Interventions sur "sport"

...stre Buffet et du président Houlié, la commission des lois a retravaillé les motifs pouvant conduire à une interdiction administrative de stade, en coordonnant mieux les mesures judiciaires et administratives. M. le rapporteur a également défendu la suppression de l'article 12 bis, qui avait été introduit par le Sénat et prévoyait une circonstance aggravante en cas de violences dans des enceintes sportives. Nous avons donc devant nous un texte d'équilibre et de progrès. Je me permets de vous livrer une phrase peu connue de Pierre de Coubertin : « Chaque difficulté rencontrée doit être l'occasion d'un nouveau progrès. »

...s alerter sur l'urgence de la situation : s'agissant de l'accès aux soins, des soignants seront mobilisés ; mais n'oublions pas que, depuis 2021, 4 000 soignants non vaccinés, dont 500 infirmiers, sont toujours suspendus ! Comment assurerez-vous la continuité du service dans les hôpitaux publics et les lieux de santé lors des JO, notamment dans la France périphérique ? En ce qui concerne les transports, ensuite : les JO ne doivent pas empêcher les usagers de se déplacer au quotidien. Vous prévoyez de bloquer des routes, ce qui les empêchera de se déplacer et de travailler pendant plusieurs semaines ! Votre projet nous inquiète. Pour ce qui a trait à la sécurité relative à cet événement : il manquerait entre 22 000 et 25 000 agents de sécurité privée ; vous proposez des formations réduites de ...

Monsieur le ministre de l'intérieur – qui êtes absent – et madame la ministre des sports,…

Les Jeux olympiques et paralympiques, nous en avons rêvé. La décision favorable de 2017 était particulièrement attendue, après plusieurs candidatures infructueuses. C'est un travail de longue haleine de tous les acteurs du sport, athlètes compris, qui est ainsi récompensé. Cette chance nous oblige, et la tâche est immense. Pourtant, force est de constater que des amendements qui auraient pu améliorer véritablement le projet de loi et simplifier l'organisation des Jeux ont été jugés irrecevables. Cela nous déçoit fortement : une fois encore, le Parlement est cantonné à un rôle de chambre d'enregistrement. Pour que ces je...

Avec près de 7 millions de spectateurs attendus, les forces de l'ordre et de secours doivent être au rendez-vous. Nous saluons l'ambition de développer la formation aux premiers secours qui figure dans le projet de loi : elle va dans le bon sens et constituera un véritable acquis pour la suite. La sécurité des sites, des transports et des cérémonies – notamment de la cérémonie d'ouverture, à laquelle 600 000 spectateurs sont attendus – est centrale dans les interrogations qui restent en suspens. Les forces de l'ordre doivent être préparées en nombre suffisant, et armées d'outils adéquats pour, à la fois, lutter contre la délinquance, protéger les sites de compétition et intervenir en cas de nécessité. Nous ne saurions nous...

...rés rassurants face aux interrogations suscitées par la reconnaissance faciale : aucune ligne rouge ne sera franchie à ce sujet. En l'occurrence, l'intelligence artificielle est encadrée et répond à un cahier des charges conforme aux attentes de la Cnil. Elle n'a qu'un objectif : faciliter le travail de protection et de sûreté des forces de police. Une autre crainte des Français concerne les transports. Malgré les propos optimistes que vous avez tenus en commission, madame la ministre, les transports publics franciliens sont, à juste titre, un sujet de stress quotidien pour les Parisiens et les habitants d'Île-de-France : retards répétés, lignes désuètes, temps d'attente, inaccessibilité pour les personnes en situation de handicap… Vous le savez aussi bien que moi : les problèmes ne manquent p...

Au-delà de la capacité à transporter chaque jour autant de monde, se pose la question de l'inclusion dans les transports : nous ne pouvons nier que le métro n'est pas adapté aux voyageurs en situation de handicap, ou très peu.

C'est pourquoi nous tenons à souligner l'importance du projet de loi en matière de transport des personnes à mobilité réduite – il reste du chemin à parcourir pour atteindre les objectifs fixés. Nous devons miser sur une solution alternative aux transports en commun pour ce public, et le texte nous permettra de le faire. Je parlais d'héritage : en voici un parfait exemple.

L'accueil historique des Jeux par Paris doit marquer les esprits : l'événement doit être aussi propre, inclusif, sécurisé et réussi que possible. Les Français ne demandent qu'à être embarqués par cet engouement populaire que seul le sport procure, qu'importe ce qu'en disent les réfractaires. Ouvrons grand les Jeux ! Les députés du groupe Les Républicains soutiendront le projet de loi.

Je tiens à souligner en préambule que, même si le sujet soulève parfois des débats animés, nous nous réjouissons tous de la tenue des Jeux olympiques en France. Cette manifestation exceptionnelle, inédite dans son ampleur comme dans sa temporalité, doit être un succès total à tous les égards. Nous espérons qu'elle le sera sur le plan sportif – mais je ne suis pas un spécialiste du domaine, contrairement à vous, madame la ministre. Elle devra aussi être un succès total en matière de sécurité.

...examen de certaines dispositions prévues par le texte, et qu'il nous paraît nécessaire d'éclaircir certains points. Pardon de vous le dire, madame la ministre : le projet de loi nous semble parfois s'apparenter à la prolongation de la loi « sécurité globale », voire à la prolongation de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Il y est finalement assez peu question de sport, mais énormément de sécurité – d'où notre souhait que M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer débatte avec nous. Certaines dispositions relatives au sport méritent également d'être creusées, comme le recours inédit et permanent aux tests génétiques pour lutter contre le dopage. Pour le moment, les tests de ce type ne sont autorisés qu'à des fins de recherche ou médicales, mais jamais pour...

...onner ; c'est l'occasion de montrer au monde entier qu'elle demeure un grand pays, quand bien même elle pourrait donner l'impression d'être en perte de vitesse. Du point de vue économique, il s'agit bien entendu d'une chance à saisir, dont les retombées seront considérables, puisqu'elles sont estimées entre 1,43 et 3,52 milliards d'euros. De plus, je suis convaincue que grâce à ce bel engouement sportif, des talents émergeront : sur le plan sportif bien entendu, mais également sur les plans artistique, culturel et même technologique. S'impliquer dans l'organisation des Jeux participe d'une volonté fédératrice au niveau national. Je me félicite donc que, grâce à l'action du président Tony Estanguet, les collectivités locales y soient pleinement intégrées, par l'intermédiaire du label Terre de ...

...otre commission l'examen des articles 4, 4 bis, 5 – dont le rapporteur est M. Bertrand Sorre –, 14 A et 14 – dont la rapporteure est Mme Béatrice Bellamy. Notre commission a désigné M. Stéphane Mazars rapporteur pour avis sur les autres articles examinés au fond par la commission des lois. La discussion générale ayant déjà eu lieu la semaine dernière avec l'audition de Mme la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, nous abordons directement l'examen des articles, en commençant par ceux sur lesquels notre commission est délégataire au fond.

Les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) permettront de célébrer le sport, en particulier à La Réunion, qui accueillera la flamme olympique au début des festivités. Nos sportifs olympiques sont une vitrine et contribuent au rayonnement du sport français : Teddy Riner ou Jackson Richardson – négatifs aux tests antidopage – ont participé à en faire un exemple de réussite. À cet égard, il est pertinent de réguler la lutte contre le dopage. Les JOP constituent un événemen...

...rches sur l'ADN codant. Cependant, en séance publique, le Sénat a fait le choix d'inscrire dans notre législation, de manière pérenne, l'ensemble des cas de dopage nécessitant le recours à des analyses génétiques. La raison de cette évolution tient notamment au fait que la solution retenue – distinguer selon la nature des tests – présentait des difficultés techniques. En effet, dans l'intérêt des sportifs porteurs d'un gène responsable de l'augmentation de la production d'érythropoïétine (EPO), il est essentiel d'inscrire de manière pérenne ce dispositif, indispensable à l'établissement de leur bonne foi. La rédaction actuelle de l'article, sous réserve de quelques modifications marginales, me semble ainsi compléter utilement l'arsenal antidopage, tout en maintenant l'équilibre entre la recherc...

Je rejoins les propos tenus par mes collègues. Mme la ministre des Sports s'était prononcée pour une expérimentation limitée au temps des JOP. Le Sénat a fait le choix d'aller plus loin, mais nous n'avons pas eu le temps d'auditionner des sportifs de haut niveau. Je préférerais que l'on en revienne au texte initial et à une limitation à la durée des JOP.

Ces quatre amendements tendent à limiter le recours, à titre expérimental, aux tests génétiques à la période allant jusqu'à la fin des Jeux. La Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'Unesco du 19 octobre 2005, ratifiée par la France en février 2007, dispose, en son article 3, que les États signataires – dont la France – « s'engagent à adopter des mesures appropriées aux niveaux national et international qui soient conformes aux principes énoncés dans le code » mondial antidopage. À cet égard la France est en retard, notamment sur la question des tests génétiques. ...

La représentation nationale a le droit d'avoir une appréciation différente de celle qu'avait le Gouvernement à l'origine : ce dernier rejoint la position adoptée par le Sénat, laquelle sera aussi, je l'espère, celle de l'Assemblée nationale. Certes, il faut être prudent, mais les moyens de détecter le dopage ont déjà fait leurs preuves : les sportifs de haut niveau sont déjà rompus aux tests de dépistage du dopage génétique. De plus, ces tests permettent aussi de faire face aux faux positifs et d'innocenter certains athlètes suspectés d'avoir pris de l'EPO.

Cet amendement rédactionnel vise à apporter des précisions aux articles du code du sport relatifs à l'usage d'une substance ou d'une méthode interdites.

L'amendement vise à prendre en compte l'évolution des techniques qui permettent de détecter des mutations génétiques. Au-delà de la quête d'éthique dans le sport, la lutte contre le dopage répond à un impératif de santé publique et de préservation de la santé des sportifs. La science a permis de mettre en évidence la production naturelle de l'hormone d'EPO chez certains sportifs. Il n'est pas exclu qu'il soit nécessaire de rechercher, demain, des mutations de même nature, mais supposant d'examiner plusieurs gènes. Cet ajout, recommandé par l'Agence frança...