Interventions sur "tarif"

...venir sur la question du risque lié au trafic. J'ai plusieurs interrogations à ce sujet, notamment sur la manière dont vous évaluez le trafic. Par exemple, avez-vous pris en compte l'impact d'une autoroute située dans un secteur similaire, à une distance équivalente de Toulouse ? Je fais référence à l'autoroute Albi-Toulouse. Avec près de vingt ans de recul, nous pouvons observer que, bien que le tarif ne soit pas identique, la distance est comparable à celle entre Castres et Toulouse, soit environ 75 kilomètres. Ces villes sont également comparables en termes de développement économique. Je peux attester que les projections de trafic de l'autoroute Albi-Toulouse étaient initialement sous-estimées par rapport à la réalité. Je m'interroge également sur la prise en compte de certains facteurs. N...

Il est évident que l'équilibre financier a un impact significatif sur les tarifs. En tant que protecteur du contribuable, vous nous assurez qu'aucune approbation concernant les tarifs ne serait accordée par l'ART. Cependant, nous avons déjà vu le contribuable venir au secours du secteur privé, comme dans le cas des banques. Par conséquent, rien ne garantit que la solidarité nationale ne vienne pas au secours de cette autoroute. Revenons à des sujets plus immédiats, comme la...

..., monsieur Guimbaud, ces 75 millions d'euros contribuent grandement à l'équilibre financier du projet. Tellement, que la contribution initialement demandée aux collectivités locales de 220 millions a été réduite à 23 millions d'euros. Cela montre clairement l'impact de cet apport en nature sur l'équilibre financier du projet. L'équilibre financier entraîne inévitablement des conséquences sur les tarifs. Les usagers ne sauront pas précisément, deux mois avant l'ouverture de l'autoroute, combien ils devront payer pour une infrastructure qui traverse leur département. Cela entraînera le déclassement de la route nationale en route départementale et l'utilisation d'une infrastructure payante au lieu d'une infrastructure gratuite. Je réitère ma question sur le taux plafond. Vous estimez qu'il est c...

...érieur de 7,4 % pour les véhicules légers à la moyenne des concessions récentes. Vous avez également mentionné que le prix du péage ne pouvait pas être déterminé précisément en raison de l'absence d'informations complètes sur l'inflation en 2024. Pourriez-vous nous préciser si ces hypothèses d'inflation sont prises en compte dans vos calculs, et quel serait l'impact de l'inflation en 2024 sur les tarifs que vous avez mentionnés, qui sont nettement inférieurs à la moyenne des concessions récentes ?

Je souhaiterais aborder une dernière question qui nous préoccupe aujourd'hui, celle des tarifs. Il est rassurant de savoir que nous pouvons réaliser des simulations avec un tableur correct, comme vous l'avez fait dans le point 78. Si cela a été possible pour les classes 4, nous devrions pouvoir le faire pour les classes 1 à 4. Cela nous aidera à préciser davantage le contenu de notre courrier au ministère chargé des transports, afin d'obtenir une réponse claire sur des hypothèses d'inflat...

Je me permets d'intervenir, excusez-moi de vous couper. Cela signifie donc que lorsque nous aurons le taux plafond, nous aurons probablement les tarifs.

Je tiens à souligner l'intérêt particulier de cette audition. Vos réponses ont été d'une précision remarquable et nous attendons avec impatience de les recevoir par écrit pour plus de détails. Il est évident que nous devrons vous recontacter pour discuter davantage de la question de l'équilibre financier. Cette question est intrinsèquement liée au tarif, les deux sujets ne pouvant être dissociés.

...que nous recevons aujourd'hui, puisque nous les avons déjà entendues le 4 avril dernier, à savoir M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef de bureau chargé de la dévolution. Madame, monsieur, les tarifs des péages font l'objet de l'article 25 de la convention de concession. Ils sont la source de nombreuses rumeurs et l'A69 est ainsi présentée comme une autoroute dont les tarifs seraient inaccessibles à la plupart de nos concitoyens. Je ne sais quel en est le fondement, car la seule manière de comprendre la tarification des péages est de disposer de la convention de concession et d'analyser les ...

... audition, ce qui n'a rien de surprenant, dans la mesure où la sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières, que vous représentez, est la rédactrice des annexes à la convention de concession et qu'elle a négocié les articles de celle-ci. Aujourd'hui, c'est l'article 25 qui nous intéressera plus particulièrement en ce qu'il porte sur les tarifs des péages, soit neuf pages, avec de nombreuses équations que j'ai pris soin d'analyser avant d'en comprendre la logique. Comme vient de le dire notre président, nous espérons que cette audition apportera de la clarté et qu'elle répondra précisément à une question simple. Si l'autoroute A69 était mise en service maintenant ou dans quelques mois, quels tarifs acquitteront les différentes catégori...

Vous me parlez d'un tarif plafond, sauf que l'une des équations figurant à l'article 25 et son annexe 22 montrerait que ce tarif plafond ne pourra jamais diminuer pendant 24 ans. Confirmez-vous cet élément, qui me paraît crucial ? Il nous semble en effet que, sur la base des études socioéconomiques réalisées et confirmées par plusieurs expertises, l'évaluation du trafic par Atosca a largement été surdimensionnée. Sachant...

Monsieur Balderelli, je ne vous demande pas ce que va proposer le concessionnaire. Je souhaite savoir, si l'autoroute ouvrait aujourd'hui, quel serait le tarif plafond pour les différentes catégories que sont les véhicules particuliers, les véhicules d'artisans et les poids lourds, avec un taux d'inflation à 1,5 %. Je suppose que vous avez un tableur Excel doté de plusieurs possibilités d'entrée. Ma question est quand même simple et je pense que vous devriez être en capacité d'y répondre. Le tarif que proposera le concessionnaire est un autre sujet, mai...

...ts de concession d'autoroute. Il paraît aujourd'hui impossible de déterminer, avec certitude et de manière précise, le prix du trajet sur l'A69, ainsi que son évolution future. Pouvez-vous confirmer que les formules de calcul utilisées sont réglementaires et nous indiquer quel sera le prix acquitté par les usagers de cette autoroute ? Le contrat de concession stipule que le montant définitif des tarifs de péage sera fixé au plus tard quinze jours après l'entrée en vigueur du contrat de concession et que, le cas échéant, l'annexe 18 du contrat devra être modifiée. Cela veut-il dire que les tarifs seront amenés à évoluer et dans l'affirmative, à la hausse ou à la baisse ?

La partie 4 de l'annexe 18 mentionne un tarif kilométrique de référence, soit 18,61 centimes par kilomètre hors taxe en classe 1. Il me semble donc qu'il existe bien un rapport avec le prix du péage.

L'article 23 stipule clairement que « le montant définitif de ce gain financier, de même que le montant définitif des tarifs de péage seront fixés, au plus tard, 15 jours après l'entrée en vigueur du contrat de concession. Le concessionnaire complète, le cas échéant, la partie 4 de l'annexe 18 ».

Je poursuis sur le coût des péages. Pour l'indexation des tarifs pendant la durée de concession, le concessionnaire pressenti a choisi de pondérer respectivement de 75 % à 15 % et à 10 % l'IPC, l'indice TP01 et l'indice TP09. Il est généralement constaté que les indices TP01 et TP09 sont plus dynamiques que l'inflation. Par exemple, l'indice TP01 de janvier 2022 était de 119,9 et, en janvier 2024, de 129,9. L'indice travaux publics TP09 était de 122,1 en janv...

Je poursuis sur l'article 26 concernant la publicité des tarifs, avec une question à l'attention de Mme Coupé. L'article 26 stipule que « les tarifs de péage doivent être portés à connaissance du public et plus particulièrement des usagers de l'autoroute dans les conditions réglementaires en vigueur ». La réglementation prévoit-elle une date butoir pour avoir des tarifs définitifs ? Si oui, laquelle ? En outre et au vu des révélations récentes sur le...

... sur une partie des entreprises autoroutières de l'A69 ou le concessionnaire vous en a-t-il informé ? Ce que vous appelez, dans votre jargon, les « délaissés autoroutiers » incluent de facto, des revenus supplémentaires pour Atosca. Je pense que vous ne me contredirez pas sur ce point. Ces éventuels revenus supplémentaires ont-ils été inclus dans le plan de financement ou dans le calcul du tarif des péages ? À votre avis, cette nouvelle source de revenus au bénéfice d'Atosca est-elle de nature à modifier la durée de concession, le montant des péages ou les subventions d'équilibre général du contrat ? Si oui, vous a-t-on caché ces rentrées d'argent supplémentaires dans l'objectif de ne pas toucher à la durée de la concession ?

Je tiens à recentrer le débat sur les tarifs. Vous indiquiez qu'il n'y aurait pas d'amélioration des conditions de financement en raison de la guerre en Ukraine. J'imagine que la cherté consécutive des matériaux ne fait que renforcer la probabilité que le tarif plafond soit finalement utilisé et que le concessionnaire ne proposera certainement pas un tarif inférieur. Très bientôt, le concessionnaire vous proposera certainement les tarifs ...

J'en déduis que, si le concessionnaire vous proposait le tarif plafond deux mois avant l'ouverture, l'État considérerait que c'est réglementaire.

Le concessionnaire a donc tout intérêt à s'adapter, dès le départ, au tarif plafond. Sur la question du désenclavement supposé, vous disiez ne pas avoir retrouvé d'études soutenant la décision de concession autoroutière, études dont M. Dominique Perben nous disait justement qu'elles avaient servi d'appui de la décision prise à l'époque. Dois-je en déduire leur inexistence ? Si tel était le cas, il faudrait en conclure que ce dossier en concession autoroutière ne résulte...