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Interventions sur "sport"
899 interventions trouvées.
Stéphane Lenormand :L'amendement AC39 vise à supprimer l'alinéa 7, lequel conduirait à autoriser, en matière génétique, des examens en cas de manipulation. De tels examens portent déjà un risque grave pour le respect de l'inviolabilité du corps humain et pour le respect de la vie privée et de la dignité des sportifs. Avoir recours à de tels tests, sur la base d'hypothétiques mutations dont l'occurrence n'est pas sérieusement évaluée, est disproportionné.
Stéphane Lenormand :Cet amendement de repli vise à prévoir, à tout le moins, un consentement exprès du sportif préalablement à tout examen génétique visant à identifier une manipulation génétique. J'en profite pour défendre l'amendement AC41 qui, relatif à l'alinéa 8, vise à cumuler le principe du consentement libre et éclairé du sportif, à son information préalable à tout prélèvement qui aurait pour objectif des tests génétiques. Il tend ainsi à inscrire dans le code civil que le prélèvement et le con...
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis :Votre amendement vise à n'imposer le consentement du sportif que pour le cas de la recherche de manipulation génétique pouvant modifier les caractéristiques somatiques aux fins d'augmentation de la performance, au motif que le Conseil d'État, dans son avis, estime que l'étude d'impact ne démontre ni le risque, ni la nécessité de prévoir un tel cas. Cette analyse ne prend en compte ni l'évolution de la science, ni les apports de la thérapie génique aux év...
Paul Vannier :L'amendement AC60 vise à assurer le recueil du consentement des sportifs soumis à des analyses antidopage, le texte ne prévoyant, en son état actuel, qu'une information expresse et préalable. Dans son avis, le Conseil d'État précise que « l'atteinte à la vie privée induite par ces analyses exige, sauf à ce que le projet encoure un grief d'inconstitutionnalité, que la personne contrôlée y ait préalablement et expressément consenti et qu'elle ait été informée de l...
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis :Je comprends vos réserves et, je vous rassure, nous tenons à ce que ces nouvelles pratiques soient très encadrées. J'ai déjà évoqué les raisons pour lesquelles le recueil du consentement du sportif est incompatible avec le principe même de la lutte contre le dopage. Je considère que l'information préalable des sportifs peut valablement se substituer à l'exigence de leur consentement, compte tenu des garanties qu'offre le texte, très protecteur. Le recours éventuel à ces analyses sera limité à quatre objectifs précis : détecter le dopage génétique ; détecter l'administration ou la réintro...
Claudia Rouaux :Je vous invite à lire l'article que le magazine Sciences et Avenir a consacré au dopage génétique, qui touchera de façon terrible le milieu du sport. Selon la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, tous les sportifs savent qu'ils peuvent être testés génétiquement : ils s'engagent en connaissance de cause.
Stéphane Lenormand :Cet amendement vise à remédier à une omission du texte s'agissant des suites à donner à un éventuel refus, par un sportif, de se soumettre aux contrôles génétiques créés par le présent article. Selon la délibération de la Cnil du 8 décembre 2022, « la formulation retenue par le projet de texte (même en l'absence de consentement du sportif concerné) apparaît équivoque et devrait être précisée afin de distinguer les cas dans lesquels le consentement du sportif est, ou non, recueilli (s'agissant notamment du prélè...
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis :Vous proposez d'inscrire dans le texte les conséquences du refus du recours aux analyses génétiques, et je partage votre volonté d'informer le sportif le plus précisément possible sur ce point. Le recours à ces analyses génétiques n'est pas neutre. Lors de son audition au Sénat, la présidente de l'ITA s'était engagée à modifier, en collaboration avec le CIO, les formulaires d'inscription afin de préciser le mieux possible au sportif les conditions du recours à de tels tests. Lorsque nous l'avons auditionnée, Mme Fourneyron a indiqué que la me...
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis :Indiquer que les données analysées ne peuvent « servir à l'identification » des sportifs priverait d'effet la recherche d'une substitution d'échantillons prélevés, l'identification étant nécessaire pour établir la substitution. Mon amendement garantirait en revanche qu'il est interdit d'utiliser ces échantillons pour rechercher l'identité du sportif en cause. L'anonymat est en effet essentiel en ce domaine. Il est donc proposé de substituer aux mots « servir à l'identification ou...
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis :Je salue l'intention d'insister sur la nécessaire sécurisation des données génétiques issues des tests et de s'assurer de leur destruction. Les données analysées ne sont pas neutres et ne doivent en aucun cas permettre de révéler l'identité du sportif, ni d'avoir une connaissance de l'ensemble de ses caractéristiques génétiques. Il est donc essentiel qu'elles soient conservées dans des conditions de sécurité optimales et détruites immédiatement après le résultat négatif ou à l'issue des voies de recours si l'analyse était positive. Néanmoins l'article 4 prévoit que les données sont détruites « sans délai », lorsqu'elles ne révèlent la prése...
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis :L'alinéa 23 tire les conséquences dans le code pénal des dispositions introduites par le chapitre II, notamment par le nouvel article L. 232-12-2 du code du sport relatif aux analyses génétiques. La rédaction du Sénat ne mentionne pas l'information expresse du sportif requise pour procéder à de telles analyses dans le cadre de la lutte antidopage. Mon amendement a pour objet de proposer une nouvelle rédaction de l'article L. 226-25 du code pénal.
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis :Amendement de cohérence rédactionnelle. Parmi les articles du code du sport auxquels l'alinéa 3 fait référence, seul l'article L. 232-20 est modifié par le projet de loi. Cet article fait, par ailleurs, l'objet, à l'alinéa 7, d'une rédaction spécifique pour son application en Polynésie. Il n'est donc pas utile de maintenir la référence à la présente loi.
Stéphane Lenormand :Cet amendement vise à avancer la date de remise du rapport de la Cour des comptes sur le coût des Jeux à juillet 2025. Octobre est une période chargée, marquée par l'examen du projet de loi de finances et de ses annexes budgétaires. Une remise du rapport en juillet permettra de tirer le bilan des Jeux avant l'examen de la mission budgétaire Sport, jeunesse et vie associative.
Soumya Bourouaha :En vue de ce moment exceptionnel que seront les JOP pour les sportifs et pour nous tous, des fonds exceptionnels ont été déployés. Dès janvier, la Cour des comptes a fait savoir qu'elle était incapable d'évaluer le coût total des Jeux. Le coût, déjà réévalué de plus de 400 millions d'euros en décembre 2022, est aujourd'hui de 4,38 milliards d'euros. Ces sommes importantes doivent être entourées d'une véritable transparence vis-à-vis de la population. Il est donc...
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis :Comme je viens de le dire, l'évaluation des recettes publiques générées par les Jeux n'étant pas explicitement mentionnée dans cette demande de rapport, il semble pertinent d'en faire apparaître la mention dans l'article 14 A. L'évaluation par la Cour des comptes du régime fiscal en faveur des organisateurs de grands événements sportifs, introduite dans la loi de finances pour 2023 compte tenu de la compétition toujours plus grande entre les États, pourrait également être pertinente, mais elle doit faire l'objet d'une évaluation spécifique, comportant l'ensemble des événements internationaux organisés par la France ces dernières années. Par ailleurs et surtout, tel que rédigé, votre amendement supprime la mention de « l'héri...
Emmanuelle Anthoine :... inclusifs mais, à un an et demi de l'événement, des doutes sont permis quant aux conditions d'accueil et de participation des 350 000 spectateurs en situation de handicap attendus du monde entier. De nombreuses questions se posent quant à l'accessibilité des lieux accueillant les compétitions et, plus largement, quant aux conditions d'accès aux JOP 2024, notamment en termes d'hébergement, de transport, de billetterie ou de plans de circulation. L'amendement identique AC9 vise donc à ce que la Cour des comptes évalue in fine, dans son rapport, les mesures prises pour rendre accessibles et ouverts à tous les JOP de Paris 2024, le résultat concret et les perspectives d'avenir en matière d'accessibilité.
Philippe Fait :L'amendement AC21, qui vise à compléter l'article en prévoyant l'évaluation de la qualité de l'accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d'accessibilité de l'événement, est identique au précédent et défendu avec les mêmes arguments.
Ségolène Amiot :...eux Olympiques de 2024 doivent être parfaitement accessibles. Or l'association APF France handicap est particulièrement inquiète de l'insuffisance des dispositifs prévus, allant jusqu'à évoquer un « scénario noir » pour les 350 000 personnes handicapées attendues. L'association craint notamment le manque de chambres adaptées dans les hôtels parisiens et le manque d'accessibilité des moyens de transport. Aujourd'hui, en effet, seules 3 % des stations de métro sont accessibles. En octobre dernier, d'ailleurs, le ministre des Transports, Clément Beaune, affirmait que nous étions en retard sur nos objectifs d'accessibilité dans les transports et dans les gares en particulier, et qu'il fallait mettre les bouchées doubles. Nous souhaiterions donc que cet aspect soit évalué à l'issue des Jeux.
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis :L'accessibilité des infrastructures, des transports et de l'espace public pour les sportifs et les autres personnes en situation de handicap est un sujet majeur dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques. Nous portons tous l'espoir que ces Jeux soient totalement inclusifs et accessibles à tous, comme s'y sont engagés leurs acteurs. Le Cojop estime à 4 000 le nombre de spectateurs en situation de handicap attendus par jour pendant l...
Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis :...i>test events prévus durant l'été 2023, mais également de la Coupe du monde de rugby. Il me semble essentiel qu'un tel événement puisse également bénéficier de la dérogation aux interdictions de publicité pour permettre de communiquer largement autour de cet événement qui, du 8 septembre au 28 octobre prochain, concernera dix villes-hôtes réparties dans tout le territoire. Fédérer autour du sport suppose de communiquer autour des événements pour favoriser l'engouement national, lequel participe à l'acceptabilité des Jeux. Les garanties de protection de l'environnement et du patrimoine seront identiques à celles qui figurent à l'article 14 que nous venons de voter. La seule différence réside dans le fait que la rédaction que je propose ne permettra pas d'étendre cette dérogation aux parte...
