Interventions sur "spolié"

En restituant les biens spoliés aux descendants, nous rendons à ceux-ci leur histoire familiale. La réapparition de ces objets d'art, de ces tableaux, de ces instruments de musique ou de ces livres, bien des années plus tard, réveille la mémoire. Ces traces parfois connues, parfois oubliées ou tues, ne sont pas sans conséquence pour ces familles, car elles ont une valeur sentimentale puissante. Pour nous également, cela fait p...

...e souhait du Président de la République et le vôtre, madame la ministre, ce texte modifiera notre code du patrimoine dans l'un de ses articles les plus fondateurs, en permettant de lever le caractère inaliénable des œuvres et objets d'art, des livres et instruments de musique faisant partie des collections publiques de notre pays, afin de les restituer aux citoyens de confession juive qui ont été spoliés ou à leurs familles. Dès 1933, des spoliations sauvages ont été réalisées, puis organisées, accompagnées, institutionnalisées, rendues possibles par les lois de l'État français du maréchal Pétain. Oui, le 10 juillet 1940, l'Assemblée nationale réunie en Congrès au sein du théâtre du casino de Vichy, a voté par 569 voix pour et 80 voix contre, les pleins pouvoirs à Philippe Pétain, président du ...

... tous ici nous connaissons et dénonçons. Entre l'accession au pouvoir de Hitler le 30 janvier 1933 et la capitulation allemande le 8 mai 1945, le régime nazi s'est livré à des spoliations avérées de biens appartenant aux populations juives en Allemagne et dans les territoires qu'elle a annexés, occupés, dominés et influencés. Ces appropriations et ventes forcées, ces dizaines de milliers de biens spoliés constituent autant de pillages et de vols ; mais ils renvoient aussi à la destruction morale, à l'intrusion, à la volonté de déracinement, à l'arrachement, à la logique d'éradication des hommes, des femmes et des enfants ainsi visés. S'attaquer à des biens familiaux, à des héritages et à la valeur sentimentale qu'ils détiennent, c'est s'attaquer au cœur même d'une famille, à son intimité et à so...

L'examen de ce texte constitue un moment fort pour notre assemblée. Entre 1933 et 1945, de nombreux Juifs ont été spoliés dans le contexte des persécutions antisémites, menées d'abord par l'Allemagne nazie, à partir de 1933, puis avec le concours de l'autorité collaborationniste se disant gouvernement de l'État français, à partir du 10 juillet 1940. De nos jours encore, grâce au travail des historiens, nous découvrons parfois l'horreur qui se cache derrière l'histoire d'une photographie, d'un livre ou d'un tableau...

Il vise à préciser, à l'alinéa 10, que les propriétaires de biens spoliés et leurs ayants droit pourront être indemnisés par la personne publique effectuant la restitution. Rappelons que le Conseil d'État, dans son avis sur le projet de loi, a insisté sur la nécessité de prévoir des modes de réparation du préjudice autres que la seule restitution. Cette dernière ne saurait évidemment suffire à réparer l'immonde spoliation des biens des Juifs, qui ont été mis au ban de...

Le 17 janvier 2022, je présentais devant la commission des affaires culturelles le projet de loi devenu la loi du 21 février 2022, qui a conduit à la restitution de quinze biens spoliés issus des collections publiques. Je concluais alors mon propos avec l'idée que la loi d'espèce constituait le premier pas d'une démarche à prolonger et à accentuer. Je suis donc satisfaite de voir arriver le présent projet de loi-cadre à l'Assemblée nationale, car il constitue cette prolongation, attendue et nécessaire. Je remercie la ministre de l'avoir soutenu dès la première année de cette lé...

Dans ma circonscription, un passage discret porte le nom de Rose Valland. Conservatrice au musée du Jeu de Paume, cette formidable résistante a permis de cacher et de lister des centaines de milliers d'œuvres d'art réquisitionnées par le régime nazi, et contribuer ainsi, des années plus tard, à leur restitution. La restitution des œuvres d'art spoliées est, non pas une question d'argent, mais d'histoire et de mémoire – la mémoire des souffrances endurées par tant de familles juives, dont la mienne, françaises et étrangères qui ont connu la persécution, bien souvent avant les arrestations, dès 1933, mais aussi lors de la déportation et de l'extermination. Il y eut les vols, les pillages, les confiscations, les aryanisations ou encore les vente...

...manité que nous connaissons et dénonçons. Entre l'accession au pouvoir d'Hitler le 30 janvier 1933 et la capitulation allemande le 8 mai 1945, le régime nazi s'est livré à des spoliations avérées de biens appartenant aux populations juives en Allemagne et dans les territoires qu'elle a annexés, occupés, dominés et influencés. Ces appropriations et ventes forcées, ces dizaines de milliers de biens spoliés constituent autant de pillages et de vols, mais aussi de destruction morale, d'intrusion, de volonté de déracinement, d'arrachage, de logique d'éradication des hommes, des femmes et des enfants visés. S'attaquer à des biens familiaux, à des héritages et à leur valeur sentimentale, c'est s'attaquer au cœur d'une famille, à son intimité et à son histoire. Parmi ces biens, des œuvres, des tableaux...

...es, mais il se doit aussi de ne pas tourner le dos aux dimensions plus sombres de son histoire et d'en assumer les conséquences. Nous avons des leçons à tirer du discours de Jacques Chirac du 16 juillet 1995 reconnaissant la responsabilité de la France aux côtés de l'Allemagne nazie dans la déportation des Juifs de France. Sur le plan international, la question de la restitution des œuvres d'art spoliées s'est progressivement imposée, aboutissant à l'adoption par quarante-quatre États, en 1998, des principes de Washington. Ceux-ci constituent une référence pour trouver une solution juste et équitable dans l'intérêt des familles spoliées. Ce projet de loi suit donc la marche de l'histoire, et permet d'éviter la multiplication des projets de loi traitant de cas spécifiques, comme celui de l'an de...

En France, environ 100 000 œuvres et objets d'art ont été spoliés, auxquels s'ajoutent au moins 5 millions de livres. Ces chiffres fondés sur les réclamations faites au lendemain de la guerre soulignent l'ampleur et la gravité des crimes antisémites commis par les nazis. Reconnaître les fautes du passé, c'est défendre une idée de l'homme, de sa liberté et de sa dignité, affirmait Jacques Chirac lors des cérémonies de commémoration du 53e anniversaire de la raf...

...e constante dans la recherche ravageuse et totalitaire d'une histoire convenable. D'autre part, la surréaction au premier écueil. C'est l'œuvre de ceux qui caricaturent la restitution des biens culturels pour faire croire que notre pays se dépouille et qu'il abandonne sa grandeur. C'est faux. Il faut dire clairement aux Français ce que nous faisons : les restitutions demeurent limitées aux œuvres spoliées en fonction de critères antisémites, par un État que nous condamnons tous. Agir avec justesse, c'est ce que propose ce projet de loi. Le groupe Démocrate salue votre travail, madame la ministre. Malgré les difficultés que je viens de citer, il a été adopté à l'unanimité par la Chambre haute. Lors du mandat précédent, grâce à l'impulsion d'Emmanuel Macron, nous rendions au Bénin et au Sénégal ...

Avec ce texte, notre commission aborde avec émotion et douleur la période du régime nazi et toutes ses victimes, opposants et Juifs. C'est la deuxième fois que le Parlement examine un texte consacré à ce sujet, après l'adoption à l'unanimité de la loi de restitution de biens spoliés pendant la période du 3e Reich, qui a permis la restitution de quinze biens. Ce projet de loi vise à créer, dans le code de patrimoine, une dérogation au principe d'inaliénabilité des biens culturels du domaine public, afin de faciliter la restitution des biens spoliés. En effet, les biens culturels appartenant aux collections publiques sont frappés d'inaliénabilité, principe de valeur législat...

...nats et le souvenir des atrocités du nazisme, chaque nouvelle restitution représente un nouvel acte de justice et un témoignage de l'indispensable travail de mémoire que nous devons continuer à mener dans notre pays. Nous ne pouvons pas rendre les enfances ou les vies volées, mais nous pouvons faciliter la restitution, aux familles des victimes et à leurs ayants droit, de leurs œuvres massivement spoliées, pillées ou qui firent l'objet de ventes forcées. Il s'agissait là d'un des premiers degrés de l'horreur nazie, le pouvoir hitlérien et les régimes de collaboration commençant par confisquer les biens matériels avant de détruire les vies en pourchassant ces hommes, ces femmes et ces enfants, en les condamnant à la clandestinité, à l'exil ou à la mort. Il était indispensable que la spécificité ...

...és est le terreau des malheurs à venir. Nous ne pouvons pas effacer notre passé, mais nous pouvons travailler à le réparer. Assumer, c'est apaiser. Ce devoir de réparation nous incombe de manière imprescriptible, comme le sont les crimes contre l'humanité perpétrés pendant la seconde guerre mondiale. Chaque restitution est un acte de justice. Réparer le mal au service des descendants des victimes spoliées, c'est bâtir l'avenir des générations futures sur des bases meilleures. Aussi longtemps qu'il le faudra, le Parlement prendra les actes nécessaires pour restituer les biens spoliés par les actes antisémites. C'est grâce à l'héroïque action d'inventaire de Rose Valland, cette résistante attachée de conservation du musée du Jeu de Paume, qui a identifié plus de 60 000 œuvres pillées sur les 100 ...

En facilitant les restitutions des biens culturels spoliés aux juifs entre 1933 et 1945, ce texte est un projet de loi de justice. Il n'a pas vocation à réparer les crimes du passé, encore moins à compenser quoi que ce soit. Il consiste à rendre aux familles et aux ayants droit ce qui leur appartient. Lorsqu'il s'agit de mémoire, il est important d'aller au-delà des symboles. Une loi fixant un cadre général pour les restitutions par la voie administrat...

...ns l'horreur de la seconde guerre mondiale et de l'Occupation, des personnes courageuses ont su s'élever contre l'antisémitisme destructeur. Leurs actes d'hier nous aident à maintenir, des décennies plus tard, le souvenir de petites histoires porteuses d'espoir dans cette grande histoire tragique. Je pense à Rose Valland, qui a joué un rôle décisif dans le sauvetage de plus de 60 000 œuvres d'art spoliées. Son travail a préfiguré le vaste mouvement de restitution d'œuvres vers les familles juives, une tâche immense que nous devons continuer à accomplir. Notre groupe se réjouit de ce projet de loi relatif à la restitution des biens culturels spoliés dans le cadre des persécutions antisémites. Lors du précédent quinquennat, nous avons adopté un texte pour sortir des collections publiques certaine...

...Gouvernement a présenté un projet de loi relatif à la restitution ou à la remise de certains biens aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites. Nous avions alors unanimement conclu à la nécessité d'appliquer une loi-cadre : c'est aujourd'hui le cas. Ce texte fédérateur et réparateur fait ressurgir l'une des périodes les plus douloureuses de notre histoire. Chaque objet, chaque œuvre spoliés est unique et, au-delà de sa valeur artistique ou marchande, s'inscrit dans un récit familial. Seul un travail ambitieux d'étude et de conservation, y compris au sein des musées dépendant des collectivités locales, permettra d'aboutir à la restitution effective de tous les biens concernés. Comment l'État accompagnera-t-il les collectivités locales pour mener à bien les recherches des ayants dro...

... généalogistes, historiens de l'art, bibliothécaires, archivistes, ces formidables chercheurs de la mémoire qui ont consacré beaucoup d'énergie à faire la lumière sur la provenance des acquisitions réalisées par les musées entre 1933 et 1945. J'appelle néanmoins votre attention sur les moyens consacrés à cette mission car, au-delà de la question de l'identification et de la restitution des biens spoliés, du soutien nécessaire à la mission de recherche et de restitution et du financement de la CIVS, il est indispensable d'accroître les moyens consacrés à « l'après » : quelles sont les conséquences d'une restitution pour les descendants de personnes spoliées ? Que signifie, pour eux, une restitution, alors qu'ils se trouvent parfois aux prises avec une mémoire difficile à affronter ? Que signifie...

Pendant la période sombre de 1933 à 1945, les Juifs ont été soumis à une persécution systématique et à une dépossession de leurs biens. Parmi les nombreuses atrocités commises, les nazis ont spolié de nombreux biens culturels. La nécessité de les rendre à leurs propriétaires ou à leurs ayants droit va bien au-delà de la simple restitution matérielle : ces objets ont une valeur symbolique et historique inestimable pour la communauté juive et pour l'ensemble de l'humanité. Les restituer constitue un acte de justice et de réparation morale. Il est sans doute difficile de quantifier précisémen...

Quid de l'ouverture possible à la restitution de biens spoliés sans lien avec les persécutions antisémites ?