Interventions sur "sociaux"

Le droit à une information fiable et vérifiée est désormais menacé par la désinformation qui prolifère sur internet et les réseaux sociaux. Selon un sondage Franceinfo, 30 % des Français reconnaissent par exemple avoir déjà relayé de fausses informations. C'est la raison pour laquelle il est important que dès le plus jeune âge, l'éducation aux médias et à l'information permette aux élèves d'exercer leur esprit critique. Cette éducation est principalement assurée en milieu scolaire par les enseignants. Cependant, tous les enfants ne ...

...du monde de football, le nombre de paris en ligne a fortement augmenté. Nous sommes conscients des risques liés à l'addiction aux jeux, sur les jeunes, en particulier. Dans une charte signée avec l'Autorité nationale des jeux (ANJ), les grands opérateurs de jeux en ligne se sont engagés à diffuser une publicité plus responsable, visant à mieux maîtriser les communications publiées sur les réseaux sociaux, concernant, notamment, l'encadrement des pratiques des influenceurs. Pensez-vous qu'il faudrait adopter un véritable cadre législatif de contrôle sur les messages diffusés par ces influenceurs sur les réseaux sociaux ?

...n dans la perspective des états généraux du droit à l'information. Les objectifs affichés consistent notamment à consolider les droits et les devoirs des journalistes. Le document vise à accorder un maximum de droits d'information à ceux qui reçoivent des contenus, et qui peuvent être manipulés ou voir leur droit à la santé ou leurs droits de consommateurs, de citoyens ou d'acteurs économiques et sociaux violés. L'étude lève à nouveau le voile sur la confusion des citoyens face à la profusion d'informations. La relation bilatérale entre les journalistes et le public étant mise à mal, Reporters sans frontières propose plusieurs pistes, telles que la création d'un pass médias pour les 15-24 ans, à l'image du pass culture. Quel est votre avis sur ce rapport et sur cette préconisation en particulier ...

59 % des Français des moins de 25 ans admettent faire davantage confiance aux réseaux sociaux qu'aux médias traditionnels pour s'informer. La cause principale, selon eux, en est la censure et la désinformation. L'accès immédiat à une large quantité d'informations est en soi louable, mais il est important de se préoccuper de la véracité de ces informations. Nous avons auditionné M. Patino, d'Arte, Mme Saragosse, de France Médias Monde, Mme Veil, de Radio France, M. Derobe de TV5 Monde, ou ...

...intercommunalité : ce sont eux qui décident des programmes locaux de l'habitat (PLH) et des plans locaux d'urbanisme intercommunal (PLUI), et qui déploient les plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes les plus défavorisées. Les territoires sont également maîtres du modèle économique puisque, souvent, les opérations de construction sont mixtes, mêlant logements sociaux, logements intermédiaires, programmes d'accession à la propriété. Par conséquent, les maires signent les permis de construire et, souvent, les intercommunalités les instruisent. Depuis deux ou trois ans, une révolution est en cours : dans certaines grandes agglomérations, des permis de construire délivrés pour la construction de logements sociaux sont retirés par leurs bénéficiaires, au profit d...

...olidarité à la source. Concernant la rénovation énergétique, le budget dédié au dispositif MaPrimeRénov' augmente de 15 %, pour atteindre 2,8 milliards. Il s'agit de massifier les rénovations pour faire mieux que les 750 000 logements rénovés l'an dernier. Le nouveau dispositif MaPrimeRénov' sérénité y concourra. Parce que la rénovation énergétique est un impératif financier pour les locataires sociaux, 200 millions supplémentaires y sont consacrés grâce au Fonds national des aides à la pierre. Quant aux collectivités territoriales, elles bénéficieront du Fonds vert, à hauteur de 2 milliards. Le cap fixé est clair et les moyens pour y parvenir sont là. L'heure est désormais à l'évolution de nos modes d'habitat, de développement urbain et d'aménagement du territoire. Nos outils fiscaux concerna...

L'amendement CF1142 vise à abonder les crédits du programme Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables afin de porter à 200 000 le nombre de places d'hébergement d'urgence hors centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Il prend en compte le financement de la revalorisation salariale du Ségur social au bénéfice de certains intervenants sociaux, ainsi que les conséquences de l'inflation sur le prix de l'énergie et des aliments. Les logements d'urgence sont, pour les personnes sans abri, les premiers remparts contre une précarité accrue. Depuis le début des années 2000, cette population a fortement augmenté : la Fondation Abbé Pierre dénombre plus de 300 000 personnes sans domicile, quand l'Insee en avait estimé le nombre à la moitié lo...

M. le rapporteur spécial a évoqué des créations de places dans diverses structures, telles des pensions de famille, mais, comme l'a expliqué Christophe Robert de la Fondation Abbé Pierre, ce n'est pas en milliers que se comptent les personnes qui n'ont pas de logement, c'est en centaines de milliers. Leur nombre a explosé depuis cinq ans car on n'a jamais construit aussi peu de logements sociaux en France. La pression s'est répercutée en chaîne sur tous les types de logements, jusqu'aux logements d'urgence. La réalité est celle-ci que la suppression de 7 000 places d'hébergement en 2022 et 7 000 autres en 2023, ce sont 14 000 personnes de plus qui n'auront pas de quoi être hébergées en urgence. Année après année, chacun qualifie la situation de catastrophique sans qu'aucune amélioration...

L'amendement II-CF1074 est légèrement plus cher que le précédent puisqu'il porte sur 1,3 milliard d'euros. Il concerne le logement social mais n'est pas sans lien avec notre discussion précédente puisque la résorption du sans-abrisme passe par une production de logements sociaux au loyer abordable permettant de vider les centres d'hébergement, voire d'accueillir directement les personnes à la rue. Cependant, les bailleurs sociaux ont-ils la capacité économique de produire ces logements sociaux abordables ? L'instauration de la réduction de loyer de solidarité (RLS), en 2017, a équivalu à une ponction de 1,3 milliard d'euros sur le budget des bailleurs sociaux et a privé ...

Nous proposons de réévaluer le montant des APL de 1,3 milliard, soit l'équivalent de ce que coûte aux bailleurs sociaux la réduction de loyer de solidarité (RLS), que nous proposons d'ailleurs de supprimer. Les économies réalisées grâce à la baisse des APL durant le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, qui s'élèvent à plus de 12 milliards, justifient de revenir sur ce dispositif qui pénalise les bailleurs sociaux et qui aura eu pour principaux effets une diminution importante de l'entretien et de la rénovation ...

...vue macroéconomique, les mesures d'accompagnement des organismes HLM ont en réalité accru leur capacité d'autofinancement. Le principal obstacle à la création de logement social, ce n'est pas le manque de moyens des bailleurs HLM, mais la difficulté à trouver des terrains, surtout dans les zones urbaines denses, où les maires refusent de signer les permis de construire. La situation des bailleurs sociaux s'est nettement améliorée depuis la réforme, grâce aux mesures de compensation, qui ont peut-être coûté plus de 1,3 milliard d'euros à l'État. Avis défavorable.

Je ne sais pas de quelles mesures de compensation vous parlez. La RLS coûte 1,3 milliard aux bailleurs sociaux et ils ont subi un deuxième coup de rabot budgétaire de 1 milliard avec l'augmentation de la TVA sur la construction de logements neufs. Au total, depuis 2017, on a pris 3 milliards dans les caisses des bailleurs sociaux. La Caisse des dépôts a elle-même évalué leur capacité d'investissement et de production à 100 000 logements par an, bien en dessous de l'objectif fixé l'année dernière par Emman...

Je soutiens ces amendements. En Seine-Saint-Denis aussi la situation est dramatique et on en arrive à des situations paradoxales. Faute de logements sociaux ou parce qu'ils n'ont pas les garanties nécessaires pour louer un logement privé, des gens louent des taudis dignes de Dickens ou de Zola au prix du marché privé. La préfecture de Seine-Saint-Denis fait de son mieux, mais il est clair qu'il manque des moyens pour traquer le logement indigne.

Cet amendement vise à soutenir financièrement les bailleurs sociaux. L'objectif de production de 250 000 logements sociaux sur la période 2021-2022 n'a pas été tenu, notamment en raison des coupes budgétaires qui ont frappé ces bailleurs.

Les organismes bailleurs avaient indiqué que les prélèvements divers, notamment sur Action Logement, aboutiraient à une baisse de 20 % à 25 % des constructions de logements sociaux. On ne peut pas le nier. Les statistiques de construction montrent que les résultats correspondent bien à ce qu'ils avaient annoncé.

Ils l'ont confirmé lors de leur audition par le groupe LFI-NUPES. Dans des départements où le taux de logements sociaux est important, les gens concernés par des projets de l'Anru comprenant des démolitions ne retrouvent pas un logement social dans leur ville ou à proximité, tout simplement parce qu'on ne reconstruit pas autant de logements qu'on en a détruits. Cela pourrait d'ailleurs conduire à s'interroger sur une politique de rénovation qui passe par des démolitions. Le manque de logements sociaux est criant ...

Les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap sont prioritaires lors de l'examen des dossiers par les commissions d'attribution des logements sociaux. Il est exact que la loi « 3DS » va ouvrir de nouveaux droits et va élargir le public prioritaire. Le PLF prévoit une augmentation des crédits liés à l'augmentation prévisible du contentieux. Des crédits supplémentaires pourraient être nécessaires. Dans le doute, sagesse.

...ent est un tonneau des Danaïdes, avec un coût énorme et peu de résultats. Plus personne ne sait qui fait quoi. En matière de logement social, c'est la course à l'échalote – on veut créer 25 % de logement social partout, même lorsque ce n'est pas possible. Pourquoi cela ne marche-t-il pas ? N'y a-t-il pas aussi un problème de flux, du fait qu'une partie des gens occupant actuellement des logements sociaux n'a peut-être plus vocation à s'y trouver ? La chaîne du logement est brisée et peut-être faut-il aussi se concentrer davantage sur le logement intermédiaire et l'accession sociale à la propriété. Se pose aussi un problème d'attribution. Les maires n'ont plus envie de construire de logements sociaux parce qu'ils n'ont quasiment aucune maîtrise des attributions. Il faut donc vraiment remettre à pl...

Cette mission illustre l'austérité qu'impose un projet de loi de finances qui ne répond pas aux besoins sociaux. Il aurait déjà fallu corriger les erreurs commises durant le précédent quinquennat avec la réduction des APL et les coupes budgétaires affectant les bailleurs sociaux, mais le rejet des amendements déposés en ce sens ne l'a pas permis. Il aurait également fallu répondre à l'urgence, notamment face au sans-abrisme, et particulièrement celui qui touche les enfants. Je suis très déçu qu'une grande...