Interventions sur "soins palliatifs"

Je remercie Mme Descamps pour son amendement qui précise ce dont l'entourage a besoin – c'est-à-dire d'un accompagnement psychologique, d'un peu de repos quand le patient entre en soins palliatifs pour une phase terminale ou un séjour de répit, mais aussi d'un soutien administratif parce que remplir le document de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) long de seize pages, en plus de la douleur de l'accompagnement, nécessite de l'aide. Son amendement est donc très concret, parle aux familles et répond au besoin d'aider les aidants qui sont en première ligne, de quelque m...

La rédaction des amendements nous pose un problème. Je comprends la philosophie et la volonté sous-jacentes, mais je rejoins Mme Violland lorsqu'elle affirme que les équipes de soignants des unités de soins palliatifs savent ce qu'elles ont à faire. Quand un patient intègre le service ou y décède, la famille n'est pas mise de côté ; on ne la laisse pas tomber. En revanche, les moyens donnés aux unités de soins palliatifs, en assistantes sociales et en psychologues ou pour orienter les familles à l'extérieur de l'unité de soins, posent de vraies questions. Nous ne voterons donc pas pour ces amendements.

Vous avez parlé d'une conquête à rendre concrète. Je suis d'accord : rien, sans doute, n'est plus concret que la mort. Mais la promesse dont vous parlez a d'ores et déjà commencé à se concrétiser, certes de manière très insuffisante, grâce au service public de santé qui est dans l'état que vous connaissez – et en son sein, grâce aux soins palliatifs. Vos propos méritent donc des nuances et un débat que nous aurons sûrement dans les titres suivants. Pour ce qui concerne le titre Ier , je veux en tout cas mettre l'accent sur la nécessité d'un accompagnement de qualité et accessible à toutes et à tous.

... débat qui compte, car ce que souhaitent nos concitoyens en fin de vie et dans la détresse, c'est vivre une fin de vie avec le minimum de souffrances – le collègue Juvin l'a très bien rappelé. Ils ne veulent pas abréger leur vie, mais lutter contre la souffrance et la douleur qu'ils redoutent. On leur refuse ce souhait parce que dans vingt et un départements, ils ne bénéficient pas de l'accès aux soins palliatifs et parce que notre système a tendance à mépriser le traitement de la douleur. C'est pourquoi, monsieur le rapporteur général, veuillez cesser ces clivages. Nous voulons tous apporter des solutions. Je respecte vos convictions, même si je ne les partage pas. Si nous voulons un débat apaisé, nous devons nous respecter.

Je voudrais rappeler le rôle des soignants dans les services de soins palliatifs. Nous essayons de détailler leurs missions mais comme l'ont dit plusieurs de nos collègues, ils s'en acquittent naturellement chaque jour, pour traiter les douleurs physiques, psychologiques ainsi que la douleur liée à l'isolement et à l'absence de la famille – je ne sais pas trop comment la nommer. Enfin, M. le rapporteur général évoquait les conquêtes dans la lutte contre les douleurs. N'oublio...

Il concerne ceux qui accompagnent une personne en fin de vie. Depuis hier, nous avons détaillé assez précisément ce que devaient être les soins palliatifs et les soins d'accompagnement prodigués au patient jusqu'à son décès. Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que les soins d'accompagnement continuent à être prodigués à ses proches après le décès.

L'alinéa 9 redéfinit ce qui existe déjà, à savoir les soins palliatifs, et mentionne le soutien à l'entourage de la personne malade. Comme nous l'avons dit et répété, les soins palliatifs incluent déjà des soins, un accompagnement et un soutien à l'égard du patient comme de son entourage. Ces amendements tendent à éviter que l'entourage devienne l'auteur d'une euthanasie. Oui, nous abordons le sujet dès le titre Ier . Je sais que vous ne souhaitez pas que nous fass...

M. Potier a posé tout à l'heure la question de fond : comment soulager la souffrance des personnes qui souffrent ? Si elles n'ont pas accès aux soins palliatifs à même de soulager leur souffrance, mais que nous leur donnons un accès immédiat et facile à des produits létaux, auront-elles vraiment le choix ? Les personnes aux revenus limités ou qui habitent des territoires isolés risquent d'être incitées à un tel recours, alors qu'elles ne se seraient pas posé la question si elles avaient eu accès à des soins palliatifs. Nous ne saurions donc envisager ce...

Les députés du groupe Rassemblement national, totalement absents des batailles budgétaires que nous menons lors de l'examen des projets de loi de finances (PLF) et des PLFSS, mettent toute leur énergie à lutter contre l'aide à mourir. Nous débattons du titre Ier , relatif aux soins palliatifs et d'accompagnement, mais ils en reviennent toujours à leur obsession : combattre l'aide à mourir.

Figurez-vous que nous luttons pour améliorer dans l'ensemble du territoire l'accès de tous aux soins palliatifs ; pourtant, nous souhaitons aussi le droit à l'aide à mourir, cette ultime liberté. Nous soutenons les progrès de la science grâce auxquels les soins palliatifs et les soins d'accompagnement parviennent à atténuer des souffrances insupportables ; pourtant, il subsiste encore des souffrances réfractaires à tout traitement. Je ne sais pas sur quelle planète vous vivez et avec qui vous discutez…

…visant à augmenter le budget des soins palliatifs. Certains ont été jugés irrecevables, d'autres ont été repoussés par le Gouvernement, d'autres encore ont été rejetés par la NUPES – sans doute par sectarisme –, et les derniers n'ont pas été traités en raison des 49.3 du Gouvernement. Arrêtez donc de propager de fausses affirmations ; c'est tellement politicien !

L'alinéa 11 de l'article 1er dispose que les soins palliatifs sont pratiqués par une équipe pluridisciplinaire. L'amendement n° 24 tend à préciser que cette équipe « mobilis[e] des professionnels de santé et, lorsqu'ils sont assurés à domicile, des acteurs de santé de proximité ». Il me semble nécessaire d'apporter cette précision si nous voulons déployer des soins palliatifs précoces en mobilisant les nombreux acteurs de proximité qui accomplissent un form...

J'ajouterai deux arguments. D'abord, il faut souligner que les soins palliatifs peuvent aussi être délivrés à domicile car les acteurs du soin à domicile sont très importants. Cela peut paraître évident mais, par abus de langage, nous employons nous-mêmes cette expression pour nous référer aux unités de soins palliatifs. Ensuite, lors de la création de la HAD, il y a très longtemps, celle-ci était de culture hospitalière ; les équipes hospitalières qui la réalisaient n'acce...

Monsieur le rapporteur, j'ai bien écouté les arguments que vous avez donnés au sujet de la souffrance. Nous reconnaissons tous qu'il y a des malades qui souffrent. Mais pourquoi souffrent-ils ? Tout simplement parce que la loi Claeys-Leonetti n'a jamais été appliquée : nous ne nous sommes jamais donné les moyens de dispenser les soins palliatifs.

Il s'agit d'anticiper l'évolution de la maladie dès l'annonce du diagnostic et de proposer, bien au-delà des soins palliatifs, des soins de support et de confort aux patients. Cet accompagnement a vocation à être pratiqué à domicile. Il semble nécessaire de préciser cette mention importante car les soins d'accompagnement peuvent mobiliser de nombreux acteurs de santé de proximité. Cet amendement vise à répondre à la volonté des Français d'être accompagnés à leur domicile.

Avis défavorable. Il est évident que les équipes pluridisciplinaires mobilisent différents professionnels de santé. En outre, la notion de proximité est un peu floue. Enfin, je concède évidemment que les soins palliatifs en France sont réalisés non seulement dans les établissements hospitaliers, en particulier dans les unités de soins palliatifs et dans les lits identifiés de soins palliatifs, mais aussi à domicile. Autour des patients à domicile, des services d'aide à domicile, des aides-soignants, des infirmiers et des médecins interviennent, mais il ne me paraît pas indispensable de l'écrire dans la loi.

Ces amendements sont très pertinents mais totalement satisfaits. En effet, tous les acteurs de proximité peuvent déjà venir à domicile pour soutenir des patients et leur entourage. Rendons hommage à toutes ces équipes, telles que les Ssiad, les équipes mobiles de soins palliatifs, les acteurs du réseau associatif de l'Aide à domicile en milieu rural (ADMR) qui interviennent à domicile, mais aussi dans les Ehpad, ainsi qu'aux dispositifs d'appui à la coordination (DAC) qui permettront une coordination entre tous les professionnels dans les situations complexes.

...c Le Fur, dont on connaît l'orthodoxie intellectuelle, ne peut que se satisfaire de mes propos. Quant aux équipes de proximité, madame Genevard, elles sont bien sûr mobilisées, mais permettez-moi d'évoquer la situation dans mon département. Là, c'est la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) qui a pris en charge les hospitalisations à domicile car il n'y a pas d'équipes fixes de soins palliatifs – les équipes fixes les plus proches se situant dans le Loiret et dans les Yvelines. Si votre amendement était adopté, des patients hospitalisés à domicile ne bénéficieraient plus des soins apportés par des structures mobiles plus éloignées. J'ai accompagné ces équipes sur le terrain, elles travaillent dans la proximité et la pluridisciplinarité avec les CPTS. C'est cela, la vraie vie.

Madame la ministre, vous nous avez dit qu'il n'y avait pas de lien entre les deux titres du projet de loi. Or en examinant l'alinéa 11 de l'article 1er , on aperçoit des éléments troublants. En l'occurrence, alors que nous débattons des soins palliatifs, cet alinéa fait référence à l'aide à la rédaction des directives anticipées. Dans quelle direction souhaitez-vous aller ? Vous nous demandez de ne pas tout mélanger mais pouvez-vous nous expliquer pourquoi cette référence aux directives anticipées se trouve dans le titre Ier du texte, au lieu du titre II ? S'agit-il d'une nouvelle mission que vous souhaitez confier aux soins palliatifs ? Souhait...

Cet amendement vise à faire en sorte que les soins palliatifs soient « garantis » quel que soit le lieu de résidence ou de soins de la personne malade.