Interventions sur "succession"

Jusqu'en 2012, il existait une indexation du barème des droits de succession. Il y fut mis un terme, car l'inflation avait pratiquement disparu. Celle-ci étant de retour, il est proposé de rétablir l'indexation comme avant 2012.

Certains de ces amendements plaident pour un allégement des droits de succession tandis que d'autres proposent de les augmenter : comme on le voit, les propositions qui sont faites sont loin d'obtenir l'unanimité ni même une majorité des suffrages. Comme nous nous y sommes engagés, nous mènerons une réflexion à ce sujet, qui devrait aboutir à modifier à la fois le seuil et la fréquence de l'abattement. Lorsqu'elles sont de taille importante, les exploitations agricoles, viti...

Mes chers collègues, je remercie tous ceux qui ont participé à cette élection. Ce n'est pas sans émotion que je prends la succession de Yaël Braun-Pivet à la présidence de la commission. J'ai conscience de l'honneur que cela représente et des responsabilités qui m'échoient, qui plus est dans un contexte particulier, puisque les Français ont souhaité que notre assemblée représente une plus grande diversité de sensibilités. J'ai également à l'esprit le fait que mon âge – je suis le plus jeune président de la commission des lois ...