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Je vous renvoie à la très belle définition de l'Institut national du cancer (Inca), dont j'ai rencontré le président il y a quelques jours. Il explique que les soins palliatifs font partie intégrante des soins de support ou d'accompagnement. Il en donne la liste : l'évaluation et le traitement de la douleur ; la gestion des effets indésirables des traitements ;…
…un soutien psychologique ; un suivi social ; une consultation diététique ; l'aide à l'arrêt d'une addiction. La démarche est multifactorielle. L'amendement de Geneviève Darrieussecq, adopté en commission spéciale, qui a permis de préciser, à l'alinéa 3 de l'article 1er ,
Il est impératif d'élargir l'accès aux soins palliatifs, si nous voulons être au rendez-vous : en 2035, 440 000 personnes devront en bénéficier. Avec cette double mention des soins palliatifs et d'accompagnement – j'imagine que Geneviève Darrieussecq en reparlera – nous apportons une réponse forte et précise.
Je rappelle que les malades peuvent refuser des soins, y compris palliatifs, et que les soins d'accompagnement existent – M. Vigier vient parfaitement d'en dresser la liste. On ne peut certainement pas opposer l'accompagnement des malades en fin de vie et les soins palliatifs.
...mais on ne doit jamais refuser l'accompagnement, qu'il s'agisse de celui des malades, des soignants ou des proches. Vous cherchez absolument à opposer le curatif à l'accompagnement : ce n'est pas à la hauteur du projet de loi. Le titre Ier évoque les deux, et certains d'entre nous veulent également y inscrire l'accompagnement des aidants. En clair, les soins d'accompagnement vont de pair avec les soins palliatifs.
...ns veiller à ce que nos débats garantissent à chacun une fin de vie digne et apaisée. En dépit d'une évolution positive de la législation, nous continuons à mal mourir en France – pas toujours, pas partout, mais encore trop souvent, notamment dans des situations très spécifiques pour lesquelles nous n'avons pas de solution satisfaisante et auxquelles notre droit n'est pas adapté. S'agissant des soins palliatifs, ce texte ne saurait garantir à lui seul leur accès à tous et partout. L'amélioration de la prise en charge passe nécessairement par la création et le renforcement des structures en charge des soins palliatifs. Il est évident que les moyens humains et financiers déployés seront une des clés de la réussite des objectifs affichés. Le Gouvernement a présenté une stratégie décennale ambitieuse. Il d...
Je ne comprends pas les arguments de certains de nos collègues qui, d'une part, jugent nécessaire que la prise en charge de la douleur soit plus précoce et que l'accompagnement des patients soit renforcé mais qui, d'autre part, s'opposent aux propositions qui vont dans ce sens : c'est d'autant plus incompréhensible que les soins d'accompagnement sont un complément aux soins palliatifs, comme l'a très bien expliqué la ministre.
...ils sont seulement 13 %. C'est pourtant le moyen de laisser à ses proches et à son médecin des consignes pour limiter ou arrêter son traitement dans le cas où l'on ne serait plus en état d'exprimer sa volonté. Le moment venu, il n'y aura aucune ambiguïté et cela évitera à nos proches de se déchirer. J'insiste cependant sur un point : l'aide à mourir ne doit pas constituer une solution face à des soins palliatifs insuffisants. C'est une voie possible quand notre vie qui se termine devient insupportable à cause de la maladie qui entraîne des souffrances que l'on ne sait pas soulager. Si notre cadre juridique répond à la grande majorité des situations de fin de vie, il existe des cas – en particulier lorsque le pronostic vital n'est pas engagé à court terme – où une autre réponse est possible. La loi ne r...
…et nous avions bien redéfini le mot care, qui désigne l'accompagnement global des personnes – de tous âges, isolées, malades –, qui n'ont pas forcément besoin d'être hospitalisées, mais qui ont néanmoins besoin de soins en amont des soins palliatifs. Nul besoin, donc, d'opposer les soins d'accompagnement aux soins palliatifs. J'en viens enfin aux arguties sur l'aide à mourir, qui pourrait être dispensée dans les maisons d'accompagnement. Nous en avons également discuté : ces maisons d'accompagnement sont considérées comme un domicile et, à ce titre, les personnes y résidant pourront recevoir un accompagnement particulier en toute fin de vie...
Il y a beaucoup de petits et de grands arrangements autour de la fin de vie : il y a ces patients qui n'ont pas accès aux soins palliatifs alors qu'ils en auraient besoin et le réclament ; il y a cette sédation profonde, trop peu utilisée ; il y a ces médecins qui débranchent les patients ; il y a ces patients qui arrêtent leurs soins ; il y a ces personnes qui partent en Belgique ou en Suisse ; il y a celles et ceux qui se suicident ; il y en a qui souffrent seuls, d'autres qui ont peur ; il y a ces directives anticipées, qui ne se...
Menons un débat respectueux et ne travestissons pas les propos pour les utiliser à des fins peu louables. Le débat est peut-être sémantique, mais Mme Rousseau n'a jamais prétendu que les soins palliatifs étaient dépourvus d'humanité – qui pourrait le soutenir ? –, bien au contraire.
Elle a dit que les soins d'accompagnement ajoutaient de l'humanité aux soins palliatifs !
La définition des soins palliatifs est bien maintenue à l'article 1er .
…sans oublier les aidants qui accompagnent leurs proches en fin de vie. On le voit, ce débat est entretenu par ceux qui s'opposent purement et simplement à l'aide à mourir dans son ensemble. Vous opposez les soins palliatifs aux soins d'accompagnement ; ce n'est pas à la hauteur.
Je continue de penser qu'il est nécessaire de savoir exactement de quoi nous parlons. L'article 1er s'inspire, comme vous l'avez dit, du rapport Chauvin, qui crée une nouvelle catégorie de soins, dits d'accompagnement. Nous partageons assez largement certaines de ses conclusions. Ainsi souligne-t-il avec justesse que « les soins palliatifs sont encore trop souvent réduits aux soins strictement médicaux destinés à traiter la douleur ou aux soins dispensés aux patients en fin de vie » – ce qui n'est pas sans lien avec le choix de les sous-financer de manière chronique depuis vingt ou trente ans, avec les effets que nous connaissons. Reprenons la définition très claire figurant à l'article L. 1110-10 du code de la santé publique : « ...
Ce débat réclame de nous humilité, gravité mais aussi clarté. Or force est de constater que depuis l'examen du texte en commission, vous n'avez jamais été clairs sur le périmètre et la définition des soins d'accompagnement. Définition qui a d'ailleurs varié : le rapporteur Martin a affirmé que ces soins étaient destinés à l'extrême fin de vie et concurrençaient les soins palliatifs ; la ministre indique quant à elle que les soins d'accompagnement interviennent en amont des soins palliatifs, et constituent un accompagnement global. M. Martin souligne que les soins d'accompagnement ont une dimension sociale et sociétale ; or les soins palliatifs ont déjà cette dimension, puisqu'ils englobent par exemple la musicothérapie, l'aromathérapie et la zoothérapie – nous avons pu le c...