Interventions sur "soignant"

Au moment où les violences dans le secteur de la santé deviennent quotidiennes, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires tient à rappeler son soutien à l'ensemble des professionnels de santé. La triste réalité, que nous constatons tous dans nos circonscriptions, c'est que, pour beaucoup de soignants, les agressions et les violences sont presque devenues un risque inhérent à leur métier. Les chiffres le montrent bien : il ne s'agit plus d'un phénomène marginal. Plus de 23 500 soignants victimes, cela équivaut à plus de 60 victimes par jour ; c'est écrasant ! J'ajouterai que ces insultes, ces petites agressions quotidiennes peuvent rapidement aboutir à des situations bien pires. C'est donc s...

...i mes soins à l'indigent et à quiconque me les demandera. » Ces mots, qui sont ceux du serment d'Hippocrate, ne sont pas anodins. Ils accompagnent nos professionnels de santé tout au long de leur carrière professionnelle et illustrent le dévouement dont ces femmes et ces hommes font preuve au quotidien, au service de nos concitoyens, dans des conditions parfois difficiles. Au-delà des personnels soignants qui œuvrent chaque jour dans les hôpitaux, n'oublions pas les médecins de nos villes et de nos campagnes, ces infirmières mobilisées sept jours sur sept, qui parcourent chaque jour des kilomètres pour se rendre là où personne ne va plus. Leur engagement est quotidien et la multiplication des actes de violence à leur encontre est inacceptable, insupportable. Chaque jour, ce sont en moyenne soixa...

Nous voici rassemblés aujourd'hui autour d'un sujet important : la sécurité des soignants. Je voudrais à mon tour condamner, avec la plus grande fermeté, les agressions perpétrées à leur encontre, qu'ils exercent en libéral ou en milieu hospitalier. Comment envisager que ceux qui dédient leur vie aux autres puissent aller travailler la boule au ventre et soient agressés ? Les cas ne sont pas rares, il suffit de parcourir la rubrique des faits divers pour en prendre conscience. Récem...

Je vous remercie sincèrement d'avoir inscrit à votre ordre du jour le sujet des violences faites aux soignants. Je regrette cependant que votre texte ne permette pas d'y apporter une réponse. Dans ma carrière, j'ai subi deux agressions – je devine votre étonnement à la pensée que l'on ait pu attaquer Caroline, qui est si sympathique.

...qu'ils étaient autant victimes que moi de cette agression. Cela fait sept ans que je vous parle de la maltraitance institutionnelle. Or elle fonctionne dans les deux sens. Quand on maltraite les patients ou les résidents, sans le vouloir, bien sûr, on subit cette violence en retour. La douleur, l'incompréhension des patients, des résidents, des familles les conduisent à maltraiter à leur tour le soignant qui leur fait face. Bien souvent, ils s'en veulent énormément ensuite, et c'est pour cette raison qu'il n'est pas toujours porté plainte. La violence à l'encontre des soignants est inadmissible, je ne le répéterai jamais assez, mais qui est responsable ? Trente ans de politiques publiques – je n'accuserai personne car tout le monde est passé sur ces bancs – et tant de moyens retirés ! Pourquoi a...

mais à condition de débloquer les moyens techniques, financiers et humains nécessaires, pour que demain, dans notre pays, les soignants puissent recevoir dignement les malades et leurs proches, pour qu'il n'y ait plus de maltraitance institutionnelle. Vous aurez alors mis fin aux violences à l'encontre des soignants. Et si quelqu'un en arrivait tout de même à ces extrémités, alors je suivrai à 100 % vos préconisations. Mais pour l'heure, cela m'est impossible. Pour éclairer les débats, je vous donne un exemple qui montre que, p...

...(SSMSI). La violence est en hausse constante en France et il est urgent d'agir. Alors que nous avons tous en mémoire l'assassinat atroce d'une infirmière du CHU de Reims en mai dernier, ce rapport sur les violences à l'encontre des professionnels de santé est sans appel : entre 2021 et 2022, les agressions à l'encontre des médecins ont augmenté de 23 % et les coups et blessures envers les autres soignants de 15 %. Au total, 37 % des professionnels de santé des hôpitaux déclarent avoir été victimes de violences en 2022. Ce chiffre atteint 66 % pour les infirmiers : deux infirmiers sur trois sont concernés. Il est de notre devoir de protéger nos professionnels de santé. Porter atteinte à l'intégrité de personnes ayant dédié leur carrière à soigner les autres est d'autant plus intolérable que ces v...

... de réagir pour les défendre. Le groupe Renaissance soutiendra cette proposition de loi et l'extension de la protection accordée à l'ensemble des personnels travaillant dans les établissements de santé ou médico-sociaux. Nous avons déposé des amendements en ce sens, identiques à ceux du rapporteur, et nous resterons vigilants quant au déploiement de la stratégie du Gouvernement pour protéger les soignants.

... les indicateurs que vous avez cités nous signalent une hausse des violences à leur égard. Chers collègues du groupe Horizons, votre proposition de loi est timide. Elle ne nous apparaît pas réellement à la hauteur des enjeux. Pour prendre le sujet à bras-le-corps, il était possible de proposer une véritable programmation de mesures destinées à améliorer les conditions d'exercice professionnel des soignants et à réparer ce service public de la santé, fondamental dans la vie des Françaises et des Français. Concernant nos services publics fondamentaux, les derniers gouvernements ont initié plusieurs travaux de concertation, suivis de lois de programmation qui, si elles se sont révélées décevantes pour beaucoup, portaient néanmoins une réelle ambition. Ainsi, la loi d'orientation et de programmation...

Avant que nous commencions l'étude des amendements, je veux évoquer le double paradoxe que présente cette proposition de loi du groupe Horizons visant à lutter contre les violences faites aux soignants. Le premier paradoxe, c'est que, si nous sommes réunis aujourd'hui pour parler de l'insécurité à l'hôpital et de son augmentation, c'est aussi en raison de la situation de l'hôpital, de la dégradation des conditions de travail des soignants, du manque d'effectifs et des difficultés de prise en charge des patients. Car, comme cela a été dit, 70 % des violences sont liées à des difficultés de pri...

...ujourd'hui de « circonstances aggravantes » lorsque l'agression est commise sur un médecin, sur une infirmière ou sur une secrétaire médicale. L'article 1er prévoit que ces termes s'appliquent dès lors que l'agression est commise dans un service de santé, en particulier si elle entraîne une interruption temporaire de travail. Tous les personnels sont donc concernés. Je pense par exemple aux aides-soignantes, à propos desquelles Mme Fiat vient de nous livrer un témoignage et qui, comme toutes les personnes travaillant dans un service de santé, doivent être protégées. Cet amendement vise à étendre le champ de l'article au-delà des services de santé, en substituant la notion de cabinet médical ou paramédical à celle de cabinet d'exercice libéral d'une profession de santé et en incluant les personnel...

Ce texte prévoit une aggravation des sanctions dans le cas de violences, verbales ou physiques, commises sur des soignants ou sur des personnels travaillant dans les établissements de santé de notre pays, ainsi qu'en cas de vol dans ces mêmes établissements. En revanche, rien n'est prévu s'agissant des dégradations qui y sont commises. Par cet amendement, nous proposons tout simplement de sévir davantage dans ce cas de figure.

Je remercie Mme Panosyan-Bouvet de cette proposition qui est en effet importante parce qu'elle marque une façon d'accompagner le soignant victime qui souhaite porter plainte en lui assurant qu'il pourra le faire sans craindre de représailles liées à la communication de son adresse à ce moment-là. La possibilité d'une élection de domicile auprès de l'ordre est une excellente idée. Je suis également favorable au sous-amendement qui vise à supprimer de l'amendement la référence à l'utilisation de l'adresse du commissariat de police o...

...lté de porter plainte avec l'accord de la victime. Mais ce dispositif pose un problème : il ne peut pas, dans la rédaction actuelle, s'appliquer aux praticiens libéraux qui, par définition, n'ont pas d'employeur. C'est pourquoi mon amendement propose, reprenant une suggestion du Conseil national de l'Ordre des médecins, que l'ordre professionnel concerné puisse porter plainte en lieu et place des soignants, à condition bien sûr que ces derniers soient d'accord.

Nous allons soutenir l'amendement n° 81, mais nous avons découvert que certaines aides-soignantes travaillent – hélas – pour des plateformes ubérisées, ce qui les place hors du périmètre d'application du texte. J'avais oublié d'en parler, monsieur le ministre, mais, dans le cadre de la navette, pourriez-vous penser à ces professionnelles qui ont endossé le statut d'autoentrepreneur ?

Il s'agit de deux demandes de rapport. Je sais que, de manière générale, on n'aime pas adopter des amendements demandant des rapports, surtout en fin d'examen d'un texte, mais nous considérons qu'il faut examiner la relation potentielle entre les agressions dont sont victimes les soignants et la carence de soins dans les établissements de santé, en particulier dans les établissements psychiatriques. Un rapport dans les six mois suivant la promulgation de la loi aiderait à mieux comprendre dans quelle mesure l'absence ou la carence de soins, ainsi que le délai de réponse, peuvent susciter des violences.

La question de la sécurité des soignants est plus large que le périmètre d'un rapport qui serait remis au Parlement. Je ne sais pas quels engagements le ministre délégué prendra au banc, mais pour ma part, j'estime qu'il faut traiter le sujet d'une manière globale là où vos différents amendements le traitent d'une manière thématique – la psychiatrie, les urgences, etc. Ne faudrait-il pas entreprendre une vaste étude sur la manière d'as...

Lorsque l'on pense aux agressions des personnels soignants, il faut essayer d'imaginer la situation. Dans les établissements, elles peuvent être le fait de patients qui ne se maîtrisent pas, soit parce qu'ils ont des troubles cognitifs, soit parce qu'ils souffrent et n'ont pas été suffisamment soulagés ou parce qu'ils ont des troubles psychiques et ne peuvent se contrôler. Ces violences-là appellent avant tout une meilleure prise en charge, une meilleur...

...rimés, que ce soit en soutien du texte ou pour demander l'abstention. Je ne voulais pas le dire pendant le débat mais j'ai une pensée pour le personnel de l'hôpital Lenval, à Nice. Après avoir été gravement agressée au service des urgences de cet établissement, une auxiliaire de puériculture m'a dit : « Je ne veux pas avoir à travailler avec des yeux dans le dos. » Soyons les yeux dans le dos des soignants, qui sauvent des vies tous les jours.

Un vieux proverbe juif dit : « Pour honorer le médecin, n'attend pas que tu en aies besoin. » Le 23 janvier 2024, avec mes collègues du groupe Horizons, nous avons déposé une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. À ceux qui s'en prennent à nos soignants, elle délivre un message de fermeté ; aux victimes, un message de soutien et de considération. Vous connaissez sans doute la gravité de la situation, mais je crois utile de rappeler quelques chiffres. L'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) recueille les signalements de faits de violence commis à l'encontre des personnels de santé, que ce soit à l'hôpital, lors de soins...