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La présente proposition de loi est le fruit d'un travail initié il y a un an avec les associations de lutte contre le tabac et de protection de l'environnement. Cosignée par 166 députés, appartenant à huit groupes politiques différents, elle a été adoptée à l'unanimité en commission des affaires sociales. Le groupe Écologiste se félicite d'avoir été rapidement rejoint dans ce combat par des députés engagés, tels mon corapporteur Michel Lauzzana. Notre objectif est simple : interdire les puffs, c'est-à-dire les...
...r, je l'espère, de septembre 2024. Au-delà de l'aberration environnementale mise en évidence par ma corapporteure, les puffs posent des risques majeurs en matière de santé publique, d'abord pour la santé des jeunes. L'Académie nationale de médecine les qualifie ainsi de « piège particulièrement sournois pour les enfants et les adolescents » et les derniers chiffres de l'Alliance contre le tabac confirment qu'il s'agit d'une véritable porte d'entrée vers le tabagisme : 15 % des adolescents l'ont déjà utilisé et, parmi eux, 47 % ont commencé leur initiation à la nicotine à travers ce dispositif. Outre la nicotine, les puffs peuvent contenir parmi leurs ingrédients du plastique et des métaux lourds, qui, une fois chauffés, produisent une vapeur dont l'inhalation est nocive pour les...
... autres députés, de huit bords politiques différents, qui ont cosigné la proposition de loi. Ce fléau touche tous nos territoires. Je sais gré à mes collègues de la commission des affaires sociales d'avoir voté à l'unanimité en faveur de la proposition de loi et d'avoir abordé des problématiques complémentaires : je pense notamment aux sachets de nicotine, aux paquets neutres et aux espaces sans tabac, aux abords des écoles par exemple. Chers collègues, je vous invite à poursuivre cette démarche transpartisane.
...tte assemblée, et c'est le vœu que formulent des députés du groupe Renaissance, prêts à se mobiliser avec des partenaires et des parlementaires responsables pour mettre en avant des sujets dans l'intérêt de nos concitoyens. Je vous appelle donc à voter la proposition de loi et à poursuivre notre travail collectif de lutte contre le tabagisme et contre les produits nocifs conçus par l'industrie du tabac.
...ur des questions majeures de santé – celle de la planète et celle de nos jeunes. Pour comprendre l'importance de ce texte, il faut mesurer celle de la lutte contre le tabagisme, mais aussi sa difficulté. Les chiffres de Santé publique France (SPF) montrent le chemin que nous avons parcouru au fil des décennies face à ce fléau. Il y a une cinquantaine d'années, la part des personnes consommant du tabac quotidiennement s'élevait à 42 % ; en 2022, elle est passée sous la barre des 25 %. Cette baisse est particulièrement notable chez les jeunes de 17 ans :…
…la proportion de consommateurs quotidiens a évolué d'une moyenne de 40 % en 2000 à 15,6 % en 2022. Alors que la consommation des jeunes connaît une baisse évidente, l'industrie du tabac a lancé de nouveaux produits tels que la cigarette électronique en 2010 et surtout la cigarette électronique à usage unique, appelée puff, en 2021. La puff a connu un succès fulgurant. Sa popularité croissante chez les jeunes est liée à des stratégies de marketing agressives, des prix abordables – moins de 10 euros –, des emballages qui donnent envie, une variété de saveurs et la p...
J'appelle également les responsables politiques à montrer l'exemple en ne vapotant pas dans l'hémicycle ou devant les caméras. Le tabac est la première cause de mortalité évitable en France, avec 75 000 décès par an – un décès sur huit est dû au tabac –, soit 200 morts par jour ou une personne toutes les sept minutes. Ces chiffres ne sont pas des statistiques, ce sont des vies perdues, des familles déchirées, des tragédies évitables.
En interdisant les puffs, on rétablit une frontière entre les jeunes et l'industrie du tabac. Ce sujet ne se limite cependant pas à la santé individuelle, car la consommation de puffs a également de graves conséquences sur la santé environnementale. Les cigarettes électroniques jetables, avec leurs composants en plastique et leurs batteries au lithium, ajoutent du malheur au malheur. Le temps où nous pouvions ignorer l'impact de nos choix sur l'environnement n'est plus.
Vous l'aurez compris, dire non au tabac, c'est dire oui à la planète et à la santé. C'est pourquoi nous sommes favorables à l'interdiction des cigarettes électroniques à usage unique.
...dire la vente des puffs, ces cigarettes électroniques à usage unique très populaires chez les adolescents. Ce produit constitue un piège particulièrement sournois pour les enfants et les adolescents, mais aussi un fléau environnemental. Nous l'avons dénoncé, avec la sénatrice Catherine Procaccia dans la note n° 41 de l'Opecst, publiée fin septembre 2023 et intitulée Nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée, que vous avez eu, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, l'amabilité de citer dans votre rapport. Le tabagisme est la première cause de mortalité évitable en France. Il était responsable de la mort de 75 000 personnes en 2015 – environ 13 % des décès – des suites d'un cancer, d'une maladie cardiovasculaire ou d'une pathologie respiratoi...
...la lutte que nous menons collectivement contre le tabagisme et contre toutes les formes d'addiction. En 2022, 13 % des adolescents entre 13 et 16 ans les ont déjà essayées et, pour 28 % d'entre eux, il s'agissait de leur première consommation de nicotine. Ce chiffre prouve que les puffs sont des produits toxiques, des produits d'appel, qui ouvrent la voie à l'addiction à la nicotine et au tabac. J'espère que nous mettrons ce soir un terme à ce fléau sanitaire en suivant l'exemple de l'Allemagne, de la Belgique ou de l'Irlande, qui ont déjà interdit ces produits néfastes pour la santé et l'environnement. Car ces produits constituent aussi une aberration écologique, en totale contradiction avec les objectifs que la France s'est fixés pour réduire ses déchets. Afin de prévenir la survenu...
...ncesca Pasquini, qui s'est investie, en tant que rapporteure, pour que ce sujet primordial de santé publique soit inscrit à l'ordre du jour, et dont l'engagement a été tel qu'il lui a permis de réunir plus de 150 signatures dans huit groupes politiques différents. Il est impossible d'échapper au phénomène des puffs, ces cigarettes électroniques jetables et colorées qui ont envahi tous les tabacs, les revendeurs, jusqu'à la grande distribution. Elles se sont d'abord immiscées dans le marché américain, avant d'infiltrer le marché français, il y a deux ans, sans que nous ne réagissions. Goût sucré, couleur criarde, facilité d'usage, ces produits sont marketés comme des bonbons, en ciblant clairement les plus jeunes. Ils sont prêts à l'emploi, ce qui facilite la création de nouvelles addict...
Depuis leur apparition en France en 2021, les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, appelés couramment puffs, ont suscité de nombreuses réprobations de la part de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives, du Comité national contre le tabagisme, de l'Alliance contre le tabac et de l'Académie nationale de médecine. Une tribune signée par une vingtaine de médecins tabacologues et militants écologistes, parue dans Le Monde le 30 avril dernier, dénonçait le fléau environnemental et sanitaire que représentent ces cigarettes électroniques à usage unique spécifiquement élaborées pour attirer les adolescents, avec un emballage attractif, des saveurs sucrées et fruité...
D'autre part, les cigarettes électroniques jetables et les sachets de nicotine, évoqués en commission, sont au cœur de la stratégie des industriels du secteur du tabac.
Philip Morris aspire ainsi à réaliser la moitié de son chiffre d'affaires au moyen de la vente de produits sans fumée en 2025. Ces dispositifs représentent la marque un moyen de contrer la baisse des ventes de cigarettes traditionnelles dans de nombreux pays occidentaux ; c'est aussi un levier pour la promotion du tabac lui-même. British American Tobacco aurait ainsi dépensé plus de 1 milliard d'euros pour promouvoir ses produits sans tabac sur les réseaux sociaux, selon une enquête du Guardian publiée en 2021. Reste aussi en suspens la question cruciale de la politique de prévention des addictions et d'accompagnement des personnes souffrant d'addiction, qu'elle soit au tabac, à l'alcool, aux jeux en lig...
Notre groupe soutient l'interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, convaincu que le principe de précaution doit s'appliquer. Nous avons conscience que le rapport bénéfices-risques est encore mal connu. Les études à notre disposition ne permettent pas de conclure à la plus forte toxicité de ces dispositifs comparativement à la cigarette ou à d'autres produits du tabac, mais elles ne permettent pas d'exclure qu'ils aient des effets négatifs sur la santé. Surtout, elles montrent que les puffs ne permettent pas le sevrage. Dire qu'elles sont une alternative moins nocive au tabac ne suffit pas à en faire un produit de substitution. Elles ne doivent pas être un outil de la politique de lutte contre le tabagisme, comme c'est le cas dans certains pays. Le pire...
Le plan antitabac présenté la semaine dernière doit intégrer ces aspects et mieux anticiper l'avènement de nouveaux produits, comme le tabac à chauffer, le tabac à mâcher ou à priser ou les sachets de nicotine. Nous devons renforcer notre action à destination des fumeurs pour les aider à arrêter le tabac et mieux les accompagner. Gardons en tête que le tabagisme est la première cause de mortalité évitable en Franc...
...partisane visant à interdire les dispositifs de vapotage à usage unique, dits puffs, va être adoptée. Il s'agit d'une avancée majeure, qui montrera la voie à nos voisins européens. Le fléau des cigarettes électroniques jetables est préoccupant pour les adolescents et pour l'environnement. Les puffs sont une nouvelle porte d'entrée dans la dépendance à la nicotine et aux produits du tabac. Le marketing, le goût – malabar, carambar, fraise tagada, pastèque givrée –,…
...ivières. Au cours des derniers mois, une prise de conscience s'est opérée parmi les acteurs français. Acteurs du vapotage, buralistes, associations environnementales, médecins, Gouvernement : tous ont exprimé, publiquement ou lors des auditions, leur mobilisation contre ce dispositif. La proposition de loi bénéficie d'un soutien unanime. Les puffs sont une nouvelle porte d'entrée vers le tabac, cette industrie de la dépendance, cette industrie de la mort. On ne le rappellera jamais assez : le tabagisme fait 75 000 morts chaque année dans notre pays et 200 morts par jour. Derrière ces statistiques, ce sont autant de personnes, de vies, de familles brisées et endeuillées. Permettez-moi d'évoquer brièvement l'histoire d'une de ces victimes : Philippe, fumeur depuis son adolescence. D'abo...
...au prix attractif d'environ 8 euros l'unité, les puffs sont des minicigarettes électroniques et jetables, non rechargeables, aux arômes sucrés ou fruités – fraise, banane, bonbon, j'en passe et des meilleures – et aux emballages colorés. Popularisées en France au moyen des réseaux sociaux tels que TikTok ou Instagram, elles sont à la mode chez les adolescents. En 2022, l'Alliance contre le tabac indiquait que 13 % des adolescents âgés de 13 à 16 ans en avaient déjà utilisé une et que pour 28 % d'entre eux, il s'agissait de leur première consommation de nicotine. Vapoter des puffs est mauvais pour la santé et pour l'environnement. La plupart d'entre elles contiennent de la nicotine – une puff équivaut en moyenne à quarante cigarettes. Or les jeunes sont particulièrement vul...