Interventions sur "squat"

Faut-il rappeler encore une fois ce qu'est un squat, car peut-être n'avez-vous pas véritablement étudié le sujet ? Parfois, des gens se logent dans des abris de fortune. Je trouve absolument regrettable qu'en plein hiver, on expulse les familles, enfants compris, qui se trouvent sur ce type de terrain. Je suis même favorable à ce qu'il n'y ait aucune expulsion sans proposition de relogement quand il s'agit d'une famille, surtout avec des enfants e...

Depuis le début de l'après-midi, on oppose les méchants propriétaires et les légitimes squatteurs.

Un tel sujet mérite un autre débat. Si la situation des enfants à la rue est absolument insupportable, personne ne pouvant la justifier, croyez-vous vraiment qu'on ne puisse régler ces situations inacceptables qu'en commettant un délit ? Croyez-vous vraiment que le squat soit une réponse adaptée quand un enfant est dans la rue ? Croyez-vous qu'investir un local pas chauffé, pas éclairé et souvent insalubre, sans savoir si l'on ne sera pas délogé par la force publique, soit un environnement qu'on puisse espérer pour des enfants ? Ne croyez-vous pas qu'il y a dans nos villes des services sociaux et dans nos départements des services adaptés au traitement de ces sit...

...limitant la faculté pour le juge d'accorder des délais d'expulsion –, pour vous répondre, madame Genevard. Vous savez que je vous respecte, car vous manifestez des préoccupations humanistes dans la plupart de vos interventions, mais votre dernier propos illustre la situation anormale dans laquelle nous nous trouvons. Vous vous êtes demandé s'il était supportable pour des enfants de vivre dans un squat. Mais est-il supportable pour des enfants de dormir dehors sur le trottoir, dans nos grandes villes ?

Et je ne comprends pas les réactions de certains collègues qui comptent sur le fait que nos concitoyens ne connaîtraient pas la loi. La question du squat d'un logement servant de domicile a été réglée par la loi de 2020.

On n'est donc pas en train d'évoquer le cas d'une personne qui, rentrant chez elle et trouvant quelqu'un à son domicile, ne pourrait rien faire. Il s'agit ici très clairement de squatteurs installés dans des immeubles vides ou dans des locaux commerciaux vacants, et qui ne devraient pas l'être puisque l'État pourrait les réquisitionner.

…avait procédé à des réquisitions. Je ne crois pas que l'illégalité soit une réponse à une situation moralement inacceptable. Le groupe Les Républicains est favorable au renforcement de l'efficacité des procédures judiciaires d'expulsion des squatteurs et soutient également la suppression, opérée par l'article 1er B, de la possibilité laissée au juge d'accorder des délais de relogement en cas de squats de locaux.

Cet article supprime la possibilité qui est laissée au juge civil d'accorder des délais à la personne qui squatte un logement ou des locaux à usage professionnel, lorsque son expulsion a été ordonnée par voie judiciaire. Il est nécessaire de laisser le juge apprécier chaque situation et de permettre aux personnes de bénéficier d'un peu plus de temps pour trouver une solution de logement. D'autant que notre pays traverse une grave crise du logement, qui affecte 14,8 millions d'individus, comme nous l'avons ...

C'est là-dessus qu'il faut travailler, pas sur le squat !

J'espère encore pouvoir vous en convaincre : nous devons tous faire confiance au droit, ainsi qu'aux juges qui l'appliquent. Vous nous demandez de supprimer la possibilité pour le juge de décider, compte tenu des éléments en sa possession, d'accorder à des personnes un délai supplémentaire avant d'être expulsées. Vous allez me dire que seules les squatteurs sont visés, c'est-à-dire à des personnes qui seraient entrées dans un lieu qui ne leur appartient pas. Or, je vous le dis, personne ne fait le choix de vivre dans un squat…

…ou dans un bidonville ; personne ne fait le choix de vivre dans des squats trop exigus, qui ne sont pas aux normes et sont potentiellement insalubres ; personne ne fait le choix de laisser vivre ses enfants dans ce type de logements. Aujourd'hui, la seule chose que vous faites, c'est de criminaliser ces individus, en plus de vouloir les faire disparaître. J'ai parlé avec des assistantes sociales œuvrant auprès de personnes en situation administrative complexe – sans pa...

...pas cela non plus ; vous ne les écoutez pas. Il est donc cohérent que vous souhaitiez bâillonner les associations. Le début de l'alinéa 3 de l'article 1er bis A est ainsi rédigé : « Lorsque le délit est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ». Autrement dit, une association qui donnerait son avis sur la question du mal-logement en affirmant que des personnes sont contraintes de squatter ou que le droit au logement est supérieur au droit de propriété serait concernée par ce délit. Du point de vue de la liberté d'expression, c'est honteux.

Il est tout de même extraordinaire que l'excitation soit telle, alors que l'article 1er bis A vise à sanctionner la propagande en faveur du squat et la promotion de celui-ci.

Nous avons découvert tout à l'heure que vous refusiez de condamner le délit de squat et qu'en réalité, vous souteniez les squatteurs. Nous découvrons à présent que vous ne condamnez pas non plus ceux qui encouragent à commettre ce délit. Vous avancez masqués, derrière des arguments fallacieux. Nous aurions pu éventuellement comprendre votre combat en faveur des locataires qui ne parviennent plus à payer leur loyer.

En l'occurrence, vous venez de dévoiler votre jeu : vous êtes des promoteurs du squat.

Vous êtes précisément en train d'essayer de promouvoir le squat. Avis défavorable.

...e les juges lorsque nous avons examiné l'article 1er B de ce texte, qui restreindra leur pouvoir de décision ; nous ne vous avons pas entendu à ce moment-là. En réalité, vous recourez à des artifices politiques ; vous parlez de choses qui n'ont absolument rien à voir avec cette proposition de loi. Monsieur le rapporteur, ceux qui montent un sujet en épingle et dévoilent leur jeu, c'est vous ! Le squat de domicile touche 170 propriétaires par an.

...ire a le devoir de faire en sorte qu'il puisse être habité. Ce n'est pas moi qui le dis ; c'est la loi. C'est un devoir de solidarité avec l'ensemble de la nation. J'aurais aimé qu'ensemble, dans cette assemblée, nous fassions respecter ce devoir de solidarité nationale, plutôt que de monter en épingle quelques cas individuels. D'ailleurs, la loi protège déjà ces propriétaires : une personne qui squatte un domicile est susceptible d'être expulsée en trois jours. Vous vous servez de ces cas, j'ose le dire, de manière dégueulasse, pour faire voter une loi des plus régressives.

La Bible du squat, Guide du squatteur mondain, Le Squat résiste, Le Squat de A à Z, Comment ouvrir un squat en cinq étapes… J'en aurais pour des heures à énumérer les ouvrages qui distillent les meilleurs conseils, pratiques et juridiques, pour ouvrir un squat sans en être expulsé. Il me paraît néanmoins intéressant de vous lire quelques lignes que l'on trouve dans l'un de ces fameu...

...able à la création de cette sanction afin de combattre le foisonnement des guides et modes d'emploi en tout genre. Moi aussi, je me suis livrée à la lecture de l'un d'entre eux, et j'ai constaté que cette opération ne correspond en rien aux situations humaines que vous avez décrites. C'est presque une action de principe contre le fait d'acquitter un loyer. Il y a, par exemple, le témoignage d'un squatteur professionnel : « On a quadrillé tout Paris pour faire des repérages. » Il s'improvise enquêteur : « Une fois qu'un bâtiment est en ligne de mire, on s'intéresse aux propriétaires, à l'historique des lieux, au cadastre, aux appels d'offres, aux articles, aux voisins, aux comptes rendus des conseils d'arrondissement. » Parmi les cibles, il y en a une que j'ai trouvée particulièrement cynique ...