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...ranger, est-il habituel, selon votre expérience, qu'un détenu présentant la dangerosité potentielle de M. Elong Abé exerce des fonctions de nettoyage ou de jardinage pendant sa détention à Arles ? Ce sujet me taraude et j'aimerais savoir quelle a été votre réaction de professionnel chargé du suivi des personnes de ce type lorsque vous avez appris ce qui s'est passé le 2 mars 2022 dans la salle de sport de la maison centrale.
En août 2021, il repousse physiquement un membre du personnel et est sanctionné pour cela ; en septembre 2021, il est classé auxiliaire sport.
Franck Elong Abé était-il capable d'empathie, d'avoir des relations en prison ? Si oui, avec quels types de détenus parlait-il ? Ce combattant en Afghanistan n'est pas incarcéré par hasard ; or il semble avoir beaucoup de temps libre, faire des promenades, du sport. De combien de temps disposait-il hors de sa cellule ? On a là un détenu qui se balade, qui a des copains, qui est auxiliaire… Pourtant, j'ai organisé un certain nombre de matches en prison dans un cadre associatif et je puis témoigner que jamais l'administration pénitentiaire n'a laissé un DPS participer à un de ces matches. Il y a là une vraie question. Enfin, après l'assassinat, quel type de d...
Ce qui a troublé notre commission et l'IGJ, c'est le potentiel régime de clémence dont a pu bénéficier Franck Elong Abé : en août 2021 il agresse un membre du personnel et le 28 septembre 2021, il devient auxiliaire sport après être passé en commission de discipline ce même mois ! Je m'en tiens là, mais vous comprendrez que la question de savoir si Franck Elong Abé était une source, à laquelle vous avez opposé le secret défense, peut avoir beaucoup d'implications eu égard aux leviers pénitentiaires usuels pour les sources humaines. J'en viens au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radi...
Après l'assassinat, vous avez investigué. À quoi ressemblait une journée type de Franck Elong Abé ? Quelles étaient ses lectures, sa pratique sportive, sa pratique religieuse ?
À ce stade, on n'en sait trop rien, puisqu'il est noté dans le rapport de l'IGJ que M. Franck Elong Abé avait la fâcheuse habitude de nettoyer pendant les heures d'activités sportives, alors qu'au bâtiment B, la personne qui faisait le même travail, le faisait avant, sans qu'il n'y ait personne dans la salle. Que fait Franck Elong Abé ? Il vient voir comment se passent les exercices d'Yvan Colonna et entre au moment où il est le plus faible, face contre terre en train de faire des pompes, les pieds bloqués. Donc, tout cela est sujet à caution. Nous ne menons pas une enquêt...
...nde daté d'avril 2022 relatant les quatre incidents qui nous avaient été cachés le 30 mars faisait aussi état de remontées écrites d'agents pénitentiaires sur le comportement de Franck Elong Abé en 2021 vis-à-vis des agents pénitentiaire femmes, qui s'en inquiétaient, et signalait qu'il avait laissé pousser sa barbe. Était aussi évoqué le fait qu'il demandait si Yvan Colonna était en activité sportive, si souvent qu'un agent l'a consigné par écrit. Tout cela fera l'objet de vérifications, comme l'IGJ a contrôlé la véracité des quatre incidents mentionnés. Je veux savoir si vous aviez eu écho de cette barbe qu'on laisse pousser, de ces comportements à l'égard des femmes et de ces questions récurrentes sur les passages d'Yvan Colonna en salle de sport.
L'Assemblée nationale est saisie du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, également appelée convention de Macolin, signée par la France, à Strasbourg, le 2 octobre 2014. Au cours des dernières décennies, les progrès de l'informatique et de l'industrie numérique ont favorisé le développement des jeux et des paris en ligne, en particulier des paris sportifs. En France, le nombre de joueurs actifs a été multiplié par cinq en huit ans, passant de 765 000 en 2012 à pl...
Les records d'audience réalisés par les chaînes de télévision françaises à l'occasion de la Coupe du monde de football l'ont une nouvelle fois démontré : les compétitions sportives exercent toujours un attrait indéniable sur un grand nombre de nos concitoyens. Or, autour de ces grandes compétitions sportives, s'exerce également une intense activité de paris – vous l'avez dit, monsieur le rapporteur –, dont les chiffres de l'Autorité nationale des jeux prouvent, ô combien, elle connaît une dynamique indéniable. Ainsi, en 2021, le pari sportif en ligne a connu une croiss...
La convention de Macolin poursuit un but noble, celui de combattre les manipulations dans le sport. Elle vise à lutter contre la criminalité organisée transfrontalière, ce qui doit être l'une des priorités d'un gouvernement. En poursuivant cet objectif, elle entend promouvoir la coopération entre les États souverains, tout en laissant à ces derniers une marge de manœuvre appréciable. Le phénomène de manipulation des compétitions sportives, au-delà des enjeux économiques qu'il revêt, porte gra...
Levons tout d'abord un malentendu : contrairement à ce qui a été dit par notre collègue du Rassemblement national en commission, la convention de Macolin n'a pas pour objet l'attribution, par les instances sportives, des compétitions internationales à tel ou tel pays. Si l'on ne se contente pas de lire en diagonale sa quatrième de couverture, elle est très claire : elle contient un ensemble de mesures visant essentiellement à lutter contre les fraudes liées aux paris sportifs. En ce sens, le présent texte est de ceux sur lesquels tout le monde est à peu près d'accord et qui justifient généralement une a...
Nous sommes réunis pour examiner la ratification de la convention relative à la manipulation des compétitions sportives. Nous avons tous dû vivre dans notre enfance des événements sportifs qui ne se sont pas déroulés comme prévu et qui nous ont déçus. Moi qui étais fan de cyclisme, je garde des souvenirs amers de certains Tours de France car, plusieurs mois après l'arrivée, on apprenait que le vainqueur avait triché. À notre époque, avec le développement exponentiel des paris sportifs qui drainent des sommes...
...ention, nous devrons travailler sur l'addiction qui, comme la précédente oratrice l'a dit, frappe de plus en plus des jeunes issus de milieux populaires, qui se laissent entraîner dans l'engrenage de l'argent facile. En réalité, l'argent facile n'existe pas, notamment quand il s'agit de jeux de hasard. Il faut les sensibiliser à cela dès le plus jeune âge. La prévention doit aussi s'adresser aux sportifs, non pas aux grandes stars mais à ceux qui ne sont pas les mieux payés. Ils risquent d'être plus sensibles aux manipulations quand les sommes engagées massivement par des organisations mafieuses dépassent les gains qu'ils pourraient espérer de la pratique de leur discipline. Deuxième domaine d'action : la coopération. Sur ce marché mondial, qui vit à l'heure d'internet, les paris comme les ma...
Les valeurs promues par le sport sont celles qui inspirent – ou plutôt qui devraient inspirer – chaque jour nos vies et celles de nos concitoyens : l'effort, la solidarité, l'esprit d'équipe, le dépassement de soi, et tant d'autres encore. Pierre de Coubertin disait que « l'essentiel n'est pas d'avoir vaincu, mais de s'être bien battu ». Cette phrase, qui résume finalement si bien les valeurs de l'olympisme, doit – ou devrait – ...
Comme cela a été rappelé, cette convention du Conseil de l'Europe a été signée le 18 septembre 2014 à Macolin. Trente-sept États membres l'ont signée à ce jour, et elle est entrée en vigueur le 1er septembre 2019. Elle a pour objet de lutter contre les manipulations de rencontres sportives, de manière large, sans se limiter aux seuls paris sportifs. Elle vise ainsi à prévenir et à sanctionner les fraudes de même qu'à favoriser les échanges d'information entre autorités de contrôle nationales. Bien que ne nécessitant pas d'adaptation majeure de notre droit national, ce texte est important au regard des manifestations sportives internationales qui auront lieu sur le sol français...
Comme plusieurs orateurs l'ont rappelé, la France accueillera en 2023 la Coupe du monde de rugby – ainsi que, à titre plus anecdotique, la Coupe du monde de rugby des parlementaires. Nous organiserons ensuite, en 2024, les Jeux olympiques et paralympiques d'été. À l'approche de ces compétitions majeures, il est plus que jamais nécessaire de défendre l'intégrité du sport, qui fait l'objet d'une préoccupation croissante depuis plusieurs années. L'essor de l'usage de ce terme dans le débat public est en effet révélateur du désarroi ressenti par les opinions et par les autorités publiques, mais aussi par de nombreux acteurs du monde sportif, face aux scandales de matchs arrangés et de paris truqués qui ont écorné l'image du sport depuis une vingtaine d'années. C'es...
Répondons d'abord à toutes celles et ceux qui se poseraient encore la question : oui, le sport est politique. Il faudrait être malhonnête pour prétendre penser le contraire et inconscient pour laisser le secteur se réguler par lui-même. Le sport est un bien international et un patrimoine immatériel, acteur du rapprochement des peuples et des nations, bâtisseur d'une histoire commune et de valeurs partagées, et promoteur de la paix. Nous devons le protéger. Le sport possède aussi un pouvoi...
...api – bonjour à tous. Je tiens d'abord à remercier le rapporteur pour son rapport très détaillé et fourni, dans lequel nous avons trouvé des éléments de nature à éclairer notre prise de décision. Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES estiment qu'il ne suffit pas de se féliciter de l'existence de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, mais qu'il importe aussi de rechercher les véritables causes de la multiplication de tels faits. Pour quelle raison une personne envisage-t-elle de payer joueurs et arbitres afin de gagner un match ? Pour le plaisir de la victoire ? Parce qu'elle veut à tout prix que son équipe ou son joueur remporte le match ? La réponse est précisément là : dans le prix, le gain, l'argent. Pourquoi un jou...
Demat deoc'h holl tudoù – bonjour à vous tous. Cette convention, qui vise à renforcer et à harmoniser la lutte contre la manipulation des compétitions sportives, comporte, en premier lieu, des dispositions destinées à dissuader les manipulations des compétitions. Cela passe par la prévention des conflits d'intérêts, le recueil des signalements des lanceurs d'alerte ou encore l'échange d'informations entre États. Deuxièmement, la convention prévoit une large palette de réponses pour condamner la corruption sportive. Elle suggère aux États de refuser ...
Même les scénarios les plus nucléarisés de Réseau de transport d'électricité (RTE) prévoient vingt-deux gigawatts d'éolien offshore ! Sachons défendre l'éolien en mer dont nous disposons !