Interventions sur "thermique"

Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il faut développer la rénovation thermique, qui est un outil essentiel de la transition énergétique. Nous sommes nombreux, le ministre compris, à souhaiter des modifications de MaPrimeRénov'. Cela étant, votre proposition revient sur les équilibres de la loi « Climat et résilience », dont les effets ne peuvent être pleinement appréciés au bout d'un an. Par ailleurs, l'impact financier de vos mesures n'est pas chiffré et leurs conséquence...

La lecture des rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) nous montre que nous n'avons pas le temps d'attendre les premiers effets de la loi « Climat et résilience ». En revanche, nous savons que seuls 2 500 logements, sur un total de 7 millions, sont sortis du statut de passoire thermique grâce à MaPrimeRénov'. Il faut d'urgence revoir ce dispositif et faire en sorte qu'un nombre bien supérieur de ménages effectue des rénovations globales. Pour ce faire et comme le concluent tous les rapports, la seule solution est que les ménages modestes et très modestes aient un reste à charge nul. Une dépense de 17 milliards d'euros par an ne serait guère supérieure au coût des mesures qu'une...

Notre groupe a érigé la rénovation thermique en priorité depuis 2018. Cette proposition de loi tombe à point nommé, quelques jours après le débat tronqué sur la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2023, où la volonté d'une majorité de notre assemblée a été balayée d'un revers de main par le Gouvernement. L'essentiel de la politique de rénovation énergétique repose sur MaPrimeRénov'....

...2 présentée par nos collègues Jean-Louis Bricout et Boris Vallaud (22 octobre 2019). Je rappelle que la loi « Climat et résilience » interdit la mise en location des biens classés G par le diagnostic de performance énergétique à compter de 2025, des biens classés F à partir de 2028 et de ceux catégorisés E en 2034. Cela implique de faire sortir de 700 000 à 800 000 logements du statut de passoire thermique chaque année et, à cette fin, comme le préconisent tous les rapports – y compris celui de notre collègue Antoine Armand (n° 286 rect.) – de réduire drastiquement le reste à la charge des ménages modestes.

Notre groupe votera évidemment cette proposition de loi qui permettra d'accélérer le rythme de la rénovation thermique du parc de logements et, ainsi, de joindre le geste à la parole. Le premier levier de la transition énergétique, chacun en convient, est la diminution de notre consommation. Il faut préserver le pouvoir d'achat au même titre que notre climat. Or le dispositif actuel ne permettra ni de résorber le phénomène des passoires énergétiques, ni de rénover réellement les logements. Comme le montrent tous...

J'approuve cette initiative parlementaire. À l'heure actuelle, nous n'atteignons pas nos objectifs de rénovation thermique. Il y a très peu de rénovations globales, car le coût de la rénovation énergétique complète d'un appartement ou d'une maison est estimé entre 25 000 et 50 000 euros. Faute de crédits à la hauteur, le reste à la charge de la plupart des ménages, après déduction de l'ensemble des aides, est bien trop élevé et ne permet pas de mener les projets à terme. Par ailleurs, les dispositifs sont excessiveme...

Je souscris à vos propos sur le montant des aides, ce qui renvoie aux 12 milliards d'euros qu'une majorité avait votés dans le projet de loi de finances. Je partage également votre point de vue quant à l'effort à mener en matière d'accompagnement des ménages, qui se résume à dix heures pour un opérateur de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), alors qu'une rénovation thermique exige une centaine d'heures. Nous proposons, par voie d'amendement, la remise d'un rapport sur le fonctionnement de l'Anah et le service public de la rénovation thermique des logements afin de renforcer leurs moyens et leur efficacité.

Alors que la rénovation thermique est une préoccupation largement partagée, qui plus est dans le contexte actuel de la flambée des prix de l'énergie, les dispositifs d'aide sont souvent trop peu effectifs et fonctionnels. Il convient de construire un arsenal juridique suffisamment ambitieux. Cela étant, l'interdiction de la location que vous proposez d'instituer risque d'aggraver la tension sur le marché locatif. En quoi cette pr...

Chacun reconnaît que la rénovation thermique est un élément essentiel de la lutte contre le dérèglement climatique, mais l'amélioration de l'habitat et la lutte des classes ne font jamais bon ménage. Les critères d'octroi de MaPrimeRénov' excluent principalement les classes moyennes, qui constituent le gros de la troupe des propriétaires.

Quelles économies budgétaires obtiendrait-on grâce à une politique de rénovation énergétique performante, telle celle que propose la proposition de loi ? Un rapport du ministère de la transition écologique montre que vivre dans une passoire thermique expose davantage à des pathologies telles que le syndrome coronaire aigu ou une infection de l'appareil respiratoire, qui, chaque année, font dix mille morts et représentent un coût évalué à 10 milliards d'euros.

Nous sommes tous d'accord pour lutter contre la précarité énergétique et favoriser la rénovation thermique, pour des raisons environnementales et économiques… mais faut-il une loi de plus ? Puisque les dispositifs existent, ne suffirait-il pas de simplifier les dossiers de demande d'aide, voire de les regrouper au sein d'un guichet unique ?

Voilà cinq ans que l'on se bat pour que le paquet soit mis sur la rénovation thermique, car ce serait gagnant pour l'emploi, la planète, la santé des habitants et l'indépendance du pays. L'an dernier, 2 500 passoires thermiques ont été rénovées, mais il en reste 5 millions. Il faudrait donc deux mille ans pour en venir à bout ! Le Gouvernement a considéré que nous ne pourrions pas dépenser les 12 milliards de crédits que nous avions votés majoritairement, faute de bras. Or la Confé...

...sieurs années, ce qui suppose une planification en matière énergétique et en ce qui concerne les dispositifs d'aide. Le premier problème auquel font face les entreprises est celui du carnet de commandes à moyen terme. Elles ont été capables de créer 100 000 emplois en très peu de temps et pourront faire plus. La Convention citoyenne sur le climat a préconisé d'interdire la location des passoires thermiques, et vous avez légiféré en ce sens. Toutefois, la loi prévoit qu'un locataire occupant un logement indécent saisisse lui-même la commission départementale de conciliation, puis éventuellement la justice. Or le locataire est souvent économiquement fragile et fait face à un propriétaire qui loue parfois plusieurs appartements dans les mêmes conditions. Il s'ensuit que de nombreux locataires n'accom...

Il ne s'agit pas de soutenir les uns contre les autres, les propriétaires ou les locataires, mais d'atteindre les objectifs que vous avez vous-mêmes adoptés dans la loi « Climat et résilience ». Il est prévu de mettre un terme aux passoires thermiques d'ici à quelques années, mais nous restons très éloignés de la trajectoire à suivre. Les propositions que nous faisons ne sont que pragmatiques. Vous dites qu'il faut responsabiliser les ménages, mais ils n'entreprennent pas les travaux ! Que proposez-vous donc ? Nous souhaitons, pour notre part, une prise en charge complète des travaux entrepris par les ménages les plus modestes. Une rénovatio...

...ue vous refusez à côté de cela toutes les propositions d'augmentations d'impôt pour les plus riches, si bien que c'est finalement la TVA qui rapporte le plus au budget de l'État. Votre crainte – l'exposé sommaire de l'amendement en témoigne – est la déresponsabilisation des ménages modestes : j'y vois une forme de mépris social. Les ménages, même modestes, ont très bien compris que la rénovation thermique fait baisser leurs factures d'énergie, leur apporte davantage de confort, est bénéfique pour leur santé et permet une modernisation des logements. Ces ménages n'ont pas besoin d'être responsabilisés : ce qu'il leur faut, ce sont des moyens, un accompagnement pour se lancer. Le reste à charge est actuellement de 56 % pour les plus modestes et de 38 % pour les très modestes, et le retour sur invest...

Cet amendement vise à inclure la question des matériaux biosourcés dans nos ambitions pour la rénovation thermique. Ces matériaux sont utiles économiquement, écologiquement et socialement, mais la marche à franchir reste élevée. On se heurte à de nombreuses difficultés pour structurer les filières – on en parle beaucoup, mais cela avance difficilement –, alors que cela permettrait de remédier aux problèmes de production, de transformation et de distribution des matériaux biosourcés qui peuvent se poser. Compt...

Cet amendement permettrait d'offrir de nouveaux débouchés à nos agriculteurs, en leur donnant de la visibilité. S'ils savent que la filière va se développer et que l'on promeut prioritairement ces matériaux dans le cadre de la rénovation thermique, grâce à une politique ambitieuse, on peut penser que de nouveaux débouchés s'ouvriront. C'est aussi un instrument de souveraineté. Si nous faisons pousser du chanvre et de la paille chez nous, nous serons moins soumis à la fragilité et au renchérissement des chaînes de valeur qu'on a pu constater lors de la crise de la covid-19 et maintenant avec celle de l'énergie.

Cet amendement vise à répondre à des critiques justes en empêchant la révision et la majoration des loyers dès lors que le bailleur a bénéficié d'un soutien financier public pour engager une rénovation thermique globale et performante. Je crois que nous sommes tous d'accord sur la nécessité de cibler l'usage des deniers publics et de se montrer responsables. La part du logement dans les dépenses des ménages s'accroît très fortement depuis les années 2000 : pour les locataires, elle s'élève à environ 25 % et, selon l'Insee, un ménage sur cinq y consacre plus de 40 % de ses revenus. L'accroissement des ai...

Cet amendement tombe à pic, puisque nous venons d'être accusés, de façon assez paradoxale, de contribuer à un accroissement du patrimoine immobilier de quelques-uns par des subventions publiques en faveur de la rénovation thermique. Avec cet amendement, nous proposons aux propriétaires bailleurs de choisir : on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, c'est-à-dire à la fois augmenter le loyer au motif qu'on finance la rénovation thermique du logement et bénéficier en même temps d'une subvention publique à cette fin. Notre préférence va, bien entendu, à la seconde option. Nous avons eu l'occasion d'en débattre en c...

...oyers, alors que nous œuvrons pour la protection du pouvoir d'achat des locataires, par l'augmentation des aides personnelles au logement, de 300 millions d'euros dans le projet de loi de finances, et grâce au bouclier tarifaire. En voulant mieux protéger les locataires avec cet article de la proposition de loi, vous les précariserez en les contraignant, de fait, soit à rester dans des passoires thermiques, soit à se retrouver sans logement, soit à devoir payer des loyers plus élevés.