Interventions sur "soignant"

La question de l'acceptation des soignants se pose-t-elle ? Oui. Personne ne peut sérieusement prétendre le contraire. Ce sont eux qui seront concernés, au moins en partie, par l'application des dispositions prévues dans ce projet de loi. Ne ressentons-nous pas, dans le monde soignant, un certain trouble ? Je l'ai ressenti, pour ma part. Tous sont-ils troublés ? Bien sûr que non. N'y a-t-il pas des partisans du projet de loi parmi les so...

Je propose à notre assemblée un amendement qui pourrait mettre tout le monde d'accord. En effet, nous avons vu que le tiers de confiance pourrait être placé dans une grande difficulté psychologique parce qu'administrer la mort à autrui n'est pas un acte anodin. Nous avons vu que les soignants, les médecins ou les infirmières n'ont pas forcément envie de participer à cet acte qui n'est pas un soin. Je propose donc, même si je ne suis pas favorable à ce projet de loi, qu'un tiers soit désigné, qui sera un mandataire inscrit sur une liste auprès du tribunal judiciaire. En effet, on nous a répété lors des travaux de la commission spéciale qu'une centaine de cas particulièrement difficile...

Très tôt dans les débats sur cette loi, j'ai eu le sentiment qu'il fallait protéger l'hôpital public et nos Ehpad, afin de préserver les communautés de soignants rassemblées autour d'un serment commun, d'un engagement à tenir la main des malades et à lutter jusqu'au bout pour la vie, contre la douleur. Ces lieux incarnent la République, ses services publics et le choix de ceux qui s'engagent dans la santé ; en aucun cas, ils ne doivent être des lieux où l'on peut donner la mort. Il s'agit donc d'un amendement d'appel qui appelle votre attention sur la so...

Disons-le clairement : je suis médecin et j'en ai assez d'entendre que les soignants sont opposés à cette loi.

En examinant cet hémicycle, je me demande même si la majorité des soignants – médecins, infirmiers et aides-soignants – ne sont pas plutôt en faveur cette loi. Arrêtons donc cette farce, qui vise à culpabiliser les médecins en citant le serment d'Hippocrate. Ce qui me culpabiliserait, moi, ce serait de ne pas accompagner mon patient jusqu'au bout et d'assister à une agonie, dans le cadre de la sédation profonde et continue prévue par la loi Claeys-Leonetti. Cette agonie...

Le groupe La France insoumise ne votera pas pour ces deux amendements qui se rapprochent de la pratique suisse et s'éloignent donc de l'orientation choisie collectivement. Nous ne nous reconnaissons pas dans cette démarche, qui tend à évincer les proches et les soignants – il ne reste plus grand monde, une fois qu'on a retiré ces intervenants. Alors qu'ils craignent un dispositif permissif, les collègues sceptiques proposent de transférer l'exercice de l'aide à mourir à des associations de droit privé : il n'y a pas de système plus permissif ! Au début, vous ne vouliez pas de ce texte ; maintenant, vous allez beaucoup plus loin que ce que vous critiquez. Cette ...

...re, je suis attaché à l'équilibre du texte. Monsieur Potier, j'ai été impressionné par les mots que vous avez choisis dans votre amendement. Vous proposez de faire appel aux associations « dont l'objet est la promotion du suicide assisté » ; n'oubliez pas qu'il y a un malade au cœur du dispositif. Il ne s'agit pas de promouvoir le suicide assisté, mais de laisser un médecin, un infirmier, un aide-soignant ou un proche aider les personnes qui ne peuvent pas s'administrer le produit. Vous précisez ensuite que ces associations doivent agir « pour des motifs non égoïstes ». Ce n'est pas bien de dévoyer à ce point un texte équilibré, qui appelle chacun à l'humilité – je pense aux mots du collègue Pradié. Cela nous amène sur un mauvais chemin.

Il s'agit en effet de préciser qu'il s'agit de médecins et d'infirmiers volontaires. Selon moi, il s'agit d'un amendement d'apaisement, de simplification et de compréhension, qui évite d'entrer en contradiction avec les valeurs du soin. Les soignants sont là pour soigner, mais certains sont volontaires pour pratiquer ces actes sur les patients – nous évoquons la liberté des patients, parlons aussi de celle des soignants. Enfin, ce volontariat permettra une chose essentielle : il rassemblera le corps soignant. Dans les services de soins palliatifs, je suis très frappée par l'hostilité à l'égard de cette loi, considérée comme impossible à mett...

Il faut prendre conscience qu'en remettant en cause les fondements mêmes de leur profession, de leur engagement, de leur vocation, cette loi va engendrer à la fois un grand trouble et d'importants doutes chez les soignants – ils sont 85 % à se déclarer opposés à l'euthanasie…

…comme c'est le cas pour l'IVG, par exemple. Je ne comprends pas l'intérêt de créer en plus une liste publique de volontaires, qui non seulement ne me semble pas de nature à rassurer beaucoup les soignants, mais risque en plus d'être contre-productive, puisqu'elle conduirait à opérer une distinction entre les professionnels qui seraient disposés à pratiquer l'acte et ceux qui ne le seraient pas.

...n facteur de culpabilisation majeur, pour la personne concernée comme aux yeux des générations futures : nous ne pouvons pas fragiliser la société en laissant les proches endosser cette responsabilité, et le groupe RN a donc fait part de sa volonté de les exclure de la liste des personnes pouvant accomplir cet acte. Pour ne pas jeter le trouble, nous avons également proposé d'exclure le personnel soignant. Reste que nos débats prouvent bien qu'en levant un interdit sociétal majeur – on ne tue pas –, ce texte introduit un changement anthropologique et civilisationnel sans précédent. Et je voudrais dire à tous ceux qui hésitent que le texte que vous nous proposez, madame la ministre, ne va pas plus loin que la loi Claeys-Leonetti : il va ailleurs. Il ne propose pas un changement de degré, mais un c...

La France insoumise votera également contre ces amendements. Tout d'abord, à partir du moment où, comme nous, on considère qu'administrer la dose létale est un acte de soin et de compassion, créer des listes rigides de volontaires ne fera que créer ou exacerber inutilement des conflits entre les soignants, que l'on opposerait en fonction de leurs pratiques et de leurs choix. Ensuite, comme cela vient d'être dit, la clause de conscience, qui permet aux médecins de décider au cas par cas, est beaucoup plus respectueuse de la liberté de choix que la proposition défendue dans les amendements. Enfin, l'article 16 prévoit déjà la création d'un registre des professionnels disposés à pratiquer cet acte...

...nctionne ceux qui s'opposent au choix individuel d'euthanasie, et une enquête menée en 2019 par le Bureau central de la statistique des Pays-Bas révélait que plus d'un tiers des citoyens néerlandais considéraient qu'un médecin ne devrait pas pouvoir invoquer la clause de conscience pour refuser l'euthanasie. Face au risque bien réel d'atteinte à la clause de conscience, il faut donc protéger les soignants – notamment ceux, majoritaires, qui sont opposés à l'aide active à mourir : c'est l'objectif de ces amendements, qui prévoient de s'en remettre à des professionnels volontaires.

La fin de vie est un sujet délicat. Nous avons tous reçu des soignants dans notre permanence, visité des unités de soins palliatifs et débattu dans notre circonscription. Comme Justine Gruet et Aurélien Pradié l'ont rappelé tout à l'heure, nous devons tous prendre du recul par rapport à notre situation personnelle et conserver un regard de législateur sur des textes aussi difficiles que celui-ci. Le présent amendement de ma collègue Christelle Petex vise à protége...

...ir l'administration de la substance létale à des amis ou des proches volontaires. C'est une responsabilité lourde à porter. Même s'ils s'en estiment capables, tous les proches n'auront pas les moyens techniques et psychologiques d'assurer un acte irréversible, dont ils n'auront peut-être pas mesuré la gravité avant de l'avoir accompli. Je pense qu'il faut privilégier le colloque singulier patient-soignant, c'est-à-dire la relation bilatérale de confiance qui unit le patient à son soignant. Je crois qu'un ami ou un proche – j'essaie de me mettre à sa place – serait partagé entre des sentiments de devoir et de culpabilité, et qu'il lui serait compliqué de faire son deuil après un tel acte. J'aimerais entendre des avis qui nourriraient cette réflexion.

Cela fait partie des questions sur lesquelles j'ai beaucoup changé d'avis. Il me reste encore des doutes, mais à l'heure actuelle, je pense qu'il faut réserver l'administration de la substance létale au patient et au soignant, sans l'ouvrir à une tierce personne. Comme il s'agit d'un acte médical, il est cohérent qu'un soignant le réalise. Au cours de mes réflexions, il m'était apparu que l'administration par une tierce personne volontaire pouvait être un acte d'amour, et je crois toujours que cela peut l'être, mais au-delà de l'impact psychologique, cette possibilité nous ferait sortir d'une conception de l'aide à mo...

L'adoption de cet amendement compromettrait l'équilibre du texte. Si l'on entend faire de l'autonomie et de la volonté du malade le cœur du dispositif, le suicide assisté – même si certains ne souhaitent pas l'appeler ainsi –, donc le fait de s'administrer soi-même le produit, en constitue le trait fondamental. L'administration par l'équipe soignante, déjà lourde de conséquences psychologiques pour ses membres malgré la clause de conscience, doit rester l'exception. Ouvrir son champ d'application reviendrait en pratique à vider de son sens la notion de suicide assisté en abandonnant le critère de l'auto-administration. Je suis donc très défavorable à cet amendement, qui compromet la poursuite de notre cheminement au sujet de l'article 5.

...de la loi reprennent les termes d'euthanasie et de suicide assisté : les précisions nécessaires ayant été apportées, l'affaire est désormais entendue. Je veux plutôt revenir sur le fond du sujet. Vous cultivez une logique de l'ultime liberté ; j'ai envie de lui opposer – et de lui rendre opposable – une sorte d'ultime responsabilité. Vous évoquez, madame la ministre, la liberté du médecin et des soignants s'agissant de l'accompagnement de ce droit-créance à mourir ; pour ma part, après avoir écouté des soignants – pas seulement, d'ailleurs, dans des unités de soins palliatifs –, j'estime que tous les établissements de santé – hôpital public et Ehpad notamment – risquent d'être entraînés dans l'ambiguïté que vous introduisez. Ce seront désormais des lieux où l'on accompagne la vie jusqu'au bout to...

... pour l'amendement n° 442 ; une durée fixée par décret, pour l'amendement n° 443. Nous voyons bien les difficultés que nous avons à nommer les choses par leur nom : suicide assisté et euthanasie. Nous avons aussi des difficultés à évaluer la cible : s'agira-t-il d'une centaine de cas compassionnels par an ? De 4 000 à 5 000 patients ? De 20 000 ? Nous peinons également à évaluer l'impact sur les soignants, mais aussi l'impact psychologique sur les gens qui peuvent se sentir « de trop » – on commence à se poser ces questions dans les Ehpad. L'idée est de procéder à une forme d'expérimentation – le terme est peut-être mal choisi –, en tout cas de limiter l'application du texte dans le temps. Plutôt que de légiférer encore et toujours, en faisant sauter les verrous et sans prévoir aucun garde-fou, ...

Cet amendement va dans le bon sens. Les débats organisés en circonscription m'ont permis de constater que la plupart des soignants – médecins et infirmiers – ne sont pas opposés à l'aide à mourir : ce qu'ils ne veulent pas, c'est administrer la substance létale.