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...publicains étaient seuls dans ce combat, ils seraient plus réservés. Mais ce n'est pas le cas. Que dire de l'avis de la Cnam et de la Cour des comptes pointant un PLFSS insincère et pas à la hauteur ? Décidément, le compte n'y est pas. On a fait du PLFSS l'alpha et l'oméga de nos politiques en matière de santé, de solidarités et de relations au travail, alors qu'il ne répond qu'à une partie des besoins d'un système devenu complètement schizophrène. Pour ma part, en tant que médecin, je veux, dès l'ouverture de l'examen de ce texte, plaider pour une nouvelle loi de santé, pour un nouveau modèle d'élaboration des politiques publiques en la matière. En résumé, le présent texte est la marque d'un manque d'ambition. Peu de mesures sont proposées face à « un système de santé à bout de souffle » – c...
...n votre action prioritaire, et vous avez raison. Les consultations gratuites entre 20 et 25 ans, entre 40 et 45 ans, entre 60 et 65 ans sont une bonne chose, de même que les vingt consultations de suivi médical pour tous les enfants jusqu'à 18 ans. Encore faut-il que ces examens aient effectivement lieu ! N'oublions pas que les économies faites aujourd'hui sur la prévention seront les dépenses en soins curatifs de demain. L'accès aux soins est un sujet dont nous avons parlé tellement de fois. En la matière, personne ne peut donner de leçons à personne. Je n'ai pas oublié les années 2012 à 2017, qui ont été désastreuses. Depuis, le numerus apertus a été instauré ; on forme davantage d'internes – d'ailleurs, les formateurs finiront par manquer dans les facultés. Les avancées sont réelles : je p...
...a après moi. La coercition absolue ne fonctionnera pas, contrairement à la régulation. Que les masques tombent sur tous les bancs de cet hémicycle ! Chacun, dans sa circonscription, dit la même chose : « On est capable de le faire ! » Et c'est vrai, mais à condition de le faire de façon organisée. Le chemin est devant nous : empruntons-le, car les Français attendent. Je veux également parler des soins non programmés, de ces hommes et de ces femmes qui n'ont plus de médecin traitant. Les soins non programmés doivent être remboursés par l'assurance maladie dès lors que les praticiens se regroupent en communautés professionnelles territoriales de santé. En l'occurrence, il s'agit de médecins qui acceptent, malgré leur clientèle, de libérer leur temps un petit peu chaque jour pour accueillir de n...
...audra trouver un moyen d'associer les patients à tout cela. C'est un peu l'esprit du Conseil national de la refondation. Vous aurez cette maison à construire, monsieur le ministre, et je suis persuadé que, par-delà les clivages, nous trouverons un chemin. Mon dernier mot concerne le numérique et la fameuse application qui, je l'espère, a été téléchargée par chaque parlementaire. L'efficience des soins n'est pas un gros mot. Il ne s'agit pas de diminuer les soins pour les diminuer, mais il existe désormais des applications numériques formidables qui permettent de savoir parfaitement qui a fait quoi et à quel moment, pour déterminer si l'on a apporté le meilleur soin possible à la personne, si le parcours a été optimisé pour chacun. Pour toutes ces raisons, nous vous aiderons dans le débat par...
Et s'il ne s'agissait que de 2023 ! Mais 2022, avec l'inflation, connaîtra un Ondam réel à 0 %, et 2024, un Ondam réel en baisse de 0,3 %. Au fond, vous renouez avec une pratique que nous pensions disparue en matière médicale : la saignée. Or, vous le savez, les besoins de santé vont augmenter et notre système de soins connaît déjà de grandes difficultés.
...ous ne lui donnez pas d'oxygène, vous débranchez le respirateur. Il faut de la clarté à la représentation nationale, aux soignants, aux médecins, aux infirmiers, aux Françaises et aux Français. J'ai donc plusieurs hypothèses à vous soumettre. La première hypothèse, que vous formulez vous-même à la page 34 de l'annexe 5, est le désengagement de la sécurité sociale et le transfert des dépenses de soins de l'assurance maladie obligatoire vers les complémentaires, c'est-à-dire un accroissement des inégalités de santé, un allégement pour les plus riches et un alourdissement pour les plus pauvres. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous confirmer cette première hypothèse ? Deuxième hypothèse : pour économiser 1,5 milliard d'euros en 2023, vous comptez sur une baisse du nombre de soignants, notamm...
...ur faire de la prévention à tous les âges de la vie. Cette mesure essentielle doit cependant nous amener à nous interroger sur la place des mutuelles dans la prévention, à un moment où l'on repense l'équilibre des financements entre l'assurance maladie obligatoire et la part des mutuelles. Il contient également des avancées majeures sur la famille et sur l'autonomie. Il apporte une réponse aux besoins des familles monoparentales en matière de garde des enfants jusqu'à 12 ans, et non plus jusqu'à 6, ce dont Paul Christophe a parlé tout à l'heure. En matière d'autonomie, deux ans après la création par cette majorité de la cinquième branche de la sécurité sociale, nous allons faire davantage pour financer les soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et en situation de handicap et ajo...
... nous repousserons largement l'amendement adopté en commission qui vise à tuer la télémédecine dans notre pays, alors que cette majorité l'a inscrite dans le droit commun. Les Français sont des millions à l'utiliser au quotidien et l'amendement soutenu par Les Républicains et La France insoumise porterait un véritable coup d'arrêt à son développement. Nous aurons aussi des débats sur l'accès aux soins qui fait l'objet de plusieurs mesures dans le PLFSS pour 2023. La quatrième année d'internat en médecine générale a fait couler beaucoup d'encre, mais je crois qu'il nous sera surtout nécessaire d'être tous vigilants quant à l'augmentation du nombre de maîtres de stage pour pouvoir réellement la mettre en œuvre. Tous les groupes sur ces bancs ont des propositions quant à l'accès aux soins, et n...
...n ? D'ici quelques heures, allez-vous stopper net les débats ou allez-vous nous rejouer cette mauvaise comédie où le Parlement vote et le Gouvernement dispose ? Nous vous proposons une autre voie : respecter les débats de la représentation nationale et accepter de soumettre au vote le texte qui en sera issu. Le budget que vous nous proposez est un budget déconnecté de la réalité sociale et des besoins des Français et des Françaises. Il n'est que le pendant de la vision austéritaire du Gouvernement portée dans le projet de loi de finances. Votre objectif n'est pas d'investir pour la santé des Français et des Françaises. Non, votre objectif est clair, et ce depuis la déclaration de politique générale de la Première ministre : c'est de ramener le déficit public en dessous de la barre des 3 % du ...
Chapeau ! Pourquoi ne pas y avoir pensé avant ? Vous nous bercez d'illusions et vous vous arrangez avec le réel ! Dans une opération arithmétique trompeuse, vous divisez les dépenses liées à l'épidémie de covid-19 par onze : belle ambition pour la lutte contre ce fléau ! Mais vous oubliez les besoins liés aux soins différés. Le covid a interrompu de nombreux parcours de soins : un million d'interventions chirurgicales ont été déprogrammées et leur rattrapage est toujours en cours. Alors que la crise a fragilisé notre système de santé, vous imaginez que les besoins de santé vont diminuer… Premier arrangement avec le réel, il y a deux crises pour un seul budget, et non l'inverse. D'une part, ...
...euros ont déjà été immobilisés par la Cades pour rembourser une partie de la dette liée à l'épidémie de covid-19 et pourraient être réaffectés. Je pense aussi aux 75 milliards d'exonérations de cotisations sociales, qui affaiblissent notre modèle social. Mais, comme à l'accoutumée, le PLFSS que vous nous soumettez fait le choix de la réduction des dépenses publiques et sociales au détriment des besoins sociaux et de santé de la population. Certes, dans la rubrique « Dans ce budget, il y a… » figurent quelques bonnes idées, que vous avez placées en tête de gondole. Je les salue bien volontiers pour vous convaincre de la sincérité de mes critiques. Je me félicite tout particulièrement de l'extension du complément de libre choix du mode de garde, de l'élargissement du dépistage sans ordonnance d...
...ychologie qui abîment le métier et ne répondent pas aux enjeux, ce manque de places dans les universités pour les études de médecine, ce tarif plancher de 22 euros pour les heures d'aide à domicile, ce taux d'encadrement de 0,6 au lieu de 1 dans les Ehpad, ces soignants qui ne sont toujours pas réintégrés, cette persistance de la marchandisation et de la financiarisation de l'accompagnement et du soin,… Ce n'est sans doute pas cette fois que nous en parlerons, puisque aujourd'hui, c'est le jour de la marmotte – ou peut-être demain. La réalité que masque le geste politique annoncé, c'est que ce budget de la sécurité sociale ne passe pas. J'ai en tête les multiples noms et visages de celles et ceux qui soignent et se soignent, qui accompagnent et qui sont accompagnés, qui vivent et qui espèrent...
...attendions davantage. Où est l'ambition ? Où est la trajectoire ? Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est un texte timide, alors que les urgences et les attentes sont grandes ! En vérité, la déception tient moins à ce que contient le texte qu'à ce qu'il ne contient pas. Car il reste muet sur bien des chantiers essentiels. Je veux revenir sur ces silences. L'accès aux soins, pour commencer, est tout juste effleuré. Il constitue pourtant un enjeu crucial dans nos territoires où les difficultés d'accès à un professionnel de santé sont grandissantes. Compte tenu de la pénurie de médecins, comment nos concitoyens accéderont-ils aux nouvelles consultations de prévention, dont nous saluons toutefois l'idée ? De même, la création d'une année supplémentaire d'internat en m...
Or, pour faire mieux, il faut avant tout recruter des personnels afin qu'ils soient plus nombreux au chevet des résidents des Ehpad et des personnes âgées vivant à domicile. Pour cela, il faut améliorer les conditions de travail de tous les professionnels du soin, du lien, et diminuer leur sinistralité et leur précarité. Des campagnes de recrutement nationales sont nécessaires pour mieux faire connaître ces métiers, tout comme des revalorisations salariales pérennes pour reconnaître les personnels à leur juste valeur. Les revalorisations du Ségur, de la mission Laforcade et de l'avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile ont ...
...e, qui comporte vingt-cinq établissements répartis sur vingt-neuf sites, cela représenterait seulement dix créations de postes pour 2 100 résidents. Nous sommes bien loin des 50 000 créations annoncées par le Président de la République à l'échelle du quinquennat, loin d'une réponse déterminée de la part du Gouvernement, d'autant que ces 50 000 postes ne représentent en réalité que la moitié des besoins estimés par les rapports Libault et El Khomri. Je défendrai un amendement – si le couperet du 49.3 ne m'en empêche pas, bien sûr – visant à garantir la création d'au moins 7 500 nouveaux postes dès 2023, soit au moins un par établissement. Je le répète, l'argument selon lequel les 3 000 postes créés sont suffisants pour 2023, car nous n'arrivons pas à recruter, est erroné. Nous n'arrivons pas à...
En créant immédiatement 7 500 postes et en prenant un engagement ferme au sujet des 50 000 autres avant la fin du quinquennat, vous enverriez un signal positif aux établissements qui sont en grande souffrance. À domicile, les besoins sont aussi importants. Malgré les moyens investis par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et par les départements, de nombreuses structures peinent à répondre aux demandes formulées en matière d'accompagnement, encore une fois faute de personnel. Et du fait de l'inflation, de la hausse des prix de l'énergie et notamment de l'essence, la situation de l'accompagnement à domic...
Changement de méthode, donc : outre des mesures immédiates, nous aurons à prendre en compte des propositions à plus long terme. La santé et l'accès aux soins demeurent des préoccupations majeures pour nos concitoyens ; nous leur devons d'y répondre. Si cette réponse s'inscrira en partie dans la continuité de ce qui a été fait précédemment, elle sera à d'autres égards novatrice. Traiter par la régulation – et non par la coercition – ce que nous appelons les déserts médicaux ; s'adapter à la révolution démographique et garantir le « bien vieillir » ; s...
...en 2023, puisqu'une hausse de 8,6 milliards d'euros est prévue par rapport à 2022 – il a augmenté de plus de 53 milliards depuis 2017. Certains ici présents auraient bien aimé que des gouvernements précédents y parviennent, mais ils y ont toujours renoncé. Sans aborder la longue liste des mesures qui figurent dans le présent PLFSS, je voudrais citer trois d'entre elles qui concernent l'accès aux soins : la lutte contre les déserts médicaux, le renforcement de la politique de maintien à l'autonomie et l'accueil des jeunes enfants. Quand j'entends ceux qui disent qu'il n'y a rien dans ce PLFSS, je m'interroge sur leur bonne foi ! L'accès aux soins, d'abord, concerne les médecins et l'ensemble des professionnels de santé. En plus de celles qui ont été prises dans le cadre de la loi « Ma santé 2...
La désertification médicale et les difficultés d'accès aux soins constituent une préoccupation majeure des Français. Notre système hospitalier est gravement malade et se dégrade depuis des décennies. Dans le même temps, le tissu de médecine de proximité, dans les villes et les villages de France, se délite. Les Français se heurtent à des difficultés quotidiennes, du simple problème d'ordonnance au renoncement aux soins. Faute de service de proximité, faute d...
...x crédits ouverts l'an dernier. Cette hausse est celle des programmes 183 et 204, mais s'explique principalement par la création du programme 379, qui n'appelle pas de remarques particulières. Sur le programme 183, concernant l'AME et le Fiva, on remarque la progression d'un budget essentiel, pour des raisons humanitaires, sanitaires et économiques. L'AME répond à la solvabilité d'une demande de soins qui doit être honorée, en respect des conventions humanitaires européennes et internationales, qui constituent le droit universel à la vie et à la santé. Cette augmentation est en large partie due, comme le note le rapporteur, à un effet de rattrapage des soins, à la suite de la crise sanitaire, mais aussi à une hausse des tarifs hospitaliers et à une augmentation du point d'indice. Sur ce suje...