Interventions sur "suspension"

Notre collègue Benjamin Saint-Huile vous pousse à donner un coup de canif dans le contrat d'engagement. Je ne sais pas si Les Républicains iront jusqu'à la suspension-démobilisation, mais toujours est-il que cela fait beaucoup ! Même si le présent amendement était adopté, ce ne serait pas suffisant pour que nous soyons satisfaits de votre texte. Nous proposons néanmoins de revenir sur la limite des trois mois, qui remet en cause votre discours sur le caractère juste des sanctions. Celui qui voit son RSA suspendu pendant trois mois a d'abord du mal à assumer le...

...ts que d'autres personnes et qu'une erreur doit nous être imputée plus fortement. D'autant plus que celle-ci interviendra à deux niveaux : comme l'a souligné ma collègue Marie-Charlotte Garin, la personne doit s'en rendre compte et entamer les procédures de mise en conformité dans un délai de trois mois. Or, trois mois, cela passe très vite lorsqu'on est en situation de précarité, d'autant qu'une suspension des droits entraîne la pire des précarités : on ne sait pas comment on paiera ses courses essentielles le lendemain ni si on sera en mesure de régler son loyer. Mais les trois mois jouent aussi dans l'autre sens : le délai de traitement peut en effet se révéler très long. Qu'est-ce qui nous garantit que la demande sera traitée dans les trois mois, même si la personne l'a déposée en temps et en h...

Je ne pensais pas à ces cas comme des éléments déclencheurs de la suspension, monsieur le ministre. J'évoquais des situations qui surviendraient pendant la période de suspension des versements et qui expliqueraient qu'il faille du temps à l'allocataire avant de se remettre en selle et de se réengager dans une dynamique de recherche d'emploi. C'est pourquoi j'insiste sur l'importance de supprimer cette limitation de délais parce que, lorsqu'on est humain, c'est plus compli...

D'autant qu'elle pointe une contradiction forte : vous considérez que ce texte remplace une suppression par un dispositif de suspension des versements, tout en précisant que cette dernière ne vaudra remboursement que sur une seule partie de la période. Disant cela, vous confirmez bien que vous supprimerez une partie des versements : n'effectuer qu'un remboursement partiel signifie bien que tout n'est pas remboursé.

... niveau international. Il déroge à la Déclaration universelle des droits de l'homme, à son article 1er sur l'égale dignité entre les êtres humains et à son article 22 sur le droit de tout individu à bénéficier d'une sécurité sociale et à avoir satisfaction des droits qui sont indispensables à sa dignité et au développement de sa personnalité. Pour résumer, il instaure ce que vous avez appelé la suspension-remobilisation, expression antinomique, sorte d'oxymore monstrueux qui repose sur le principe selon lequel une personne que l'on sanctionne, à laquelle on plonge la tête dans l'eau, s'en sentirait mieux pour respirer ! Or jamais personne n'a été émancipé par un acte de violence extérieure – par acte de violence, j'entends acte de pression, acte de contrainte, acte de privation matérielle d'une pe...

...ençons par relever que des sanctions existent déjà dans le droit en vigueur. Dès lors, la question est de savoir ce que vous en faites. Lorsqu'elles sont appliquées, les sanctions telles qu'elles existent plongent directement l'allocataire dans une situation de plus grande précarité, puisque celui-ci perd une partie de son allocation. Dans le dispositif que vous proposez, à savoir la sanction de suspension-remobilisation, la personne remobilisée pourra toucher rétroactivement les sommes retenues sur son allocation, jusqu'à concurrence de trois mois. Seulement, la question est de savoir comment les intéressés feront pendant la période de suspension.

...r des enfants pour le comportement de leurs parents. Telle est la réalité, et cela ne devrait plus être possible dans notre société. Monsieur le ministre, puisque vous ne m'avez pas répondu à ce sujet tout en indiquant que nous y reviendrions à l'article 3, je vous pose de nouveau la question de la gradation et de la proportionnalité des sanctions : quel sera le niveau retenu pour la sanction de suspension-remobilisation ? Allez-vous garder les seuils actuels ou envisagez-vous, comme le suggèrent la Défenseure des droits et l'ensemble des personnes qui traitent de ces questions,…

Nous sommes férocement opposés à cette sanction de suspension-remobilisation, qui reviendra à enfoncer la tête sous l'eau à des personnes qui ont déjà du mal à nager. Monsieur Turquois, vous avez parlé de l'accompagnement. Je serais d'accord avec vous si l'on pouvait poser la question de bonne foi. Or on compte un seul conseiller pour quatre-vingt-dix-huit allocataires. Augmentons le nombre de conseillers ! Pour votre part, vous voulez réduire le nombre d'a...

Il prévoit notamment la possibilité de suspendre le RSA ; c'est en réalité une fausse suspension, puisque les sommes suspendues ne sont jamais reversées à l'intéressé.

Vous nous accorderez qu'avec la suspension que nous allons introduire, nous permettrons le reversement des sommes en question. Cher Arthur Delaporte, nous avons entendu beaucoup de choses et nous avons laissé passer quelques agressions. Mais, chers collègues, cher Jérôme Guedj, en particulier, pourquoi n'êtes-vous pas intervenus, lorsque vous étiez au pouvoir en 2012 et 2013, y compris au Sénat, pour changer ce que vous qualifiez aujourd...

... bénéficier à nouveau du RSA, il doit repasser par l'ensemble du processus, qui est très lourd : il faut convoquer une nouvelle commission pluridisciplinaire, que l'on appelle dans mon département la CLLE – commission locale de lutte contre les exclusions –, et ce n'est qu'après plusieurs semaines, voire plusieurs mois, qu'il peut demander à bénéficier à nouveau d'une allocation. Le dispositif de suspension que nous introduisons permettra donc aux personnes concernées de retrouver plus vite leurs droits. Enfin, dans la défense de vos amendements, vous citez pour la plupart d'entre vous François Mitterrand en 1988. Je voudrais quant à moi citer Michel Rocard qui, dans son discours de politique générale du 29 juin 1988, déclarait que « le revenu minimum doit être étroitement lié à un effort d'inserti...

Eh bien non, ça ne marche pas comme ça ! En revanche, sur le fond, des éléments intéressants ont été apportés par M. le rapporteur et par M. le ministre. J'en retiens deux. Premièrement, une réglementation viendra préciser, pour les ménages avec enfants, la nature des suspensions et leur caractère dégressif, si je peux interpréter ainsi les propos de M. le ministre. Bien sûr, cela ne nous rassure pas totalement : cela signifie tout de même que vous envisagez une suspension de l'allocation y compris dans le cadre d'un ménage avec enfants, et donc une baisse du niveau de vie de l'ensemble du ménage, enfants compris. Nous aimerions donc savoir quelles sont les pistes que vo...

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez dit qu'une progressivité serait conservée dans l'échelle des sanctions, y compris en ce qui concerne la suspension-remobilisation. Il faut aller plus loin : vous n'avez pas répondu à notre question concernant l'efficacité de la sanction, que nous contestons – aucune étude ne montre un effet favorable de la sanction sur la réduction du taux de pauvreté. Or votre objectif n'est-il pas, justement, la réduction du taux de pauvreté ? Si vous dites l'inverse, ce sera en contradiction avec l'engagement du Président ...

C'est ce à quoi nous nous opposons car nous, nous voulons de l'accompagnement ; il est vrai qu'il fait défaut dans notre pays. Nous pouvons nous mettre d'accord sur ce constat, monsieur le rapporteur, car vous avez pointé cette réalité et je veux bien la pointer avec vous. Mais vous, vous inventez une nouvelle sanction que vous ajoutez à l'arsenal existant : la suspension-remobilisation. Notre collègue Saint-Huile a expliqué tout à l'heure à quel point elle allait être beaucoup plus facile à utiliser : ce faisant, vous allez en réalité augmenter le nombre de sanctions. Ce sera le premier effet de ce que vous proposez : les sanctions seront plus facilement mobilisables, donc il y en aura plus. En outre, elles toucheront des familles – celles des allocataires du RSA...

... obligations que les demandeurs d'emploi. Comme toute allocation de solidarité, le RSA est avant tout un reste à vivre et un revenu d'existence pour les plus précaires. Il convient donc de refuser le principe même des sanctions contre les allocataires du RSA et leur aggravation, hors cas de fraude, car leurs conséquences sont dramatiques pour ceux qui les subissent. De même, la sanction appelée « suspension-remobilisation » ne doit pas être retenue, car elle ne respecte pas la nécessité de préserver le reste à vivre. Il faut le rappeler : toute rupture dans le versement d'une allocation a des conséquences dramatiques sur la vie des personnes pauvres. Nous demandons donc que cette possibilité soit écartée. Je précise enfin que l'amendement a été élaboré en concertation avec l'association Départements...