Interventions sur "sociaux"

Surtout, la méthode n'est pas acceptable : les négociations avec les partenaires sociaux auraient dû être convoquées plus tôt. Le Gouvernement est maître du calendrier ; c'est donc son choix. D'autres options sont encore envisageables : par exemple, proroger les dispositions existantes à l'identique le temps de nouvelles négociations. Ne contournons pas le dialogue social ni le débat parlementaire. Nous ne pouvons pas accepter que le Gouvernement décide seul, par décret, de nouvelle...

...utement des entreprises dans tous les territoires ; c'est l'objet du présent projet de loi. Le second temps verra la création de France Travail, afin d'assurer un accompagnement intégré et puissant des demandeurs d'emploi, notamment grâce à la formation professionnelle. Le texte prévoit tout d'abord une réforme de l'assurance chômage. Il a vocation à amorcer une concertation avec les partenaires sociaux pour bâtir une nouvelle gouvernance et un système de retour à l'emploi qui soit plus incitatif lorsque la conjoncture est bonne, et plus protecteur lorsqu'elle l'est moins. Le sens et les conditions du travail d'une part, et la finalité de l'assurance chômage d'autre part, sont deux débats différents. Rappelons que les allocations chômage sont une assurance contre un risque – la privation involon...

...n certain fantasme, 97 % des offres sont pourvues. En réalité, il n'y a pas assez d'emplois pour tous les demandeurs, et l'offre de formation fait défaut. Quelle logique insensée pousse donc le Gouvernement à retirer aux plus précaires le peu de droits qu'ils détiennent ? Quand cesserez-vous de considérer les travailleurs comme une variable d'ajustement ? Quand cessez-vous de détruire nos acquis sociaux, notre système solidaire ?

Le Gouvernement dit agir au nom de l'urgence et outrepasse la négociation avec les partenaires sociaux. La gestion paritaire de l'assurance chômage est bafouée ; c'est un pas de plus vers l'étatisation du régime. Ce que souhaite obtenir le Gouvernement du Parlement n'est ni plus ni moins qu'un blanc-seing. Le pouvoir législatif est nié, le dialogue social piétiné. Ce projet de loi est un passage en force. Le groupe La France insoumise luttera contre la baisse des allocations, contre les non-recou...

... remercie le Gouvernement de s'y être associé. Le dispositif de la VAE, qui fête aujourd'hui ses 20 ans, reste trop méconnu, alors qu'il favorise l'acquisition de compétences et la lutte pour le plein emploi. En dehors de cette légère avancée, ce projet de loi est un texte intermédiaire, qui laisse des questions en suspens. Quel avenir pour l'assurance chômage ? Quelle place pour les partenaires sociaux et le dialogue social ? Quelle finalité pour notre modèle social ? Nous ne savons pas encore où vous souhaitez nous amener. Comme vous le savez, nous considérons que les partenaires sociaux sont les acteurs du dialogue social, qui doit être mené par eux et pour eux. Or ce texte ne fait aucun écho à leurs aspirations légitimes quant au fonctionnement du marché du travail. Il n'apporte pas non plu...

...ons voté la motion de rejet préalable. Monsieur le ministre, vous avez ouvert plusieurs chantiers ; chacun sait bien qu'il s'agit d'une étape, et que nous continuerons à avancer. Le premier concerne le paritarisme, dont nous, députés du groupe Démocrate, croyons qu'il a du sens : ce n'est pas parce qu'il a dysfonctionné par le passé qu'il faut le rejeter. Au contraire ! Remettons les partenaires sociaux au cœur du débat.

Le second concerne la future gouvernance de l'assurance chômage : il faudra déterminer ce qui relève de l'assurantiel, de la responsabilité des partenaires sociaux, ou encore de la responsabilité de l'État, comme les mesures d'urgence, coûteuses mais indispensables, qu'a exigées la pandémie. Autre chantier sur lequel notre groupe a attiré votre attention : le phénomène des salariés en CDD qui se voient proposer un CDI et le refusent. Nous estimons impensable de faire ce choix, car le CDD entretient la précarité. Il faut avancer sur ce sujet. Nous avons aus...

Vous nous promettez un Parlement associé aux travaux, revalorisé, écouté ; force est de constater que pour l'instant, nous avons l'impression de discuter dans le vide. Ce vide, c'est le fond du texte que nous examinons. Nous avons beau en chercher les fondements scientifiques, économiques, budgétaires ou sociaux : ils n'existent pas ! Vos intentions sont certes connues : diminuer les droits des chômeurs en réduisant leur indemnisation quand la conjoncture est favorable. Vous voulez faire des économies sur le dos d'une infime minorité et, ce faisant, vous attaquez frontalement les droits de la totalité des chômeurs. Mais cela, monsieur le ministre, le texte ne le dit pas. Ce vide, c'est aussi celui de vo...

...levé alors que les transformations de l'économie offrent de nouvelles perspectives et des créations d'emploi. C'est donc dans le cadre d'une démarche plus vaste – qui a pour objectif le plein emploi, d'une part, et la refondation de notre modèle d'assurance chômage, d'autre part – que doit être envisagé ce texte. Un texte qui prévoit le temps de la concertation et du dialogue avec les partenaires sociaux. Cette initiative est salutaire, ambitieuse et ô combien nécessaire pour l'avenir du modèle précieux qui assure l'égalité de tous face aux fluctuations de la situation économique et sociale et aux aléas de la vie. Oui, mes chers collègues, face au chômage, la seule réponse qui vaille, c'est la solidarité et le travail. Car l'un ne va pas sans l'autre : sans travail, la solidarité nationale n'ex...

...e l'autre, le Gouvernement nous annonce qu'une fois ce texte voté, il compte précariser les chômeurs pour les contraindre à accepter des emplois vacants. Ainsi, vous nous forcez à voter cette réforme. Vous auriez pu, si vous aviez été raisonnables, vous contenter de prolonger l'actuelle réglementation sans en modifier les contours, le temps d'ouvrir de nouvelles négociations avec les partenaires sociaux. Mais vous foncez tête baissée, en nous présentant ce nouveau texte aux termes duquel l'État concerte sans jamais négocier. En somme, vous nous demandez tranquillement de vous faire confiance. Mais comment faire confiance à un gouvernement qui a si peu respecté sa parole durant le dernier quinquennat ? Vous nous proposez de vous faire confiance, sous couvert de discussions parlementaires et de ...

...restructuration des grandes filières pour accompagner la bifurcation écologique, en investissant massivement dans la formation ainsi que dans la revalorisation des filières professionnelles et des métiers du soin, en augmentant les salaires, et en premier lieu pour toutes les professions dont on a estimé qu'elles étaient en « première ligne » ces deux dernières années, ou en augmentant les minima sociaux. Car quand on touche 550 euros par mois, on ne peut pas chercher de travail, on survit. Et survivre, c'est parfois un travail à temps plein.

Le premier texte que notre assemblée examine en ce jour de rentrée parlementaire est un projet de loi qui contourne les partenaires sociaux et les parlementaires. C'est un mauvais signal pour une législature qui devait être placée sous le signe de la concertation et du dialogue. Notre groupe adhère à l'objectif d'atteindre le plein emploi, cependant nous ne croyons pas que la solution aux difficultés de recrutement viendra de notre seul système d'assurance chômage. La réalité est bien plus complexe. Avant tout, nous n'adhérons pas ...

L'article 1er vise à prolonger les règles d'indemnisation de l'assurance chômage adoptées en 2019, mais aussi à engager une négociation avec les partenaires sociaux pour les faire évoluer. La réforme adoptée en 2019 n'a pas encore produit tous ses résultats, puisqu'elle n'est entrée en vigueur qu'au second semestre 2021. En effet, le Gouvernement avait préféré ne pas changer les règles en pleine crise sanitaire, et décidé d'attendre que la situation économique s'améliore – une décision qu'il convient de saluer. À travers ce texte, l'objectif de la majorité ...

...e méthode de concertation et d'écoute. On se demande d'ailleurs bien à quoi vous servez, puisque vous déléguez votre propre pouvoir de législateur. L'intitulé du texte dit tout : il n'est plus question de négociation, mais de concertation. La réalité, c'est que vous voulez rogner sur le niveau des allocations de chômage sans assumer ce choix, en agissant dans le dos des Français, des partenaires sociaux, des assurés et du Parlement. Il s'agit donc d'une philosophie très différente de celle qui nous anime : ce que nous voulons, c'est valoriser ceux qui travaillent, qui font des efforts ; ceux qui, toute leur vie, se sont levés pour aller travailler ; ceux qui voudraient travailler, les chômeurs qui cherchent du boulot. Parallèlement, sanctionner ceux qui fraudent ne nous pose aucun problème.

... texte tend à donner les pleins pouvoirs au Gouvernement – le rapport du Conseil d'État est très clair, et vous le reconnaissez désormais vous-mêmes – pour décider de nouvelles règles d'indemnisation. Par conséquent, l'offense est double : offense au dialogue social, comme je l'ai dit tout à l'heure, car vous prendrez durant quatorze mois des décisions souveraines, en dépouillant les partenaires sociaux de leurs prérogatives de gestion paritaire ; offense à l'endroit du Parlement, car vous recourrez uniquement aux outils du pouvoir exécutif, aux décrets.

En nous soumettant cet article, monsieur le ministre, vous nous demandez de vous autoriser à squeezer les acteurs sociaux et à prendre une nouvelle fois la main sur la gestion de l'assurance chômage. Bien évidemment, c'est inacceptable, d'autant que les mesures que vous vous apprêtez à prendre vont dégrader les droits de ceux qui travaillent et qui peuvent un jour perdre leur emploi. La contracyclicité que vous invoquez ne constitue pas une trouvaille : l'assurance chômage est contracyclique par nature. Moduler les ...

... ordinaire, et il est déjà question d'un décret par lequel le Gouvernement souhaite que nous lui laissions les mains libres en vue de redéfinir le régime d'assurance chômage ! Si la dernière réforme cessera de s'appliquer le 1er novembre, s'il nous faut donc légiférer dans l'urgence, rappelons que cette situation est due au fait que le Gouvernement n'a pas, au mois de juin, envoyé aux partenaires sociaux la lettre de cadrage prévue. Pour l'heure, le premier alinéa de l'article pose un réel problème : celui d'une possible évolution sans négociation préalable des règles définissant le régime d'assurance chômage. L'avis du Conseil d'État du 5 septembre 2022 est à cet égard très clair : « Le projet de loi ne comporte en effet aucune limitation directe ou indirecte quant à l'objet ou à la portée des ...

... projet de loi vise à permettre de proroger les règles de l'assurance chômage jusqu'au 31 décembre 2023. Cette prolongation répond à deux objectifs : empêcher qu'au 1er novembre 2022 – date d'échéance du décret de carence pris le 26 juillet 2019 – des millions de chômeurs ne puissent plus percevoir leurs indemnités faute de base juridique ; prendre le temps de la concertation avec les partenaires sociaux pour fixer à la fois de nouvelles règles d'indemnisation et un nouveau cadre de gouvernance du régime d'assurance chômage. Au-delà de la prolongation des règles, l'article 1er autorise le Gouvernement à prendre par décret en Conseil d'État des mesures nouvelles relatives à l'indemnisation des demandeurs d'emploi. Il s'agit de mieux adapter les règles à la conjoncture économique et à l'évolution ...

...et à moyen terme, la création de France travail et la formation. Le projet de loi prévoit d'abord d'amorcer la réforme de l'assurance chômage. Il s'agit dans l'immédiat de combler un vide juridique en prorogeant jusqu'à fin 2023 les règles actuelles pour assurer la continuité du régime à partir de novembre prochain. C'est une nécessité. Ensuite, une concertation sera engagée avec les partenaires sociaux afin de définir une nouvelle gouvernance de l'assurance chômage et de bâtir un système plus incitatif au retour à l'emploi et plus réactif à la conjoncture. Si les freins non monétaires à l'emploi doivent être levés avec volontarisme, les études le démontrent, une adaptation de la durée d'indemnisation ou du taux de conversion a aussi des effets positifs sur le retour à l'emploi. Le projet de l...

( LFI-NUPES). Nous voilà donc réunis pour voir comment obliger les gens qui vivent avec moins de 1 000 euros par mois à occuper des emplois souvent indignes et ce, en tordant le bras à tout le pays. En effet, depuis 2018, vous avez dépossédé les partenaires sociaux afin de substituer à leurs négociations la volonté du prince. Apparemment, vous avez même perdu leur adresse postale puisqu'ils n'ont jamais reçu la lettre de cadrage qui devait leur être adressée le 1er juillet. Votre projet de loi exige de nous un chèque en blanc, puisque vous voulez fixer les règles de l'assurance chômage par décret. Dès lors, deux voies sont possibles : soit le Gouvernement ...