce début de législature, il importe que vous envoyiez un message clair et de stabilité aux acteurs du secteur. Avez-vous une idée de ce que vous allez proposer dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour relancer le logement ? Beaucoup d'argent a été mobilisé en faveur de la rénovation thermique des logements, mais avec une efficacité limitée. Trop souvent, la réhabilitation se limite à une seule intervention, alors qu'une action globale serait nécessaire. Vous plaidez pour un meilleur accompagnement et un guichet unique, mais se pose la question du reste à charge pour les ménages. Nous avions proposé, lors de la précédente législature, un dispositif innovant avec un reste à charge nul. ...
...stante. Avec la hausse du prix des matières premières, les coûts de production des logements ne cessent d'augmenter. S'agissant de la transition énergétique, les mesures prises n'ont pas permis d'atteindre nos objectifs énergétiques et climatiques. Les aides sont fluctuantes, les dispositifs ne cessent de changer. Si l'on veut que les copropriétaires s'engagent dans une rénovation énergétique et thermique satisfaisante, il faut recourir à des animations thématiques sur le terrain, en s'appuyant sur les collectivités territoriales. Et pour pouvoir jouer pleinement leur rôle, ce qui est primordial pour notre trajectoire énergétique, celles-ci ont besoin non seulement de moyens, mais aussi d'ingénierie. Vous avez évoqué un fonds vert de 1,5 milliard d'euros pour les collectivités. Vu la tâche qui no...
... Banque des territoires vient de confirmer que l'objectif de 250 000 nouveaux logements sociaux à la fin de 2022 ne sera pas atteint et alerte sur les futurs volumes de logement social auxquels les organismes HLM devront faire face et qui nécessiteront des investissements importants. En outre, l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) vient de publier une étude sur la rénovation thermique des logements sociaux montrant que les résultats sont nettement insuffisants : seulement 6,8 % du parc ont fait l'objet d'une rénovation thermique entre 2016 et 2020, faute de marge financière des bailleurs. La rénovation du parc HLM est pourtant un impératif social.
En 2021, selon une étude réalisée par Meilleurs Agents et Se loger, le nombre de passoires thermiques mises en vente s'est accru : de 8 % pour les appartements énergivores et de 7,4 % pour les maisons mal isolées. Certains propriétaires préfèrent mettre en vente leur bien énergivore plutôt que de le rénover. Il faut en effet compter entre 40 000 et 80 000 euros pour la rénovation thermique d'une maison et 20 000 euros pour un appartement, ce qui représente des montants très onéreux pour les ména...