Interventions sur "technique"

Ce projet de loi technique traite de sujets extrêmement divers dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Leur point commun est qu'il faut adapter notre droit interne à des mesures européennes. L'examen des articles qui concernent les aspects bancaires, assurantiels, financiers et économiques a été délégué à notre commission. Plusieurs de ces articles habilitent le Gouver...

Ce projet de loi, plus technique que politique, a pour objet de transposer et mettre en œuvre un certain nombre de directives et de règlements adoptés par l'UE ces trois dernières années. Il balaie des domaines très larges, qui vont de l'industrie à l'agriculture, en passant par le handicap et les cryptomonnaies. Ces sujets n'ont pas forcément de liens entre eux et ne présentent pas une cohérence d'ensemble. Le projet de loi me...

...ncipe de la standardisation et de l'harmonisation du référentiel RSE. N'imaginons pas que le Gouvernement français s'amuse à bricoler dans son coin ! En outre, une telle standardisation s'impose car le référentiel RSE de l'Union européenne sera audité par les commissaires aux comptes. Le standard français doit donc être rigoureusement comparable au standard européen. Pour une transposition aussi technique, une ordonnance me semble justifiée. Je rappelle qu'il existe treize standards de RSE dans notre pays ! Plus personne ne s'y retrouve, l'information n'est pas comparable, les critères diffèrent : c'est le grand foutoir ! Cette transposition nous permettra donc de disposer d'un cadre standardisé qui permettra aux entreprises de faire des économies, qui favorisera une meilleure lisibilité et qui p...

La question de l'encadrement du marché et des acteurs gérant les actifs non performants est importante. Cette directive, précisément, propose une régulation. Il appartient d'autant plus au Gouvernement de la transposer dans le droit français qu'elle laisse peu de latitude aux États membres. Un sujet aussi technique nécessite des échanges approfondis avec l'ACPR. Avis défavorable, même si le Gouvernement devra nous donner des précisions, en séance publique, sur le rôle réel de ces opérateurs qui récupéreront des crédits non performants pour, ensuite, les recouvrer. Il conviendra de s'assurer qu'ils s'inscrivent dans un cadre hautement transparent, régulé et contrôlé.

...peut atteindre plusieurs millions d'euros par réacteur et des provisions constituées généralement sous la forme d'actifs dédiés. Dans un rapport de la Cour des comptes de 2005, celle-ci observait que le montant des provisions pour démantèlement et fin de cycle, estimé en 2003 à 63 milliards d'euros pour Areva, EDF et le CEA, pouvait connaître une évolution à la baisse grâce à la mise en œuvre de techniques plus performantes et aux réacteurs de nouvelles générations, ainsi qu'une évolution à la hausse en cas de renforcement des exigences de l'ASN. Avant la suspension des travaux de notre assemblée pour Noël, nous avons entendu monsieur Patrick Landais, en sa qualité de haut-commissaire à l'Énergie atomique. Celui-ci a insisté sur le caractère exemplaire de la filière nucléaire qui couvre l'ensembl...

Concernant la loi qui a abouti à un objectif de 50 %, plusieurs personnalités politiques et administratives ont laissé entendre de manière plus ou moins explicite qu'il s'agissait d'un objectif politique, au mauvais sens du terme (symbolique et non fondé sur des considérations techniques). Le directeur général de l'énergie et du climat, Laurent Michel, en fonction à l'époque a exprimé l'idée que le scénario de 50 % d'énergies renouvelables à cet horizon était plus « plausible » que « réaliste ». Aviez-vous la conviction que ce scénario était intelligent, robuste et cohérent avec l'ambition d'indépendance énergétique ? Dans le cas contraire, avez-vous fait part de vos conviction...

Si je résume vos propos : en 2015, vous avez eu des discussions techniques avec les ministres. Vous leur avez expliqué que l'objectif de 50 % du renouvelable en 2025 imposait de fermer une vingtaine de réacteurs. Vous leur avez indiqué que cette perspective était préoccupante et difficile et qu'il fallait assumer cette fermeture d'une vingtaine de réacteurs. Les responsables politiques ont entendu ce point, mais ont tout de même décidé le mettre dans la loi. Vous avez ...

Concernant l'objectif des 50 % en 2025, le scénario le plus nucléarisé élaboré par RTE à l'horizon 2050 affiche un maximum d'énergie nucléaire de 50 %. Des propos ont été tenus sur la vision politique et vous avez évoqué un certain nombre de freins techniques dans la réalisation de l'objectif des 50 %, pourtant décidé et annoncé. J'ai l'impression, à vous entendre, que l'administration n'a pas mis en œuvre les différents leviers nécessaires pour atteindre cet objectif, que ce soit dans l'élaboration de la PPE ou dans la réalisation des éléments techniques, avec l'augmentation de manière significative de la part de production des énergies renouvelabl...

...e mox usé, stocké dans les piscines de La Hague. Avez-vous évalué le volume des déchets qui n'est pas comptabilisé dans chiffres et quel pourcentage cela peut représenter ? À quel point le volume des déchets nucléaires générés par l'activité nucléaire en France est-il sous-estimé aujourd'hui ? Concernant les milliers de tonnes de déchets immergés par la France entre 1967 et 1982, pourquoi cette technique a-t-elle d'abord été retenue, puis finalement abandonnée ? Qu'avons-nous découvert ? Quels sont les risques inhérents à une telle pratique ? En Polynésie, les déchets des expérimentations nucléaires ont été stockés dans des puits ou immergés, mais dans les eaux territoriales françaises. Cela ne pose-t-il pas un problème de contamination ou de risque pour la santé et quelles études d'impact ont é...

...nements les plus surprenants de ce conflit. En effet, si l'on s'attendait à de multiples cyberattaques à l'encontre de l'activité économique et à une volonté de paralyser certains États, force est de constater qu'aucune offensive de grande ampleur n'est à déplorer à ce jour. Cela est d'autant plus déroutant qu'on sait comment la Russie s'est illustrée dans le domaine cyber, d'un point de vue tant technique qu'économique et social. Il est donc légitime de s'attendre à de féroces hostilités de sa part à l'encontre de ses adversaires, et c'est le comportement qu'elle manifestait avant que le conflit ne prenne officiellement forme. On se souvient notamment des vols de données bancaires, militaires ou relatives à des personnalités diplomatiques ukrainiennes et autres attaques numériques observées quelqu...

Parmi les projets innovants qui ont été arrêtés figure le réacteur Osiris. Pourriez-vous revenir sur son intérêt technique et industriel, puis, si vous en avez eu connaissance, sur le contexte et le processus décisionnel qui ont mené à son arrêt ?

J'en viens à la fermeture du cycle. Pouvez-vous nous repréciser les choses du point de vue technique, en distinguant ce qui relève de la fermeture très partielle pratiquée aujourd'hui – utiliser le combustible une fois et une seule – des projets de fermeture plus avancés, voire assurant une fermeture totale, à leurs différents stades, et de multirecyclage dans les réacteurs à eau pressurisée ?

Dans un récent entretien accordé au Point, l'ancien Premier ministre Lionel Jospin a dit que le réacteur Superphénix avait été arrêté pour des raisons techniques – à cause d'un fonctionnement insuffisant – et de rentabilité économique nulle. Avez-vous un éclairage à nous communiquer à ce sujet, et plus généralement sur Superphénix et Phénix ? Deux éléments ressortent de la commission d'enquête sur le choix d'arrêter le projet Astrid (réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle, Advanced Sodium Technological Reactor for Industrial Demonstr...