Interventions sur "territoire"

...signifiera pas pour autant qu'elle sera plus largement attribuée, puisque son versement n'a atteint en moyenne que 540 euros. Cet amendement propose de supprimer la clause relative à l'intéressement, qui crée une confusion entre l'existence de la prime et celle de dispositifs pérennes de partage de valeur. Je veux ajouter quelques mots en solidarité de mes collègues d'outre-mer. Je suis élu d'un territoire coincé entre l'Hexagone et les outre-mer, la Corse. La colère des députés ultramarins est compréhensible car aucune mesure spécifique n'est prévue dans le texte pour leurs territoires – ni d'ailleurs pour la Corse.

Je maintiens bien évidemment l'amendement et je vous invite, monsieur le ministre, à venir évaluer l'application de la mesure dans nos territoires. Le tissu économique de nos entreprises ne donne pas aux employeurs la possibilité de verser une prime à leurs employés.

Nous soutiendrons votre amendement, monsieur Colombani. Les Corses observent qu'il n'y a pas grand-chose dans le texte qui les concerne. Les députés ultramarins font le même constat pour leurs territoires. Et comme je le disais tout à l'heure à mon collègue Dharréville, je constate, en tant que député métropolitain, que deux fois zéro, cela fait toujours zéro ! Même en métropole, même pour les salariés de l'industrie agroalimentaire de chez moi qui sont chefs d'équipe, rien n'est prévu dans le projet de loi ! Ils bossent la nuit, touchent un salaire mensuel de 1 700 euros et ne partiront pas plu...

Tant l'amendement que son exposé sommaire sont caricaturaux. Il faut arrêter d'assimiler toutes les entreprises à des multinationales. Dans nos territoires, il existe plein de très petites entreprises. Je me demande si vous faites preuve de respect à leur égard et si vous avez de la considération pour elles.

Il vise à permettre de différencier la prime de partage de la valeur entre salariés de même catégorie. En effet, la PPV doit permettre de redonner du pouvoir d'achat aux salariés. Pour cela, il faut qu'elle soit utilisée, or des entrepreneurs veulent reconnaître le mérite et le travail. Je viens d'un territoire rural, et j'ai rencontré nombre de boulangers, qui sont des employeurs importants, ainsi que d'autres artisans, qui n'utiliseront pas cette prime, car ils craignent des erreurs d'interprétation. Ils veulent récompenser leurs salariés en fonction de leur mérite et de leur travail. Ainsi, pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés, il serait nécessaire de permettre aux employeurs de différenci...

...t de loi avait oublié l'outre-mer mais qu'il était disposé, notamment après les interventions de MM. Jumel et Colombani, à écouter. Le Gouvernement reconnaît qu'il n'a même pas analysé la situation de l'outre-mer pour que le texte prenne en compte ces inégalités ! Le Gouvernement est-il prêt à corriger cet oubli pour, si ce n'est parvenir à l'égalité, assurer au moins un traitement équitable aux territoires ultramarins ? Je ne le crois pas. M. Le Maire n'a pas indiqué comment il comptait procéder et n'a pas tracé les contours du dialogue qu'il entendait ouvrir avec les élus d'outre-mer…

L'ambiance est telle que je dois prendre la parole pour soutenir l'intervention de mon collègue guyanais, Jean-Victor Castor, sur la situation des onze territoires d'outre-mer que compte notre pays. Nous sommes sidérés – j'insiste sur ce mot – lorsque nous constatons que nous ne sommes cités qu'en appendice : le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique remercie l'un de nos collègues d'avoir évoqué les territoires d'outre-mer, oubliés alors qu'ils concentrent le véritable problème ! Mon collègue parlait tout à l'...

…pour qu'il assure l'équité entre tous les territoires français et dans l'ensemble de la population du pays. J'aimerais que le ministre de l'économie et le Président de la République aient le réflexe ultramarin et que nous puissions élaborer cette loi à l'aune de l'équité dans l'ensemble français.

...hacun constatera que la même promesse, faite par le même Gérald Darmanin en mai 2021, n'avait pas été suivie d'effet. Mais parce que nous voulons croire en une prise de conscience salutaire, nous pouvons d'ores et déjà vous dire que nous voterons cette mesure. Madame la Première ministre, en attendant, pouvez-vous déjà montrer votre volonté d'agir en faisant exécuter les obligations de quitter le territoire français (OQTF) dont l'application reste lettre morte dans 90 % des cas ?

...consumériste. Or, il ne peut y avoir de pass culture efficace s'il n'y a pas d'offre culturelle en face, laquelle est de plus en plus rare parce que de nombreuses directions régionales des affaires culturelles (DRAC) n'encouragent que les initiatives importantes, les gros festivals, si bien qu'en réalité la vie culturelle territoriale n'existe plus. Faute d'offre culturelle valable partout sur le territoire métropolitain et outre-mer, le pass culture n'aura pas de succès.

Nul ne voulant une culture à deux vitesses, les attentes sont fortes sur l'ensemble du territoire en matière de décentralisation de la culture. C'est ce qui explique les deux milliards d'euros du plan de relance en faveur de la culture que vous avez lancé. Au-delà des aides aux équipements et à l'offre, sommes-nous prêts à passer à l'étape supérieure, la construction de musées nationaux et l'installation de collections nationales hors de Paris ? J'appelle votre attention sur le magnifique pro...

...cte pour la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public est déjà très positif, les vingt-cinq engagements pris ayant déjà été mis en œuvre, ce que je salue. J'espère que cette première étape permettra d'engager une réelle dynamique. Mais, à l'heure de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, quelles garanties budgétaires comptez-vous donner pour renforcer la visibilité des territoires ultramarins dans l'audiovisuel public ?

...euvent supporter seules le coût de réfection, souvent exorbitant, de ces édifices. Je mentionnerai l'exemple de l'église d'une commune de 300 habitants de ma circonscription, Les Iffs, dont la restauration demande deux millions d'euros. Il en va pourtant de la sécurité des utilisateurs et de la sauvegarde de notre patrimoine. Les préfets tentent d'aider les maires par la dotation d'équipement des territoires ruraux ou de la dotation de soutien à l'investissement local, mais ces dotations ne suffisent pas, et de loin, à couvrir l'ensemble des coûts. Le ministère dispose-t-il d'un état complet des édifices en péril ? Quelles sont les pistes envisagées par le Gouvernement pour mieux aider les maires à faire face aux dépenses de préservation du patrimoine, culturel ou pas ?

...machine à gaz peu accessible à la population qui y est éligible. En parallèle, comment s'assurer que tous les élèves des classes de quatrième jusqu'aux classes de terminale découvrent et utilisent le pass culture ? Quel premier bilan peut-on tirer de la généralisation de l'offre pour les utilisateurs éloignés des pratiques culturelles, dans les quartiers de la politique de la ville comme dans les territoires ruraux ?

quelle que soit sa condition de présence sur le territoire national ; c'est une décision courageuse et de bon sens. Envisagez-vous également de nouvelles mesures pour l'intégration dans notre modèle républicain ? Enfin, pouvez-vous nous en dire plus sur les dispositifs que vous prévoyez dans la loi de programmation pour renforcer les moyens de nos forces de l'ordre et continuer de protéger les Français ?

Ce dispositif me semble tout à fait cohérent. Je rappelle qu'il ne s'agit pas d'instaurer le passe vaccinal : il a été en quelque sorte désamorcé. Simplement, en l'état actuel du droit, à partir du 31 juillet, il ne pourra plus du tout être réamorcé, y compris pour les voyages hors du territoire hexagonal. Il est donc proposé de le remettre en place, rien de plus.

...le rétablissement du passe sanitaire dans les transports. Vous dites que vous souhaitez pouvoir rétablir un passe aux frontières. Or voici comment est rédigé votre article pour l'instant : « […] le Premier ministre peut, par décret […], imposer aux personnes âgées d'au moins 12 ans » – finalement 18 ans depuis le vote de tout à l'heure – « souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution », de présenter un test négatif, un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par le covid-19. Autrement dit, il s'agit d'un passe sanitaire : c'est le grand retour du QR code. J'insiste sur ce passage : « à destination ou en provenance du t...

Nos compatriotes en ont plus que ras le bol – et nous aussi – de ce traitement différencié entre eux et les Français de l'Hexagone. Notre collègue guyanais Davy Rimane a décrit la situation honteuse dans laquelle vous avez déjà placé nos compatriotes d'outre-mer en prévoyant un dispositif particulier pour leurs déplacements depuis leurs territoires vers l'Hexagone et inversement. Nous ne voulons plus de cela et partageons leur ras-le-bol. Ce que nous demandons est simple : faire respecter le mot qui est au centre de notre devise nationale, l'égalité. C'est ce que nous proposons avec notre rédaction – ce n'est pas le cas avec la vôtre. Votez avec nous ou assumez vos actes !

Il vise tout simplement à rétablir l'égalité entre nos concitoyens en supprimant ce passe sanitaire infâme que l'on veut mettre en place entre l'Hexagone d'une part, la Corse et les territoires ultramarins d'autre part. Car il n'existe pas deux catégories de citoyens. Le passe sanitaire est totalement inutile. Il ne protège en rien – c'est une fable. De surcroît, il discrimine – pourquoi ne pas employer le mot ? – nos compatriotes ultramarins. C'est inacceptable. J'insiste encore sur cette cassure des deux dernières années, sur ce mépris de la part, notamment, du précédent ministre d...

Cet amendement déposé par notre collègue Serva vise à restreindre la possibilité de l'usage du passe sanitaire aux seuls déplacements entre la France et l'étranger, et depuis l'Hexagone vers les territoires d'outre-mer ou la Corse. Les arguments ont déjà été exposés : il s'agit de ne pas faire de différence entre les Français et que nos compatriotes ultramarins puissent se rendre en métropole et en revenir.