Interventions sur "sociale"

Je soutiens également l'amendement n° 617 de notre collègue Dharréville, parce que je le trouve très intéressant. Vous avez évoqué la loi Veil. En principe, lorsque le Gouvernement accorde des exonérations de cotisations sociales, il doit les compenser à partir de son propre budget. Il s'agit tout simplement d'une règle de bonne gestion. Pour répondre à notre collègue du Rassemblement national,…

...'abord une augmentation des salaires ; ensuite, si nous ne l'obtenons pas, ils souhaitent en effet bénéficier d'une prime. Mais ils veulent en même temps que l'hôpital reste à proximité, qu'il y ait une maternité pour ne pas avoir à parcourir 70 ou 80 kilomètres pour aller accoucher, ce qui implique de disposer d'un plateau technique. Nous en revenons, mécaniquement, au financement de la sécurité sociale.

Plusieurs hôpitaux sont en souffrance en raison de cette question du financement, même s'il en existe bien d'autres. Nous devons donc rester cohérents – M. Bazin a raison – et faire attention à ce que nous votons. Les Français sont très attachés à la sécurité sociale. C'est pourquoi je voterai en faveur de cet amendement et remercie M. Dharréville de l'avoir déposé.

Le vernis craque. On le comprend à travers la réponse qui nous a été faite, à savoir le refus de tout compromis avec la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Hier soir, pendant que nous nous battions pour obtenir des hausses de salaires, Mme Le Pen dormait ! Lorsqu'il est question de la condition des salariés, elle est bien au chaud dans son lit dans le château de Montretout !

Voilà la vérité ! À l'instant, le Rassemblement national se réveille pour voler au secours de La République en marche. Notre collègue voudrait peut-être adhérer à votre groupe ? Il pourrait le faire, puisque vous voterez ensemble, à travers cet article, non pas une prime de pouvoir d'achat ou de partage de la valeur, mais bien une prime anti-salaires et anti-sécurité sociale. Voilà ce que vous vous apprêtez à faire !

Pour notre part, comme nous l'avons fait dans la proposition de loi de la NUPES visant à répondre à l'urgence sociale, nous continuerons à défendre la hausse du SMIC à 1 500 euros, le blocage des prix et la tenue d'une conférence sociale afin d'augmenter tous les salaires – autant de mesures qui changeront vraiment la vie des gens, dont vous ne voulez pas, mais que nous obtiendrons !

...yons un débat d'idées, mais nous sommes ici pour écrire la loi, aussi sereinement que possible, afin d'améliorer la vie de nos concitoyens. Puisqu'il n'y aura pas d'explications de vote sur l'article 1er , voici mon avis : c'est un bon article, même si c'est un article de circonstance. Prenons rendez-vous pour l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : ils seront l'occasion de mener à nouveau des débats de fond sur les sujets que nous venons d'aborder. D'ici-là, retrouvons de la sérénité.

...er le plafond. En réalité, c'est une prime en carton, et vous faites une fausse promesse aux Français. Une fois de plus, votre proposition fait semblant de répondre au problème du pouvoir d'achat ; c'est bien ce que nous lui reprochons. J'en viens à mon amendement. Il me semble présenter quelques mérites, en particulier celui de garantir que l'État compensera la énième exonération de cotisations sociales que vous proposez – avec vos exonérations massives, vous abîmez la philosophie de la sécurité sociale et de son financement, et vous l'affaiblissez considérablement. Notre amendement vise à assurer une compensation intégrale de cette mesure par l'État. Vous nous répondrez certainement que cette compensation s'appliquera, mais je préfère que ce soit inscrit dans la loi. Cet amendement, si vous le...

...tat. Vous avez une fâcheuse tendance à faire des cadeaux que vous faites payer à d'autres ! Nous considérons qu'une compensation par l'État serait normale et légitime. Elle doit être instaurée. Contrairement à vos allégations, elle figurait d'ailleurs dans notre projet : nous préconisions une augmentation de 10 % des salaires, jusqu'à trois fois le SMIC, assortie d'une exonération de cotisations sociales compensée par l'État, notamment par l'intermédiaire d'une taxe sur les superprofits. Vous avez mal lu notre projet, monsieur Ruffin : nous prônons la taxation des superprofits qui ont été réalisés, notamment, grâce à la guerre en Ukraine ! Le Rassemblement national a d'ailleurs déposé un amendement en commission visant à doubler la taxe sur les superprofits, mais vous ne l'avez pas voté.

Au fond, vous êtes d'accord avec la Macronie pour créer une prime qui s'en prend aux cotisations sociales, aux caisses de retraite et de protection sociale, une prime qui est une excuse pour que les grands patrons n'augmentent pas les salaires !

...eut participer à nos débats ce soir – traite d'un problème d'interprétation. En effet, en lisant le texte tel qu'il est rédigé, on pourrait comprendre que l'employeur n'a jamais le droit de supprimer une prime, ce qui serait un non-sens. Le texte de l'alinéa 8 indique que « [la prime] ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération, au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, qui sont versés par l'employeur ou qui deviennent obligatoires […]. » Nous proposons d'y ajouter les mots « et supprimés avant l'attribution de la prime ». Sans cette précision, l'article pourrait être interprété dans le sens contraire.

...ette prime, même très aléatoire et extrêmement modeste. » En effet, seuls 4 millions de salariés sur 25 ont touché la prime, pour la simple raison qu'elle est au bon vouloir du patron. Quand il s'agit de partager avec les salariés la valeur produite, c'est au bon vouloir ; en revanche, quand il s'agit de faire 140 milliards de cadeaux fiscaux aux plus grandes entreprises sans aucune contrepartie sociale et écologique, là, c'est le pactole : ils n'ont rien demandé, mais ils ont tout eu !

...ous devez donner à la prime Macron. Je reste persuadé qu'il est préférable de privilégier les hausses de salaires, mais, dès lors que vous instaurez une logique de prime, celle-ci doit bénéficier aux plus modestes. Nous proposons donc de plafonner la prime de pouvoir d'achat et d'y rendre inéligibles les salariés touchant des rémunérations supérieures à deux fois le plafond mensuel de la sécurité sociale – ce qui représente tout de même 7 800 euros –, afin de maximiser les montants de l'enveloppe disponible destinés aux salariés les plus modestes.

Il vise à rendre inéligibles à la prime de pouvoir d'achat les salariés touchant des rémunérations supérieures à douze fois la rémunération moyenne des salariés appartenant au décile de rémunération le plus faible. Plus simplement, nous demandons qu'un montant accru soit attribué aux salariés moins bien payés dans l'entreprise. Cette simple règle de justice sociale et économique permettrait d'encadrer le bénéfice de la prime de pouvoir d'achat.

Puisque nous avons longuement débattu des mérites respectifs de la prime et des augmentations salariales, je tiens à rappeler que depuis que la prime de pouvoir d'achat existe, le salaire moyen a progressé, générant des recettes supplémentaires pour la sécurité sociale. Les deux ne sont donc absolument pas antinomiques.

Que faites-vous ? Qu'attendez-vous pour accorder une attention particulière aux outre-mer ? Nous avons proposé des amendements en faveur des outre-mer. La plupart ont été déclarés irrecevables. Cela sous-entend-il que tout va bien dans les outre-mer ? Répondez-moi, monsieur le ministre. Si l'on continue dans cette direction, on crée les conditions d'une explosion sociale dans les outre-mer. Le peuple des outre-mer souffre !

…par la direction que prend la discussion – à cause de vous. Il s'agit d'un amendement de repli. Mais je tiens surtout à dire que vous oubliez l'essentiel : cette prime ne contribue pas au financement de la sécurité sociale, laquelle est, je le rappelle, le seul patrimoine des pauvres dans notre pays.

...nie, c'est le patron qui fait sa loi. La prime dépendra donc de son bon vouloir mais lui évitera surtout d'augmenter les salaires. Arnaque toujours car cette prime échappe aux cotisations. Apparemment, en Macronie, on ne sait pas ce qu'est un salaire différé. Pour vous, les cotisations sont des charges dont il faudrait libérer les entreprises. Comme c'est commode : plus vous asséchez la sécurité sociale et les recettes de l'État, mieux vous justifiez votre réforme des retraites infâme et non nécessaire.

...ns nos circonscriptions avec un résultat concret plutôt que de se contenter de vaines paroles – je le rappelle aux députés du groupe La France insoumise. Quand je les entends, je pense à Churchill – qui n'est jamais très loin, comme vous le savez, lorsque vous avez affaire à un gaulliste – qui disait : « Le vice inhérent au capitalisme, c'est l'inégale répartition des richesses. » – la République sociale essaie d'y pourvoir ; et ajoutait : « La vertu inhérente au socialisme, c'est l'inégale répartition de la pauvreté. »

Il s'agit d'un amendement qui pourrait nous permettre d'atteindre un consensus puisque je note que ce qu'il propose est soutenu à la fois par le Rassemblement national et par la NUPES. J'invite tout le monde à dépasser le sectarisme et les postures pour amener enfin quelque chose de concret à nos concitoyens. L'amendement vise en effet à rétablir une certaine justice sociale et économique en empêchant que cette prime n'aggrave des inégalités déjà importantes, et ce par le respect d'une répartition harmonieuse de la richesse ainsi distribuée. J'invite tout le monde a voté cet amendement de bon sens.