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Merci à tous nos collègues pour ce tour de France qui démontre combien notre pays est beau et à quel point cette proposition de loi rend finalement un vibrant hommage aux élus locaux, singulièrement à nos maires qui sont les symboles de la proximité républicaine à laquelle les Français sont légitimement attachés.
Je ne referai pas le match, mais vous assuriez hier, la main sur le cœur – et je veux bien vous entendre –, que le drapeau est le symbole de la République et qu'il ne se discute pas.
Et aujourd'hui, en proposant un seuil de 1 500 habitants, vous suggérez d'exclure 70 % des communes du périmètre de la loi. De deux choses l'une : où le symbole existe, ou il n'existe pas !
C'est de l'obligation à géométrie variable ! Le symbole saucissonné ! Ça n'a aucun sens !
Conformément à l'esprit de la proposition de loi, il convient d'ancrer officiellement dans la loi la tradition républicaine consistant à afficher le portrait officiel du Président de la République dans chaque mairie. Ce portrait, qui représente le garant de l'unité de la nation, constitue en effet un symbole plein et entier de notre République, au même titre que le drapeau tricolore et que la devise Liberté, Égalité, Fraternité.
Je le note très calmement, froidement, avec une grande déception et une colère retenue : vous expliquiez hier – et nous pouvions l'entendre, même si nous n'étions pas d'accord – que le fait de hisser dans chaque mairie le drapeau européen aux côtés du drapeau tricolore était un symbole non négociable. Mais de deux choses l'une : ou le symbole existe, ou il n'existe pas ! Nous avons failli définir un symbole valable à partir de 3 500 habitants par commune, nous optons finalement pour 1 500. Mais qu'est-ce donc que ce symbole négociable ? Pourquoi pas 1 000, 4 000 ou 10 000 habitants ? Tout cela n'a pas de sens ! Un symbole est. Le drapeau tricolore est celui de la République un...
Ce n'est pas en faisant des arrangements à la petite semaine avec les symboles de la République qu'on se grandit ! Je retire mon amendement : le portrait du Président se retirera bien lui-même.
Il n'y a pas de compromis à faire sur un symbole républicain, enfin ! Il est ou il n'est pas ! C'est là toute la contradiction de votre proposition de loi !
Je veux bien suivre votre démarche mais si l'on parle de symbole, fixer un seuil n'a aucun sens. Je vous donne un exemple. L'article 2 de notre Constitution prévoit que l'emblème national est le drapeau et l'hymne national La Marseillaise.
Et vous ne vous en êtes même pas rendu compte. Puisque, apparemment, vous aimez les symboles, je vous en propose un qui devrait avoir les faveurs de l'ensemble de l'Assemblée nationale car il constitue le sel du peuple français. Cet amendement prévoit en effet que soit apposée sur le fronton de toutes les mairies – sans exception cette fois – la devise nationale : Liberté, Égalité, Fraternité.
Puisque nous en sommes au stade des symboles, permettez-moi de recycler – pour employer le terme communément admis – un amendement que j'ai déposé il y a deux ans dans le cadre de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, un texte dans lequel étaient notamment rappelés les principes de liberté, d'égalité et de fraternité. On peut d'ailleurs se réjouir que l'amendement visant à apposer sur les mairies l...
Ce texte hautement symbolique rappelle les valeurs de la République et du vivre-ensemble. Si une seule mesure peut nous réunir, de façon unanime, ce soir, c'est peut-être celle-là. Au passage, je ne vous propose pas non plus de sous-amendement visant à exclure les communes de moins de 1 500, 3 000 ou 3 500 habitants. Car un symbole est un symbole à 100 %. Il ne peut être à géométrie variable. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen indique – je vous le rappelle avec solennité – que « les hommes naissent
J'y suis favorable à titre personnel. Cet engouement démontre au passage à quel point les symboles ont de l'importance.
Je discute de l'amendement tout comme les intervenants précédents qui ont évoqué les symboles européens. À l'époque, le Front national était à fond pour l'Acte unique européen.
Par malheur, l'article unique de votre proposition de loi grotesque a été adopté. Ce texte est bricolé ; il a été conçu au départ comme un texte de diversion et force est de constater que vous vous êtes pris les pieds dans le tapis puisque vous en avez exonéré 70 % des communes. C'est absurde et c'est même très grave s'agissant des symboles : un symbole, il s'applique partout, ou bien il ne s'applique nulle part ! Encore plus grave, vous avez amendé le texte pour que l'affichage du portrait du Président de la République – l'homme qui, le 8 mai dernier, défilait tout seul sur les Champs-Élysées –, soit rendu obligatoire dans toutes les mairies. Or là, il n'y a plus d'exonérations, et on ne comprend pas pourquoi ! Heureusement, l'am...
Aujourd'hui, nous avons beaucoup parlé de symboles, qu'il s'agisse des drapeaux, du portrait du Président de la République ou de notre devise, sans omettre l'excellente idée d'afficher dans les mairies la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen avec son préambule. Or, dans le bloc constitutionnel, nous avons oublié la Charte de l'environnement.
Je l'ai dit au début de l'examen de cette proposition de loi : les Écologistes sont très attachés à la construction européenne. Même si, manifestement, le présent texte revêt une portée politicienne, nous avions considéré que l'enjeu du symbole était important et avions ainsi décidé de voter pour.
Cela n'a plus aucun sens : soit le drapeau est un symbole et, dans ce cas, on l'affiche partout, soit on ne le fait pas. C'est déjà une tradition dans beaucoup d'endroits. Si c'est pour faire une loi à la carte avec des dérogations, ce n'est pas la peine ! Je suis désolé, mais les communes rurales ne sont pas en dehors de la République : il n'existe absolument aucune raison de les traiter d'une manière différente !