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...fforcée, comme toujours, de favoriser le plus possible l'initiative parlementaire. J'ai ainsi estimé que deux catégories d'amendements pouvaient être considérées comme recevables : les amendements ayant un lien indirect avec au moins l'un des articles – sur les infirmiers en pratique avancée, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les assistants dentaires et l'accès direct à certains soins – et les amendements ayant un lien indirect avec l'objet général du texte, à savoir ceux qui tendent à améliorer l'accès aux soins grâce à de nouveaux partages de compétences entre les professionnels de santé. En revanche, j'ai considéré que vingt-six amendements étaient dépourvus de tout lien avec la proposition de loi. Ce n'est malheureusement pas la pertinence de ces amendements qui est en ca...
La santé de nos concitoyens est au centre du texte que nous nous apprêtons à examiner. Cette proposition de loi, longuement mûrie et concertée avec les professionnels de santé, s'inscrit dans le prolongement des travaux engagés depuis plusieurs années pour faciliter l'accès aux soins de nos concitoyens tout en valorisant les compétences de ces professionnels. Elle est débattue dans un contexte inédit de pénurie de médecins dans notre pays. Il m'apparaît nécessaire de rappeler rapidement quelques éléments de ce contexte, avant d'en venir aux mesures proposées. L'accès aux soins est une préoccupation majeure de nos concitoyens. La raison principale de cette situation est dés...
Nous subissons encore toutes les conséquences de plusieurs décennies durant lesquelles le nombre de soignants formés a été largement insuffisant au regard des besoins, suivant le credo absurde selon lequel il fallait, pour réduire les dépenses de santé, réduire les consultations – comme si cela avait pu faire disparaître par magie les patients et leurs pathologies. Dès le précédent mandat, la majorité a agi pour renverser la tendance, en supprimant le numerus clausus et en soutenant des innovations telles que la télémédecine. Nous nous sommes également engagé...
...scussions se sont enflammées, sachant que les premières personnes concernées sont, bien entendu, les patients. Dans le contexte de pénurie de l'ensemble des soignants, et tout particulièrement de médecins généralistes, la question revêt un double aspect. Le premier, urgent, est de permettre à tous les patients, et surtout les 600 000 qui n'ont pas ou plus de médecin traitant, d'avoir accès à des soins rapides et efficaces. Le second est que nous sommes au détour d'une réorganisation de notre système de soins. Chacun s'accorde à vouloir tout faire pour réduire les déserts médicaux et répondre aux besoins des patients. Dans cette optique il est apparu nécessaire de déléguer certaines tâches dans le cadre d'un exercice coordonné. Cela existe déjà pour les infirmiers en pratique avancée, et les ...
...ement visant à mieux encadrer l'accès direct aux IPA. Toutefois, là encore, nous ne savons rien des conditions d'exercice, pas plus que des protocoles de prise en charge, qui sont évoqués dans l'exposé des motifs mais disparaissent dans le dispositif lui-même. La confiance que nous avons dans nos professionnels de santé n'exclut pas que le législateur organise les coopérations et les parcours de soins afin de garantir une prise en charge de qualité. Notre vote dépendra donc des amendements adoptés durant la discussion.
Face à la désertification médicale et à l'insuffisance de l'offre de soins, nous devons renouveler notre façon d'aborder la prise en charge médicale. Si l'accès direct aux IPA est une évolution intéressante, il faut également entendre les médecins et répondre à leurs demandes. La première d'entre elles concerne la revalorisation du tarif de la consultation, d'autant plus nécessaire que l'inflation ne leur permet souvent plus de rémunérer une secrétaire. Elle serait en ...
Merci d'avoir déposé cette proposition de loi : il est important d'avancer sur l'exercice coordonné des soins. Certaines des préconisations du rapport d'information que j'ai déposé en 2021, L'organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ?, ont déjà été reprises, notamment concernant les orthoptistes. Notre rapporteure générale poursuit ce travail avec les IPA, les masseurs-kinésithérapeutes et les assistants dentaires de niveau II, ce qui est très bien....
Nous sommes tous conscients de la situation du pays en matière d'accès aux soins. La désertification médicale s'étend chaque jour, dès qu'un médecin prend sa retraite, en ville ou à la campagne. Il nous incombe d'agir vite et efficacement pour répondre à l'urgence. Cette proposition de loi est une bonne idée mais elle revient à poser un pansement sur une plaie béante. Faciliter l'accès direct à un certain nombre de professions médicales permettrait à de nombreux Français de...
Pas vraiment : il exclut les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) des structures dans le cadre desquelles l'accès direct est possible. L'exercice des soins coordonnés à l'intérieur des CPTS est un sujet de débat important. Vous voulez l'écarter. Je n'y suis pas favorable, car les CPTS permettent déjà les soins coordonnés : dans certaines d'entre elles sont organisés des soins non programmés, ce qui correspond bien à une coordination qui améliore l'accès aux soins. Cependant, j'entends les craintes suscitées par le cas d'un professionnel qui apparti...
L'accès aux soins, qui a été un marqueur fort de la campagne présidentielle de 2022, demeure une des préoccupations principales des Français. Les inégalités géographiques et financières sont un véritable enjeu de santé publique, dont le législateur doit se saisir. Je me réjouis donc que ces problématiques soient prises à bras-le-corps dans le cadre de nos travaux parlementaires. Après des années de délitement de...
C'est un point important pour nous. Nous sommes pour l'exercice coordonné ; or il y a des CPTS où il est absent, qui servent simplement d'annuaire pour la mise en contact. Certes, il en existe aussi où l'on assure les soins non programmés, et c'est très bien ; mais toutes ne permettent pas l'accès direct. La rédaction du texte souffre donc d'un biais. En outre, dans les CPTS favorisant l'exercice coordonné, il existe la plupart du temps des équipes de soins primaires (ESP) qui assurent proximité et coordination. La proposition de loi a pour enjeu la confiance. De ce point de vue, c'est un écueil du texte que de co...
Si ce texte soulève la question essentielle de l'amélioration de l'accès aux soins, nous regrettons l'absence de contours précis pour encadrer les mesures proposées. Nous, écologistes, sommes pleinement mobilisés pour le maintien, le développement et l'amélioration de notre système de santé. C'est pourquoi nous faisons de la simplification de l'accès aux soins une priorité absolue. Des années de politique de compression des dépenses hospitalières publiques et de développement...
...ais, pose question. Le sujet méritait de prendre ce temps. La proposition de loi donne également l'impression, même si ce n'est pas forcément votre intention, que vous niez la place décisive du médecin traitant. De notre point de vue, cette place décisive doit être confortée, ce qui requiert des mesures que le Gouvernement s'est jusqu'à présent refusé à prendre. Il faut penser l'organisation des soins autour d'équipes primaires de proximité, qui ne peuvent en effet pas être les CPTS, comme l'a dit Cyrille Isaac-Sibille. Il faut également assurer la viabilité de ces métiers et créer les conditions de véritables coopérations, ce qui n'est pas encore le cas, comme le montre l'accueil du texte par les acteurs concernés. Nous demeurons circonspects et avons des propositions à avancer. Nous souhai...
Nous préférons la coopération à la substitution. Lorsqu'il autorise dans le cadre des CPTS les modifications dont nous parlons, je ne suis pas certain que le texte offre toutes les garanties nécessaires, d'autant que ce n'est pas vraiment le rôle de ces structures, à l'origine, d'organiser les soins coordonnés en équipe. Les présidents de CPTS que j'ai rencontrés m'ont dit clairement qu'ils ne souhaitaient pas assumer cette responsabilité et que le dispositif devait plutôt concerner les équipes de soins coordonnés. En outre, certaines CPTS couvrent plusieurs villes : ce n'est pas la bonne échelle.
...intégrer dans le droit commun, ce qui nous prive d'un retour de terrain utile pour juger de la pertinence des dispositifs concernés. Il y a quelques semaines, on nous expliquait que des étudiants à bac + 9 devaient effectuer une année supplémentaire pour mieux soigner nos concitoyens ; aujourd'hui, on nous dit que des professionnels entre bac + 3 et bac + 6 seront capables de prodiguer les mêmes soins. Je ne sais pas si nos compatriotes nous suivront sur ce terrain.
...oter qu'à 20 heures 45, juste avant la clôture du vote. Je ne vous en fais pas grief, madame la présidente, mais pourriez-vous tirer, lors de la Conférence des présidents, les enseignements du chaos absolu que nous venons de vivre ? Ensuite, si nous louons l'intention qui préside au texte et certaines de ses dispositions, les structures qui y sont identifiées comme actrices de l'organisation des soins coordonnés représentent pour nous un sujet majeur d'interrogation. Nous avons assisté il y a quelques jours, avec Stéphanie Rist, aux vœux du Président de la République aux acteurs de la santé – c'était dans le beau département de l'Essonne. Il y a un point que je n'ai pas bien compris dans la feuille de route très floue – et quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup – qui nous a été présentée :...
...cris en faux contre l'idée que la CPTS ne serait pas la bonne échelle : c'est un échelon très intéressant pour faire coopérer les professionnels entre eux. Ma région, le Centre-Val de Loire, est la plus dépeuplée en médecins, donc la plus avancée en matière de CPTS : tout son territoire est couvert par ces structures, qui produisent déjà des résultats, notamment pour l'organisation de l'accès aux soins non programmés. Dans un territoire donné, des professionnels qui ne se connaissaient pas nécessairement se réunissent pour travailler à un projet permettant aux citoyens d'avoir un rendez-vous médical dans les quarante-huit heures alors qu'ils n'ont pas de médecin. Dans plusieurs CPTS de mon département, ça marche. Il ne me semblerait pas logique de rayer les CPTS d'un trait de plume alors que,...
...bien, celui des infirmiers anesthésistes. Je suis très déçu que tous les amendements portant sur cette profession aient été déclarés irrecevables. Ceux qui exercent cette profession, dont l'existence remonte à plus de soixante-dix ans, ont un niveau d'études bac + 5, ce que de nombreux pays européens nous envient. Vous êtes en train de détruire ce métier qui remplit quatre missions : assurer des soins d'urgence – ces professionnels sont souvent les seuls éléments embarqués dans les structures mobiles d'urgence et de réanimation (Smur) ; participer aux soins critiques dans les réanimations et les soins continus ; prodiguer les soins d'anesthésie – ils font tourner les blocs opératoires puisqu'il n'y a qu'un médecin anesthésiste pour deux, voire quatre salles selon les établissements ; prendre ...
...quante communes, où le temps de trajet d'une maison médicale à l'autre peut dépasser une heure. L'existence d'une CPTS n'est pas un gage de coopération et de coordination de proximité. Mon amendement ne se borne pas à écarter les CPTS : j'y précise que « les modalités de la coopération avec le médecin traitant sont formalisées dans le projet de santé de la structure » et qu'« un compte rendu des soins réalisés est adressé au médecin traitant et reporté dans le dossier médical partagé », ce qui correspond à la promesse contenue dans le titre de la proposition de loi. C'est donc probablement l'amendement le plus complet sur le sujet. Vous dites que certaines CPTS instaurent des dispositifs de soins non programmés ; c'est très bien, mais toutes ne le font pas. En outre, l'accès direct visé dans...
Je tiens à souligner le travail réalisé par la rapporteure générale, ainsi que la qualité et le pragmatisme de sa vision. Dans de trop nombreux territoires de notre pays, nos concitoyens ne sont pas pris en charge faute de présence médicale ; de très nombreux Français acceptent donc sans difficulté d'entrer dans un parcours de soins par un canal paramédical. Favoriser ce mouvement revient à ouvrir largement la prise en charge dans l'ensemble des territoires. J'ai noté les circonspections, l'attentisme et les réserves, j'ai vu qu'on pouvait appréhender le texte par le petit bout de la lorgnette, mais des millions de Français attendent d'entrer dans un circuit de prise en charge : si une IPA, un masseur-kinésithérapeute, un o...