Interventions sur "tabac"

Je vous remercie de nous accueillir dans cette commission pour l'examen de cette proposition de loi cosignée par 166 députés de huit groupes politiques différents. Elle est le fruit d'un travail commencé il y a un an avec les associations de lutte contre le tabac et de protection de l'environnement. Le groupe Écologiste-NUPES se félicite d'avoir rapidement été rejoint dans ce combat par des députés engagés, comme le rapporteur Michel Lauzzana. Notre objectif est simple : interdire les puffs, ces cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, qui ne contiennent pas de tabac, mais peuvent contenir de la nicotine, une substance vénéneuse au dou...

...ission européenne approuver l'interdiction en France des cigarettes électroniques jetables. En effet, nous ne pouvons plus attendre pour mettre fin à ce fléau sanitaire et écologique. Le programme national de lutte contre le tabagisme, annoncé ce matin par le ministre de la santé et de la prévention, contient des mesures nouvelles et fortes : élargissement du paquet neutre à tous les produits du tabac, accompagnement personnalisé des fumeurs vers l'arrêt du tabac, extension des espaces sans tabac notamment. Elles étaient attendues puisqu'après avoir fortement diminué, le nombre de fumeurs augmente depuis quelques années, en particulier chez les jeunes et au sein des populations les plus vulnérables. Cette proposition de loi constituerait un complément utile à ce programme. Je vous invite donc ...

...santé et de la prévention a réaffirmé ce matin. Elles constituent un cocktail toxique pour l'environnement et la santé, maquillé par des habillages et des arômes récréatifs. Le marketing laisse peu de doute et les enquêtes le confirment : les industriels s'adressent essentiellement aux jeunes, voire aux très jeunes, une population pour laquelle nous avons fait fortement reculer la consommation de tabac ces dernières années. Nous devons donc agir pour ne pas ruiner des années d'efforts dans la lutte contre la cigarette et la nicotine. Nous devrons également anticiper l'inventivité des industriels pour contourner les lois et créer de nouvelles portes d'entrée vers l'addiction. Je salue la volonté affirmée ce matin par le ministre Aurélien Rousseau pour développer une doctrine en ce sens. Le grou...

Les mineurs constituent un public particulièrement exposé aux problèmes posés par le vapotage. L'Alliance contre le tabac indique que, en 2022, 13 % des adolescents âgés de 13 à 16 ans avaient déjà utilisé une vapoteuse jetable et que cette utilisation correspondait, pour 28 % d'entre eux, à leur première consommation de nicotine. La promotion de ces nouveaux produits auprès de ce public répond à tous les codes d'un marketing rodé – arômes sucrés et fruités, emballages colorés, popularisation par les réseaux sociaux...

Après cinquante ans de réformes et de programmes de prévention, la proportion de fumeurs est passée de 42 % à 24,5 %. Mais la cigarette électronique a fait son entrée fracassante sur le marché du tabac et, aujourd'hui, plus d'un Français sur trois – 37,4 % – a déjà vapoté. Espérons que les efforts de toute une génération n'auront pas été vains car la cigarette électronique jetable a su séduire, grâce à ses arômes fruités et à son prix attractif, un public qui n'avait jamais expérimenté le tabac, celui des adolescents. Ce petit objet est devenu un véritable phénomène de mode : on le constate sur...

...rocheurs. J'ai également visité le profil Instagram d'influenceurs aux millions d'abonnés qui disent que « C'est une tuerie ! » ou que « C'est vraiment trop stylé ! », comme s'il s'agissait d'objets inoffensifs à la mode. Cette promotion auprès des mineurs est dénoncée depuis des années, notamment par des comptes Instagram comme « Vos stars en réalité ». Les marques des groupes de l'industrie du tabac rivalisent d'ingéniosité pour contourner la loi sur la promotion de leur produit auprès des jeunes, en utilisant les influenceurs pour atteindre leur public. Ces stratégies sont dégoûtantes ! En 2022, selon l'Alliance contre le tabac, plus de 13 % des adolescents en France disaient avoir utilisé des puffs. La loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre l...

...iques jetables, en raison de leur nouveauté sur le marché français, échappaient jusqu'alors au contrôle. J'espère que nous y mettrons aujourd'hui un terme en suivant l'exemple de l'Allemagne, de la Belgique ou encore de l'Irlande, qui ont déjà voté leur interdiction. Afin d'aller plus loin dans la prévention, notamment à destination des plus jeunes, et dans la régulation des nouveaux produits du tabac, le groupe Horizons et apparentés a déposé trois amendements, dont deux ont été déclarés recevables. Ils suivent l'esprit des lois contre le tabagisme et proposent l'imposition du paquet neutre, l'interdiction des arômes ainsi que celle des sachets de nicotine. Il s'agit d'amendements d'appel visant à étendre le champ de cette proposition de loi. Ils correspondent d'ailleurs à des réflexions enga...

...xtraire des ressources inutilement et si nous polluons notre environnement pour produire des objets à usage unique. Comme souvent quand il s'agit de santé publique, tout est lié : la santé de nos concitoyens et celle de l'environnement sont interdépendantes. Je salue le travail de ma collègue Francesca Pasquini, qui avait déposé une proposition de loi il y a un an déjà, à l'occasion du mois sans tabac. Son travail pour protéger la santé des Français s'inscrit dans la continuité de celui des écologistes partout en Europe. Je suis ravie que la majorité et le Gouvernement s'appuient sur cette initiative pour agir. Nous voterons cette proposition de loi.

...rançais des drogues et des tendances addictives (OFDT) a publié en mars dernier une enquête montrant que l'usage de la cigarette électronique augmente chez les jeunes. Entre 2017 et 2022, la part des jeunes de 17 ans ayant expérimenté la cigarette électronique est passée de 52,4 % à 56,9 % alors que la consommation quotidienne triplait, passant de 1,9 % à 6,2 %. Un sondage de l'Alliance contre le tabac en juillet 2022 montre que 13 % des adolescents entre 13 et 16 ans avaient déjà essayé la cigarette électronique jetable et que 28 % des utilisateurs de cigarette électronique avaient commencé par ce produit. Un rapport de l'Opecst a confirmé la nécessité d'une interdiction totale, mais recommande des politiques publiques partiellement restrictives en la matière. Notre groupe soutient cette prop...

Notre groupe soutient l'interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Dans ce domaine comme d'autres, le principe de précaution doit s'appliquer. Les études le montrent : ces dispositifs ne sont pas plus toxiques que la cigarette ou d'autres formes de consommation de tabac, mais il est certain qu'ils le sont, et encore plus pour les jeunes. Les cigarettes électroniques jetables sont vendues comme un produit de substitution à la cigarette alors que leur consommation conduit les jeunes à celles d'autres produits contenant du tabac et de la nicotine. Il existe un effet d'entraînement : on estime que 13 % des mineurs en ont déjà utilisé alors qu'ils n'en ont pas le dr...

... électroniques jetables sont un fléau pour la santé comme pour l'environnement. Dans ma circonscription, j'ai récemment échangé sur ce sujet avec plusieurs collégiens à la sortie de leur établissement. Certains m'ont confié avoir simplement essayé la cigarette électronique jetable, mais d'autres ont fait état d'un véritable phénomène de mode amplifié par les réseaux sociaux. Moins onéreuse que le tabac, elle séduit par la diversité de ses parfums qui trompent nombre d'adolescents, qui ignorent que certaines cigarettes jetables contiennent de la nicotine et que leur usage sur le long terme peut faire naître les prémices d'une véritable dépendance. Une étude permet de mesurer leur impact environnemental : au Royaume-Uni, huit puffs finissent à la poubelle toutes les secondes, soit une per...

Je vous remercie pour votre soutien unanime à cette proposition de loi. Il y a quelques semaines, je suis allée avec l'Alliance contre le tabac à la rencontre de lycéens qui nous ont dit que les plus gros consommateurs de cigarettes électroniques jetables étaient les collégiens. Au lycée, la puff est ringarde et les lycéens passent à la nicotine. Ces produits se sont banalisés et sont vendus comme sans danger pour les enfants. Dans ma circonscription, un magasin est allé jusqu'à les mettre en vitrine à côté d'ours en peluche. Cer...

La question de l'accompagnement est essentielle. Le ministre de la santé a présenté ce matin un plan national de lutte contre le tabac. Il ne sera pleinement opérationnel qu'en 2025. Il repose d'abord sur la hausse du prix du paquet, mais prévoit aussi un accompagnement repensé et renforcé. Le sevrage du tabac est compliqué : on dit que la nicotine est plus addictive que l'héroïne. Le discours de culpabilisation n'est pas suffisant. Monsieur Turquois, nous voyons en effet apparaître d'autres produits. Mais nous tenons à la soli...

...ives et leurs risques » ; en ce qui concerne les écoles primaires, des séances de sensibilisation à la prévention des risques sont également prévues. Nous n'ignorons pas que ces prescriptions ne sont pas toujours suivies, mais il s'agit ici de modifier les pratiques. Nous sommes évidemment favorables à un travail sur la mise en œuvre effective de ces obligations de sensibilisation aux risques du tabac et du vapotage comme au respect de l'environnement. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Demande de retrait. C'est au Parlement qu'il revient d'analyser les suites de notre proposition de loi. Nous ne doutons pas que les organismes de contrôle comme Santé publique France, la Haute Autorité de santé ou l'Académie de médecine, mais aussi les associations comme l'Alliance contre le tabac et Addictions France, se saisiront aussi du sujet. L'allusion à la Première ministre ne nous a pas échappé. L'article L. 3512-8 du code de la santé publique interdit en effet « de fumer » : il concerne le tabac. En revanche, l'article L. 3513-6 du même code dispose qu'il est « interdit de vapoter dans […] les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». S'agissant de l'Assemblée nati...

À titre préalable, permettez-moi de vous faire part d'une conviction profonde : la nécessité de lutter contre toutes les formes de trafics, que ce soit en matière de stupéfiants, de drogue ou de tabac. Le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces me permet de m'exprimer sur le sujet du tabac contrefait. Il y a moins d'un an, j'étais encore maire d'une commune comptant un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). J'ai pu constater les dégâts qu'entraînaient les trafics de stupéfiants et de drogue. J'ai vu des personnes qui étaient pe...

Je termine, madame la présidente, si vous le voulez bien. Le présent amendement vise donc à porter de trois à cinq ans la peine d'emprisonnement encourue pour la contrebande des produits du tabac.

Nous nous rejoignons sur la nécessité de lutter sans relâche contre les trafics en tous genres. Vous avez raison, les trafics de tabac prennent une place très importante, notamment dans certains quartiers prioritaires, et la ville de Montluel – dont vous avez été le maire – n'y échappe pas. Le projet de loi prévoit une aggravation des peines d'emprisonnement liées au trafic de tabac – nous avons eu cette discussion cet après-midi, juste avant la levée de séance. Les porter à trois ans représente déjà un palier supplémentaire, q...

Monsieur le ministre délégué, vous déclariez récemment dans les médias que la majeure partie des vendeurs à la sauvette de tabac de contrebande étaient des étrangers. Il est désormais temps d'agir et nous ne pouvons plus nous contenter de « peut être ». C'est pourquoi nous proposons d'inscrire à l'alinéa 4 de l'article 14 que l'interdiction du territoire français « est » prononcée, au lieu de « peut être » prononcée. Les délinquants étrangers doivent être interdits de territoire. Nous savons bien que lorsqu'on propose une ...

Bien que ces amendements soient soumis à une discussion commune, mon amendement n'a rien de commun avec ceux qui viennent d'être défendus. Certes, il faut lutter contre le trafic de tabac, voire contre l'usage du tabac, grâce à des campagnes de prévention et des politiques publiques de santé. Pour cela, il faut mobiliser des moyens et non pas se lancer dans une course à qui affichera la plus lourde sanction. Il faut des moyens de lutte et de prévention, disais-je, et ne pas se faire plaisir en instituant des peines disproportionnées qui toucheront davantage les lampistes du trafic...