Interventions sur "soin"

Le coût de la RCP relève des négociations conventionnelles. Quant à la responsabilité dans le cadre de l'accès direct aux soins, elle est attribuée en fonction des compétences, elles-mêmes liées à une formation et à un diplôme. L'amendement est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.

Bloavezh mat deac'h hall, bonne année à tous ! Madame la ministre déléguée, je souhaite vous interroger sur la désertification médicale que connaissent actuellement nos territoires et sur l'inégal accès aux soins qu'elle implique pour nos concitoyens. Un grand nombre de praticiens arrivent désormais à l'âge de la retraite, mais les médecins de la nouvelle génération ne sont pas assez nombreux pour compenser leurs départs. En outre, les jeunes médecins ne travaillent pas de la même manière que leurs aînés. Enfin, si leur nombre n'a fait qu'augmenter depuis le milieu des années 1990, l'effort n'est pas suf...

Pour les IPA comme pour les autres professions paramédicales que l'évolution des textes pourrait amener à la pratique avancée, il semble souhaitable de disposer d'un bilan des dépenses engagées. Nous avons créé le parcours de soins en 2004 notamment pour maîtriser les coûts ; il ne faudrait pas que le développement de la pratique avancée les augmente. Nous demandons la remise d'un rapport sur l'impact économique des dispositions de l'article 1er vingt-quatre mois après son entrée en vigueur. Ce délai permet de disposer d'une masse suffisante de prescriptions réalisées par des IPA pour estimer leur coût ou leur surcoût.

...e. Nous évaluerons nous-mêmes, dans le cadre du suivi de la loi, le coût des dispositions de l'article 1er, ce qui présentera d'autant plus d'intérêt que les autres professionnels susceptibles de connaître une évolution analogue sont plus nombreux. Les évaluations menées à l'étranger montrent que les dépenses n'augmentent pas et tendent même à diminuer lors du développement de l'accès direct aux soins.

Les négociations conventionnelles sont contraintes par l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) en matière de soins de ville. Le développement de l'accès direct aux soins induira une augmentation des dépenses. Or nous avons repris un peu aux soins de ville lors de la nouvelle lecture du PLFSS, ce qui n'est pas un signal très satisfaisant. Le développement de la formation et des compétences des professionnels concernés doit aller de pair avec une amélioration de leur rémunération. Même si celle-ci dépend des ...

Je souhaite appeler votre attention sur le manque d'internes dans le service d'hépato-gastro-entérologie des Hôpitaux universitaires de Marseille. Notre ville dispose par promotion de quatre internes, ce qui est inférieur à ce dont disposent Dijon ou Besançon et deux fois inférieur à ce que l'on observe à Lille et à Lyon, pour des besoins de santé supérieurs ou équivalents. Ce manque est aggravé par la contrainte pesant sur nos internes d'effectuer au moins trois stages hors CHU – centre hospitalier universitaire –, par les FST – formations spécialisées transversales –, par les gardes d'urgence avec récupération et par le droit au remords. Les conséquences de ces lacunes sont un déficit de formation, une suractivité des internes...

Je regrette que notre amendement relatif aux infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) ait été déclaré irrecevable. Ils entrent tout à fait dans le cadre de la discussion ouverte par la présente proposition de loi. L'amendement AS229 vise à mieux définir le rôle du médecin généraliste dans le parcours de soins coordonnés, en précisant qu'il est le seul responsable du parcours, de sa coordination et de l'adressage du second recours. Par l'amendement AS208, le Gouvernement remettrait au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les possibles modalités de mise en œuvre d'un plan national de financement de la formation continue, notamment ciblé sur les ...

L'amendement AS229 est satisfait. Le médecin traitant est au centre du parcours de soins, de leur coordination et de l'adressage du second recours. L'amendement AS208 ouvre un débat important, qui pourrait avoir lieu en séance publique dans le cadre de l'examen d'un amendement d'appel, pour obtenir l'avis du Gouvernement. L'un des freins au développement du métier d'IPA est le coût de la formation, notamment pour les infirmières exerçant en libéral. La façon d'aider à financer leur...

Sur l'amendement AS229, il faut avoir entendu les médecins, spécialistes et généralistes, depuis de nombreuses semaines, par-delà les problèmes actuels, qui sont propres à la déliquescence du système de distribution de soins en ambulatoire et en milieu hospitalier. Il convient, si nous voulons développer l'activité des IPA, de définir parfaitement la place des médecins. J'ai dit la même chose s'agissant des professions paramédicales. Il n'est pas possible de laisser subsister une inquiétude sur ce point. Les tâches confiées aux IPA, techniquement parlant, sont à 80 % des activités habituelles d'un médecin généralis...

...ces où la capacité d'accueil est – disons-le – très largement dépassée, comme en témoigne l'état des urgences. Dans cet hôpital, certains bâtiments ont été construits il y a plus de cent quinze ans. Face à cette situation, la communauté hospitalière a accompli un travail remarquable pour concevoir un projet de village santé et de reconstruction de l'hôpital – un projet soutenable et adapté aux besoins de ce territoire qui compte plus de 160 000 habitants. Malheureusement, la flambée des prix de l'énergie et des matières premières a entraîné d'importantes conséquences sur le coût de la construction et les financements attendus. Cette situation a pour effet de doubler la somme à autofinancer par le centre hospitalier, dont la situation financière reste fragile, notamment compte tenu de l'engag...

Il s'agit de demander un rapport sur les pistes de réforme des domaines d'intervention des IPA et la création d'une nouvelle mention correspondant à la prise en charge de pathologies courantes identifiées comme bénignes en soins primaires sur la population générale.

La CPTS ne nous semble pas être le cadre adéquat pour l'exercice coordonné des soins. Manifestement, nous avons un désaccord sur ce point.

Les CPTS ont été créées pour permettre à des professionnels de santé de s'organiser afin de répondre à un besoin en santé sur un territoire, non pour organiser des soins autour d'un patient. Le dispositif reviendrait à créer plusieurs entrées dans un parcours de soins déjà complexe à élaborer, donc à désorganiser le terrain.

Les mesures prévues sont insuffisantes, ce qui motive ma question. La situation du centre de périnatalité et les difficultés constatées dans le maintien de l'activité d'IVG n'aident pas à renouer le lien de confiance avec les territoires. La confiance a aussi été entamée par la remise de la Légion d'honneur au président de Cap Santé, alors que la maternité était fermée. Nous avons besoin de garanties tangibles montrant la recherche réelle de nouveaux médecins obstétriciens et de solutions durables.

...aut-Jura, où les moyens humains et matériels mis à disposition de nos soignants ne cessent d'être rabotés, et où le phénomène de désertification médicale s'amplifie chaque année. En France, on compte en moyenne un médecin pour 300 habitants. Dans le Haut-Jura – notamment à Saint-Claude, Longchaumois et Hauts-de-Bienne –, le ratio est d'un médecin pour 1 600 à 2 800 habitants. En fait, l'offre de soins de proximité et l'accessibilité des services de secours d'urgence se sont considérablement dégradées, ce qui affecte toute la population haut-jurassienne. À Saint-Claude, l'hôpital de jour en pédiatrie a fermé ses portes le 1er janvier, laissant sans suivi régulier trente-six enfants atteints de troubles autistiques, de troubles du comportement et de la personnalité. Les familles se trouvent dé...

...ravailler à Champagnole, mais auxquels on n'a pas laissé cette possibilité. Il est indispensable de lancer un audit de l'organisation des services d'urgence dans le Haut-Jura ; nous ne pourrons rien rebâtir sans faire au préalable un constat précis des forces et des faiblesses de ce secteur. Vous avez évoqué l'ouverture d'une maison médicale d'urgence : comment pourrait-elle répondre aux mêmes besoins médicaux et apporter la même sécurité qu'un Smur ? Ces deux structures ne sont pas équivalentes. Enfin, je vous invite à expliquer à la population de Champagnole que la ligne du Smur est fermée et qu'elle ne rouvrira pas, en raison de l'ouverture d'une maison médicale d'urgence. Ce n'est pas acceptable et c'est difficilement compréhensible.

... Il y a plusieurs années, nous l'avons inscrite dans la loi pour les pharmaciens s'agissant des angines et des infections urinaires. Or le dispositif fonctionne très peu, bien que la HAS ait rédigé ce protocole. Bien souvent, les médecins considèrent que les pharmaciens n'ont pas à traiter de telles pathologies alors que le législateur le prévoit. Les citoyens se voient donc privés d'un accès aux soins qui avait été validé par les sociétés savantes. Cet exemple montre que les protocoles de coopération sont à la bonne volonté d'un médecin traitant. La proposition de loi vise plutôt un accès direct sécurisé dans le cadre de soins coordonnés. Avis défavorable.

...de zones insuffisamment dotées, n'ont pas accès aux progrès médicaux, notamment en cardiologie interventionnelle. C'est le cas dans ma commune de Rillieux-la-Pape et dans ses environs. En quatre ans, la polyclinique Lyon Nord, qui se trouve dans cette commune, a demandé deux fois l'autorisation d'ouvrir une coronarographie. Lors du passage du projet en commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) d'Auvergne-Rhône-Alpes, le 8 janvier 2022, cette demande a fait l'objet d'un vote favorable majoritaire, malgré l'avis négatif de l'agence régionale de santé (ARS). Aucune autre demande d'autorisation n'a été déposée par un établissement du même territoire ces dernières années. La polyclinique Lyon Nord est forte de son maillage territorial : près de 100 000 consultations y ont été effec...

...vis défavorable du directeur de l'ARS mais favorable de la commission spécialisée : à nouveau, on suit l'avis du directeur de l'ARS, aux dépens de la modernisation de la coronarographie dans ce territoire. Suivre les avis administratifs est une chose, mais il importe de tenir compte de la réalité des territoires, même pour une structure privée. Sans cette coronarographie, un problème d'accès aux soins se posera ; je le répète, la maternité a déjà été fermée en juin dernier. Vous dites que la coronarographie fragiliserait l'offre en matière de cardiologie ; cela me semble problématique. À force de prendre des décisions purement administratives, nous détricotons progressivement l'accès aux soins dans ce territoire, ce qui est inacceptable.

Il s'agit de simplifier le dispositif de bilan de suivi transmis, afin d'alléger le dispositif administratif et de favoriser la communication et l'organisation propre des professionnels. L'article doit laisser aux masseurs-kinésithérapeutes la compétence de décider de la poursuite éventuelle des soins, mais celle-ci doit être formalisée avec le médecin.