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Oui, la politique est une affaire de symboles. Ce soir, nous faisons un choix symbolique en affirmant que nous sommes fiers du drapeau européen, fiers qu'il se trouve aux côtés du drapeau tricolore. Il n'y a pas un choix exclusif à faire entre l'un et l'autre. C'est l'un avec l'autre, car c'est ensemble, Européens et Français, que nous sommes forts.
Nous refusons qu'une quelconque obligation s'impose aux mairies en matière de pavoisement car nous sommes des défenseurs des libertés communales. La seule obligation que nous accepterions à la rigueur concerne le drapeau français ou les vrais symboles de paix que nous proposons à travers ces amendements.
Si cette proposition de loi est satisfaite par la pratique actuelle, comme l'avancent certains, alors il vous faut reconnaître qu'elle ne fait que conforter un usage républicain. Précisons à cet égard que nous avons choisi de mettre l'accent sur nos maires parce que nous considérons qu'ils constituent un symbole de notre pacte républicain et de la vitalité républicaine. Ils effectuent un travail formidable au quotidien et cette proposition de loi permet précisément de les saluer et de redire quel est leur rôle.
Vos réponses sont tout aussi ridicules, monsieur le rapporteur. Vous aviez promis un débat, mais je n'ai rien entendu de tel. Des questions ont été posées sur les budgets des communes : vous n'avez rien répondu. Certains ont expliqué que ces symboles étaient actuellement arborés de façon coutumière : je n'ai pas entendu de réponse. Le sujet du référendum de 2005 a également été soulevé, mais nous n'en avons toujours pas débattu. Certains ont rappelé qu'il existait des mesures plus urgentes. Il a été souligné que 90 % des communes ne seraient pas concernées, ou encore que l'article 2 de la Constitution précise que le symbole de notre pays est...
Quitte à voter un symbole, essayez de ne pas faire preuve d'autoritarisme, mais plutôt de contribuer à l'unité nationale. À défaut, monsieur le rapporteur, donnez-nous des arguments.
...isposition dans le code général des collectivités territoriales, par souci de cohérence et de lisibilité. La rédaction que nous proposons est suffisamment souple pour que les drapeaux ne doivent pas être forcément au fronton même des mairies, pour ne pas trop contraindre les collectivités. Il s'agit donc de redire l'attachement des Français et de la représentation nationale à nos municipalités, symbole fort de proximité républicaine. Je ne suis pas opposé à l'extension de cette obligation à d'autres collectivités. En revanche, l'élargissement à des édifices publics au sens large me semble excéder le champ de cette proposition de loi.
...s établissements scolaires et d'apprentissage. On pourrait penser que la coutume suffit, mais quand je vois que certains peuvent utiliser notre hymne national, lui aussi inscrit à l'article 2 de la Constitution, pour faire taire l'hémicycle et pour pourrir nos débats, je me dis que, partout et toujours, il faut conforter la République et la démocratie. Ce texte rappelle que notre drapeau est le symbole de notre souveraineté. Celle-ci s'incarne aussi en partie dans une construction commune, celle du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, qui ont choisi le même drapeau. Fidèles aux articles 2 et 88 de notre Constitution, nous considérons que notre emblème national doit être accompagné du drapeau européen. C'est d'ailleurs le cas dans l'hémicycle. N'oublions jamais que l'origine de la cons...
...ition concrète, cent jours pour redresser un pays que vous avez vous-mêmes détruit. Adeptes de l'effort inutile, vous voulez créer une obligation que personne ne considère comme nécessaire. Il suffit de jeter un œil sur les propositions de la présidence du groupe Renaissance pour prendre conscience de vos priorités ! On nous dira que cette proposition de loi est symbolique. L'heure n'est pas aux symboles, mais aux actes concrets pour améliorer la vie des Français. Quelle image donne la représentation nationale quand elle discute du sexe des anges pendant que les Français ne peuvent plus se nourrir, se soigner ou se chauffer correctement ? En 2005, ces mêmes Français ont majoritairement rejeté, par référendum, le traité établissant une Constitution pour l'Europe. En votant non, ils ont refusé le...
...issant la soutenabilité de nos finances publiques via une maîtrise de la dépense publique sur tous les sous-secteurs […]. Une réforme des retraites […] contribuera notamment à cet objectif. » C'est finalement bien utile, l'Union européenne, pour savoir à quoi votre politique sert réellement ! Le drapeau européen figurait dans le traité constitutionnel européen de 2005, rejeté par référendum. Les symboles européens ont été explicitement retirés du traité de Lisbonne négocié par la suite par Nicolas Sarkozy, précisément pour cette raison. Chers collègues Les Républicains, j'espère qu'il vous reste un peu de sarkozysme ! Cette proposition de loi est de surcroît contraire au principe de la libre administration des communes, garantie par l'article 72 de la Constitution. En outre, dans la plupart de...
...r. Je ne pense pas que ce texte soit très attendu : j'ai rencontré une soixantaine de maires dans ma circonscription, et ils n'y sont pas follement attachés, même s'ils pavoisent eux-mêmes leurs mairies sans aucune difficulté. On pourrait se poser la question de rendre obligatoire le seul drapeau français, même s'il est prévu que nous nous retrouvions en séance le 9 mai, Journée de l'Europe – le symbole ne nous a pas échappé. Le drapeau européen serait alors facultatif, ce qui est déjà le cas. Vous comprenez mon embarras. En tout cas, nous ne comptons pas rejouer la bataille d' Hernani pour ce texte. Nous avons quelques heures, sinon à perdre, du moins à passer en commission sur ce sujet, mais il nous laisse dubitatifs. J'avais, dans le même ordre d'idée, proposé que la coutume, qui rem...
...ole… Vous préférez nous occuper deux journées, en commission puis en séance, pour accrocher deux drapeaux sur les mairies de nos villages ! La tradition républicaine du pavoisement n'a jamais été consacrée par une obligation législative ou réglementaire, à l'inverse de nombreux autres pays. La France s'en porte-t-elle plus mal ? Certainement pas. La mairie est toujours bien identifiée ; c'est un symbole de proximité. C'est là que se prennent des décisions qui touchent à la vie quotidienne : en général, on n'y délibère pas pour amuser la galerie. Elle est aussi parfois le dernier service public du village : après la fermeture de l'école, du bureau de poste, de la perception, de la brigade de gendarmerie, il reste l'état civil, quelques pouvoirs de police et une démocratie locale tellement précieu...
Le drapeau tricolore est un symbole de la République française, comme l'a dit Lamartine : « La France et le drapeau tricolore, c'est une même pensée, un même prestige, une même terreur au besoin pour nos ennemis. » Il symbolise l'unité de notre nation ; à ses côtés, le drapeau de l'Union européenne, fort de ses douze étoiles dorées sur fond bleu, rappelle l'unité, la solidarité et l'harmonie entre les peuples européens. Le groupe ...
Les députés de la majorité présidentielle et néanmoins relative, qui n'ont pas eu le courage de s'opposer aux derniers coups de force de l'exécutif contre notre assemblée, ce qui est grave, se trouvent réduits à nous proposer de légiférer sur des drapeaux. Il n'y a pas de quoi pavoiser, si vous me permettez l'expression. Sur la question européenne, les symboles ne suffisent pas. Trois exemples : sur les pesticides, le Gouvernement a voulu déroger à l'interdiction des néonicotinoïdes, et cette décision a été cassée par la Cour de justice de l'Union européenne ; sur la préservation de la ressource halieutique, le Gouvernement détourne la réglementation européenne en autorisant les thoniers français à pratiquer des pesées globales et non espèce par espèce...
...tilité de cette proposition de loi. Les déserts médicaux, l'adaptation au changement climatique, le logement… Voilà des problèmes dont j'aimerais que vous vous saisissiez. Ce n'est pas avec un drapeau qu'on peut mettre des valeurs en avant. Peut-être est-il censé nous représenter tous, mais le drapeau français, en fonction de l'histoire de chacun, peut être lu de façon très différente – comme un symbole révolutionnaire, ou celui d'un conservatisme, voire de la colonisation. Je continue de croire que c'est l'exemplarité de notre action qui nourrira l'attachement à la France, ou à l'Europe : ce n'est pas parce qu'un drapeau serait déployé sur le fronton d'une mairie que nous serions plus européens ou plus français ! Certains pourraient en outre saisir cette occasion de faire le buzz en défiant la...
Évidemment qu'il y a d'autres priorités : cette proposition de loi n'a pas pour vocation de répondre aux défis politiques et sociaux que connaît notre pays. Mais la politique, c'est aussi des symboles. Le groupe RN a déposé une proposition de résolution demandant le rapatriement des cendres de Napoléon III : il s'agit d'un symbole. Et nos collègues de La France insoumise parlaient, en 2017, de « torchon européiste » en voyant le drapeau européen dans l'hémicycle. C'est dire l'importance des symboles. J'entends aussi que le pavoisement obligatoire serait contraire au principe de libre adminis...
Je suis content de la tournure que prend le débat : il est intéressant de parler de symboles, et de leur pertinence. Je suis aussi d'accord avec MM. Molac et Balanant sur le fait qu'aucun problème réel ne se pose. Vous avez soulevé ce sujet dans une logique politicienne, pour détourner l'attention. Pour gagner du temps, nous vous proposons de supprimer l'article unique de la proposition de loi, puisque la commission des lois semble largement d'accord sur le fait que le pavoisement relè...
...rvice historique de l'armée de terre et de m'intéresser à l'héraldique et aux drapeaux. Le drapeau européen est particulier, c'est celui d'un groupe de pays qui ont un jour décidé de faire la paix et d'unir leurs forces pour le bien-être des Européens. Son histoire est passionnante, et la caricaturer est regrettable : vous altérez l'histoire de l'Europe en faisant croire que ce drapeau serait un symbole religieux. D'abord, dans un processus créatif, il faut dissocier l'intention et l'inspiration. Ensuite, ce drapeau n'a pas d'auteur, il est issu d'une longue réflexion. Lisez simplement la fiche Wikipédia du drapeau européen : c'est très bien expliqué !
Franchement, je suis ravi de ce débat ! Les symboles, vous l'avez dit très justement, viennent de quelque part, et on leur donne ensuite un sens. J'ai voulu rappeler l'origine du drapeau européen : qu'il veuille dire autre chose désormais, je ne le conteste pas. Le drapeau français lui-même, M. Molac l'a rappelé, a une histoire particulière. On s'est demandé, à gauche, au moment de la révolution de 1848, s'il ne fallait pas préférer le drapeau rou...
Je croyais que les symboles n'avaient pas beaucoup d'importance… Mais cet amendement excède le champ de la proposition de loi. Avis défavorable.